29 août 2012
(N^o 2012-12)

En ce jour 29 de la campagne et à 6 jours du jour J, les jeux ne semblent pas toujours faits. Les sondages diffusés par Léger Marketing le samedi 25 août 2012 et par CROP le mardi 28 août 2012 révèlent que le Parti Québécois maintient son avance et que les intentions de vote en sa faveur sont stables à 33 %. Ils montrent une nette progression de la Coalition avenir Québec qui augmente ses appuis à 28 % dans les deux sondages. Il fait une légère baisse du Parti libéral du Québec de 27 à 26 %.  Les appuis de Québec solidaire se stabilisent à 7 % et ceux d’Option nationale et du Parti Vert du Québec augmentent de 2 à  3%. Dans l’électorat francophone, le Parti Québécois récolte respectivement 38 et 36% des appuis et la Coalition avenir Québec 31 et 30%. Le Parti libéral ne récolte plus que l’appui de 18 et 19% des francophones.

Dans sa dernière ronde de projection qui tient compte de ces deux derniers sondages et qui utilise les pourcentages nationaux (PQ 33.1, CAQ 27.5, PLQ 26.8, QS 6.6, Autres 6.0), le site electionsqc.com projette une majorité de 69 sièges pour le Parti Québécois, prédit 30 sièges au Parti libéral du Québec et 23 sièges à la Coalition avenir Québec. Québec solidaire détiendrait deux (2) sièges et Option nationale un (1) siège. Sur la base d’une moyenne pondérée des derniers sondages, le site 308.com croit que le PQ ferait élire 66 membres à l’Assemblée nationale, le PLQ 32, la CAQ 23 et Québec solidaire 2. Si la tendance se maintient prévoit que le PQ pourrait compter – avec ses 64 sièges- sur une majorité d’un (1) siège à l’Assemblée nationale, le PLQ détiendrait 30 sièges et la CAQ 29 sièges. Québec solidaire obtiendrait un deuxième siège.

Ainsi, dans les trois projections le Parti Québécois est en terrain majoritaire et détiendrait un (1), trois (3) ou 6 sièges de majorité. Cette majorité semble ainsi fragile et les derniers sondages de la campagne permettront de savoir si la progression de la Coalition avenir Québec dans les intentions de vote, et notamment dans l’électorat francophone, se poursuivra et mettra en péril la majorité du Parti Québécois et lui permettra de dépasser le Parti libéral et devenir l’Opposition officielle  l’Assemblée nationale.

Un vote par anticipation record en 2012

Comme l’a  annoncé le Directeur général des élections à l’issue du deuxième jour de vote par anticipation du lundi 27 août 2012, 919 120 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote à ce jour. Ce total d’électeurs correspond à 15,57 % des 5 893 614* électeurs et électrices dont les noms apparaissent sur les listes électorales avant la révision spéciale. Ce nombre  comprend les suffrages des personnes qui ont voté au bureau du directeur du scrutin les 24 et 25 août 2012, ainsi que les électrices et les électeurs ayant voté à domicile ou dans une installation d’hébergement au cours des ces mêmes journées. Les données sur la fréquentation du vote au bureau du directeur du scrutin révèlent que pour le vendredi 24 août, 13 565 électeurs y ont exercé leur droit de vote, alors que 8 331 l’on fait le samedi 25 août, pour un total de 21 896. Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du jour 2 du vote par anticipation, est accessible sur le site  du Directeur général des élections en cliquant ici.

Il y a lieu de noter que 626 087 électeurs avaient voté par anticipation à l’issue du deuxième jour de votre par anticipation en 2008, pour un taux de participation de 10,93 %. Cela augure bien pour la suite des choses !

* Le chiffre de 5 893 614 est provisoire, puisque le nombre total des électeurs inscrits sera réévalué à la suite de la période de révision qui s’est étendue du 13 au 21 août 2012 et de la période de révision spéciale qui a débuté le 22 et se terminera le 30 août 2012. De plus, le nombre total des personnes inscrites est appelé à varier en fonction du nombre des électeurs qui seront admis à voter hors du Québec. La date limite pour présenter une demande en ce sens était le 15 août 2012. Au moment du déclenchement de l’élection le 1er août 2012, 201 électeurs étaient inscrits pour exercer leur droit de vote hors du Québec. Un tableau complet, qui présente la répartition, par circonscription, du nombre d’électeurs et d’électrices habiles à voter à ce jour est accessible sur le site du Directeur générale des élections en cliquant ici.

Le référendum d’iniatiative populaire

Comme je m’y étais engagé dans le dernier numéro du carnet électoral, j’ai préparé une analyse sur la question du référendum d’initiative populaire et vous la présente aujourd’hui sous l’angle de la genèse de l’engagement électoral du Parti Québécois en la matière. En procédant à cette analyse, j’ai également constaté que le nouveau mécanisme de l’initiative citoyenne au sein de l’Union européenne n’a pas de caractère exécutoire et que la Recall and Initiative Act de Colombie britannique susceptible d’inspirer le législateur québécois lorsqu’il s’agira de modifier la Loi sur la consultation populaire.

L’engagement visant à autoriser la tenue d’un référendum d’initiative populaire n’a pas sa source dans le Programme du Parti Québécois de 2011- Agir en toute liberté. Il tire ses origines dans les propositions formulées par deux députés du Parti Québécois. Ainsi, dans ses « 10 idées pour redonner confiance aux citoyens » et « s’attaquer au déficit démocratique »  rendues publiques le 25 août 2011, Bernard Drainville propose de « remettre une part de pouvoir ‘’ direct ‘’ entre les mains des citoyens ». Il faut, ajoute-t-il « que les Québécois détiennent un pouvoir d’initiative concret sur les décisions du gouvernement et de l’Assemblée nationale. À cet effet, je suis d’avis que l’État québécois doit disposer d’un processus de référendums d’initiative populaire. Bien entendu, cette pratique doit être bien encadrée. Mais l’essentiel demeure : il est fondamental que les Québécois aient le pouvoir d’intervenir par voie de référendum sur le cours des affaires de l’État ». Le député de Marie-Victorin précisait par ailleurs : « Comment ça fonctionnerait ? Sur toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, les citoyens seraient autorisés, dans un cadre défini par le Directeur général des élections, à ouvrir un registre pour demander la tenue d’un référendum, l’objectif étant d’obtenir la signature de plus de 15 % (par exemple) des électeurs inscrits. Advenant l’atteinte de ce seuil, un référendum serait automatiquement déclenché et l’ensemble des électeurs aurait à se prononcer sur la question. Le résultat du référendum aurait force de loi, et contraindrait l’Assemblée nationale ou le gouvernement à agir en fonction de la volonté populaire ». Et s’agissant de l’utilisation de ce mécanisme relativement à l’accession du Québec à son indépendance, il estimait aussi « que le référendum d’initiative populaire est la meilleure marche à suivre ».

Dans son Manifeste pour un nouvelle culture politique présenté le 7 septembre 2011, Sylvain Pagé promeut aussi les référendums d’initiative populaire en indiquant qu’ils « doivent être bien balisés et n’être déclenchés que par un appui significatif ». Le seuil de cet appui n’est pas précisé par le député de Labelle et celui-ci formule quelques questions auxquelles il dit ne pas pouvoir « répondre pour le moment ». « Peut-il annuler une politique promise par le parti gouvernemental pendant ses dernières élections? Doit-il être exécutoire? Peut-il être effectif au niveau local ou régional? ». Il ajoute : «  Le référendum d’initiative populaire doit toutefois être contraint par deux principes. En premier lieu, il ne peut affecter les droits fondamentaux des citoyens, ni remettre en cause des éléments reconnus par la constitution québécoise. En second lieu, il ne peut réduire le pouvoir de taxation de l’État ou avoir une incidence financière sur le budget du gouvernement. Ainsi, le référendum d’initiative populaire ne peut engager des fonds publics, imposer une charge aux contribuables, la remise d’une dette envers l’État ou l’aliénation des biens appartenant à ce dernier. De plus, nous croyons qu’une même question ne pourrait être reposée qu’après une période de quatre ans ». Sylvain Pagé s’intéresse par ailleurs au moment où un référendum pourrait être initié de façon populaire : « Afin de nous donner le temps d’apprécier la portée de cette nouvelle mesure fort importante dans notre vie démocratique, nous proposons que les référendums d’initiative populaire soient contraints à deux périodes spécifiques de notre calendrier politique : aux élections générales et à la mi-mandat. De plus, imposer un référendum à la mi-mandat nécessiterait un seuil minimal un peu plus élevé que lors des élections ».

Ces deux propositions donnaient le ton aux débats qui se sont déroulés lors Conseil national thématique du Parti Québécois tenu les 27, 28 et 29 janvier 2012. Le Cahier d’animation préparé pour les travaux de cette instance formulait à l’intention des délégués et délégués participant à l’atelier sur « La réforme d régime politique : les Québécois au centre des décisions » une série de questions et deux propositions sur les référendums d’initiative populaire :

Questions

Depuis plusieurs années, l’idée de permettre le référendum d’initiative populaire est soulevée. Est-il aujourd’hui pertinent de permettre la tenue de référendums à la suite d’une initiative populaire? Si oui, quelles balises doit-on retenir pour mener ces consultations?  Quel niveau de participation doit-on exiger pour la tenue d’un tel scrutin? Qui adopte la question référendaire et comment encadre-t-on le financement des campagnes des deux options en jeu?

Propositions

Un gouvernement souverainiste :

B-1) proposera de modifier la Loi sur la consultation populaire, afin d’y ajouter la possibilité de déclencher des référendums nationaux d’initiative populaire;

B-2) s’assurera que l’Assemblée nationale, en collaboration avec le DGE, consultera la population sur les modalités de la mise en place des référendums d’initiative populaire.

Au terme des délibérations du Conseil national, la proposition suivante, tel qu’il appert du Cahier final- Rapport des propositions adoptées, était entérénée :

Un gouvernement souverainiste :

13. Remplacer la proposition B-1) par :

« proposera de modifier la Loi sur la consultation populaire afin d’y ajouter la possibilité de déclencher des référendums nationaux d’initiative populaire, notamment sur la question de la souveraineté du Québec ».

Dans sa Plateforme électorale de 2012, la proposition adoptée lors du Conseil national a été précisée pour prévoir le seuil de 15% que suggérait Bernard Drainville et tenir compte des exclusions évoquées par Sylvain Pagé. Elle ne contient pas de référence explicite à la question de la souveraineté du Québec. L’engagement électoral se lit ainsi :

« Un gouvernement du Parti Québécois s’engage à « [p]ermettre la tenue de référendums nationaux d’initiative populaire à la demande d’au moins 15% des électeurs, et ce, dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, de la future charte de la laïcité et de la future constitution du Québec. Toutes les questions fiscales seront exclues de ce droit d’initiative ».

Suite aux échanges lors du duel entre la chef du Parti Québécois Pauline Marois et le chef de la Coalition avenir Québec François Legault, la question du « caractère exécutoire » du référendum d’initiative populaire a été examinée de plus près. Cette question n’est pas abordée de façon explicite par l’engagement électoral du Parti Québécois. On peut interpréter le texte de l’engagement comme ne prévoyant pas un tel « caractère exécutoire » puisque l’engagement est de « permettre la tenue d’un référendum » et non pas « de tenir un référendum ». Cette formulation semble conférer une certaine marge de discrétion au gouvernement en la matière. La chef du Parti Québécois a précisé quant à elle la portée de cet engagement à quelques reprises depuis ses échanges avec François Legault et a notamment déclaré : «  « C’est sûr qu’on permet à la population d’exprimer sa voix : […] une fois que cette voix se sera exprimée, il faudra avoir de très bonnes raisons de dire non ». « Mais on pourra en avoir dans certaines circonstances et ça reste sous l’autorité de l’Assemblée nationale du Québec». Elle ajoutait qu’une de ces raisons pourrait être « l’intérêt supérieur du Québec ».

