Droit international public général (DRT-2100)
Trimestre d'hiver 2015
Je compte recueillir vos réponses aux questions de l'examen finai le mardi 14 avril 2015 et j'ai bien hâte de vous lire. Après avoir remis sa réponse à son examen final, votre collègue Joe Abdul Massih m'a écrit avoir éclaté de rire en lisant l'article journal Métro qui suit : Projet de loi C-51: Ottawa réclame 5000$ pour les avis juridiques (Métro) (13 avril 2015) Et il m'a invité à souligner au gouvernement que les avis juridiques que vous aurez formulés dans l'examen-maison et que j'entends faire parvenir au ministre Blaney seront bien gratuits! *****  ***** Liste des cours en droit international public- Université de Montréal (2014-2015) (à venir) ***** Et voici une photographie d'Alexandre Marcotte, votre camarade de classe de la section D et un dplômé du Conservatoire de musique du Québec à Gatineau, qui a eu la gentillesse d'interpréter, pour terminer le cours en beauté, une pièce de guitare dans une cage d'escalier du Pavillon Jean-Brillant après le dernier cours du 9 avril 2015 :
CORRESPONDANCE DRT-2100 (2015)- Courriel no 1 (28 janvier 2015); ***** EXAMENS DRT-2100 (2015)- Examen final- Questionnaire
DRT-2100 (2015)- Examen intratrimestriel- Questionnaire
***** AUTRES DOCUMENTS DRT-2100 (2015)- Document de présentation du cours Liste des cours en droit international public- Université de Montréal (2014-2015) (à venir)
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QUESTIONS D'ACTUALITÉ QUESTION N° 0 Dans une communication du 6 janvier 2015, le Secrétaire général des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, a indiqué que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entrerait en vigueur pour l'État de Palestine. 1) À quelle date et par quel mode l'État de Palestine a-t-il exprimé son consentement à être lié par ce traité ?
QUESTION N° 1
Le 26 janvier 2105, le Secrétaire général du Front Polisario et président de la République sahraouie a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à intervenir pour mettre fin aux activités de prospection pétrolière de Kosmos Energy aux larges du Sahara occidental. Il a qualifié ces activités de « provocations et de menace pour la paix et la stabilité au Sahara occidental et dans toute la région du Maghreb arabe ». Il également affirmé que cette action était « une violation du droit international ».
1) Quel est le nom du président de la République sahraouie ? QUESTION D'ACTUALITÉ N° 2 (18 mars 2015)
Dans un article publié dans un quotidien québécois en ce début de semaine, un professeur de la Faculté de droit de l’Université Laval a commenté les réticences françaises à l’égard d’un traité dont il a été question le 4 mars 2015 dans le cadre de la visite officielle en France du Premier ministre québécois Philippe Couillard. 1) Quel est le nom de ce professeur ?  Philippe Couillard, Premier minisitre du Québec (à gauche) et Matthias Fekl. secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur (à gauche) Photographie : Nicolas Tucat, Agence France-Presse QUESTION D'ACTUALITÉ N° 3 Le président de l’Assemblée nationale du Québec. M. Jacques Chagnon, a déposé le 25 mars 2015 une lettre dans laquelle on pouvait lire : « Le Royaume n’accepte aucune attaque au nom des droits de la personne, particulièrement quand sa Constitution s’appuie sur la loi islamique, qui garantit les droits de la personne et préserve son sang, sa richesse, son honneur et sa dignité ». 1) Pourriez-vous identifier le Royaume qui est à l’origine de cette lettre et les faits qui entourent la transmission de cette lettre ?
