Daniel Turp s'intéresse depuis plusieurs années à la question de l'élaboration d'une constitution pour le Québec. Il s'intéresse en outre à l'histoire de l'idée d'une constitution pour le Québec et a préparé à cette fin une note historique qu'il met à jour sur une base régulière :

Note historique sur le projet de Constitution qu�b�coise

Il croit par ailleur que le temps est venu d'adopter une constitution du Qu�bec de fa�on � rassembler dans un texte unique les dispositions des lois fondamentales qu�b�coises. Au moment o� il si�geait � l�Assembl�e nationale, Daniel Turp a lanc� le 17 avril 2007, � l'occasion du triste anniversaire du rapatriement unilat�ral et de l'imposition au Qu�bec de la Constitution du Canada, L�initiative constitutionnelle. Le document ci-apr�s d�crit cette initiative et la pr�sente dans son contexte historique :

L'initiative constitutionnelle du 17 avril 2007

La pi�ce ma�tresse de L'initiative constitutionnelle est le projet�de Constitution qu�b�coise (Projet de loi n� 196) d�pos� � l'Assembl�e nationale du Qu�bec le 18 octobre 2007. Faisant fonds sur les divers projets de constitution du Qu�bec qu'il a r�dig�s depuis 1995 ainsi que les travaux effectu�s par le Bloc Qu�b�cois et le Parti Qu�b�cois � ce sujet, ainsi que deux projets de constitution pr�sent�s les 17 avril et 22 mai 2007, le projet de Constitution qu�b�coise comporte les sept principaux �l�ments suivants :

1. un �nonc� des valeurs fondamentales du Qu�bec;
2.�une s�rie de dispositions concernant l'identit� nationale, notamment la cr�ation d'une citoyennet� qu�b�coise et des articles relatifs au territoire national, au patrimoine, � la langue officielle, � la capitale nationale ainsi qu'aux symboles nationaux et � la F�te nationale;
3. l'ench�ssement dans la Constitution du Qu�bec des articles 1 � 48 de la Charte des droits et libert�s de la personne et des articles 2 � 6 de la Charte de la langue fran�aise et l'insertion d'une clause visant � baliser l'obligation d'accommodement raisonnable et pr�voyant que � [d]ans l'interpr�tation et l'application de ces articles il doit �tre tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales du Qu�bec, notamment de l'importance d'assurer la pr�dominance de la langue fran�aise, de prot�ger et promouvoir la culture qu�b�coise, de garantir l'�galit� des hommes et des femmes et de pr�server la la�cit� des institutions publiques;
4. l'affirmation du fait que le Qu�bec est souverain dans les domaines de comp�tence qui sont les siens dans le cadre des lois et des conventions constitutionnelles et qu'il exerce la comp�tence sur les relations internationales dans toutes les mati�res qui ressortissent � ses comp�tences;
5. la description des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires de l'�tat du Qu�bec;
6. la cr�ation d'une proc�dure de r�vision exigeant l'obtention d'une majorit� des deux tiers des d�put�s et d�put�es de l'Assembl�e nationale pour les fins de la r�vision;
7. l'ench�ssement d'une clause de supr�matie pr�voyant que les dispositions de la Constitution qu�b�coise l'emportent sur toutes r�gles du droit qu�b�cois qui leur sont incompatibles.

Les documents ci-apr�s permettent de prendre connaissance du texte int�gral du projet de Constitution qu�b�coise (Projet de loi n� 196) et des autres interventions du d�put� Turp au moment du d�p�t du projet de loi � l'Assembl�e nationale du Qu�bec le�18 octobre 2007 :

Constitution qu�b�coise - Projet de loi n� 196 (Texte int�gral)
Constitution qu�b�coise - Pr�sentation du projet de loi n� 196 (Pr�sentation- Vid�o)
Constitution qu�b�coise- Pr�sentation du projet de loi n� 196 (Pr�sentation- Texte)
Pour donner des assises solides et durables � l'identit� qu�b�coise-
Le d�put� Turp d�pose un projet de Constitution qu�b�coise (Communiqu�)