J’ai retrouvé un exemple où une initiative citoyenne n’a pas nécessairement un caractère exécutoire. Il s’agit du cas de l’initiative citoyenne prévue à l’article 11 § 4  du Traité de l’Union européenne qui prévoit que « [d]es citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ». Les procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative ont fixées conformément à l’article 24 § 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par le Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février relatif à l’initiative citoyenne dont l’entrée en vigueur s’est produite le 1^er avril 2012. L’article 10 de ce règlement prévoit en son alinéa 1 c) que lorsque la Commission européenne reçoit une initiative citoyenne, elle «  présente, dans un délai de trois mois, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action ». L’initiative citoyenne n’a donc dans ce cas de caractère exécutoire.

Lorsqu’il s’agira de modifier la Loi sur la consultation populaire pour permettre la tenue de référendums nationaux d’initiative populaire, le législateur québécois pourrait vouloir s’inspirer de la législation brittano-colombienne en la matière. Entré en vigueur en 1995, le Recall and Initiative Act, RSBC 1996, c. 398 permet des « Initiative Petitions ». Ces « pétitions » ont pour but de permettre la présentation de projets de loi à l’Assemblée législative de Colombie britannique. La loi prévoit que 10 % des personnes inscrites sur la liste électorale de chacune des circonscriptions électorales doivent signer la pétition et le faire dans un délai de 90 jours. Si le seuil est atteint dans un tel délai, la législature peut décider d’examiner le projet de loi ou le transmettre au directeur général des élections aux fins d’organisation d’un référendum. Si une telle transmission a lieu, un référendum doit être organisé et l’ « initiative petititon » a, dans ce sens, un caractère exécutoire.  L’initiative est réussie si plus de 50% des personnes inscrites sur la liste électorale votent en faveur de l’initiative et si plus de 50% de ces mêmes personnes ont voté en faveur de l’initiative dans deux-tiers (2/3) des circonscriptions. À la suite d’une initiative réussie, la loi prévoit que le gouvernement doit présenter le projet de loi devant l’assemblée législative. Elle ne prévoit toutefois pas que le projet de loi doit être adopté et respecte en cela le principe voulant que la souveraineté appartient toujours au Parlement dans le régime constitutionnel de tradition parlementaire britannique qu’est celui de la Colombie britannique…mais aussi celui du Québec!

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, sept initiatives ont été lancées. Une seule a été couronnée de succès en 2010 et visait à mettre fin à l’harmonisation de la taxe de vente. Dans ce dernier cas, 299 611 signatures étaient requises et sur les 713 883 signatures qui avaient été recueillies 557 383 avaient été déclarées valides. Un réferendum a suivi cette initiative et s’est déroulé par la vie postale entre le 13 juin et le 5 août 2011. Celle-ci a réussi puisque le OUI l’a emporté avec 54,73% (881 198 voix) contre 45,27% (728 927 voix). Des renseignements et un tableau sur ces initiatives sont accessibles sur le site d’Elections BC en cliquant ici.

*****

Je continuerai de suivre avec intérêt la campagne et vous écrirai à nouveau bientôt. J’enregistrerai aussi demain une nouvelle capsule vidéo pour La Presse qui sera accessible è compter de 12 h à l’adresse http://www.lapresse.ca/videos.

Bonne suite de campagne !

24 août 2012
(N^o 2012-11)

Comme je m’y étais engagé, je suis de retour en ce vendredi 24 août – et en un jour 24 de la campagne- pour vous présenter mes vues d’ensemble sur les quatre débats qui ont mis en présence les chefs de quatre formations politiques. Ces débats ont suscité un réel intérêt, le débat à quatre  diffusé par le Consortium des réseaux de télédiffusion (Radio-Canada/RDI/Télé-Québec) ayant attiré le plus grand nombre, soit 1 623 000 personnes, et les trois duels des chefs diffusé sur TVA/LCN ayant suscité, en moyenne, l’intérêt de 1 513 333 personnes. Voici les cotes d’écoute pour chacun des débats :

Débat des chefs :           1 623 000
Duel Charest-Marois : 1 448 000
Duel Charest-Legault : 1 492 000
Duel Marois-Legault : 1 600 000

Si l’on fait la moyenne des quatre débats, l’on constate que 1 540 750 ont visionné les débats. Tenant en comptant le fait que 5 893 614 (y compris les 251 électeurs et électrices hors-Québec) détiennent le droit de votre pour l’élection générale du 4 septembre 2012, il est permis de constater que 26,14 % des personnes habilitées à voter ont écouté les débats. On peut dès lors penser que les débats sont susceptibles d’avoir une influence sur un peu plus du quart de l’électorat québécois. Cette influence peut prendre de multiples formes, soit de confirmer le choix qui a été envisagé, de modifier le choix d’origine ou, s’agissant des personnes indécises, d’arrêter son choix. D’aucuns argueront aussi que les débats pourraient avoir eu comme effet d’amener des électeurs et électrices à vouloir annuler leurs votes ou à ne pas se présenter aux urnes.

Le sondage effectué auprès de 1 602 personnes par Forum Research le lendemain du débat le 20 août  2012 laisse entendre que le débat pourrait avoir eu un impact significatif sur les intentions de vote. Celui-ci révèle que le Parti libéral du Québec récolerait maintenant 35 % d’appuis, le Parti Québécois 29%, la Coalition avenir Québec 24 %, Québec solidaire 9 %, le Parti vert du Québec 2% et Option nationale 1%. Comparées aux données du sondage effectué par la même maison avant le premier débat, les performances de Jean Charest et Françoise David auraient ainsi permis à ces deux partis d’augmenter respectivement leur soutien de 4% et 3%, le Parti Québécois perdant 6% et la Coalition Avenir Québec 1 %. Il s’agirait là d’un tournant majeur, d’autant que la projection de sièges effectuée à partir de ces données laisse entendre que le Parti libéral détiendrait une majorité de 63 sièges à l’Assemblée nationale, le Parti Québécois compterait sur 48 sièges, la Coalition avenir Québec sur 11 sièges. Québec solidaire sur 2 sièges et Option nationale 1 siège. En faisant les moyennes de ses sondages et comme le révèle le tableau ci-après, Research Forum attribue un nombre un nombre relativement moins élevé de sièges au Parti libéral du Québec (58 plutôt que 63), un (1) siège de plus au Parti Québécois, cinq (5) sièges de plus à la Coalition Avenir Québec, les mêmes deux (2) sièges à Québec solidaire et aucun siège à Option nationale :

Comme l’affirme Éric Grenier dans un commentaire publié sur le site de L’Actualité sous le titre « Sondage : Les libéraux vraiment en avance ? », « il serait prudent d’attendre les résultats des prochains sondages de Léger Marketing et de CROP-La Presse avant de sauter aux conclusions ». Cela est d’autant plus juste que les trois duels TVA/LCN sont susceptibles d’avoir également eu une influence sur les intentions de vote au Québec.

Des chefs, des victoires et des défaites !

Je constate que les gens et les média ont hésité à attribuer des victoires et des défaites aux chefs qui ont participé aux quatre débats. Les grands maisons de sondage au Québec n’ont pas réalisé de sondages aux lendemains des quatre débats pour faire connaître le verdict des électeurs et électrices au sujet de ces débats. Forum Research a par ailleurs cherché à savoir qui avait remporté le premier débat et les données de son sondage du 20 août 2012 donnent les résultats suivants. Parmi les 6% des répondants qui ont vu ou entendu le débat, les chefs se classent ainsi : Françoise David (40%), Jean Charest (18 %), François Legault (9%) et Pauline Marois (8%). Selon 23 % de ces personnes, personne n’avait remporté le débat.

S’agissant des trois duels, les seules données de sondage que j’ai retrouvées sont celles diffusées sur le site Si la tendance maintient. Comme cela est illustré sur le tableau ci-après, Pauline Marois aurait remporté à la fois les premier et troisième duels contre Jean Charest et François Legault et ce dernier aurait eu le dessus sur Jean Charest lors du deuxième duel.

En dépit du fait qu’elle n’a participé qu’à l’un des quatre débats, je considère quant  moi que la gagnante de ces débats est Françoise David. Sa dignité et la clarté de son propos lui ont permis de se distinguer. Le perdant est Jean Charest car celui-ci n’a pas su défendre adéquatement son bilan et aller au-delà de sgénéralités lorsqu’il s’agissait de décrire les politiques d’un autre gouvernement libéral. Pauline Marois a tiré son épingle du jeu, mais le troisième et dernier débat avec François Legault l’a placé sur la défensive sur la question de la démarche d’accession à la souveraineté. Quant au chef de la Coalition Avenir Québec, il a défendu une approche à la fois technocratique et comptable de l’exercice du pouvoir qui pourrait plaire à une partie de l’électorat. François Legault ne m’a pas semblé satisfaire les attentes d’une population qui est à la recherche d’un chef de gouvernement ayant une vision plus globale de l’avenir du Québec. J’ai exprimé ces vues lors du débat hebdomadaire auquel je participe et organisé sous l’égide de La Presse que vous pourrez visionner en cliquant ici ou sur l’image ci-après :

Sur le style et le fond des débats

Je n’ai pas hésité quant à moi à attribuer au style empreint de dignité choisi par la présidente et co-porte parole de Québec solidaire le succès de Françoise David au débat des chefs. Je suis également d’avis que Pauline Marois a manifesté un respect pour ses adversaires et qu’elle a également véritablement cherché, comme Françoise David, à présenter le contenu de la plateforme électorale du Parti Québécois. Jean Charest et François Legault ont manifesté une agressivité qui allait bien au-delà de la nécessaire combattivité qui s’impose dans de tels débats. Ils ont été à l’origine d’interruptions qui ont rendu, à de trop nombreuses occasions, les échanges cacophoniques et inaudibles. S’il est permis de faire une comparaison, je ne peux m’empêcher de juger de façon nettement plus positive les deux derniers duels de la présidentielle française et de penser que les « face-à-face » entre d’une part, en 2007, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy et d’autre part, en 2012, Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Contrairement à certaines personnes, je crois que les débats auront permis de connaître les positions des diverses formations sur les grands enjeux et sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec. S’il est vrai qu’il n’a guère été question de culture, les échanges sur plusieurs grandes questions fondamentales ont eu lieu. Ainsi, en est-il des mesures destinées à endiguer la corruption et la collusion qui ont permis de connaître les engagements des partis sur ces questions. Sur le terrain économique, il a été possible de constater que les partis avaient des approches différentes en matière de développement économique et de distribution de la richesse. Il a également été question de santé et de services sociaux et l’on peut voir émerger des consensus sur l’objectif de donner accès à la médicine familiale, mais également des divergences sur les moyens permettant d’atteindre cet objectif. S’il est vrai qu’il n’a pas été question des frais de scolarité et du financement des universités, l’enjeu du décrochage scolaire et des moyens visant à valoriser l’éducation ont donné lieu à des échanges utiles entre Jean Charest et Pauline par exemple. La question nationale n’a pas été occultée. Tant au débat des quatre chefs qu’au face-à-face Marois-Legault, il a été question de l’échéancier et des règles entourant la tenue d’un référendum sur la souveraineté, mais également des modifications constitutionnelles qui pourraient être initiées par le gouvernement du Québec.

