24 septembre 2018
(N^o 2018-06) 

Projection de sièges

Une semaine nous sépare du jour J. Si les projections de « Qc125 » devaient s’avérer exactes, les Québécois et les Québécoises pourraient permettre au chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ) François Legault de devenir Premier ministre et former un gouvernement, tout en confiant au Parti Québécois (PQ) la « balance du pouvoir »

Ces projections prévoient en en effet que la CAQ obtiendrait 53 sièges, 10 sièges de moins que les 63 requis pour détenir une majorité parlementaire, mais sept (7) de plus que le Parti libéral du Québec (PLQ) qui en détiendrait 46. Au surplus, le chef de la CAQ pourrait être invité à former le gouvernement même si le pourcentage de voix obtenues par sa formation politique est inférieur (30,2 %) à celle de Philippe Couillard (30,5 %).

De tels résultats auraient comme conséquence de conférer au Parti Québécois, avec ses 19 sièges et 21,3% des voix, la « balance du pouvoir » qui, selon le lexique de l’Assemblée nationale du Québec, « désigne la situation d’un parti d’opposition qui possède un nombre de sièges suffisants en Chambre pour défaire un gouvernement minoritaire en joignant ses forces à celles d’un autre parti d’opposition ». Avec ses sept (7) sièges, Québec solidaire (QS) ne détiendrait pas quant à elle, en application de la définition ci-haut, une telle balance du pouvoir.

Projection du vote populaire %

Les projections du 21 septembre 2018 présentées sur le site « Si la tendance se maintient- Too close to Call vont dans le même sens et prévoient pour chacun des partis le nombre de sièges qui suit : Coalition Avenir Québec 53, Parti libéral du Québec 45, Parti Québécois 22 et Québec solidaire 6.

Pour une analyse des derniers sondages, je vous invite  lire l’analyse de Philippe J. Fournier diffusée sur le site de L’Actualité le 23 septembre 2018 du sous le titre « La victoire pour la CAQ, le vote populaire pour le PLQ » et selon lequel «[l]a CAQ demeure toujours favorite pour remporter l’élection du 1^er octobre, mais la majorité dont rêvait François Legault dépend maintenant des électeurs péquistes ».

Et si le Premier ministre Philippe Couillard insistait pour former un nouveau gouvernement issu des membres de la nouvelle Assemblée nationale émanant du Parti libéral du Québec en raison du fait qu’un pourcentage plus élevé de voix a été accordé au PLQ, qu’en disent les conventions constitutionnelles ?

Les conventions constitutionnelles et la formation du prochain gouvernement

Si aucun parti politique n’obtient une majorité de 63 sièges à l’Assemblée nationale lorsque les résultats des élections seront connues le 1^er octobre 2018, le Premier ministre du Québec Philippe Couillard pourrait choisir, en vertu d’une convention constitutionnelle, de ne pas présenter la démission de l’actuel gouvernement et prendre l’initiative de former un nouveau gouvernement.

Un nouveau gouvernement pourrait être assermenté et présenter un discours inaugural et une motion voulant que « que l’Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement ». Si une telle motion était adoptée, le gouvernement obtiendrait ainsi la confiance de l’Assemblée et pourrait continuer d’’exercer ses fonctions.

Si cette motion était défaite et le gouvernement n’obtenait pas la confiance de l’Assemblée, le Premier devrait présenter la démission du gouvernement au lieutenant-gouverneur. Celui-ci inviterait probablement le parti ayant la Coal parti ayant obtenu même (ou en cas d’égalité le même nombre de sièges) à former un gouvernement. Le nouveau gouvernement devrait obtenir à son tour, et de la même manière que le précédent, la confiance de l’assemblée.

Comme le souligne également Antoine Robitaille dans une chronique publiée en ce 24 septembre 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec sous le titre « Crise constitutionnelle devant », le Premier ministre « Couillard pourrait s’accrocher et, le 13 novembre, présenter un discours d’ouverture dans le but d’obtenir la confiance de la Chambre ». Le chroniqueur fait par ailleurs référence à une situation qui s’est produite à l’occasion de la dernière élection générale du 9 mai 2017 en Colombie-Britannique, Même s’il n’avait pas obtenu une majorité parlementaire à l’assemblée législative, ayant récolté 43 sièges, le Nouveau parti démocratique en obtenant 41 et le Parti Vert 3, le Parti libéral de cette province a formé un gouvernement et a cherché à obtenir la confiance de l’assemblée. La motion de confiance a été toutefois été rejeté le 29 juin 2018 par 44 voix contre 43 et le gouvernement a présenté sa démission. Aujourd’hui, le gouvernement de Colombie britannique est formé par les membres de l’Assemblée législative émanant du Parti démocratique qui, a pu compter à ce jour, sur le soutien du Parti Vert.

