Le mercredi
14 novembre 2018

 

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Daniel Turp s'intéresse depuis plusieurs années à la question de l'élaboration d'une constitution pour le Québec. Il croit par ailleurs que le temps est venu d'adopter une constitution du Québec de façon à rassembler dans un texte unique les dispositions des lois fondamentales québécoises.

Sa plus récente contribution au débat public sur la constitution québécoise a pris la forme d'un ouvrage intitulé La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, 633 p. Ce livre comporte une préfface de Pauline Marois et une postface de Jacques-Yvan Morin. Il contient en outre un nouveau projet de Constitution de la Nation et de l'État du Québec (Constitution québécoise) (p. 591-600) ainsi qu'un projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec) (p. 601-603).

Il est également d'auteur d'un  texte intitulé « De la Constitution québécoise à la Constitution de la République québécoise » qui constitue le chapitre 11 de l’ouvrage collectif de Gilbert PAQUETTE, André BINETTE et Ercilia PALACIO-QUINTIN (dir.), L’indépendance maintenant !, Montréal, Éditions Michel Brûlé, 2012, p. 241-266. Ce texte est complété par un tableau présentant les projets de Constitution québécoise (colonne de gauche) et de Constitution de la République québécoise (colonne de droite). Ces deux textes sont accessibles ci-après :

Daniel Turp, « De la Constitution québécoise à la Constitution de la République québécoise » (2012)
Daniel Turp, Constitution québécoise et Constitution de la République québécoise :
Textes complémentaires
(2012)

Il a également publié en 2005 une monographiesous le titre Nous, peuple du Québec: un projet de Constitution du Québec, Québec, Éditions du Québéécois, 2005, 175 p :

Cet essai comprend le texte d'un projet de Constitution initiale du Québec ainsi qu'un projet de Constitution nationale du Québec. Il comprend également le texte d'un projet de Loi sur l'Assemblée constituante du Québec. Ces projets sont accessibles ci-après:

Constitution nationale du Québec (2005)
Constitution initiale du Québec (2005)
Loi sur l'assemblée constituante du Québec (2005)

*****

Au moment où il siégeait à l'Assemblée nationale, Daniel Turp a lancé le 17 avril 2007, à l'occasion du triste anniversaire du rapatriement unilatéral et de l'imposition au Québec de la Constitution du Canada, L'initiative constitutionnelle. Le document ci-après décrit cette initiative et la présente dans son contexte historique :

L'initiative constitutionnelle du 17 avril 2007

La pièce maîtresse de L'initiative constitutionnelle est le projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 18 octobre 2007. Faisant fonds sur les divers projets de constitution du Québec qu'il a rédigés depuis 1995 ainsi que les travaux effectués par le Bloc Québécois et le Parti Québécois à ce sujet, ainsi que deux projets de constitution présentés les 17 avril et 22 mai 2007, le projet de Constitution québécoise comporte les sept principaux éléments suivants :

1. un énoncé des valeurs fondamentales du Québec;
2. une série de dispositions concernant l'identité nationale, notamment la création d'une citoyenneté québécoise et des articles relatifs au territoire national, au patrimoine, à la langue officielle, à la capitale nationale ainsi qu'aux symboles nationaux et à la Fête nationale;
3. l'enchâssement dans la Constitution du Québec des articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne et des articles 2 à 6 de la Charte de la langue française et l'insertion d'une clause visant à baliser l'obligation d'accommodement raisonnable et prévoyant que « [d]ans l'interprétation et l'application de ces articles il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales du Québec, notamment de l'importance d'assurer la prédominance de la langue française, de protéger et promouvoir la culture québécoise, de garantir l'égalité des hommes et des femmes et de préserver la laïcité des institutions publiques;
4. l'affirmation du fait que le Québec est souverain dans les domaines de compétence qui sont les siens dans le cadre des lois et des conventions constitutionnelles et qu'il exerce la compétence sur les relations internationales dans toutes les matières qui ressortissent à ses compétences;
5. la description des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires de l'État du Québec;
6. la création d'une procédure de révision exigeant l'obtention d'une majorité des deux tiers des députés et députées de l'Assemblée nationale pour les fins de la révision;
7. l'enchâssement d'une clause de suprématie prévoyant que les dispositions de la Constitution québécoise l'emportent sur toutes règles du droit québécois qui leur sont incompatibles.