Le projet de Constitution�qu�b�coise (Projet de loi n� 196) est concis et se pr�sente sous la forme de 15 articles qui ont �t� r�dig�s avec le souci de l'accessibilit�. La r�daction respecte la parit� linguistique qui t�moigne de l'�galit� existant entre les femmes et les hommes dans la soci�t� qu�b�coise. La linguiste Louise-Laurence Larivi�re, auteure de l'ouvrage Pourquoi en finir avec la f�minisation linguistique ou � la recherche des mots perdus (Montr�al, Bor�al, 2000) a conseill� le d�put� Daniel Turp dans un processus de r�daction appliquant le principe de parit� linguistique dans le projet de Constitution du Qu�bec.

La chef du Parti Qu�b�cois et d�put�e de Charlevoix, madame Pauline Marois, a �galement d�pos� le 18 octobre 2007 un projet de Loi sur l'identit� qu�b�coise (Projet de loi n� 195) qui vise � permettre � la nation qu�b�coise d'exprimer son identit�, notamment par l'�laboration d'une Constitution qu�b�coise. Le projet de loi demande � l'Assembl�e nationale de pouvoir � une telle �laboration et propose que soit institu�e une Commission sp�ciale sur la Constitution qu�b�coise compos�e de 16 d�put�s et 16 personnalit�s de la soci�t� civile, selon le principe de la parit� hommes-femmes. Il donne mandat � celle-ci de r�diger un projet de Constitution qu�b�coise la base du projet de Constitution qu�b�coise pr�sent� � l'Assembl�e nationale le projet de loi n� 196 d�pos� par le d�put� Turp et de formuler des recommandations sur le mode d'approbation de la Constitution qu�b�coise. Le projet de loi no 195 pr�cise que la Commission entreprend ses travaux au plus tard six mois apr�s l'entr�e en vigueur de la loi, qu'elle tient une consultation g�n�rale et que, dans les deux ans � compter de son institution, elle remet un rapport final au pr�sident de l'Assembl�e nationale.

Les documents ci-apr�s permettent de prendre connaissance du texte int�gral du projet de Loi sur l'identit� qu�b�coise (Projet de loi n� 195) et des autres interventions de la chef Pauline Marois au moment du d�p�t du projet de loi � l'Assembl�e nationale du Qu�bec le 18 octobre 2007:

Loi sur l'identit� qu�b�coise- Projet de loi n� 195 (Texte int�gral)
Pour donner des assises durables � l'identit� qu�b�coise (Communiqu�)
Loi sur l'identit� qu�b�coise et Constitution qu�b�coise (Conf�rence de presse)

Dans le cadre de L'initiative constitutionnelle, Daniel Turp avait d�pos� auparavant � l'Assembl�e nationale du Qu�bec, en l'occurrence, le 22 mai 2007, un projet de Constitution du Qu�bec (Projet de loi n� 191). Les documents ci-apr�s permettent de prendre connaissance du texte int�gral du�projet de Constitution du Qu�bec (Projet de loi n� 191) et des autres interventions de Daniel Turp au moment du d�p�t du projet de loi � l'Assembl�e nationale du Qu�bec le 22 mai 2007 :

Constitution du Qu�bec - Projet de loi n� 191 (Texte int�gral)
Constitution du Qu�bec - Pr�sentation du projet de loi n� 191 (Vid�o)
Constitution du Qu�bec - Pr�sentation du projet de loi n� 191 (Pr�sentation)
D�p�t du projet de loi n� 191- Un projet de Constitution du Qu�bec (Communiqu�)

Le texte int�gral du projet de�texte�de�Constitution du Qu�bec et des autres interventions de Daniel Turp au moment de la pr�sentation de l'Initiative constitutionnelle le�17 avril�2007 sont accessibles ci-apr�s :

Constitution du Qu�bec (Projet de texte)
Un projet de Constitution du Qu�bec (Communiqu�)
L'initiative constitutionnelle - L'adoption d'une Constitution du Qu�bec s'impose (Le Devoir)

Daniel Turp a prononc� plusieurs conf�rences sur le th�me de la constitution du Qu�bec dont les textes sont accessibles en cliquant ici.