Tout en étant analogue, la situation au Québec pourrait ne pas être identique à celle de la Colombie-britannique. Le Parti libéral de cette dernière province avait obtenu le plus grand nombre de sièges et pouvait également s’appuyer sur un plus grand pourcentage de suffrage exprimée avec 40,36 % des voix en sa faveur, devançant de très peu le Nouveau parti démocratique qui récoltait 40,28 % des voix et le Parti vert en obtenant 16,84 %. Il pouvait ainsi fonder sa prérogative de former le gouvernement, tant sur un plus grand nombre de sièges et un plus grand nombre de voix. La situation serait différente au Québec si le Parti libéral du Québec n’obtenait pas le plus grand nombre de sièges, tout en étant le parti ayant récolté le plus grand nombre de voix.

Dans les trois cas où un parti a obtenu le plus grand nombre de sièges, sans avoir obtenu le plus grand nombre de voix lors d’une élection générale au Québec, l’histoire révèle que le gouvernement antérieur a présenté sa démission et a ouvert la voix à la formation d’un gouvernement par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement.

Je vous invite à lire à ce sujet l’article du magazine L’Actualité diffusé le 21 septembre 2018 sous le titre « Après Maurice Duplessis, Daniel Johnson et Lucien Bouchard, François Legault ».

De magnifiques illustrations électorales par Chritian Tiffet dans Le Devoir

J’ai agrémenté le présent carnet par des caricatures très évocatrices de moments forts de la présente campagne électorale. Je porte à votre aujourd’hui les magnifiques illustrations accompagnant les articles que Le Devoir consacre à la campagne qui sont l’œuvre de l’illustrateur et graphiste Christian Tiffet. Voici trois d’entre elles… et il y a certainement d’autres d’ici la fin de la campagne :

Tiffet, Le Devoir, 22 septembre 2018

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Je vous souhaite une passionnante dernière semaine de campagne… et serai de retour, en un jour J et un 1^er octobre 2018, avec le septième carnet électoral !

17 septembre 2018
(N^o 2018-05)

Aislin (Terry Mosher)
Montreal Gazette, 15 septembre 2018

Les chefs des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec s’affronteront une deuxième fois en ce lundi 17 septembre 2018 dans un débat qui se déroulera en langue anglaise. Diffusé de 17 h 30 à 19 h par CBC Québec, il pourra être également vu sur CTV News et Global News, écouté sur CJAD 800, City et visionné sur le site de The Montreal Gazette. Il s’agit d’une première dans l’histoire politique du Québec, bien que, comme nous le rappelle le journaliste Marco Bélair-Cirano dans un article publié dans Le Devoir de ce matin (p A-4) sous le titre « Langue- Un premier débat en anglais en plus de 30 ans », que «[l]le dernier débat des chefs dans la langue de Mordecai Richler, entre le péquiste Pierre-Marc Johnson et libéral Robert Bourassa, remonte à 1985 [e] avait été diffusé seulement fè la radio.

Au sujet de l’idée de tenir un débat en langue anglaise et des enjeux que la tenue de ce débat a soulevé, je vous invite à lire la chronique que lui avait consacré Michel David dans Le Devoir du 3 mai 2018 sous le titre « L’anglais dans la cité » et sur lequel il s’est à nouveau penché le 15 septembre dans un article intitulé « Le débat des autres ».

Un premier débat dans la langue officielle du Québec…

Et s’agissant du premier débat qui s’est déroulé dans la langue officielle du Québec le jeudi 13 septembre 2018, il a donné lieu à des échanges intéressants entre Philippe Couillard, Jean-François Lisée, François Legault et Manon Massé.

Jean-François Lisée, Manon Massé François Legault et Philippe Couillard
Photographie : L’Actualité, 17 septembre 2018

Dans son commentaire du débat publié dans le Journal de Montréal du 14 septembre sous le titre « Lisée performe, Legault surfe, l’Ontario triomphe », le chroniqueur Mario Dumont a évalué ainsi la performance de chacun des chefs :

[…] Philippe Couillard maîtrise remarquablement les contenus. Il n’a pas besoin de documents ou de notes, ni pour les chiffres ni pour les enjeux. Son défi c’est de transformer cette maîtrise des contenus en messages simples et sentis qui touchent les gens. Ce soir, il n’a échoué à le faire que sur le thème crucial de la santé. Il a un peu mieux réussi ensuite. Philippe Couillard avait besoin d’un coup de barre solide. Les cinq ou six derniers jours de sa campagne ont été franchement difficiles. Le niveau d’énergie a baissé et le message s’est embrouillé. Hier soir, il a été beaucoup trop sur la défensive pour y arriver.