Les débats ont été l’occasion pour les chefs d’exiger des éclaircissements de leurs adversaires ou de leur demander de rendre compte sur certaines questions…ou personnes. Le Premier ministre Jean Charest a dû défendre ses actions depuis son élection en 2003 et s’est fait notamment reprocher par François Legault de n’avoir pas respecté ses promesses en matière de santé ou de n’avoir pas livré la marchandise en matière d’économie et d’emploi. La chef du Parti Québécois a été attaquée quant à elle sur l’absence de présentation d’un cadre financier avant les débats et son refus de préciser par écrit des engagements chiffrés. Le chef du Parti libéral a également demandé au chef de la Coalition avenir Québec d’enquêter sur son candidat Jacques Duchesneau à la lumière de faits nouveaux concernant le financement de la campagne de ce dernier à la mairie de Montréal. Pauline Marois a été invitée, tant par Françoise David que par François Legault, à préciser la démarche les éléments de son programme et de sa plateforme électorale sur la démarche référendaire et a dû s’expliquer sur le caractère consultatif ou exécutoire d’un référendum qui aurait été déclenché par une initiative populaire.

Cette dernière question semble survivre aux débats et a donné lieu à plusieurs éclaircissements de la part de la chef du Parti Québécois. Je prépare une analyse sur cette question que je diffuserai dans un prochain numéro du carnet électoral. Elle fait l’objet de plusieurs commentaires déjà et je vous invite notamment  écouter l’entrevue avec Antonin-Xavier Fournier en cliquant ici ou sur l’image :

Je vous souhaite une bonne fin de semaine de campagne et serai de retour avec mon carnet au début de la semaine prochaine.

Bonne suite de campagne !

20 août 2012
(N^o 2012-09)

Salué à la une de La Presse comme un « Vrai débat », mais où il n’y « Pas [eu] de K.-O », et présenté par Le Devoir comme « Un choc Marois-Legault », le premier débat de la campagne de l’élection générale québécoise de 2012 a donné lieu à des échanges intéressants entre les quatre chefs de partis qui avaient reçu une invitation de la part du consortium Radio-Canada-Télé-Québec. Ces échanges ont été marqués selon moi par la rudesse des premiers ministrables et la dignité de Françoise David.

Jean Charest, Pauline Marois et François Legault ont choisi d’attaquer directement et fréquemment leurs adversaires et leurs échanges m’ont souvent donné l’impression d’assister à une période des questions à l’Assemblée nationale…où les questions demeurent souvent sans réponses ! Quant à la présidente et co-porte-aprole de Québec solidaire, elle a réussi à se tailler une place tout au long de débat et elle s’est distinguée par une attitude et des répliques empreintes de dignité. Elle a également cherché à mettre l’accent sur le contenu de la plateforme électorale de Québec solidaire et à chercher à asseoir ainsi la crédibilité de sa formation politique.

La performance  de Françoise David lui vaut ce matin d’être la gagnante du débat selon les données d’un sondage non-probabiliste de Si la tendance se maintient auquel ont répondu 2 263 personnes (à 10 : 30 ce matin) et qui donnent les résultats suivants :

Question : Qui a remporté le premier débat des chefs ?

Françoise David : 47.28%  (1 070 votes)
Pauline Marois : 24.08%  (545 votes)
Jean Charest : 10.34%  (234 votes)
François Legault : 10.69%  (242 votes)
Personne : 7.6%  (172 votes)

Il sera intéressant de voir si les performances des quatre chefs auront un impact sur les intentions de vote, et particulièrement dans la circonscription de Gouin, telles qu’elles seront évaluées dans les prochains sondages. Sans doute les trois autres débats TVA-LCN qui commencent ce soir avec le duel Charest-Marois auront-ils aussi une influence, soit pour consolider les positions de chacun des partis et leur permettre de prendre un élan ou connaître un déclin. Les prochains débats pourraient permettre d’obtenir des réponses à certaines questions importantes soulevées lors du débat d’hier, qu’il s’agisse de la hausse des tarifs d’électricité, de la question de l’initiative d’un référendum sur la souveraineté ou ce que pense le premier ministre des agissements Tony Tomassi ?

J’ai noté également les interventions multiples du chef d’Option nationale Jean-Martin Aussant et de ses candidats et candidates qui ont fait un usage dynamique des réseaux sociaux hier soir. Je vous invite à en prendre connaissance à l’adresse http://www.ondebat.com.

Je serai de retour le vendredi 24 août pour commenter les trois duels des chefs et faire une évaluation globale de l’ensemble des débats dans mon carnet .

Bonne suite de campagne !

16 août 2012
(N^o 2012-08)

 Le journal La Presse présente à la une ce matin et sous le titre « Le PQ creuse l’écart » les données d’un nouveau sondage. Après la répartition des indécis, le Parti Québécois obtient 39 % des intentions de vote et détient une avance de 7 % sur le Parti libéral du Québec (27%) et 9% sur la Coalition Avenir Québec (25%). Québec solidaire est crédité de 7 % des intentions de vote. L’avance du Parti Québécois chez les francophones est plus nette encore puisqu’il détient 39% d’appuis auprès de cet électorat. La CAQ devance le PLQ chez cet électorat francophone (26% à 21%) et Québec solidaire obtient le même pourcentage d’appuis que son appui dans la population en général à 7%.

Les jeux ne sont pas nécessairement faits, comme le suggère le vice-président de CROP Youri Rivest que vous pourrez entendre dans un vidéo qui peut être visionné en cliquant ici. Le nombre de personnes indécises est plutôt élevé et a augmenté de 11% à 19% depuis le dernier sondage. Une proportion de 44 % de répondants indique pouvoir changer d’avis d’ici le 4 septembre 2012. Le chef de la Coalition Avenir Québec François Legault est maintenant perçu comme la meilleure personne pour être premier ministre avec 25% des appuis et devance Pauline Marois et Jean Charest qui sont à égalité à 23 %. Lorsque l’on sonde sur les qualités d’un chef, François Legault est par ailleurs perçu, à 37 %, comme celui qui apporterait du changement et devance de loin ses adversaires. Les autres deux autres chefs sont loin derrière avec 19 % pour Pauline Marois et 9% pour Jean Charest.

Si la tendance se maintient n’a pas encore présenté sa projection de sièges en utilisant les nouvelles données du sondage CROP-La Presse, l’utilisation de son simulateur laisse entendre que le Parti Québécois pourrait remporter jusqu’à 75 sièges et détenir ainsi une majorité confortable à l’Assemblée nationale du Québec. Le Parti libéral obtiendrait 30 sièges et la Coalition  Avenir Québec 18 sièges. Québec solidaire conserverait son siège dans Mercier, mais ne remporterait pas le siège de Gouin. Un minimum et maximum de sièges est également projeté pour toutes les formations politiques et le Parti Québec détiendrait une majorité de 3 sièges s’il devait remporter l’élection dans les 66 circonscriptions prévue dans l’hypothèse minimale.

Comme je l’ai mentionné hier, Research Forum a effectué  le lundi 13 août un troisième sondage auprès de  1660 de répondants (dont je fus !) qui donnait également une avance au Parti Québécois. Les analystes de 308.com ont ajouté les données de ce sondage aux sondages précédents et ont présenté hier une projection de sièges dans le tableau suivant :

La projection de sièges est très similaire à celle que l’on trouve dans l’hypothèse minimale de la projection effectuée par le simulateur de Si la tendance se maintient (PQ : 65-66; PLQ : 42-39; CAQ :16-15 : QS : 2-1 : PVQ : 0-0; ON : 0-0).

Mais, il ne s’agit que de  sondages et les quatre débats qui auront lieu la semaine prochaine pourraient faire une différence. J’attends par ailleurs avec intérêt la fin du délibéré et la décision du juge Jean-Jacques Émond de la Cour supérieure au sujet de la requête présentée par le chef d’Option nationale Jean-Martin Aussant et dans laquelle il demande son inclusion à ces débats.

Le carnet électoral fait relâche pour quelques jours et je vous reviendrai au lendemain du premier débat qu’animeront Annie-Marie Dussault et Emmanuelle Latraverse sur les ondes de Radio-Canada, RDI et Télé-Québec le dimanche le 19 août 2012 à compter de 20 h. Pour les Québécois et Québécoises qui sont ailleurs sur notre petite planète, je constate que TV5-Monde diffusera ce débat le lundi 20 août 2012 à 01 : 53 et note que la chaîne francophone dit du débat qu’il sera d’une durée de 123 minutes !

Bonne suite de campagne !

15 août 2012
(N^o 2012-08)

Source : QuébecPolitique.com

En ce jour 15 de la campagne électorale et à trois jours de la date limite pour la production d’une déclaration de candidature fixée au 18 août 2012, 850 personnes ont maintenant produit en candidature en conformité avec l’article 237 de la Loi électorale. Parmi les 20 partis politiques autorisés, 16 d’entre eux présentent à ce jour des candidats et candidates à l’élection du 4 septembre 2012. Le Parti Québécois, le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec en présentent dans chacune des 125 circonscriptions. Québec solidaire présente 124 candidatures en raison du fait qu’il s’abstient de présenter un candidat dans la circonscription de Jean-Martin Aussant chef d’Option nationale. Ce dernier compte sur 123 candidats et candidates : il rend la pareille à Québec solidaire en ne présentant pas de candidature dans la circonscription de Gouin où brigue les suffrages la présidente et co-porte-parole de Québec solidaire Françoise David.  Option nationale n’a pas de candidat à ce jour dans la circonscription de Bellechasse. Seul le Parti vert du Québec présente des candidatures dans plus de la moitié des circonscriptions : l peut compter sur la présence de 88 candidats et candidates sur le terrain. Trois partis comptent plus de 10 candidatures : Coalition pour la Constitution (35), Union citoyenne du Québec (25) et Parti conservateur du Québec (12). Six autres partis présentent dix candidatures ou moins. On dénombre à ce jour 31 candidats indépendants ou sans désignation…et le nombre pourrait grimper à 32 si Marc Bellemare donnait suite à son projet de se mesurer à Jean Charest- en qualité de candidat indépendant- dans la circonscription de Sherbrooke. Quatre partis n’ont déposé aucune candidature : Bloc Pot, Mouvement Équité Québec, Parti Égalité et Québec-Révolution démocratique.

Ce nombre de 850 candidatures est de loin supérieur au nombre candidats et candidates qui avaient cherché à se faire élire le 8 décembre 2008 et qui étaient 651. Une autre preuve que la politique est aussi le sport national des Québécois et des Québécoises!

Le profil des candidats et candidates de 2012

Le journal La Presse publie un dossier fort intéressant sur les candidats et candidates dans son édition d’aujourd’hui. Vous pourrez le consulter en cliquant ici. Du portrait-robot des candidatures et des données qui est présenté aux pages A-1 et A-2 du journal et qui se limitent à quatre partis politiques, je tire le tableau comparatif suivant :

Astérix et compagnie s’immiscent dans la campagne électorale québécoise

Nos caricaturistes s’en donnent à cœur joie pendant cette campagne électorale et ont d’ailleurs fait une place de choix aux personnages de la célébrissime bande dessinée de René Goscinny et Albert Uderzo. Sur le dessin de Garnotte (Le Devoir), vous reconnaîtrez les personnages d’Astérix (François Legault) et d’Obélix (Gaétan Barrette) et sur celui de Fleg (Yahoo), ceux d’Abraracourcix (ou Bonemine ?) (Pauline Marois) et ses deux porteurs qui, si c’est l’album Astérix chez les Helvètes qui a inspiré le caricaturiste, sont Cétaumomatix (Jean-François Lisée) et Agecanonix (Pierre Duchesne) !

