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25 septembre 2020

 

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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

Feu vert à l'exportation d'armes- Le gouvernement fédéral persiste à vouloir vendre des armes à l'Arabie saoudite (Relations) (Septembre-Octobre 2020)

Hommage à Daniel Turp (André Binette) (L'aut'Journal) (4 septembre 2020)

L'élaboration et l'adoption d'une Constitution du Québec (L'Action nationale) (Juin 2020)

Notre drapeau sur le web (Journal de Montréal) (27 juin 2020)

Les aînés ont droit aux arts et à la musique dans les milieux de soins (SAMS par Daniel Turp et al.) (Le Devoir) (6 juin 2020)

Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent- Lettre au Premier ministre François Legault (Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda, Andrew Galliano et Daniel Turp (Observatoire internationale des droits de la nature) (5 juin 2020)

Je pars la tête haute, le coeur léger, avec le sens du devoir accompli (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'apéro de la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (4 juin 2020)

Anthony Beauséjour et Daniel Turp, Affaire Henderson et loi 99 (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal) (28 mai 2020)

Daniel Turp, Le référendum du 20 mai 1980- D'égal à égal, 40 ans plus tard ? (Le Devoir) 20 mai 2020)

Turp- Recueil des décrets et arrêtés visant à protéger la santé de la population du Québec dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Troisième  version) (10 mai 2020)

La nature reprend ses droits ! Repenser le lien entre santé humaine et protecton de la nature (Texte co-signé avec Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda et Daniel Turp) (Observatoire international de la nature) (22 avri 2020)

Votre succès sera le mien - Un hommage à mes étudiant.e.s et un plaidoyer pour les générations futures (Le Pigeon dissident) (Avril 2020)

AMNISTIE INTERNATIONALE- Un appel pour la surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 (15 avril 2020)

Liberals lack 'courage' to end Canada-Saudi LAVs deal, says law prof (CBC Radio-One As it happens) (13 avril 2020)

Canada cuts new deal with Saudi Arabia, clearing way for more arms sales (Radio-Canada International) (10 avril 2020)

La diversité culturelle et le droit international (Diaporama) (3 avril 2020)

Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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20 septembre 2020
(No 2020-27)

L’attribution du Prix « Ami de la Paix » des Artistes pour la paix, le dépôt d’un avis de requête devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre de l’Opération Droits blindés et l’état de situation de la pandémie de la COVID-19 au Québec et dans le monde... et bon début d'automne 2020


En ce 21 septembre 2020 et une Journée internationale de la paix, j’aurai le plaisir de recevoir de la part du Collectif des Artistes de la paix le prix « Ami de la paix » qui honore une personne dont les actions et le parcours ont contribué à l’avancée de la paix. Je crois comprendre que ce sont à la fois l’adoption, à mon initiative, de la Loi proclamant la Journée internationale de la paix à l’Assemblée nationale du Québec en 2007 (Projet de loi no 197) et la mise en œuvre de l’Opération Droits blindés visant à faire cesser l’exportation d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite.

Je ne serai par le seul à être honoré par les Artistes pour la paix cette année. Le Prix Artistes pour la paix de l’année sera partagé exceptionnellement par trois femmes du théâtre : la directrice artistique et auteure de la pièce J’aime Hydro Annabel Soutar, l’interprète de cette pièce Christine Beaulieu ainsi que l’actrice  Pascale Bussières. Un Prix-hommage posthume sera aussi conféré à la militante Lucia Kowaluk dont la vie a été marquée par a lutte contre les promoteurs immobiliers et son travail infatigable pour la mission St-James auprès des autochtones en situation d’itinérance et pour la sauvegarde de l’Hôtel-Dieu comme lieu communautaire lui ont valu l’Ordre national du Québec. Elle est allée le chercher en amenant avec elle une grande enveloppe contenant toutes ses requêtes restées sans réponse, remise au Premier ministre.

Les prix seront remis en marge de l’inauguration du parc Lucia-Kowaluk qui mettra en présence le maire de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal Luc Rabouin et de celui qui fut président du Chantier sur la démocratie Dimitrios Rossopoulos. Cette cérémonie débutera à 11 h et aura lieu à l’angle de l’avenue du Parc cet de l’avenue des Pins où se sera situé le parc Lucia-Kowaluk.