Les documents ci-après permettent de prendre connaissance du texte intégral du projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) et des autres interventions du député Turp au moment du dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale du Québec le 18 octobre 2007 :

Constitution québécoise - Projet de loi n° 196 (Texte intégral)
Constitution québécoise - Présentation du projet de loi n° 196 (Présentation- Vidéo)

Constitution québécoise- Présentation du projet de loi n° 196 (Présentation- Texte)
Pour donner des assises solides et durables à l'identité québécoise-
Le député Turp dépose un projet de Constitution québécoise (Communiqué)

Le projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) est concis et se présente sous la forme de 15 articles qui ont  été rédigés avec le souci de l'accessibilité. La rédaction respecte la parité linguistique qui témoigne de l'égalité existant entre les femmes et les hommes dans la société québécoise. La linguiste Louise-Laurence Larivière, auteure de l'ouvrage Pourquoi en finir avec la féminisation linguistique ou à la recherche des mots perdus (Montréal, Boréal, 2000) a conseillé le député Daniel Turp dans un processus de rédaction appliquant le principe de parité linguistique dans le projet de Constitution du Québec.

La chef du Parti Québécois et députée de Charlevoix, madame Pauline Marois, a également déposé le 18 octobre 2007 un projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n° 195) qui vise à permettre à la nation québécoise d'exprimer son identité, notamment par l'élaboration d'une Constitution québécoise. Le projet de loi demande à l'Assemblée nationale de pouvoir à une telle élaboration et propose que soit instituée une Commission spéciale sur la Constitution québécoise composée de 16 députés et 16 personnalités de la société civile, selon le principe de la parità hommes-femmes. Il donne mandat à celle-ci de rédiger un projet de Constitution québécoise la base du projet de Constitution québécoise présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 196 déposé par le député Turp et de formuler des recommandations sur le mode d'approbation de la Constitution québécoise. Le projet de loi n° 195 précise que la Commission entreprend ses travaux au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la loi, qu'elle tient une consultation générale et que, dans les deux ans à compter de son institution, elle remet un rapport final au président de l'Assemblée nationale.

Les documents ci-après permettent de prendre connaissance du texte intégral du projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n° 195) et des autres interventions de la chef Pauline Marois au moment du dépôt du projet de loi  à l'Assemblée nationale du Québec le 18 octobre 2007:

Loi sur l'identité québécoise- Projet de loi n° 195 (Texte intégral)
Pour donner des assises durables à l'identité québécoise (Communiqué)

Loi sur l'identité québécoise et Constitution québécoise (Conférence de presse)

Dans le cadre de L'initiative constitutionnelle, Daniel Turp avait déposé auparavant à l'Assemblée nationale du Québec, en l'occurrence, le 22 mai 2007, un projet de Constitution du Québec (Projet de loi n° 191). Les documents ci-après permettent de prendre connaissance du texte intégral du projet de Constitution du Québec (Projet de loi no 191) et des autres interventions de Daniel Turp au moment du dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale du Québec le 22 mai 2007 :

Constitution du Québec - Projet de loi n° 191 (Texte intégral)
Constitution du Québec - Présentation du projet de loi no 191 (Vidéo)
Constitution du Québec - Présentation du projet de loi no 191 (Présentation)
Dépôt du projet de loi no 191- Un projet de Constitution du Québec (Communiqué)

Le texte intégral du projet de texte de Constitution du Québec et des autres interventions de Daniel Turp au moment de la présentation de l'Initiative constitutionnelle le 17 avril 2007 sont accessibles ci-après :

Constitution du Québec (Projet du 17 avril 2007)
Un projet de Constitution du Québec (Communiqué)
L'initiative constitutionnelle - L'adoption d'une Constitution du Québec s'impose (Le Devoir)

Daniel Turp a prononcé plusieurs conférences sur le thème de la constitution du Québec dont les textes sont accessibles en cliquant ici.