François Legault devait craindre de devenir la planche où on lance les dards. Ce n’est pas arrivé. Legault a su rester plutôt à l’attaque. Meneur dans les sondages, il en sort vraiment avec un minimum d’égratignures. Et il a passé ses messages, malgré un langage souvent technique. Le chef de la CAQ a profité du fait de voir la santé être abordée comme premier sujet. C’était l’occasion de passer en rafale tous ses messages-clés. Attaquer le gouvernement libéral, rappeler que les libéraux sont au pouvoir depuis longtemps, rappeler que les libéraux avaient promis de mettre fin à l’attente en 2003.

Jean-François Lisée a remporté la joute oratoire. Plus habile et incisif, il a marqué des points et surtout il a évité de se montrer arrogant comme certains le craignaient. Cependant, monsieur Lisée n’a pas réussi à accomplir les deux grosses tâches qui étaient les siennes. Clarifier le sens d’un vote au PQ une fois la souveraineté mise en veilleuse et discréditer Québec solidaire qui lui gruge des votes.

Manon Massé n’a été ni bonne ni mauvaise. Elle a su profiter de deux avantages : son discours très à gauche se distingue des autres chefs et elle sait parler simplement aux gens. Elle a été la championne de la gratuité. Le mot gratuité tourne au ridicule. Il n’y a rien de gratuit dans la vie. Il n’y a que les choses qu’on fait payer par les autres. Et tout ce qui est gratuit finit par être gaspillé. Quel manque de sérieux populiste

Vous trouverez ici une analyse fascinante du journal Le Devoir sur le « Débat en chiffres » et notamment sur les mots les plus fréquemment employés par les quatre chefs joliment illustré par l’image qui suit :

Le Face à face des Chefs 2018

Et je vous rappelle qu’un « Face à Face des chefs 2018 », animé par Pierre Bruneau et en langue française, sera diffusé sur les ondes de TVA et LCN le 20 septembre de 20 h à 22 h… et sera le troisième et dernier débat des chefs durant la présente campagne !

« La balance du pouvoir aux deux partis souverainistes ? ».

D’autres sondages ont été publiés la semaine dernière, notamment celui de Léger-Journal de Montréal–Montreal Gazette du 11 septembre 2018 et, de ce sondage et certains autres, l’analyste Philippe J, Fournier se demande, dans un article diffusé par L’Actualité, en e17 septembre 2018, si « La balance du pouvoir [ira] aux partis souverainistes ». Il y écrit : « Bien qu’il soit trop tôt pour parler d’une tendance, la Coalition avenir Québec a reculé de plusieurs points dans les sondages depuis le premier débat des chefs. Et c’est le Parti québécois et Québec solidaire qui semblent en profiter ». En incluant les données des nouveaux sondages au modèle Qc125 et en mettant à jour la projection électorale, il constate que le vote populaire moyen de la Coalition Avenir Québec est de 33%, celui du Parti libéral du Québec de 30,6%, celui du Parti Québécois de 20, !% et celui de Québec solidaire de 12,0 %. La projection des sièges résultant de ces données serait la suivante :

Si la tendance devait se maintenir et le nombre de sièges résultant de cette projection s’avérait exact, les deux partis souverainistes détiendrait, l’un et l’autre, la balance du pouvoir. Si trois (3) des 15 voix du Parti Québécois ou trois (3) des six (6) voix respectives étaient ajoutées aux 60 voix de la Coalition Avenir Québec, une majorité de 63 voix pourrait ainsi se dégager lors de votes tenus à l’Assemblée nationale…un scénario tout à fait original et que d’aucuns et d’aucunes pourraient trouver fort intéressant!

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Je vous souhaite une bonne quatrième semaine de campagne... et serai de retour le 17 septembre avec le cinquième de sept carnets électoraux !

PS : J’ai par ailleurs été intéressé par la chronique que publie Fatima Houda-Pépin dans le Journal de Montréal de ce matin et dans laquelle sont rapportés des échanges qu’elle a eus avec de jeunes souverainistes. Elle paraît sous le titre « La souveraineté est morte, vive la souveraineté ! » et vaut la peine d’être lue par toute personne qui croit que les jeunes Québécois et Québécoises, sans exception, ne rêvent plus de liberté et d’indépendance !

10 septembre 2018
(N^o 2018-04)

Alors que la campagne électorale en cours donne lieu à des rapprochements amusants entre les partis politiques et les personnages de la célébrissime série La petite vie, nous sommes à mi-parcours de la campagne des élections générales du Québec, 19 jours s’étant écoulés depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation du peuple du Québec… et 20 jours nous séparant du scrutin du 1^er octobre 2018. De Paris où j’ai séjourné du 4 au 9 septembre, j’ai suivi la campagne par la voix des nos médias et voici ce que j’ai retenu de la troisième semaine de campagne… et qui devrait susciter de l’intérêt durant sa quatrième semaine.