Dépôt d’un avis de requête devant la Cour fédérale du Canada dans le cadre de l'Opération Droits blindés

La tribune que constitue que la cérémonie remise du Prix Ami de la paix sera l’occasion pour moi de rendre public le contenu de l’avis de requête dont j’annonçais lundi dernier le dépôt à la Cour fédérale du Canada dans le Dossier Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Dossier T-1658-19). Ce dépôt se produira donc quelques jours après le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de ce Traité sur le commerce des armes qui s’est produite pour le Canada le 17 septembre 2019 et qui a d’ailleurs donné lieu à la transmission d’une lettre collective au Premier ministre du Canada signée par près de 40 organisations non gouvernementales, y compris les Artistes pour la paix. Cette lettre dont vous pouvez lire le texte intégral ici et l’extrait suivant mérite d’être cité :

Monsieur le Premier ministre, la décision de reprendre les transferts d’armes en pleine pandémie de COVID-19, et quelques jours seulement après avoir soutenu l’appel du Secrétaire général des Nations Unies pour un cessez-le-feu mondial, vient miner l’engagement du Canada à l’égard du multilatéralisme et de la diplomatie. Nous réitérons notre appel pour que le Canada exerce son autorité souveraine et suspende le transfert de véhicules blindés légers et d’autres armes qui risquent d’être utilisées pour perpétrer de graves violations du droit humanitaire international ou du droit international relatif aux droits humains en Arabie saoudite ou dans le contexte du conflit au Yémen.

Cet avis de requête fera en outre référence au Rapport global du Groupe d'éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen rendu public le 8 septembre dans lequel le groupe se disait préoccupé par la poursuite des transferts d'armes par des États tiers aux parties au conflit et affirmait au paragraphe 25 de son rapport ce qui mérité d’être répété : « En dépit des recommandations formulées dans ses précédents rapports, des États tiers, dont le Canada, les États-Unis d'Amérique, la France, la République islamique d'Iran et le Royaume-Uni, ont continué à soutenir les parties au conflit, notamment par des transferts d'armes, contribuant ainsi à perpétuer le conflit [notre traduction et notre italique]. Le texte de cet avis sera affiché dans la section « Nouvelles » de mon site (www.danielturp.quebec) immédiatement après sa transmission.

Je vous signale par ailleurs que la revue Relations publie en pages 3 et 4 dans son numéro de septembre-octobre 2020 un article que je signe sous le titre « Feu vert à l’exportations d’armes- Le gouvernement persiste và ouloir vendre des armes à l’Arabie saoudite ». Vous pouvez en faire la lecture en cliquant ici.         

L'état de situation de la pandémie de la maladie de la COVID-19 au Québec et dans le monde

S’agissant du Québec, le nombre de décès liés à la COVID-19 atteint, en date du dimanche 19 septembre 2020, 5802 personnes. Le nombre de cas confirmés s’établit quant à lui 67 542. Les plus récentes données sur l’évolution de la COVID-19 au Québec, sont accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus. Des données sont également présentées sur le site de Radio-Canada dans la section « Où en est la pandémie de la COVIC-19 ? » et le graphique suivant présente quelques informations supplémentaires sur la situation au Québec :

Concernant la situation au niveau mondial, les données recueillies par l’Université John Hopkins que vous pouvez consulter ici révèlent que le nombre de décès est maintenant de 921 564 et que le nombre d'infections est évalué à 30 877 717. Les cinq pays où le nombre de décès est le plus élevé en date du 7 septembre 2020 sont maintenant les suivants : États-Unis d’Amérique : 199 479; Brésil : 136 532; Inde : 86 752; Mexique : 73 258; Royaume-Uni : 41 866. D’autres données mondiales, et notamment la répartition des cas et décès par continent sont accessibles sur le site de l’organisation mondiale de la santé (OMS) en cliquant ici.

*****

Je vous souhaite en bon début d'automne qui sera des nôtres à 9 h 31 ce matin et une agréable semaine durant laquelle je continuerai de travailler de façon intensive sur l’étude de l’IRAI sur une crise d’octobre en ayant à l’esprit le coup de crayon de Godin publié dans Le Devoir le 14 septembre 2020 dernier et que je reproduis ci-après :

 



Le quatro stagioni (Les quatre saisons)
L'autonno (L'automne)
Antonio Vivaldi
Musici di San Marco, Alberto Lizzio

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