Je serai de retour demain pour commenter des sondages, le troisième de la campagne effectuée par Research Forum qui est passé plutôt inaperçu aujourd’hui (et dont je fus d’ailleurs l’un des 1660 de répondants le lundi 13 août l!!!), mais un nouveau CROP-La Presse dont nous devrions connaître les résultats tôt demain matin !!!

À demain !

14 août 2012
(N^o 2012-07)

Les débats de la campagne électorale de 2012 ont commencé et c’est le journal La Presse qui a parti le bal avec la diffusion sur son site électronique d’un premier débat sur le thème de « La santé ». « Le débat des docteurs » a opposé les candidats de quatre partis politiques qui ont en commun d’avoir une formation médicale : l’actuel ministre de la Santé Yves Bolduc (Parti libéral du Québec) et trois autres médecins qui ont, de toute évidence, les compétences requises pour exercer la fonction (Réjean Hébert) (Parti Québécois), Gaétan Barrette (Coalition avenir Québec) et Amir Khadir (Québec solidaire). Je vous invite à visionner ce débat, d’une durée de 26 : 07 minutes, d’un très haut niveau (si ce n’est de l’intervention fort maladroite du Dr Barrette sur la tenue d’un référendum dans le premier mandat dans le cadre de ce débat sur la santé !!!). Le deuxième débat sera diffusé demain le mercredi 15 août 2012 et portera « Les Jeunes ». Il opposera  Léo Bureau-Blouin (PQ), Anson Duran (PLQ), Laurence Fortin (CAQ) et Émilie Guimond-Bélanger (QS). Le troisième et dernier débat concernera « L’économie » et mettra en présence  Raymond Bachand (PLQ), Nicolas Marceau (PQ), Christian Dubé (CAQ) et François Saillant (QS).

S’agissant des débats de chefs, la campagne électorale de 2012 sera l’occasion d’un débat à l’occasion duquel quatre chefs s’affronteront, mais également de trois autres duels de chefs. Depuis le premier « Face-à-face télévisé » des chefs de l’histoire du Québec (et même du Canada) qui avait opposé le 11 novembre 1962 Jean Lesage et Daniel Johnson (père), les choses ont bien changé. Le dernier débat à deux chefs aura été entre Daniel Johnson (fils) et Jacques Parizeau en 1994. Le nombre de chefs a augmenté depuis lors puisqu’en 1998 le débat des chefs a opposé trois chefs (Lucien Bouchard, Jean Charest et Mario Dumont), comme ceux de 2003 (Bernard Landry, Jean Charest et Mario Dumont), 2007 (Jean Charest, André Boisclair et Mario Dumont) et 2008 (Jean Charest, Pauline Marois et Mario Dumont). Le premier débat des chefs de 2012 qui sera télédiffusé le lundi 19 août 2012 à compter 20 h par sur les ondes Radio-Canada, RDI et Télé-Québec aura quatre protagonistes (Jean Charest, Pauline Marois, François Legault et Françoise David). Les quatre thèmes de ce débat qui sera animé par Anne-Marie Dussault et Emmanuelle Latraverse seront l’économie, la gouvernance, la question nationale et les politiques sociales. Trois débats sous forme de duels seront par ailleurs retransmis sur TVA et LCN. Animés par Pierre Bruneau et diffusés à compter de 21 h, le premier opposera Jean Charest et Pauline Marois (20 août 2012), le deuxième Jean Charest et François Legault (21 août 2012) et le troisième Pauline Marois et François Legault (22 août). Les thèmes retenus pour ces trois débats sont : l’économie, de la gouvernance, des politiques sociales, ainsi que de la question nationale et de l’identité.

Exclu du débat des chefs diffusé à Radio-Canada, RDI et Télé-Québec, le chef d’Option nationale et député de Nicolet-Yamaska Jean-Martin Aussant a déposé aujourd’hui le 14 août 2012 une demande d’injonction visant à lui permette de participer à l’ensemble de ces débats. (« Une injonction pour qu’Aussant prenne part au débat des chefs ». « Québec solidaire [s’est dit] ‘’ consterné ‘’ d’être exclu des débats à TVA », mais n’a déposé de recours judiciaire à ce jour. Le parti de Françoise David et Québec solidaire envisageait d’acheter des « spots » publicitaires pendant les trois débats qui seront diffusés sur les chaînes TVA, mais La Presse rapporte aujourd’hui qu’il n’y aura « Pas de pub de Québec solidaire aux débats de TVA ». Lee réseau TVA a ainsi refusé de vendre à Québec de la publicité télévisée en affirmant qu’il « est malheureusement impossible de diffuser dans les occasions précédant et suivant le débat étant donné que TVA ne veut pas se positionner pour un parti ou pour un autre » et « qu’il n’y aurait pas de publicité électorale [, c]e black-out s’appliqu[ant] d’ailleurs à tous les partis sans exception ».

S’agissant de recours judiciaires, plusieurs tentatives d’obliger les télédiffuseurs à inviter des chefs dans le cadre de débats télévisés ont été faites dans les dernières années. J’ai procédé à une recherche jurisprudentielle qui permet de penser qu’il sera difficile pour Jean-Martin Aussant d’avoir gain de cause. S’agissant du Québec, la Cour d’appel du Québec a, dans l’affaire Action démocratique du Québec c. Parti libéral du Québec, 1994 CanLII 5919 (QC CA), examiné une requête analogue à celle que présente Jean-Martin Aussant en ce qu’elle se fonde sur l’article 423 de la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3 selon lequel :

« Art. 423.  En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur ainsi que tout propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et candidats du temps d’émission à la radio ou à la télévision ou de l’espace dans le journal, le périodique ou autre imprimé, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d’une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3% des votes valides lors des dernières élections générales.»

Dans un arrêt du 24 août 1994 confirmant un jugement de la Cour supérieure du Québec, l’Honorable Jean-Louis Baudouin de Cour d’Appel du Québec siégeant comme juge unique disposera en ces termes l’argument selon lequel « ce texte  [de l’article 423] s’applique dans le présent contexte et veut dire que le consortium des radiodiffuseurs intimés a une  obligation légale de lui étendre l’invitation de participer au débat des chefs et de lui donner donc un temps d’antenne égal à celui des autres » :

 « Le juge de première instance a rejeté cet argument au motif que le débat prévu pour le 29 août est une émission d’affaires publiques, que les diffuseurs sont donc libres d’inviter qui ils veulent à y participer et que l’article 423 précité envisage une toute autre situation. Je suis d’accord avec lui.

L’article 423 lu dans son contexte législatif permet, en effet, à un télédiffuseur de mettre gratuitement à la disposition de partis politiques et de candidats un temps d’antenne pour leur permettre de faire leur propre publicité. Il s’agit donc d’encourager la diffusion de véritables messages publicitaires conçus, préparés et délivrés par le ou les représentants de chaque parti politique, comme bon leur semble. Il ne s’applique manifestement pas dans l’hypothèse d’une émission d’affaires publiques où le débat n’est pas laissé à l’initiative des partis ou de leur chef politique, mais imaginé, élaboré et organisé par le diffuseur, selon un scénario précis où chaque participant est tenu de répondre à des questions formulées par les journalistes et où l’initiative est prise par ceux-ci et non laissé à ceux qui se prêtent à cet exercice médiatique.

Je suis donc du même avis que le juge de première instance à l’effet que le requérant n’a établi aucune apparence de droit dans les circonstances.  Je suis donc également d’avis qu’un pourvoi serait manifestement et clairement voué à l’échec. »

Appelés à statuer sur la base de sur les dispositions de la Charte canadienne des droits ou du Règlement sur la distribution de radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), plusieurs jugements vont dans le même sens que celui de la Cour d’appel du Québec, qu’il s’agisse des affaires Trieger v. Canadian Broadcasting Corp., (1988), 54 D.L.R. (4^th) 143 (ONSC) ou R. c. Société Radio-Canada et autres, [1993] 51 C.P.R. (3d).

Suite à ce dernier jugement, le CRTC adoptait le 15 mars 1995 l’Avis public CRTC 1995-44 dans lequel il statuait en outre que :

« Compte tenu de ce jugement, le Conseil n’exigera plus que ce qu’il est convenu d’appeler des « débats » présentent tous les partis ou les candidats rivaux dans une émission ou plus. Il estime que les titulaires auront satisfait à l’exigence en matière d’équilibre contenue dans la Loi sur la radiodiffusion si elles prennent des mesures raisonnables pour faire en sorte que leurs auditoires soient informés des questions principales et de la position de chaque candidat et parti inscrit à cet égard, généralement par l’entremise de leurs émissions d’affaires publiques. Le Conseil continue de croire que la couverture des nouvelles doit habituellement être laissée à la discrétion éditoriale des radiodiffuseurs ».

Plusieurs autres jugements sont intervenus après l’adoption de son avis public et n’ont pas donné davantage raison aux chefs des formations exclues des débats télévisés : voir Natural Law Party of Canada v. Canadian Broadcasting Corp., [1994] 1 FC 580 1993 CanLII 3005 (FC); 52 CPR (3d) 97; 21 Admin LR (2d) 161; 77 FTR 73, National Party of Canada v. Canadian Broadcasting Corporation, 1993 CanLII 7151 (AB QB) 106 DLR (4th) 568; [1994] 1 WWR 352; 13 Alta LR (3d) 20, confirmé par National Party of Canada v. Canadian Broadcasting Corporation, 1993 ABCA 269 (CanLII), 106 DLR (4th) 575; [1994] 1 WWR 361; 13 Alta LR (3d). Dans cette dernière affaire, le juge de première instance avec lequel les trois juges de la Cour d’appel d’Alberta expriment leur accord affirme :

« [28] In the result, I conclude that the decision of the Canadian Broadcasting Corporation to produce and televise along with its Consortium associates a leadership debate that does not include the participation of the leader of the National Party of Canada is a non-governmental decision and is not subject to Charter scrutiny. I am also unable to accede to the submission that the C.B.C. has acted in contravention of the Broadcasting Act or the Television Broadcasting Regulations, 1987 ».

Voir aussi 29 Gauthier v. Canada (Speaker of the House of Commons), 2006 FC 570 (CanLII) et May v. CBC/Radio Canada, 2011 FCA 130 (CanLII). Dans l’affaire National Party.

Le CRTC a lui-même rendu une décision le 8 avril 2009 relativement à une Plainte relative à un débat électoral télédiffusé par Communications Rogers Câble inc. lors de l’élection provinciale de 2007 en Ontario., le CRTC concluait que « [compte tenu des décisions du Conseil dans l’avis public 1995-44, le Conseil estime que Rogers jouit de la prérogative de fixer les règles et la formule des débats qu’elle souhaite diffuser, et d’en exclure les participants qui, à son avis, ne se conforment pas à ces règles ».

Sur la base de cette jurisprudence et de l’avis public 1995-44 du CRTC, l’Ombudsman du réseau français de Radio-Canada a également statué que le réseau n’était pas dans l’obligation d’inviter les chefs de partis politiques québécois qui en formulaient la demande. Je vous invite à lire à ce sujet la mise au point du 3 août 2012 de Pierre Tourangeau intitulée « Débat des chefs : les diffuseurs sont libres de choisir » qui concerne le débat des chefs de 2012. S’il examine l’argumentation et s’intéresse notamment à la portée de l’article 423 de la Loi électorale du Québec. il affirme que celui-ci « ne s’applique donc pas aux débats des chefs, ni à tout autre contenu journalistique ou d’information ». Il ajoute que« le débat des chefs n’est pas organisé par Radio-Canada, mais par un consortium dont il fait partie avec d’autres télédiffuseurs » et conclut ainsi : « Je n’ai donc pas l’intention de réviser les plaintes qui portent sur la composition du débat des chefs qui se tiendra dans le cadre de la campagne électorale québécoise en cours ».