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 ***** PLANS DE COURS ET PROGRAMMES DE LECTURES COURS No1 PRÉSENTATION DU COURS DRT-2100 (2015)- Document de présentation du cours Le cours de Droit international public général vise à présenter les sujets et acteurs du droit international (États, organisations internationales, collectivités et personnes), de même que ses sources et moyens (traités, décisions, coutume, principes, jurisprudence et doctrine). La relation entre le droit international, le droit canadien et le droit québécois sera par ailleurs mise en lumière et permettra de démontrer l'influence qu'exerce le droit international sur les affaires étrangères du Canada et les relations internationales du Québec, ainsi que dans des rapports entre l'État canadien et l'État québécois et les autres sujets et acteurs du droit international. Le présent document décrit les objectifs généraux du cours (I), le déroulement et l'échéancier du cours (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et présente les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI). I- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu'au terme de la démarche d'apprentissage, les étudiants et les étudiantes soient en mesure : - de maîtriser la terminologie du droit international; II- DÉROULEMENT ET ÉCHÉANCIER DU COURS Le cours prendra la forme d’une revue de l’actualité du droit international public au début de chaque cours, notamment à travers la réponse à la question d’actualité, d’exposés sur le contenu de la matière par le professeur et d’échanges et discussions avec les étudiants et les étudiantes. La structure de chacun des cours et le programme de lectures pour ces cours seront présentés dans des Plans de cours. L'échéancier du cours est le suivant : Cours 1 : Présentation du cours (8 janvier 2015) Semaine d’activités libres (2 au 6 mars 2015) Cours 9 : Les traités internationaux et leur conclusion (12 mars 2015) II- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE La matière du cours sera livrée dans les exposés du professeur et de son auxiliaire d’enseignement ainsi que dans les réponses données par ceux-ci aux questions des étudiants et des étudiantes. Les exposés pourront être enrichis par la lecture d’ouvrages, d’articles et de documents mentionnés dans les Plans de cours. Les documents dont la lecture est essentielle pour la compréhension de la matière sont mentionnés dans la liste des Lectures obligatoires dans les Plans de cours et les documents qui permettent un approfondissement de la matière sont désignés dans la liste de Lectures optionnelles. III- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION La participation au cours (20%) sera évaluée sur la base de l’intérêt manifesté pour le cours, notamment par la formulation des questions et de commentaires ainsi que sur la qualité des réponses aux Questions d’actualité qui seront posées sur une base régulière. Les réponses devront être transmises par courrier électronique au professeur (d@nielturp.quebec) ainsi qu’à l’auxiliaire d’enseignement (fxsaluden@gmail.com) dans le délai prescrit. La participation sera notée sur 20 points. L’examen-maison intratrimestriel (30%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 19 février 2015, consistera en un exercice de contrôle général des connaissances acquises lors des cours 1 à 8. Devant être préparé sur une base individuelle, cet examen intratrimestriel comportera une question. La réponse sera notée sur 30 points et devra être remise au plus tard le lundi 9 mars 2014 au plus tard à 16 h. L'examen-maison final (50%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 26 mars 2015, sera un exercice de contrôle général des connaissances acquises lors des cours 9 à 12. Pouvant être préparé sur une base individuelle ou par une équipe composée d’un nombre maximal de quatre personnes, l’examen final comportera une question. La réponse sera notée sur 50 points et devra être remise au plus tard le lundi 13 avril 2015 au plus tard à 16 h. Les normes relatives à la présentation et la transmission des réponses aux questions d’examens ainsi qu’à la participation au cours sont décrites en annexe du présent document. Si un étudiant ou une étudiante veut obtenir un délai supplémentaire, une requête à cette fin doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux, par courriel à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca. Les examens doivent être rédigés en français. Il est possible pour un étudiant ou une étudiante souhaitant une période d’adaptation d’obtenir l’autorisation de rédiger son examen en anglais. Pour ce faire, une copie de sa demande doit être remise à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant son examen. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants. Les étudiants et étudiantes doivent connaître Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Un constat de plagiat donne toujours lieu à une sanction et une personne peut être reconnue coupable même si aucune mauvaise intention n’est à l’origine du plagiat. Le plagiat peut se solder de la note « F » et même entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université. IV- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL Outre le présent document et les Plans de cours qui constituent les documents immédiats d'encadrement du cours, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des documents affichés dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit international public général (DRT-2100) (Hiver 2015) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.org. L’accès direct à la page que ce site consacre au cours se fait à l’adresse http://danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=80. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève, PARENT, Droit international public, 6e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1222 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2012) pourront également être consultés et ont été placés en réserve à la bibliothèque. V- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR ET DE L'AUXILIAIRE D'ENSEIGNEMENT Le professeur pourra être rejoint au 514 343-6118 ou à l’adresse d@nielturp.quebec . Les étudiants et étudiantes pourront venir le rencontrer à son bureau (no A-7464) après les cours ou le vendredi de 11 h 30 à 12 h 30. L’auxiliaire d’enseignement sera accessible à l’adresse fxsaluden@gmail.com. ANNEXE Normes relatives à la présentation et à la transmission des réponses aux questions d’examens 1. La réponse à la question de l’examen maison intratrimestriel comporte un maximum de 10 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 3 points. 2. Les réponses aux deux questions de l’examen-maison final comportent, chacune, un nombre maximum de 15 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 5 points. Les réponses sont présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. 3. Il n’est pas nécessaire de faire des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Si vous choisissez d’en faire, les normes contenues Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur. 4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de trois (3) points pour l’examen intratrimestriel et d’un maximum de cinq (5) points pour l’examen final. 5. Les réponses aux questions de l’examen-maison intratrimestriel et de l’examen-maison final doivent être remises au Secrétariat des études de premier cycle situé au local A-3406 du Pavillon Maximilien-Caron au plus tard le lundi 9 mars 2014 à 16 h (pour l’examen intratrimestriel) et le lundi 13 avril 2015 au plus tard à 16 h. Les manuscrits seront identifiés par le Code d’identification en (CID). Normes relatives à la participation au cours 1. La participation au cours sera évaluée globalement sous l’angle de la capacité d’écoute et la formulation des questions et de commentaires. En raison du fait qu’elles ne favorisent pas la participation au cours et qu’elles sont une source de distraction, la navigation sur Internet, la consultation des réseaux sociaux et la rédaction de la correspondance électronique ou de travaux n’ayant pas de lien avec le cours sont fortement découragées. 2. Les réponses aux Questions d’actualité, comprenant la source des informations au soutien des réponses (adresse du site électronique par exemple), comportent un maximum de 500 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. 3. Les réponses sont présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. 4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de deux (2) points pour l’ensemble des réponses. 5. Les réponses devront être transmises par courrier électronique au professeur (d@nielturp.quebec) ainsi qu’à l’auxiliaire d’enseignement (fxsaluden@gmail.com) dans le délai prescrit. COURS No 2 Ce cours sera donné par François-Xavier Saluden INTRODUCTION : I- LES SUJETS ET ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL B- Les moyens du droit international
Lectures obligatoires : Document no 01 : Charte des Nations Unies (1945), préambule et art, 1 à 6, 92 à 96 et 103 Lectures optionnelles : Document no 04 : Liste des pays du monde COURS No 3 L’ÉTAT, SA NAISSANCE ET SA RECONNAISSANCE PLAN DE COURS DRT-2100 (2015)- Plans de cours et programmes de lectures I- L’ÉTAT ET SA NAISSANCE A- La naissance de l’État par le droit B- La naissance de l’État 

par le fait II- L’ÉTAT ET SA RECONNAISSANCE A- La reconnaissance d’État et sa nature B- La reconnaissance d’État et ses effets PRORAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 07 : Traités et déclarations relatifs aux droit à l'autodétermination des peuples Lectures optionnelles : Document no 09 : Cour suprême du Canada- Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) ***** COURS No 3 L’ÉTAT, SA NAISSANCE ET SA RECONNAISSANCE PLAN DE COURS DRT-2100 (2015)- Cours no 3- Diaporama I- L’ÉTAT ET SA NAISSANCE A- La naissance de l’État par le droit B- La naissance de l’État 

par le fait II- L’ÉTAT ET SA RECONNAISSANCE A- La reconnaissance d’État et sa nature B- La reconnaissance d’État et ses effets PRORAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 07 : Traités et déclarations relatifs aux droit à l'autodétermination des peuples Lectures optionnelles : Document no 09 : Cour suprême du Canada- Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) COURS No 4 L’ÉTAT, SON TERRITOIRE