Que donnerait la proportionnelle mixte ?

L’analyse qui a attiré le plus mon attention durant la troisième semaine de la campagne électorale aura été l’article également l’article publié sur le site de L’Actualité du 7 septembre 2019 sous la plume de Philippe J. Fournier et le titre « Que donnerait la proportionnelle mixte ? ». Après avoir rappelé que « le 10 mai 2018, « les chefs et porte-paroles du Parti Québécois, de la Coalition Avenir Québec, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec avaient signé une entente pour réformer le mode de scrutin au Québec pour mettre en place un système de scrutin proportionnel mixte compensatoire [SPMC] », le chroniqueur électoral de L’Actualité cherche à prévoir la projection des sièges dans le cadre des élections générales du 1^er octobre 2018.

Celui-ci décrit d’abord le système de scrutin proportionnel à partir duquel il effectue ses projections. Le nombre de circonscriptions où le scrutin majoritaire à un tour (SMUT) continuerait de s’appliquer passerait de 125 à 78. Pourquoi 78 sièges? Parce que, par souci de simplicité, les circonscriptions SMUT seraient calquées sur la carte électorale fédérale qui regroupe 78 circonscriptions au Québec. Seraient ajoutés 50 sièges compensatoires qui seraient attribués aux partis ayant dépassé un seuil minimal dans le but d’obtenir une représentativité proportionnelle. Les 50 sièges compensatoires seraient attribués par région où les partis qualifiés sont le plus sous-représentés. Le seuil minimal qu’un parti devrait obtenir afin de se qualifier pour recevoir des sièges compensatoires serait fixé à 5% des suffrages lors des élections générales. L’Assemblée nationale passerait ainsi de 125 à 128 sièges,

Après avoir effectué des projections selon les résultats aux deux dernières élections générales québécoises et conclu que l’Assemblée aurait été composé en 2012 de 42 péquistes, 42 libéraux, 36 caquistes et 8 solidaires (plutôt que 54, 50, 19 et 2) et en 2014 de 55 libéraux, 33 péquistes, 30 caquistes et 10 solidaires (plutôt que 70, 30, 22, 3), Philippe J. Fournier établit une projection des sièges à partir de la projection d’un vote populaire qui se situerait à 34, 1% (CAQ), 30,8 % (PLQ), 18,9 % (PQ) et 11,0 % (QS). Une telle projection verrait la Coalition Avenir Québec récolter 46 sièges, le Parti libéral du Québec 42, le Parti Québécois 25 et Québécois solidaire 15, comme le révèle le tableau ci-après :

Un tel résultat aurait comme conséquence que la CAQ n’aurait pas la majorité des sièges à l’Assemblée nationale et devrait compter sur les 25 députés et députées du Parti Québécois pour qu’une majorité s’y dégage. Il est intéressant de constater que les trois politiques auraient un nombre relativement également de sièges, les autonomistes de la CAQ en comptant 46, les fédéralistes du PLQ 42 et les indépendantistes du PQ et de QS 40.

Un tel résultat contrasterait avec celui qui, sur la base de la même projection du vote populaire et par l’application du Système majoritaire à un tour (SMUT) prévue à l’élection générale québécoise du 1^er octobre, donnerait une majorité (65) de députés et députées à la CAQ (65), un nombre significatif (43) de députés et députées à un PLQ appelé à former l’opposition officielle et priverait à la fois le PQ (11) et Québec solidaire (6) d’un statut de parti reconnu en raison de l’exigence minimale de 12 membres pour obtenir un tel statut.

C’est sans doute avec ces données à l’esprit que Jean-François Lisée a interpelé François Legault au sujet de la réforme du mode de scrutin. Ainsi, comme le rapporte La Presse dans un article diffusé hier sous le titre « Réforme du mode de scrutin: Lisée ‘’ doute ‘’ de Legault », le chef du Parti Québécois expliqué qu’il avait un tel doute parce que le chef de la Coalition Avenir Québec avait  « signé le document où il s’engage à déposer dans l’année un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (…), »,  mais qu’il ne l’avait jamais entendu dire « que la réforme serait appliquée à l’élection de 2022 »

C’est une question à suivre de près… qui pourrait donner lieu à d’intéressants d’échanges lors du premier débat des chefs.