Dans une Révision – Débat des chefs élections 2008 (Télévision), la prédécesseure de l’actuel ombudsman Julie Mivillle-Dechêne statuait quant à elle sur une plainte et concluait au sujet du débat des chefs organisé par Radio-Canada dans le cadre de la campagne électorale de 2008 : « En vertu de la liberté de presse, les médias, comme Radio-Canada, sont libres de choisir les participants à un débat des chefs en autant que ce choix soit équitable. Les chefs de partis politiques n’ont pas l’obligation de participer aux débats organisés par les médias. L’absence des chefs du Parti vert et de Québec solidaire au débat des chefs, qui doit se dérouler le 25 novembre, ne constitue pas en soi un manquement au principe d’équité ». Elle ajoutait par ailleurs : « Toutefois, étant donné la sensibilité de plus en plus grande de l’opinion publique canadienne à ce qui est perçu comme de l’exclusion, étant donné l’évolution du contexte social et politique, il serait souhaitable de penser à de nouvelles façons plus transparentes de faire ces choix ». Des commentaires analogues avaient d’ailleurs été formulés par Renaud Gilbert- le prédécesseur de Julie Miville-Dechêne- dans la réponse de celui-ci à une pétition dans laquelle il était  demandé à Radio-Canada d’inviter également Québec solidaire et le Parti vert du Québec au débat organisé dans le cadre de la campagne électorale de 2007.

J’anticipe avec impatience le jugement que rendra la Cour supérieure du Québec au sujet de la requête de Jean-Martin Aussant. Un juge audacieux pourrait vouloir être sensible aux préoccupations d’équité et de transparence évoquées par Julie Miville-Dechêne et Renaud Gilbert, mais un juge qui le serait moins pourrait appliquer ce qui ressemble à une jurisprudence constante sur cette question!

Des capsules humoristiques du Collectif Projet 4 septembre

Après avoir visionné le débat sur « La santé » et lu mon commentaire d’arrêts fort sérieux, sans doute trouverez-vous les deux premières capsules humoristiques préparées par le Collectif Projet 4 septembre fort amusantes. Je vous invite à apprécier les entrevues effectuées par Marie-Anne Du-Saut avec Léo Bureau-Blouin et avec Céline Dion ! D’autres capsules sont en préparation et devraient mettre en vedette Bernard Landry, Jean Chrétien, Pauline Marois, Jean Charest, François Legault et des personnages fictifs de séries télé.

Après vous avoir entretenu aujourd’hui des débats, j’ai l’intention de vous parler demain des candidats !

Bonne fin de journée électorale!

10 août 2012
(N^o 2012-06)

INTENTIONS DE VOTE- 10 AÔUT 2012

En ce 10 août 2012, deux maisons de sondage du Québec présentent des données sur les intentions de vote et sur plusieurs autres enjeux de la campagne électoraux déclenchée le 1er août 2012. Le sondage CROP/La Presse est présentée comme annonçant « Une majorité à la portée du PQ » alors que le sondage Léger Marketing/Le Devoir suggère que « La CAQ gagne six points et brouille les cartes ». CROP a été réalisé un sondage téléphonique probabiliste et un total de 1061 entrevues ont été réalisées entre le 4 et le 8 août 2012. Le sondage de Léger Marketing a été réalisé du 6 au 8 août 2012 par internet auprès de 1589 personnes.

La différence notable entre les deux sondages est celle de l’appui que reçoit la Coalition Avenir Québec. Le parti de François Legault obtient 6 % plus d’appuis dans le sondage Léger Marketing que dans le sondage CROP, tant dans l’électorat en général qu’auprès de l’électorat francophone. L’appui de cet électorat au Parti libéral est nettement moins élevé dans le sondage Léger Marketing (18 %) que dans celui de CROP. Selon Jean-Marc Léger dont les propos sont rapportés dans Le Devoir, cette répartition donnerait un gouvernement péquiste minoritaire (avec la balance du pouvoir à la CAQ), puisque les libéraux perdraient des sièges francophones ». Mais il ajoute : « Mais elle signifie surtout qu’i y a ‘’ une vraie campagne, de vraies luttes et que tout est imprévisible ». Pour  le vice-président de CROP, Youri Rivest, cité dans La Presse, l’avance « substantielle » pour le PQ permet d’affirmer que Pauline Marois l’aurait emporté cette semaine et qu’ « [u]n gouvernement majoritaire paraît même à portée de main ». Les données complètes du sondage Léger Marketing sont rendues accessibles par Le Devoir et peuvent être consultées en cliquant ici. La Presse ne fait pas de liens avec le document préparé par CROP et celui-ci ne semble pas être accessible sur le site de cette maison de sondage. Plusieurs graphiques contenant les données du sondage CROP sont par ailleurs publiées aux pages A-2 à A-4 du journal La Presse. Le journal Le Soleil présente également les données de ce sondage en présentent plusieurs infographies qui peuvent être vues en cliquant ici.

Quand on compare les données de ces deux sondages avec celles de Research Forum (RF) publié hier le 9 août 2012 dans le National Post (« CAQ support surging as Quebec liberals, PQ slide : Poll ») et dont j’ai présenté les données dans le carnet électoral d’hier, on constate que les résultats de ce dernier sont très semblables aux ceux du sondage Léger Marketing (LM) : PQ : 34 % (RF), 32% (LM); PLQ : 32% (RF), 31% (LM); CAQ : 23 % (RF); 27% (LM); QS : 6% (RF), 6% (LM) : PVQ : 3% (RF), 2% (LM) : ON : 0,1% (RM); 2% (LM). La projection en sièges présentée par 308.com hier pourrait être semblable (PQ : 65; PLQ : 46; CAQ : 13; QS : 1), mais il sera intéressant d’examiner la prochaine projection qui devrait tenir compte des données des deux sondages d’aujourd’hui.

Si la tendance se maintient présente déjà une nouvelle projection de sièges fondée sur les données du sondage CROP La Presse. L’analyse Bryan Bréguet a entré les chiffres CROP dans son simulateur (et en donnant respectivement 3% et 1 % au Parti Vert du Québec et à Option nationale pour lesquels aucune donnée n’était accessible à l’analyste) obtient les résultats suivants : PQ: 68; PLQ: 42; CAQ: 14 QS: 1.  Le Parti Québécois détiendrait donc une majorité de sièges à l’Assemblée nationale du Québec et aurait en définitive cinq sièges de plus que les 63 sièges nécessaires pour atteindre une telle majorité.

Les programmes et engagements électoraux des 14 autres partis politiques du Québec

Au moment du déclenchement de la campagne électorale, 20 partis politiques étaient autorisés par le Directeur général des élections du Québec. Aux partis que sont les Coalition avenir Québec, Option Nationale, Parti libéral du Québec, Parti Québécois, Parti Vert du Québec et Québec solidaire, s’ajoutent les formations politiques suivantes dont six ont été autorisés en 2012 :

Bloc pot (1998)
Coalition pour la constituante (2012)
Équipe autonomiste (2012)
Mouvement équité au Québec (2008)
Parti conservateur du Québec (2012)
Parti de la classe moyenne du Québec (2012)
Parti égalité/Equality Party (1990)
Parti équitable (2012)
Parti indépendantiste (2007)
Parti marxiste-léniniste du Québec (1989)
Parti nul (2009)
Parti unité nationale  (anciennement Parti démocratie chrétienne du Québec) (2002)
Québec – Révolution démocratique (2011)
Union citoyenne du Québec / Québec Citizens’ Union (2012)

En consultant le site du Directeur général des élections et les sites de ces divers partis. J’ai constaté que quatre d’entre eux n’était pas actifs. Il s’agit du Mouvement Équité (Mostafa Ben Kirane), du Parti Égalité/Equality Party (Keith Henderson), du Parti Unité nationale (Paul Biron) et de Québec- Révolution démocratique (Robert Genesse).

Le Parti marxiste léniniste du Québec dont le chef est Pierre Chénier ne semble pas avoir de programme et aucun engagement électoral ne se retrouve sur un site dans lequel on lit par ailleurs qu’il envisage de présenter 25 candidats à l’élection de 2012. Le Parti nul, dont la mission est d’inciter les électeurs et électrices è annuler leur vote et qui est dirigé par Renaud Blais, n’a ni programme ni manifeste électoral.

Trois partis sont dotés d’un programme ou d’une plateforme, mais ne semble pas avoir formulé d’engagements électoraux pour la présente campagne. Il s’agit de l’Équipe autonomiste dirigé par Guy Boivin et dont la plateforme comporte 61 propositions et se veut l’ébauche du programme du parti dont le chef est Guy Boivin. Le Parti de la classe moyenne du Québec de Jean Lavoie met de l’avant quant à lui cinq priorités et 30 engagements quant à lui. Le Parti équitable est doté d’un programme contenant 27 propositions présentées comme étant d’abord et avant tout la vision personnelle de son chef Yvan Rodrigue.

Cinq partis sont dotés d’un programme électoral ou d’une plateforme électorale. Le Programme officiel du Parti indépendantiste de Michel Lepage, adopté lors de son assemblée de fondation du 3 février 2008, est présenté comme la base d’une plate-forme électorale. À l’occasion des élections générales provinciales de 2012, le Bloc Pot dit se faire encore une fois l’avocat de son Programme officiel et présente également un Plan d’affaires électoral 2012 en guise de plate-forme économique spéciale. Comme l’affirme son chef Hugô St-Onge, « voter pour le Bloc Pot ne sera pas qu’un vote pour mettre fin à la prohibition ou un vote de protestation envers les partis traditionnels. Il s’agira aussi d’un geste positif démontrant votre accord avec cette plate-forme électorale spéciale ». La Coalition pour la constituante de Marc Fafard (et dont le porte-parole est le comédien Christian Bégin) ne propose pas de programme de gouvernement partisan mais coordonne une coalition historique de candidats, dont le seul engagement électoral est de procéder, au cours des deux années qui suivront son accession au gouvernement, à une réforme complète de nos institutions démocratiques ayant pour but de permettre aux citoyens de reprendre le plein contrôle de leurs représentants et de participer en permanence aux décisions qui les concernent. Cet engagement électoral est présenté comme étant un Engagement commun. Dirigé par Luc Harvey, le Parti conservateur du Québec se présente pour la première fois devant l’électorat avec une Plateforme électorale qui a été adoptée lors du premier congrès du parti les 26 et 27 mai 2012. Cette plateforme est divisée en cinq thèmes : 1. Famille ; 2. Gouvernance ; 3. Fiscalité et finances publiques ; 4. Développment économique ; 5. Culture et société. L’Union citoyenne du Québec d’Alexis St-Gelais a adopté le 4 août 2012 un Programme électoral complet comportant formulant 62 propositions réparties sous 12 thèmes. Ces propositions sont précédées d’un préambule de cinq paragraphes dont le premier se lit ainsi : « L’Union citoyenne du Québec a pour principal objectif de rétablir l’écoute entre le gouvernement et les citoyens. Nous mettons de l’avant une vision du Québec où les grands enjeux, comme les frais de scolarité, le développement durable ou l réforme du mode de scrutin, doivent faire l’objet de discussions collectives. Nous pensons que le Québec est mûr pour se doter d’une loi fondamentale ».

Il sera intéressant de voir si l’un de ces partis pourra durant les prochains 25 jours de la campagne susciter l’attention de l’électorat et des média québécois. À suivre donc !