Daniel Turp a par ailleurs pr�sid� le Groupe de travail sur la Constitution initiale et les lois fondamentales du Qu�bec institu� par la Commission politique du Parti Qu�b�cois le 8 juillet 2006. En conformit� avec le Programme de pays adopt� le 5 juin 2005 et qui pr�voit que doivent �tre r�dig�s � un projet de Constitution initiale du Qu�bec, prenant appui sur la loi n� 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des pr�rogatives du peuple qu�b�cois et de l'�tat du Qu�bec,et des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyennet� nationale, la Pr�sidence du Qu�bec et Tribunal supr�me du Qu�bec ainsi que sur les symboles nationaux �, le mandat du groupe de travail fut de :

1. pr�parer un projet de Constitution initiale du Qu�bec ainsi que des projets de lois fondamentales, notamment des lois sur la citoyennet� nationale, la Pr�sidence du Qu�bec et Tribunal supr�me du Qu�bec ainsi que sur les symboles nationaux;
2. formuler des recommandations sur les modalit�s de consultation relatives � ces projets de lois, sur la d�signation des commissions parlementaires qui en feront l'examen et sur l'�ch�ancier de consultation et d'adoption de ces projets de lois.

Le pr�sident de la Commission politique, M. Fran�ois Rebello, a invit� les instances locales et r�gionales du Parti Qu�b�cois � transmettre les noms de personnes int�ress�es � si�ger sur le groupe de travail. Les personnes suivantes ont manifest� leur int�r�t pour une participation au travaux du groupe et ont pris part � ceux-ci :

• Fran�ois B�langer-Boisclair, vice-pr�sident � l'organisation et � la mobilisation de l'Association du Parti Qu�b�cois de Marguerite-Bourgeoys;
• Maude de Langis, pr�sidente du Conseil ex�cutif de l'Association du Parti Qu�b�cois de Mille-�les;
• Daniel Goupil, vice-pr�sident � l'organisation et � la mobilisation de l'Association du Parti Qu�b�cois de Pr�vost;
• Patrick Ferland, avocat;
• Guy Lebel, membre de l'Association du Parti Qu�b�cois de Verch�res;
• Guillaume Rousseau, membre de l'Association du Parti Qu�b�cois de Sherbrooke;
• John Saywell, candidat du Parti Qu�b�cois pour la circonscription d'Argenteuil;
• Daniel Turp, d�put� de Mercier � l'Assembl�e nationale.

Le professeur �m�rite de l'Universit� de Montr�al, M. Jacques-Yvan Morin, ancien d�put� de Sauv� et vice-premier ministre du Qu�bec a particip� aux travaux du groupe � titre de conseiller. Le groupe de travail a par ailleurs pu compter sur les commentaires des professeurs Henri Brun et Eug�nie Brouillet de la Facult� de droit de l'Universit� Laval et le pr�sident du groupe de travail a �galement sollicit� les vues des anciens premiers ministres Jacques Parizeau et Bernard Landry sur le contenu du projet de rapport.

Le groupe de travail s'est r�uni � sept reprises, les 16 septembre, 14 octobre, 11 et 25 novembre, 16 d�cembre 2006, 20 janvier et 16 f�vrier 2007. Un rapport int�rimaire a �t� remis au chef du Parti Qu�b�cois lors du caucus de l'aile parlementaire du 1er f�vrier 2007. Le contenu du pr�sent rapport final a fait l'objet d'un rapport verbal lors de la r�union de la Commission politique du 17 f�vrier 2007 et a �t� remis au chef du Parti Qu�b�cois le 20 f�vrier 2007. Les deux rapports contiennent des d�veloppements relatifs � l'institution d'un nouvel ordre constitutionnel qu�b�cois et pr�sentent le contenu d'un projet Constitution initiale du Qu�bec et de trois autres projets de lois fondamentales du Qu�bec. Les rapports conservent un caract�re confidentiel.

Au printemps 2005, Daniel Turp a publi� un essai politique intitul� Nous, peuple du Qu�bec: un projet de Constitution du Qu�bec, Qu�bec, �ditions du Qu�b�cois, 2005, 175 p.