Un premier débat des chefs le 13 septembre 2018

Après avoir dialogué avec la jeunesse québécoise dans la cadre d’un évènement organisé le 17 août 2018 pour l’Institut du Nouveau Monde et Le Devoir (voir Le carnet électoral de Daniel Turp (N^o 2018-01) (20 août 2018)), les chefs et porte-parole des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale participeront à leur premier débat dans le cadre de la campagne des prochaines élections générales. Ce débat aura lieu le jeudi 13 septembre 2018 à 20 h. S’y opposeront Philippe Couillard (PLQ), Jean-François Lisée (PQ), François Legault (CAQ) et Manon Massé (QS). Cette soirée sera animée par Patrice Roy de Radio-Canada et les aspirants et l’aspirante à la fonction de Premier ou Première ministre du Québec devront répondre aux questions que des citoyens et citoyennes du Québec auront formulé à leur intention sur des sujets qui les préoccupent.

Ce débat, produit par Radio-Canada, sera diffusé sur ICI Radio-Canada Télé et ICI RDI, Télé-Québec et V, sur Radio-Canada.ca, LaPresse +, Noovo.ca, La Presse canadienne et les plateformes numériques des journaux Le Devoir, Métro et Les Affairesainsi que le Huffington Post-Québec.

Deux autres débats par ailleurs prévus d’ici la fin de la campagne. Ainsi, un débat des chefs en langue anglaise se déroulera le lundi 17 septembre 2018 à compter de 17 h 30. Produit et diffusé par CBC Québec, il pourra être également vu sur CTV News et  Global News et écouté sur CJAD 800, City, et visionné sur le site de The Montreal Gazette. Un Face à Face Québec sera diffusé sur les ondes de TVA et LCN le 20 septembre de 20 h à 22 h.

La renégociation de l’ALÉNA et la campagne électorale québécoise

Les négociations destinées à moderniser l’ALÉNA, à laquelle j’a consacré une partie du carnet électoral la semaine dernière, ont repris le mercredi 5 septembre, mais n’ont pas permis d’en venir  un accord lorsqu’elles ont été à nouveau ajournées le vendredi 7 septembre. Si le système de gestion de l’offre en matière agricole est toujours dans la mire de l’équipe de négociation américaine et que l’abrogation du chapitre 19 de l’ALÉNA sur le règlement des différends est toujours à l’ordre du jour, c’est également la clause d’exemption culturelle qui est contestée. Dans une chronique intitulée  « Trump, l’ALÉNA et nous » publiée dans Le Devoir du 5 septembre 2018, Louise Beaudoin écrivait avec justesse ce qui suit :

Et il n’y a pas que l’agriculture qui soit à risque, il y a aussi la culture. Qu’adviendra-t-il de l’exception culturelle, héritée de l’Accord de libre-échange canado-américain (ALE) de 1988 ? Le premier ministre Justin Trudeau a répété mardi qu’il n’est prêt à aucun compromis en matière de culture, mais encore faudrait-il savoir ce qu’inclut sa définition de l’exception culturelle. Non seulement il a l’obligation de ne pas la laisser tomber, mais il doit y ajouter la dimension numérique, sans laquelle il sera impossible d’imposer, par exemple, des quotas de contenu national ou de « découvrabilité » des oeuvres de nos créateurs sur des plateformes telles Netflix et Amazon. Ce que les pays européens s’apprêtent d’ailleurs à faire. Plus largement, il ne doit pas abdiquer son pouvoir d’adopter et de mettre en oeuvre des « mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire », comme le prescrit la Convention de l’UNESCO adoptée en 2005. Convention que les États-Unis ont refusé de signer.

Et comme je l’ai évoqué la semaine dernière (Le carnet électoral de Daniel Turp (N^o 2018-03) (4 septembre 2018), elle suggère une avenue qui permettrait au Québec de ne pas être lié, sans son consentement, par un nouvel ALÉNA et les dispositions qui iraient à l’’encontre de ses intérêts :

À supposer que la renégociation de l’ALENA se conclue au détriment du Québec, dans ses champs de compétence exclusifs ou partagés, comme l’agriculture et la culture, nous aurons alors une grave décision à prendre. Là où les Wallons n’ont pas su résister, oserons-nous le faire ? En effet, le nouveau gouvernement pourrait décider de « tester » la Loi sur le ministère des Relations internationales que j’ai fait modifier en 2002, sur proposition de Daniel Turp, en y introduisant un mécanisme d’approbation par l’Assemblée nationale de tout accord international portant sur une matière liée à la compétence constitutionnelle du Québec. En clair, les députés et l’exécutif pourraient déclarer ne pas être liés au nouvel ALENA dans les champs de compétence du Québec ou n’y être liés qu’en partie, quitte à provoquer ainsi un bras de fer constitutionnel ayant comme enjeu la reconnaissance effective de la doctrine Gérin-Lajoie, sur laquelle s’appuie la politique internationale du Québec depuis les années 1960. Quel candidat est prêt à s’engager à aller jusque-là, s’il le faut ?