J’ai deux lectures de campagne à vous recommander. D’abord le pamphlet, comme le présente son auteur en sa première ligne, de Gilles Toupin, Le mirage François Legault, Montréal, VLB éditeur, 2012 et l’article de Noémi Mercier, « Pauline Marois- L’étoffe d’un premier ministre ? », L’actualité, vol. 37, no 12, 1^er septembre 2012, p. 29 et s.. Ces lectures sont instructives à plusieurs égards et permettent de comparer deux personnes qui étaient jadis alliées et qui convoitent aujourd’hui la même fonction de chef du gouvernement québécois !

Bonne début de journée…électorale!

9 août 2012
(N^o 2012-05)

Le jour  9 de la campagne (ou le jour 26 avant le jour J) a commencé par la publication d’un sondage par le National Post qui crédite les six principales formations politiques des appuis suivants : Parti Québécois : 34 % ; Parti libéral du Québec : 34 % ; Coalition avenir Québec :  24 % ; Québec solidaire : 6 % ; Parti Vert du Québec : 3 %; Option nationale : 0,1 %.. Ces intentions de vote se traduiraient par l’obtention par le Parti Québécois d’une majorité à l’Assemblée nationale, soit 65 des 125 sièges. Je commente les résultats de ce sondage et les compare aux sondages précédents un peu plus loin dans le présent carnet.

J’ai également enregistré aujourd’hui la première capsule de La Presse sur « Les meilleurs coups de la campagne ? » que vous pourrez visionner en cliquant ici ou sur l’image ci-après :

De gauche à droite :
Isabelle Hudon, l’animatrice, Daniel Turp, Nathalie Rochefort et Jean-François Simard

Québec solidaire

Fondé en 2006 et ayant présenté des candidats et candidates aux élections générales de 2007 et 2008, Québec solidaire était représentée à l’Assemblée nationale par le député de Mercier Amir Khadir. Depuis sa création en 2006, Québec solidaire élabore un programme en mettant à contribution des citoyennes et citoyens, membres et non-membres, dans une démarche de démocratie participative.  Les plateformes électorales qu’il a adoptées en 2007 et 2008 constituent des embryons d’un programme politique à venir. Le programme est constitué à ce jour par trois documents intitulés respectivement Les services publics dans un Québec solidaire, Pour une économie solidaire, écologique et démocratique et Un pays démocratique et pluriel . Québec solidaire prévoit compléter son programme lors de ces deux prochains congrès et a identifié les thèmes du prochain congrès : famille, égalité des sexes, féminisme de même qu’identité et diversité sexuelle. Québec solidaire considère «qu’un programme est une vision à long terme et non un plan d’action ni un engagement à court terme. Il ne s’agit donc pas de la plateforme électorale qui, elle, affirme les engagements de Québec solidaire pour les quatre années à venir ».

Québec solidaire a lancé en début de campagne une opération « Démystifions le programme de Québec solidaire » et mis cette fin un site en ligne à l’adresse www.vraivisageqs.com diffusant des capsules vidéos cherchant à rectifier, sur le ton de l’humour, des mythes véhiculés à propos de Québec solidaire.  La première capsule confronte l’idée que Québec solidaire est fédéraliste, la deuxième que Québec solidaire est une gang de pelleteux de nuages, la troisième que Québec solidaire fait juste chialer, le quatrième que Québec solidaire est contre les femmes. Et on attendant la cinquième!

Pour la présente campagne, Québec solidaire a adopté les 28 et 29 avril 2012 une Plateforme électorale qui comprend 124 positions. Elles sont présentées par thèmes, les thèmes sont présentés par ordre alphabétique, « ce qui ne constitue pas un ordre de priorité ou d’importance ». Les 14 thèmes qui sont retenus dans cette plateforme électorale son : 1. Agriculture ; 2. Altermondialisme ; 3. Autochtones ; 4. Culture ; 5. Économie ; 6. Éducation ; 7. Environnement ; 8. Famille ; 9. Intégration citoyenne ; 10. Justice sociale ; 11. Santé ; 12. Souveraineté ; 13. Travail ; 14. Vie démocratique.

Depuis le début de la campagne, Québec solidaire a dévoilé un Plan vert qui se veut une stratégie de développement économique solidaire et écologiste. Il s’agit pour le parti de Françoise David et Amir Khadir d’un projet ambitieux qui vise à transformer l’économie, à instaurer une prospérité partagée et à créer 166 000 nouveaux emplois dans des secteurs d’avenir comme le transport collectif électrifié. QS a également proposé, comme le rapporte un Communiqué du 8 août 2012, de doter les régions de revenus autonomes par la création de fonds régionaux de développement financés par les redevances sur les ressources naturelles.

Option nationale

Dirigé par le déouté de Nicolet-Yamaska Jean-Martin Aussant, Option nationale a été autorisé comme parti politique le 31 octobre 2011. La plus jeune formation politique du Québec a tenu un premier congrès de fondation  Bécancour à l’occasion duquel il adoptait une Plateforme. Cette plateforme est celle qui est mise de l’avant pendant la présente campagne électorale et qui énumère les gestes qu’entend poser un gouvernement d’Option nationale.

Introduite par un préambule dont le premier paragraphe affirme que « Nous, Québécois, ne connaîtrons notre plein potentiel de développement que le jour où nous en contrôlerons tous les leviers, comme le font près de 200 pays dans le monde sans regretter d’être maître chez eux », la Plateforme comprend 66 gestes répartis en six grands chapitres : 1. Des gestes de reprise en main pour le Québec (4 gestes); 2. Pour une économie du Québec qui enrichit les Québécois (17 gestes); 3. Pour le meilleur système d’éducation et de formation (13 gestes); 4. Pour une nation en santé (10 gestes); 5. Pour une langue et une culture nationale (11 gestes); 6. Pour des institutions et un État moderne et fiables (11 gestes).

Le premier chapitre concernant des gestes de reprise en main pour l’avenir du Québec est celui qui contient les mesures qui seraient prises dans un premier mandat pour réaliser la souveraineté, tant au plan fiscal et législatif. Option nationale propose en outre qu’une Constitution, contenant une déclaration de souveraineté, soit écrite et entérinée ultimement par le biais d’un référendum. Le deuxième chapitre qui est consacré à l’économie propose que faire en sorte que l’État québécois soit maître-d’œuvre de tout développement de ses ressources naturelles par le biais d’une nationalisation. Il y est également proposé la création d’une Banque du Québec qui regrouperait Investissement Québec, les CLD, les SADC et autres organismes québécois et fédéraux de développement économique. Une décentralisation vers les régions est également envisagée et se traduirait au plan institutionnel par le création de Conseils régionaux qui regrouperaient et restructureraient les agences de la santé, les commissions scolaires et les conférences régionales des élus. Cette proposition qui se trouve au paragraphe du 2.13 de la plateforme est répétée à ses paragraphes 3.13 et 4.10. S’agissant de l’éducation, un gouvernement d’Option nationale instaurerait la gratuité scolaire de la maternelle au doctorat, rehausserait de 16 à 18 l’âge de l’instruction obligatoire et encouragerait l’apprentissage d’une deuxième langue internationale au niveau secondaire. Pour une nation en santé, il ferait en sorte que chaque Québécois ait accès à un médecin de famille et créerait Pharma-Québec. En matière linguistique et culturelle, le parti de Jean-Martin Aussant propose plusieurs mesures pour renforcer la Charte de la langue française, mais également pour assurer la conservation des langues et cultures  autochtones. Il consoliderait, pour en assurer la pérennité, le financement des institutions culturelles québécoises, notamment muséales. Le chapitre sur les institutions définit plusieurs gestes pour corriger « la perte de confiance du public à l’égard de l’État et des ses institutions ». Parmi les gestes envisagés, l’on compte la révision du mode de scrutin pour y insérer une composante de proportionnalité, la mise sur pied d’une Commission nationale de démocratie participative et l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur.

S’agissant de l’intégrité de la vie publique, la plateforme adoptée le 21 février 2012 proposait que soit mise sur pied une commission d’enquête publique sur l’octroi de contrats et de subventions dans le secteur public, les pratiques dans le milieu de la construction, le milieu des technologies de l’information, de même que le financement des partis politiques. La mise sur pied de la Commission Charbonneau répond à cette proposition, d’autant qu’elle est régie, comme le souhaitait Option nationale, par  la Loi sur les commissions d’enquête. En présentant par ses « Principaux thèmes de sa campagne », le chef Jean-Martin Aussant a par ailleurs affirmé qu’il faudrait « rapidement revoir le mode de financement des partis politiques, qui est à la base de toutes les allégations de corruption ces dernières années ».

La plateforme d’Option nationale est présentée avec un langage coloré par Catherine Dorion qui est la candidate d’Option nationale dans Taschereau dans une capsule vidéo accessible sur le site d’Option nationale en cliquant ici…ce qui  devrait vous procurer 06 : 01 minutes de plaisir :

Parti vert du Québec

Fondé en 1980, le Parti vert du Québec est actuellement dirigé par Claude Sabourin. Celui-ci présente son parti comme  réunissant des gens de tous les horizons dédiés à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable ». Il ajoute : « Représentatifs de toutes les générations, les membres du Parti vert ont su transformer leur idéal en un parti politique structuré, documenté et désireux d’apporter une voix différente au débat démocratique. Les membres du Parti vert croient en autre chose que la croissance absolue et aveugle ».

Le Parti vert du Québec présente s’est doté d’une Plateforme qui comprend une introduction intitulée « L’environnement, notre zone d’influence » et comprend une première partie divisée en sept parties comprend 39 propositions : 1. Une gouvernance écologique (5 propositions); 2. Le bien commun en tête (5 propositions); 3. L’éducation, notre priorité (11 propositions); 4. L’environnement, pour une planète, une économie et des gens en santé (3 propositions); 5. Pour une éthique responsable et une démocratisation du système politique et du mode électoral (7 propositions); 6. Pour le maintien et le développement de notre culturel (4 propositions); 7. Pour une justice sociale et fiscale autofinancée (4 propositions). Le document présenté comme la Plateforme comprend également une deuxième partie intitulée « Intention du Parti vert en 2012 » dans laquelle on retrouve des éléments d’un projet de société basé sur une gestion réellement équitable et respectueuse de l’environnement par un développement durable. Ce projet est fondé sur les valeurs mondialement reconnues dans la Charte mondiale des verts. Cette partie comprend aussi un énoncé d’actions présentées sous divers thèmes évoqués dans la première partie du document.

Le Parti vert s’est donné comme slogan de campagne Se donner une voix et a formulé, par la voix de son président, deux propositions depuis le début de la campagne. Une première proposition veut que les élections se tiennent tous les quatre ans à date fixe et que l’Assemblée nationale et la population prennent connaissance du rapport du vérificateur général dans les trois mois précédant l’élection. La deuxième proposition concerne l’instauration d’un mode de scrutin dit proportionnel visant à faire entendre d’autres voix à Québec et de donner aux citoyens un Parlement plus représentatif des idées et des options existantes.

Le deuxième sondage Research Forum et de nouvelles projections de sièges

Comme je l’ai mentionné au début du présent carnet, le National Post accompagnait un article de Graeme Hamilton intitulé « CAQ support surging as Quebec liberals, PQ slide : Poll » d’un sondage de Research Forum. Par rapport au dernier sondage de Research Forum publié le 2 août 2012, le Parti Québecois recule de 38,0 à 34,3 % et l’appui au Parti libéral du Québec connaît une baisse de 36,7 à 32,3 %. La Coalition Avenir Québec augmente son soutien de 15,3 % à 23,2 %. Les intentions de vote en faveur de Québec solidaire auraient augmenté de 4,8 à 5,9 % et le Parti Vert du Québec passerait de 2,5 % à 3 %. Option nationale se situerait à 0,1 %. Projetées en sièges, ces intentions de vote donneraient une majorité de sièges au Parti Québécois et les résultats suivants : PQ : 65; PLQ : 46; CAQ : 13; QS : 1. Si la tendance se maintient fait une projection très semblable puisque l’analyste Bryan Breguet évalue ainsi le nombre de sièges : 64  (PQ), 46 (PLQ), 14 (CAQ), 1 (QS).