Daniel Turp par ailleurs rendu public le 18 janvier 2008 un avant-projet de Constitution du Québec préparé par le professeur Jacques-Yvan Morin à la demande du Premier ministre René Lévesque et remis à celui-ci le 21 mai 1985. Je reproduis ci-après le texte de cet avant-projet, la lettre de Jacques-Yvan Morin à René Lévesque. Je reproduis également les notes de l'allocution que j'ai prononcée au Congrès canadien des affaires constitutionnelles au moement de rendre public l'avant-projet de Jacques-Yvan Morin et les articles de journaux publiés à cette occasion.

Daniel TURP, René Lévesque, l'avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin du 21 mai 1985 et le projet de Constitution québécoise du 18 octobre 2007(Notes pour une allocution de Daniel Turp dans le cadre du Congrès canadien des affaires constitutionnelles le 18 janvier 2008)

Daniel TURP,  «Constitution québécoise : René Lévesque aussi... en 1985! », cyberpresse.ca, 19 janvier 2008
Martin PELCHAT, «La Constitution remise à René Lévesque revit », cyberpresse.ca, 19 janvier 2008
Martin PELCHAT, «Constitution québécoise: Landry voulait bouger en 2003, », Le Soleil, 19 janvier 2008

Daniel Turp a par ailleurs présidé le Groupe de travail sur la Constitution initiale et les lois fondamentales du Québec institué par la Commission politique du Parti Québécois le 8 juillet 2006. En conformité avec le Programme de pays adopté le 5 juin 2005 et qui prévoit que doivent être rédigés « un projet de Constitution initiale du Québec, prenant appui sur la loi no 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuÉbec,et des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la Présidence du Québec et Tribunal suprême du Québec ainsi que sur les symboles nationaux », le mandat du groupe de travail fut de :

  1. préparer un projet de Constitution initiale du Québec ainsi que des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyenneté nationale, la Présidence du Québec et Tribunal suprême du Québec ainsi que sur les symboles nationaux;
  2. formuler des recommandations sur les modalités de consultation relatives à ces projets de lois, sur la dèsignation des commissions parlementaires qui en feront l'examen et sur l'échéancier de consultation et d'adoption de ces projets de lois.

Le président de la Commission politique, M. François Rebello, a invité les instances locales et régionales du Parti Québécois à transmettre les noms de personnes intéressées à siéger sur le groupe de travail. Les personnes suivantes ont manifesté leur intérêt pour une participation au travaux du groupe et ont pris part à ceux-ci :

  • François Bélanger-Boisclair, vice-président à l'organisation et à la mobilisation de l'Association du Parti Québécois de Marguerite-Bourgeoys;
  • Maude de Langis, présidente du Conseil exécutif de l'Association du Parti Québécois de Mille-Îles;
  • Daniel Goupil, vice-président à l'organisation et à la mobilisation de l'Association du Parti Québécois de Provost;
  • Patrick Ferland, avocat;
  • Guy Lebel, membre de l'Association du Parti Québécois de Verchères;
  • Guillaume Rousseau, membre de l'Association du Parti Québécois de Sherbrooke;
  • John Saywell, candidat du Parti Québécois pour la circonscription d'Argenteuil;
  • Daniel Turp, député de Mercier à l'Assemblée nationale.