Cette question mériterait d’être posée aux quatre chefs lors du débat du 13 septembre, alors que le résultat des négociations sera peut-être connu. Et même si la négociation n’était pas achevée, la question mériterait une réponse. Je vous rappelle qu’un nouvel ALÉNA constituerait un engagement international important au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales du Québec (R.L.R.Q., c. M-25.1.1) et requerrait, en application de l’article 22.4 de cette loi, l’approbation de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale pourrait dès lors rejeter un tel engagement et le gouvernement du Québec pourrait se fonder sur un tel rejet pour refuser son assentiment à ce que le Canada devienne partie à un tel traité.

Les réponses des chefs pourraient d’ailleurs être alimentées par l’opinion formulée par mes collègues Ivan Bernier et Véronique Guèvremont qui signent un texte intitulé « Comment traiter l’exemption culturelle dans un ALÉNA renégocié » dans la page Idées du journal Le Devoir de ce matin. Les deux internationalistes de l’université Laval proposent d’ailleurs que le Canada profitent de cette renégociation pour obtenir des clarifications sur la portée de l’exemption culturelle, et principalement sur la possibilité de représailles lorsque la clause est invoquée et son application au commerce électronique, et concluent leur plaidoyer en ces termes :

À défaut de procéder à une telle clarification, le Canada pourrait ne plus pouvoir s’offrir les outils et solutions vers lesquels se tournent actuellement les pays européens pour assurer la présence de contenus culturels européens sur les plateformes numériques utilisées par les Européens. Le Canada s’est pourtant battu pour obtenir une convention internationale visant à réaffirmer le droit des États d’intervenir pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et à l’échelle internationale. Il ne faudrait pas que la renégociation de l’ALENA constitue un recul par rapport à cet engagement.

C’est à suivre et, comme l’a suggéré le journaliste Alec Castonguay dans un article diffusé le 6 septembre 2018 sur le site du magazine L’Actualité sous le titre « Trump, Trudeau et le Capitaine Québec »,  « [l] négociations en cours à Washington sur l’ALENA ont toutes les chances de contaminer les élections québécoises » et  « que  ne sera pas facile à arbitrer pour celui qui revêtira la cape de Capitaine Québec ».

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Je vous souhaite une bonne quatrième semaine de campagne… et serai de retour le 17 septembre avec le cinquième de sept carnets électoraux !

N^o 2018-03
(4 septembre 2018)

Philippe Couillard  (Parti libéral du Québec), Jean-François Lisée (Parti québécois),
Sylvie D’Amours, Coalition avenir Québec et Manon Massé (Québec solidaire)
Saint-Hyacinthe, 31 août 2018

Pour ce troisième carnet électoral, il est question des positions des partis au sujet de la renégociation en cours de l’ALÉNA… et d’une proposition sur une avenue pour formuler une réponse québécoise à la tentative de mettre fin au système de gestion de l’offre. J’ai aussi pensé utile de reproduire les règles régissant le financement des partis politiques et des candidats indépendants dans le cadre des élections générales québécoises de 2018.

Le front commun en défense du système de gestion de l’offre en matière agricole

 La campagne électorale en cours a donné lieu un moment inédit avec l’émergence d’un front commun des quatre (4) partis politiques représentés à l’Assemblée nationale visant à protéger le système de gestion de l’offre matière agricole. Le Premier ministre et chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, le chef de l’Opposition officielle et chef du Parti Québécois, Jean-François Lisée, la co-porte parole de Québec solidaire Manon Massé ainsi que la représentante de la Coalition Avenir Québec, Sylvie d’Amour, ont uni leur voix à celle de l’Union des producteurs agricoles et son président Marcel Groleau le vendredi 31 août pour demander que le système de gestion de l’offre ne soit pas sacrifié dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Le  même jour, les autorités canadiennes et américaines ajournaient leurs pourparlers sans avoir conclu un accord ou un accord de principe. La question de la gestion de l’offre demeure d’ailleurs une pierre d’achoppement des négociations, le président américain Donald Trump ayant clairement fait savoir qu’il souhaitait l’abolition de ce système. Il a été convenu que les négociations en vue de conclure un accord se poursuivraient le mercredi 5  septembre 2018.