Les analystes de 308.com ont effectué une nouvelle projection de sièges en utilisant la moyenne pondérée des trois derniers sondages. Le Parti Québécois détiendrait alors 60 sièges, le Parti libéral du Québec 49, la Coalition Avenir Québec 14 et Québec solidaire 2.

Il est intéressant de comparer le deuxième sondage de Research Forum au premier sondage de Léger Marketing dans la mesure où les résultats sont très semblables. Il en va de même des projections de sièges effectuées par Si la tendance se maintient :

Il sera encore plus intéressant de comparer ce deuxième sondage Research Forum au deuxième sondage Léger Marketing dont la parution est prévue pour demain le 10 août 2012.

Je serai de retour demain pour présenter de façon succincte les programmes et engagements électoraux des 14 autres partis politiques autorisés par le Directeur général des élections.

Bonne fin de journée…électorale!

8 août 2012
(N^o 2012-04)

En ce Jour 8 de la campagne et, pour citer la formule de la Coalition Avenir Québec (CAQ), « 27 jours avant de voter pour relancer le Québec », je vous présente le programme et les propositions de la formation politique dirigée par François Legault. Présentée par son manifeste du 28 février 2011 comme le groupe de réflexion pour une Coalition pour l’avenir du Québec, la Coalition Avenir Québec a été autorisée comme parti politique le 14 février 2012. Il est intéressant de noter que le Directeur général des élections a autorisé le 28 juin 2012 le parti Coalition Avenir Québec à changer sa dénomination pour Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault. Au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, la Coalition Avenir Québec pouvait compter sur l’appui de neuf députés indépendants, élus en 2008 pour six d’entre eux sous la bannière de l’Action démocratique du Québec et pour les trois autres sous celle du Parti Québécois.

La Coalition Avenir Québec se présente dans la campagne électorale avec un programme qui a été approuvé lors de son congrès fondateur les 20 et 21 avril 2012. Les membres du nouveau parti ont examiné  à cette occasion les 59 propositions contenues dans le document intitulé Relançons le Québec ensemble et maintenant et ont adopté 54 d’entre elles.

Accessible sur le site électronique en cliquant ici, le programme de la Coalition Avenir Québec reprend les 54 propositions adoptées lors du congrès. L’énoncé des propositions est précédé d’une introduction dans laquelle il est affirmé que le programme vise à « réorganiser les services publics et améliorer l’efficacité de l’État, alléger le fardeau fiscal des familles, adapter les écoles aux besoins des élèves et des parents, créer des emplois de qualité, mettre de l’avant un plan de développement économique pour toutes les régions du Québec et protéger la langue française et soutenir la culture québécoise ». Il y est également affirmé que « l’action prioritaire d’un gouvernement de la Coalition Avenir Québec dès son arrivée au pouvoir sera de faire le grand ménage et d’assainir le climat politique au Québec en se débarrassant de la corruption et en faisant en sorte de garantir l’intégrité de la vie publique. Elle agira en ce sens avec détermination et fermeté en mettant en place des mécanismes rigoureux de contrôle pour éliminer pour de bon la corruption qui entoure le gouvernement et la vie publique ».

Cette introduction est suivie du texte des propositions qui sont regroupées sous sept thèmes :

A- Education : un des meilleurs systèmes au monde d’ici 2020 (10 propositions)
B- Santé et familles : des services accessibles pour chaque Québécois (13 propositions)
C- Finances publiques et gouvernance : un gouvernement responsable pour préparer l’avenir (6 propositions)
D- Développement économique : une économie de propriétaires pour être maîtres chez nous (5 propositions)
E- Développement régional et de la Métropole : assurer la vitalité de toutes les régions (5 propositions)
F- Pour un développement véritablement durable (9 propositions)
G- Un Québec fort : identité, culture et immigration (6 propositions)

Chacune des 54 propositions est précédée d’une introduction et est complétée par des mesures de mise en œuvre. Ainsi, s’agissant de la Proposition 1 « Donner plus d’autonomie aux écoles », il est notamment prévu qu’elle se traduira par « une augmentation des pouvoirs dévolus aux directions d’école en abolissant les commissions scolaires et les directions régionales du ministère de l’Éducation et en transférant aux conseils d’établissements des écoles, dotés du statut d’un conseil d’administration, les pouvoirs dont ils ont besoin pour répondre à leur mission et aux besoins spécifiques de leur clientèle ». Il y aussi  est précisé que « [l]es fonctions qui ne peuvent être accomplies par les écoles seront confiées, sur une base régionale, à 30 centres de services francophones et 9 centres de service anglophones ».

 Sur un thème cher au chef François Legault, la Proposition 30  « Accroître les investissements de la caisse de dépôt et placement dans les entreprises québécoises » est moins détaillée quant à elle. Ainsi, « [u]n gouvernement de la Coalition Avenir Québec fera en sorte que la Caisse de dépôt et placement du Québec soit un acteur majeur de notre économie en augmentant, d’une façon responsable, le pourcentage de ses placements faits dans des entreprises québécoises. Ces investissements de la Caisse se feront de manière complètement indépendante du pouvoir politique ».

Dans sa proposition 54 « Assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise et à la majorité francophone », le programme comprend cinq mesures qui sont tantôt générales, tantôt détaillées :

Un gouvernement de la Coalition Avenir Québec prendra des mesures énergiques pour assurer le succès des mesures d’intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise et à la majorité francophone :

1.  Augmentation des ressources pour l’intégration des nouveaux arrivants et l’enseignement du français aux nouveaux arrivants adultes, y compris dans les régions;
2.  Redéfinition des rôles et responsabilités et du partage des ressources entre le secteur public et le secteur communautaire en matière de mesures d’intégration des nouveaux arrivants, et ce, afin d’assurer leur complémentarité et leur adéquation avec les besoins des nouveaux arrivants et des diverses régions du Québec ;
3.  Élimination de tous biais sexistes présents dans les processus de sélection des immigrants pour favoriser l’immigration d’un plus grand nombre de femmes dans la catégorie des immigrants économiques ;
4.  Limitation à 45 000 du nombre d’immigrants durant une période deux ans afin d’assurer la mise en place des ressources et des mécanismes qui permettront de maximiser l’employabilité des nouveaux arrivants et leur intégration à la majorité francophone, suivie d’une augmentation progressive du nombre d’immigrants
5.  Modification des critères de sélection liés à la maîtrise de l’anglais afin de s’assurer que cette absence de maîtrise ne puisse être un frein à l’immigration que dans les cas où l’anglais est une condition essentielle à l’emploi auquel se destine le nouvel arrivant.

 S’agissant de l’intégrité dans la vie publique, cette question semble être devenue le thème principal de la campagne de la Coalition Avenir Québec. Elle ne paraissait pas devoir l’être au moment où le programme a été adopté puisque la question de l’intégrité n’est évoquée que dans la Proposition 26. Mais la question a été abordée par François Legault dès le lendemain du lancement de la campagne électorale puisque lors de son point de presse du jeudi 2 août le chef a annoncé que « [s]itôt élu, un gouvernement de la Coalition Avenir Québec déposeraà l’Assemblée nationale un projet de loi omnibus sur l’intégrité de la vie publique ». Le communiqué diffusé à cette occasion ajoute que « « [l]e projet de Loi 1 témoigne de la ferme volonté de la Coalition de placer la lutte contre la corruption et le gaspillage au centre de son action. Car pour relancer le Québec, il faut d’abord remettre de l’ordre dans la maison en faisant le grand ménage ». Il précise en ces termes le contenu général d’un futur projet de loi n^o 1 : « Le projet qu’entend déposer la Coalition touche au lobbyisme, à l’éthique des élus, du personnel politique et de la fonction publique. Il restreindra aussi le financement des partis politiques et il encadrera plus sévèrement les règles d’attribution des contrats publics. Le projet créera aussi le poste de Commissaire à l’intégrité de la vie publique. Ce Commissaire regroupera les fonctions du Commissaire au lobbyisme et du Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Quant au financement des partis politiques, la loi limitera les dons à 100 $ par électeur, par année et à un seul parti politique. Le plafond des dépenses des partis, sera abaissé à 2 millions $ par année. Concernant le monde municipal, le seuil à partir duquel une municipalité aura l’obligation de se doter d’un vérificateur général sera porté de 100 000 à 50 000 habitants et plus. Enfin, les contrats publics y seront soumis à divers mécanismes de contrôle. Par exemple, la loi obligera la publication systématique de tout dépassement de coûts dans un contrat public, de même que sa justification. De plus, les municipalités pourront annuler des appels d’offres lorsqu’aucun soumissionnaire ne présente un prix raisonnable par rapport aux estimations initiales ».

Lors de l’annonce de la candidature de Jacques Duchesneau, le chef François Legault a réitéré sa volonté de présenter un « projet de loi no 1 – Loi omnibus sur l’intégrité de la vie publique » et affirmé que c’est en vertu de cette loi que celui qu’il désignerait comme vice-premier ministre « dirigera l’action gouvernementale en matière d’intégrité[,] supervisera l’action des ministères du Transport, des Ressources naturelles, des Affaires municipales, région et occupation du territoire, de la Sécurité publique du Québec de même que la « Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information » quant à son application [et] présidera un nouveau comité interministériel à l’intégrité et disposera des ressources nécessaires au conseil exécutif ».

Comme l’ont fait les chefs Jean Charest et Pauline Marois, François Legault présente également de façon quotidienne ses propositions électorales. Ainsi après l’annonce du 2 août sur le thème de l’intégrité de la vie publique, il a rendu public les propositions suivantes :

Un médecin de famille pour tous (3 août 2012)
La coalition Avenir Québec s’engage en faveur de la culture (4 août 2012)
Pour être maître chez nous- La Coalition Avenir Québec prône un développement des richesses naturelles au profit des Québécois (6 août 2012)
La Coalition Avenir Québec réduira le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne d’un montant de 1 000 $
(7 aout 2012)

Les blogues du magazine L’Actualité

 Le blogue de Jean-François Lisée est de retour sur le site du magazine L’actualité, mais il n’est plus le seul blogueur y avoir droit de cité ! Dans la section spéciale que le magazine consacre aux Élections 2012, le candidat du Parti Québécois dans Rosemont a pour compagnie trois autres candidats partagent la tribune maintenant. Il s’agit d’Alain Paquet, candidat pour le Parti libéral du Québec dans Laval-des-Rapides, Mario Asselin, candidat de la Coalition Avenir Québec  dans Taschereau et Andrès Fonticella, candidat de Québec solidaire dans Laurier-Dorion. Je vous recommande la lecture du premier commentaire électoral de Jean-François Lisée publié le 7 août 2012 sous le titre « Le Déserteur: La non-croisade anti-corruption de François Legault ».

Le magazine fait également appel à Alec Castonguay, Josée Legault et Chantal Hébert comme analystes. Je vous suggère de prendre connaissance du billet du 7 août 2012 de Chantal Hébert qui formule une question fort intéressante : « Ma question: Si la CAQ remporte les élections (et en présumant que M. Duchesneau est élu dans Saint-Jérome), c’est ce dernier qui sera responsable de faire le suivi des conclusions de la commission Charbonneau. Dans la mesure où le lien de confiance entre la commission et l’éventuel numéro deux du gouvernement Legault est déjà ébranlé, faut-il vraiment s’attendre à des lendemains qui chantent au terme de l’exercice ? ».