Le professeur émérite de l'Université de Montréal, M. Jacques-Yvan Morin, ancien député de Sauvé et vice-premier ministre du Québec a participé aux travaux du groupe à titre de conseiller. Le groupe de travail a par ailleurs pu compter sur les commentaires des professeurs Henri Brun et Eugénie Brouillet de la Faculté de droit de l'Université Laval et le président du groupe de travail a également sollicité les vues des premiers ministres Jacques Parizeau et Bernard Landry sur le contenu du projet de rapport.

Le groupe de travail s'est réuni à sept reprises, les 16 septembre, 14 octobre, 11 et 25 novembre, 16 décembre 2006, 20 janvier et 16 février 2007. Un rapport intérimaire a été remis au chef du Parti Québécois lors du caucus de l'aile parlementaire du 1er février 2007. Le contenu du  rapport final a fait l'objet d'un rapport verbal lors de la réunion de la Commission politique du 17 février 2007 et a été remis au chef du Parti Québécois le 20 février 2007. Les deux rapports contiennent des développements relatifs à l'institution d'un nouvel ordre constitutionnel québécois et présentent le contenu d'un projet Constitution initiale du Québec et de trois autres projets de lois fondamentales du Québec. Les rapports conservent un caractère confidentiel.

Daniel Turp a également rédigé un projet de Loi fondamentale du Québec en mars 2002 et d'un projet de Constitution d'un Québec souverain en mars 1995. Les textes de ces deux projets sont disponibles ci-après :

Projet de Loi fondamentale du Québec (2002)
Projet de Constitution d'un Québec souverain (1995)

Daniel Turp a agi respectivement comme député responsable et rapporteur du Comité pour une réflexion et une action stratégique sur la Constitution du Québec qui avait été institué par le Bloc Québécois lors de son congrès du 30 janvier 2000 et dont les travaux se sont inscrits dans le cadre du Chantier sur la démocratie. Sous le titre Pour une Constitution en partage, le rapport a été déposé au Conseil général du Bloc Québécois le 8 juin 2001. Il peut être consulté ci-après :

Pour une Constitution en partage (2001)

Daniel Turp également rédigé des rapports et publié des articles visant à promouvoir l'élaboration d'une Constitution pour le Québec et ceux-ci sont disponibles ci-après:

« Le débat sur les modes d'accession du Québec à la souveraineté - L'incontournable référendum -
L'adoption d'un projet de Constitution du Québec doit compter parmi les gestes qu'un gouvernement du Parti Québécois
devra faire au lendemain de sa prise du pouvoir »,
Le Devoir, 27 août 2004, p. A-7;

Le droit à l'autodétermination du Québec et le processus d'accession du Québec, dans GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Volume 3 (Première partie) (Livre 2), mai 2002, pp. 161-224 (extraits);

La nation bâillonnée : le plan B ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec,
Montréal, VLB Éditeur, 2001, pp 155-156;

Pour une constitutionnalisation québécoise des droits linguistiques fondamentaux,
Mémoire à la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, 16 mars 2001;

«  Constitution contre son gré ou une Constitution de son choix ? Le Bloc Québécois s'engage dans une réflexion sur les orientations et le contenu d'une Constitution du Québec », Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7;

« Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d'échecs et d'hésitations »,
dans Y. BÉLANGER, R. COMEAU et C. MÉTIVIER (dir.), La révolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan,
Montréal, VLB Éditeur, 2000, pp. 63-70;

« Constitution d'un Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche »
La Presse, 10 février 1999, p. B-3;

« Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution québécoise »,
dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souveraineté suivi de Douze essais sur l'avenir du Québec, Montréal, Fides, 1995, pp. 239-284;

« Un projet de Constitution pour un Québec souverain »,
L'Action nationale, vol. LXXXV, numéro 8, octobre 1995, pp. 39-94

L'Avant-projet de loi sur la souveraineté : texte annoté,
Montréal, Éditions Yvon Blais, 1995, pp. 35-48.

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Toute personne est invitée à faire parvenir ses commentaires sur la question de l'élaboration d'une Constitution québécoise peut être transmis à Daniel Turp par courriel à l'adresse d@nielturpqc.org.



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