Il est difficile d’anticiper le résultat de cette renégociation, mais il faut noter que le Premier ministre du Canada a laissé entendre qu’il est disposé à faire des compromis sur la question de la gestion de l’offre en matière agricole. Si un nouvel ALÉNA ou un accord bilatéral devait voir le jour et être signé par le Canada et les États-Unis d’Amérique, le Québec ne serait pas démuni et pourrait faire appel à son Assemblée nationale pour refuser son assentiment à ce que le Canada consente à être lié par un nouveau traité entraînant l’abolition du système de gestion de l’offre. Du fait qu’il s’agit d’un accord qui ressortit en partie des compétences constitutionnelles du Québec et qui concerne le commerce international, celui-ci constituerait un engagement international important au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales du Québec (R.L.R.Q., c. M-25.1.1) et requerrait, en application de l’article 22.4 de cette loi, l’approbation de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale pourrait dès lors rejeter un tel engagement et le gouvernement du Québec pourrait se fonder sur un tel rejet pour refuser son assentiment à ce que le Canada devienne partie à un tel traité. Avant que la négociation ne reprenne ou ne soit menée à terme, ne serait-il d’ailleurs pas opportun que les quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale fassent savoir que leur front commun se traduira par le refus des députés et députées qu’ils feront élire le 1^er octobre 2018 d’approuver toute entente qui abolirait le système de gestion de l’offre tel que nous le connaissons ?

Huit  choses à savoir sur le financement politique 

Sous le titre « Huit  choses à savoir sur le financement politique », le Directeur général des Élections du Québec diffuse de précieuses informations sur cette question auxquelles vous pouvez avoir accès le site d’Élections Québec en cliquant ici . En raison de l’importance des règles régissant le financement électoral au Québec, je reproduis ci-après, avec quelques modifications de forme, l’essentiel de ces informations :

1. Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution à un parti politique

 Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer au financement des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. Elles ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement. Elles ne peuvent pas, non plus, vous rembourser ou tenter de vous rembourser une contribution que vous avez faite.

2. En 2018, un maximum de 200 $ peut être versé à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés

En 2018, vous pouvez donner jusqu’à 200 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. La contribution annuelle maximale est de 100 $, mais vous pouvez verser jusqu’à 100 $ de plus l’année des élections générales ou à l’occasion d’une élection partielle.  Seule une contribution de 50 $ ou moins peut être versée en argent comptant au représentant officiel d’un parti, d’une instance ou d’un candidat ou député indépendant autorisé ou à une personne qui a un certificat de solliciteur. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée par carte de crédit ou chèque personnels […].

3. Pour chaque dollar amassé en contribution auprès des électeurs, 2,50 $ sont versés par l’État québécois aux entités politiques

Ce type de financement public s’appelle revenu d’appariement. Il y a toutefois un montant maximum au-delà duquel l’État québécois ne verse plus d’argent. Ainsi, le montant maximum versé par l’État à titre de revenu d’appariement pour une année d’élections générales est de 500 00 $ pour les partis politique (250 000,00 $)  pour toute autre année) et de 2000 $ pour les députés et candidats indépendants. Ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, par exemple la location d’un local, à la diffusion d’un programme politique, par exemple la mise en ligne d’un site Web, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants, par exemple le congrès annuel ou aux dépenses électorales, par exemple les pancartes électorales.  En 2017, des revenus d’appariement d’environ 1 130 000 $ ont été versés aux partis politiques. Ces revenus constituaient 7 % du revenu annuel des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et environ 27 % du revenu annuel des autres partis.

4. La publicité constitue souvent la principale dépense électorale des partis politiques

Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats indépendants se classent en quatre catégories : la publicité,  ‘achat de biens et services, la location de locaux et les frais de voyage et de repas. Le total des dépenses électorales de quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale lors des élections générales de 2014 a été le suivant : Parti Québécois 6 595 37,00 $; Parti libéral du Québec : 5 871, 696,00 $; Coalition Avenir Québec 3 328 876 $; Québec solidaire : 1705 840,00 $. Ces montants représentent le total des dépenses électorales engagées et acquittées par ces partis politiques. Il est par ailleurs est interdit à tous les partis politiques et candidats de faire de la publicité les sept premiers jours de la campagne électorale et le jour même des élections?

 5. Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d’une même circonscription

C’est une question d’équité afin que toutes les personnes candidates puissent dépenser des sommes similaires pour promouvoir leur candidature. Pour les partis politiques, la limite est de 0,69 $ par électeur. Pour les personnes candidates, la limite est de 0,75 $ par électeur dans la plupart des circonscriptions. La limite de dépenses électorales pour les partis politiques qui présenteront des candidatures dans les 125 circonscriptions est d’un peu plus de 4,2 millions de dollars. Pour les candidates et les candidats, la moyenne des limites de dépenses électorales dans les circonscriptions est d’un peu plus de 49 000 $.