Et dans cette section spéciale et Le petit Godin: en campagne!, le dessinateur Éric Godin « sort son crayon acéré pour ajouter son grain de sel à la campagne électorale ». Six œuvres ont exposées à ce jour et voici Le Petit Godin #6: Les Chefs, version CAQ du 7 août 2012 :

Les chefs, version CAQ
Éric Godin, L’actualité, 2012

Je serai de retour demain pour la présentation des programmes et engagements de Québec solidaire, d’Option nationale et du Parti Vert du Québec.

Bonne journée!

7 août 2012
(N^o 2012-03)

Au lendemain d’une journée marquée par une déclaration du candidat Jacques Duchesneau selon laquelle il serait habilité en sa future qualité de vice-premier ministre de nommer des ministres, je poursuis aujourd’hui la présentation du programme et des engagements des partis politiques qui sollicitent l’appui des électeurs et électrices du Québec. Je m’intéresserai aujourd’hui au Parti Québécois qui formait l’Opposition officielle et occupait à la fin de la 39^e légistature 47 des 125 sièges de l’Assemblée nationale.

Le Parti Québécois

Ayant pour titre Agir en toute liberté, le Programme du Parti Québécois a été adopté lors du XVIe congrès national les 15,16 et 17 avril 2011. Il débute par un avant-propos dans lequel il est affirmé que le Québec « doit écrire lui aussi son nom dans le grand livre de l’histoire des peuples » et que « [l]’’aventure du Québec est  celle d’une nation qui développe une relation d’égal à égal avec les Premières Nations et la nation inuite, où la communauté anglophone a toute sa place et où est valorisé l’apport des Québécoises et des Québécois issus de l’immigration ».  Il contient sept chapitres : 1. Agir en gouvernement souverainiste ; 2. Rétablir l’intégrité et la confiance ; 3. Notre identité : un Québec qui se tient debout ; 4. Créer la richesse ; 5. Un Québec vert et bleu ; 6. Un gouvernement souverainiste : de cœur et d’actions ; 7. L’État au service des Québécois.

Ce programme comprend un célébrissime article 1 (il s’agit de l’article 1.1 dans le programme de 2011) qui rappelle que l’objectif du Parti Québécois est faire accéder le Québec à l’indépendance nationale. Il se lit aujourd’hui comme suit : « Aspirant à la liberté politique, le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la  souveraineté du Québec à la suite d’une consultation de la population par référendum  tenu au moment jugé approprié par le gouvernement ». L’article 1.2 prévoit que d’ici la réalisation de la souveraineté, le Parti Québécois agira en gouvernement souverainiste et formule six premiers engagements allant de l’utilisation de tous les moyens à sa disposition pour mettre fin aux ingérences du gouvernement fédéral de jusqu’au déploiement d’une politique étrangère ayant pour objectif de promouvoir et défendre les  intérêts du Québec sur la scène internationale et de préparer la reconnaissance internationale de la souveraineté du Québec. L’article 1.3 comprend quant à lui quatre engagements visant à doter le Québec d’instruments juridiques encadrant la vie publique, soit une Constitution québécoise, une Charte québécoise de la laïcité et une citoyenneté québécoise.

Pour démontrer l’importance que revêt pour lui cette question, le Parti Québécois consacre le deuxième chapitre de son programme au thème de l’intégrité et de la confiance et formule 12 engagements. Le premier engagement prévoyait la création d’une commission d’enquête publique et indépendante sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction. Du fait de la création de la Commission Charbonneau, cet engagement a été mis à jour par le plateforme électorale comme on le constatera ci-après. Parmi les 11 autres engagements contenus dans le chapitre 2, on note en particulier celui de modifier la Loi électorale pour assurer la transparence et l’indépendance des élus et prévoit des élections à date fixe, d’adopter un code de déontologie et des règles d’éthique pour les élus municipaux et scolaires et d’étendre le mandat du Bureau du Vérificateur général du Québec à toutes les sociétés d’État. Il y est également proposé d’instaurer une carte d’électeur pour toute personne détenant la citoyenneté québécoise et de renforcer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin que tous les ministères, organismes et sociétés d’État s’y conforment dans un souci de transparence.

Les cinq autres chapitres du programme comprennent des engagements sur les questions relatives au développement en matière culturelle (38 engagements), économique (90 engagements), environnementale (65 engagements) et sociale (88 engagements) ainsi que sur les services publics (27 engagements). Additionnés aux 22 engagements des chapitres 1 et 2 du programme, celui-ci compte donc un total de 330 engagements.

Dans la plateforme électorale que la chef Pauline Marois a dévoilé l’ensemble du contenu le samedi 4 août 2012, le Parti Québécois formule 99 engagements qui sont, pour l’essentiel, tirés du programme de 2011. Intitulé L’avenir du Québec est entre vos mains et contenant une lettre d’introduction de Pauline Marois chapteautée par le slogan de campagne « À nous de choisir »,  cette plateforme comprend quatre parties : 1. Agir honnêtement (7 engagements); 2. S’affirmer (19 engagements); 3. S’enrichir (38 engagements) ; 4. S’entraider (25 engagements).

On constate ainsi que le Parti Québécois priorise dans sa plateforme la question de l’intégrité et de la confiance en plaçant au début de la plateforme électorale ses engagements en vue d’Agir honnêtement. Il reprend les principaux engagements du programme en la matière et, s’agissant de la commission d’enquête Charbonneau, il tient à « s’assurer que la l’enquête publique et indépendante fasse toute la lumière sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction de même que lors de l’octroi des contrats publics, des permis, des subventions et sur le financement des partis politiques ». On y ajoute par ailleurs l’engagement de « permettre la tenue des référendums nationaux d’initiative populaire à la demande d’au moins 15 % d’électeurs ». Dans la partie intitulée S’affirmer, l’on a regroupé les engagements contenus dans le chapitre 1 du programme ainsi que celles relatives à la langue, la culture et à la place du Québec dans le monde. On note qu’y est proposé la création des « Espaces Québec afin de faire rayonner le savoir-faire québécois dans le pays où [le Québec a] des intérêts économiques, politiques, scientifiques et culturels ». Pour S’enrichir, la plateforme électorale précise de façon importante le contenu du programme lorsqu’il s’agit des redevances sur les ressources minières en s’engageant à mettre en place deux changements majeurs, soit l’instauration d’une redevance minimale obligatoire de 5 % sur la valeur brute de la production et l’introduction d’une taxe du surprofit de 30 %. Et dans la quatrième et dernière partie où elle propose de S’entraider, le Parti Québécois actualise notamment son programme en ce qui concerne les études supérieures et les universités en s’engageant à « abolir la hausse des frais de scolarité 2012-2018 et tenir un sommet [qui portera] sur l’accessibilité à l’enseignement supérieur pour tous, l’évaluations des coûts globaux des droits des scolarité et les frais afférents, la qualité de l’enseignement et la recherche, le financement et la gestion des universités ».

Depuis le début de la campagne électorale, cinq engagements ont été présentés par le Parti Québécois. Je n’ai toutefois pu retrouver que trois des cinq engagements et vous présente les liens avec les communiqués dans lesquels l’on retrouve la formulation de ces engagements :

 Engagement n^o 1 : Pauline Marois s’engage à régler la crise étudiante avec une solution qui rallie la vaste majorité  (2 août 2012)
Engagement n^o 2 : « La réussite et la persévérance scolaires avant tout! » – Pauline Marois (2 août 2012)
Engagement n^o 5 : Le Parti Québécois propose des changements révolutionnaires pour assurer de meilleurs soins à nos aînés (2 août 2012)

Le texte intégral du Programme 2011 et de la Plateforme électorale 2012 du Parti Québécois est accessible ci-après :

Agir en toute liberté (Programme du Parti Québécois, 2011)
L’avenir du Québec est entre vos mains (Plateforme électorale du Parti Québécois, 2012)

La fonction de vice-premier ministre du Québec

Dans son annonce de la candidature Jacques Duchesneau, le chef de la Coalition Avenir Québec a annoncé qu’il désignerait celui-ci comme vice-premier ministre du Québec. François Legault a précisé qu’il serait ministre délégué au premier ministre et qu’il dirigerait l’action gouvernementale en matière d’intégrité et superviserait l’action des ministères du Transport, des Ressources naturelles, des Affaires municipales, région et occupation du territoire, de la Sécurité publique du Québec de même que la « Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information » quant à son application. Il présiderait également un nouveau comité interministériel à l’intégrité et disposerait des ressources nécessaires au conseil exécutif.

Il est intéressant de constater que la fonction de vice-premier ministre du Québec n’est pas prévue nommément par la Loi sur l’Éxécutif, Lois refondues du Québec [L.R.Q.], c. E-18. Le paragraphe de l’article 11 de cette loi prévoit toutefois que «  [t]out membre du Conseil exécutif peut être nommé, par décret, vice-président du Conseil exécutif et chargé, à ce titre, d’exercer les fonctions et pouvoirs du président du conseil lorsque ce dernier est absent de la capitale ». L’appellation de vice-premier ministre est un titre donné à la personne qui exerce la fonction de vice-président du Conseil. Depuis 1994, les décrets de nomination associent la fonction de vice-président et le titre de vice-premier ministre (Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/viceprescons_exec.html).

La fonction existe dans les faits depuis 1960 et 16 personnes l’ont occupée à ce jour :

Georges-Émile Lapalme (1960-964)
Paul-Gérin Lajoie (1964-1966)
Jean-Jacques Bertrand (1966-1968)
Jean-Guy Cardinal (1968-1970)
Gérard-D. Lévesque (1972-1976)
Jacques-Yvan Morin (1976-1984)
Camille Laurin (1984)
Marc-André Bédard (198401985)
Lise Bacon (1985-1994)
Monique Gagnon-Tremblay (1994)
Bernard Landry (1994-2001)
Pauline Marois (2001-2003)
Monique Gagnon-Tremblay (2003-2005)
Jacques P. Dupuis (2005-2007)
Nathalie Normandeau (2007-2011)
Line Beauchamp (2011-2012)
Michelle Courchesne (2012)

Cette liste permet de constater que seuls deux vice-premier ministres ont accédé ultérieurement à la fonction de premier ministre (Jean-Jacques Bertrand et Bernard Landry) et que l’une des vice-première ministres aspire à le devenir (Pauline Marois).

Dans un article publié dans La Presse de ce matin et intitulé « Candidat-vedette, grosse boulette », le chroniqueur Vincent Marissal commente la désignation par François Legault de Jacques Duchesneau comme « futur vice-premier ministre de son éventuel gouvernement » de fait une analogie intéressante : « Le duo Legault- Duchesneau fait penser au système présidentiel américain, avec le candidat à la présidence et son co-listier qui deviendra automatiquement vice-président ».

Et sur la candidature de Jacques Duchesneau, la rédactrice en chef du journal Le Devoir Josée Boileau conclut son éditorial du jour publié sous le titre « Élections et corruption- L’effet Duchesneau » ainsi : « Cet homme est une plaie pour Jean Charest, une épine au pied du Parti Québécois, un défi pour François Legault, une curiosité pour les électeurs et un plaisir pour les journalistes. C’est bien ainsi qu’on fait de l’effet ».

Je vous souhaite une bonne suite de campagne et serai de retour demain pour la présentation du programme et des engagements de la Coalition Avenir Québec.

Bonne journée…électorale!