Cet essai comprend le texte d'un projet de Constitution initiale du Qu�bec ainsi qu'un projet de Constitution nationale du Qu�bec. Il comprend �galement le texte d'un projet de Loi sur l'Assembl�e constituante du Qu�bec.Ces projets sont accessibles ci-apr�s:

Constitution nationale du Qu�bec (2005)
Constitution initiale du Qu�bec (2005)
Loi sur l'assembl�e constituante du Qu�bec (2005)

Ces projets s'inspirent du projet de Loi fondamentale du Qu�bec qu'il a publi� en mars 2002 et d'un projet de Constitution d'un Qu�bec souverain r�dig� quant � lui en mars 1995. Les textes de ces deux projets sont disponibles ci-apr�s :

Projet de Loi fondamentale du Qu�bec (2002)
Projet de Constitution d'un Qu�bec souverain (1995)

Daniel Turp a �galement agi respectivement comme d�put� responsable et rapporteur du Comit� pour une r�flexion et une action strat�gique sur la Constitution du Qu�bec qui avait �t� institu� par le Bloc Qu�b�cois lors de son congr�s du 30 janvier 2000 et dont les travaux se sont inscrits dans le cadre du Chantier sur la d�mocratie. Sous le titre Pour une Constitution en partage, le rapport a �t� d�pos� au Conseil g�n�ral du Bloc Qu�b�cois le 8 juin 2001. Il peut �tre consult� ci-apr�s :

Pour une Constitution en partage (2001)

Daniel Turp �galement r�dig� des rapports et publi� des articles visant � promouvoir l'�laboration d'une Constitution pour le Qu�bec et ceux-ci sont disponibles ci-apr�s:

�Le droit � l'autod�termination du Qu�bec et le processus d'accession du Qu�bec�, dans GOUVERNEMENT DU QU�BEC, Mises � jour des �tudes originalement pr�par�es pour la Commission parlementaire d'�tude des questions aff�rentes � l'accession du Qu�bec � la souverainet� (1991-1992), Volume 3 (Premi�re partie) (Livre 2), mai 2002, pp. 161-224 (extraits);

Pour une constitutionnalisation qu�b�coise des droits linguistiques fondamentaux,
M�moire � la Commission des �tats g�n�raux sur la situation et l'avenir de la langue fran�aise au Qu�bec, 16 mars 2001;

�Une Constitution contre son gr� ou une Constitution de son choix ? Le Bloc Qu�b�cois s'engage dans une r�flexion sur les orientations et le contenu d'une Constitution du Qu�bec�, Le Devoir, 17 avril 2000, p. A-7;

R�volution tranquille et �volution constitutionnelle : d'�checs et d'h�sitations,
dans Y. B�LANGER, R. COMEAU et C. M�TIVIER (dir.), La r�volution tranquille 40 ans plus tard : un bilan, Montr�al, VLB �diteur, 2000, pp. 63-70;

�Constitution d'un Qu�bec ind�pendant : il faut se mettre � la t�che�,
La Presse, 10 f�vrier 1999, p. B-3;

Des arguments constitutionnels et un projet de Constitution qu�b�coise,
dans M. SARRA-BOURNET (dir.), Manifeste des intellectuels pour la souverainet� suivi de Douze essais sur l'avenir du Qu�bec, Montr�al, Fides, 1995, pp. 239-284;

Un projet de Constitution pour un Qu�bec souverain,
L'Action nationale, vol. LXXXV, num�ro 8, octobre 1995, pp. 39-94; (� venir)

L'Avant-projet de loi sur la souverainet� : texte annot�,
Montr�al, Les �ditions Yvon Blais, 1995, pp. 35-48. (� venir)

Daniel Turp a pr�par� et met � jour une bibliographie dont la derni�re version peut �tre consult�e ci-apr�s :

Bibliographie sur une Constitution pour le Qu�bec (2005)

Toute personne est invit�e � faire parvenir ses commentaires sur la question de l'�laboration d'une Constitution qu�b�coise peut �tre transmis � Daniel Turp par courriel � l'adresse d@nielturpqc.org.