 ET LES ESPACES DRT-2100 (2015)- Cours no 4- Diaporama (L'État, son territoire, les espaces) DRT-2100 (2015)- Cours no 4- Notes des cours PLAN DE COURS I- LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT A- Le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale 1) Le territoire terrestre B- Le territoire aérien 1) Les limites horizontales du territoire aérien II- LES ESPACES DE L’ÉTAT ET LES ESPACES INTERNATIONAUX A- Les espaces maritimes de l’État 1) La zone contigüe B- Les espaces internationaux 1) La haute mer (eaux internationales) et la Zone (fonds des mers et leur sous-sol) PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 12.1 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 2 à 26, 33, 55-58, 76-83, 86 à 107, 133-145 et 234 Lectures optionnelles : Document no 14 : Le patrimoine océanique du Canada- Description des zones maritimes ***** COURS No 5 L’ÉTAT, SA POPULATION ET LA NATIONALITÉ DRT-2100 (2015)- Cours no 5- Diaporama (L'État, sa population, la nationalité) PLAN DE COURS I- LES RESSORTISSANTS NATIONAUX A- Les personnes physiques B- Les personnes morales II- LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS A- Les résidents permanents et les étrangers B- Les réfugiés et les apatrides PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 17 : Cour internationale de Justice- Affaire Nottebohm (1955) Lectures optionnelles : Document no 19 : Convention relative au statut des apatrides (1954) ***** COURS No 6 L’ÉTAT, SES COMPÉTENCES ET SES RELATIONS DRT-2100 (2015)- Cours no 6- Diaporama (L'État, ses compétences, ses relations) PLAN DE COURS I- L’ÉTAT ET SES COMPÉTENCES A- La compétence territoriale et extraterritoriale de l’État B- La compétence personnelle et universelle de l’État II- L’ÉTAT ET SES RELATIONS A- Les relations diplomatiques et consulaires de l’État B- Les immunités juridictionnelles de l’État PROGRAMME DE LECTURES Lecture obligatoires : Document no 25 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) Lectures optionnelles : Document no 27 : Convention sur les immunités juridictionnnelles des États (2005) COURS No 7 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DRT-2100 (2015)- Cours no 7- Diaporama (Les organisations internationales) I- Le statut et la structure des organisations internationales A- Le statut des organisations internationales B- La structure des organisations internationales A- Les compétences des organisations internationales B- Le fonctionnement des organisations internationales PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 31 : Charte des Nations Unies (1945), art. 3 à 32, 61 à 72 et 97 à 101 Lectures optionnelles : Document no 33 : Traité sur l'Union européenne (2009) ***** COURS No 8 LES COLLECTIVITÉS ET LES PERSONNES DRT-2100 (2015) Cours no 8- Diaporama (Les collectivités et les personnes) PLAN DE COURS I- LES COLLECTIVITÉS A- Les États fédérés et autonomes B- Les peuples et les minorités II- LES PERSONNES B- Les droits et devoirs des personnes morales PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 36 : Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) Lectures optionnelles : Document no 47 : Jacques-Yvan Morin, « La personnalité internationale du Québec » (1984) PLANS DE COURS ET PROGRAMMES DE LECTURES DRT-2100 (2015)- Plans de cours et programmes de lectures ***** COURS No 9 LES TRAITÉS ET LEUR CONCLUSION DRT-2100 (2015)- Cours no 9- Diaporama PLAN DE COURS I- LA CONCLUSION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 49 : Convention de Vienne sur le droits des traités (1969) (Extraits) (art. 1 à 24) Lectures optionnelles : Document no 53 : Politique de dépôt des traités devant le Parlement [du Canada] (2005) ***** COURS No 10 LES TRAITÉS ET LEUR APPLICATION PLAN DE COURS I- L’APPLICATION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL A- La réception des traités dans l’ordre juridique canadien et québécois B- Le partage des compétences de réception législative des traités PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 49 : Convention de Vienne sur le droits des traités (1969) (Extraits) (art. 1 à 24) Document no 53.1 : Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, 2015 CSC 4 Lectures optionnelles : Document no 54 : D. Turp, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques » (2010) ***** COURS No 11 LES AUTRES SOURCES DE CRÉATION DU DROIT INTERNATIONAL PLAN DE COURS I- La coutume internationale et les principes généraux de droit PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 59 : CIJ, Activités militaires et paramiitaires au Nicaragua (1986) Lectures optionnelles : ***** COURS No 12 LES MOYENS DE DÉTERMINATION DU DROIT INTERNATIONAL PLAN DE COURS DRT-2100 (2015)- Cours n° 12- Diaporama I- La jurisprudence II- La doctrine PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 68 : L.N. Caldeira Brant, « L'autorité de la chose jugée et [...] la CIJ » (2003) Lectures optionnelles : Document no 70 : Noora Arajärvi, « Le rôle du juge pénal international » ***** COURS No 13 CONCLUSION : PLAN DE COURS DRT-2100 (2015)- Cours n° 13- Diaporama (9 avril 2015) I- L’AVENIR DES SUJETS ET ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL A- Les sources et moyens prééminents du droit international B- Des sources constitutionnelles pour le droit international PROGRAMME DE LECTURES Lecture exceptionnelle : Document no 72 : F. Châteauraynaud, « Note sur [...] la communauté internationale » (2002)
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