6. Ni les citoyens ni les entreprises ne peuvent dépenser pour favoriser ou défavoriser l’élection d’une personne candidate pendant la période électorale

 Du 30 août au 1^er octobre, les citoyens et citoyennes ne peuvent pas faire une intervention sur la scène publique si cette intervention qui a un effet partisan, par exemple en favorisant ou en défavorisant l’élection d’une personne candidate ou qui engendre des coûts, par exemple l’impression de documents, comme des affiches ou des dépliants ou la création d’un site Web. La même règle s’applique aux personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats. Toute dépense électorale doit être payée et autorisée par l’agent officiel d’un des candidats ou des partis politiques. Il faut savoir que tout parti politique et tout candidat indépendant autorisé doivent chacun avoir un représentant officiel pour gérer leurs revenus ainsi que leurs dépenses courantes. En période électorale, un agent officiel doit aussi être nommé pour gérer les dépenses électorales.

Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d’une même circonscription. C’est une question d’équité, pour que chaque personne ait un budget similaire à celui des autres pour promouvoir sa candidature. Pour assurer l’application de cette règle, seuls les agents officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés peuvent faire des dépenses électorales. Cela assure également une plus grande transparence, puisque toutes les dépenses doivent ensuite être présentées dans un rapport à des fins de contrôle, dans un souci de préserver la confiance de l’électorat en notre système démocratique.

Une personne ne peut pas payer pour la diffusion, sur Facebook, d’une publicité qui vise à valoriser ou à dévaloriser une mesure proposée par un parti. Une entreprise ne peut pas acheter une publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par un candidat. Un individu ne peut pas imprimer à ses frais des affiches visant à faire la promotion d’une candidate dans son milieu de travail ou dans tout autre lieu public. Une association ne peut pas appuyer un candidat sur son site Web, puisque la création et l’entretien de ce site Web ont généralement un coût.

Une personne peut intervenir durant une élection se ses interventions ne coûtent rien. Il est possible par ailleurs de réclamer le statut d’un intervenant particulier.  Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d’électeurs qui peut dépenser jusqu’à 300 $ en publicité au cours d’une période électorale pour  faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion ou  encourager les électrices et les électeurs à annuler leur vote ou à ne pas aller voter. Il peut s’agir aussi d’un groupe, non constitué en personne morale, composé de personnes physiques dont la majorité de celles-ci ont la qualité d’électeur. Les personnes physiques d’un tel groupe agissent ensemble à la poursuite d’un but commun. Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, les membres doivent désigner un représentant parmi les électeurs du groupe. Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site électronique d’Élections Québec.  Le message ne doit toutefois pas favoriser ou défavoriser directement l’élection d’une personne.

7. Un vote a une valeur financière

Les dépenses électorales d’une personne élue ou ayant obtenu au moins 15 % des votes seront remboursées à hauteur de 50 % à son représentant officiel. Il en est de même pour les partis politiques obtenant au moins 1 % des votes. Pour être remboursées, ces dépenses doivent avoir été faites et payées conformément à la Loi électorale. Une aide financière annuelle établie en fonction du nombre de votes obtenus est accordée aux partis politiques.  La somme totale divisée entre ces partis se calcule en multipliant 1,58 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale. Cette somme est redistribuée proportionnellement au pourcentage de votes obtenus par chaque parti. Ainsi, chaque personne inscrite sur la liste électorale génère la somme de 1,58 $ et les personnes qui votent déterminent comment la somme totale est distribuée entre les partis.

Le remboursement des dépenses électorales et l’allocation annuelle sont deux sources de financement public, c’est-à-dire qu’elles proviennent de l’État. Le financement public vise à favoriser l’intégrité et la vitalité de notre démocratie en soutenant les personnes qui travaillent dans le domaine politique.  Après les dernières élections générales, en 2014, 225 personnes candidates ont eu droit au remboursement de leurs dépenses électorales. Le total des dépenses remboursées était de 2 530 299,36 $. En ce qui a trait à l’allocation annuelle, les partis politiques ont reçu environ 9 400 000,00 $ en 2017.

8. Tous les revenus et les dépenses des partis politiques sont examinés

Chaque parti politique et chaque candidat indépendant autorisé devra produire un rapport de dépenses électorales après les élections du 1er octobre. Le directeur général des élections examinera tous ces rapports pour s’assurer que les règles sur le financement politique sont respectées. De sa propre initiative ou à la réception d’une plainte, le directeur général des élections peut entreprendre des enquêtes pour déceler les contraventions à la Loi électorale et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent. Si l’institution qu’il dirige en toute indépendance demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets déterminants. Il est possible de signaler toute irrégularité en matière de financement politique par l’entremise auprès d’Élections Québec. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

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Je vous souhaite une bonne troisième semaine de campagne… et serai de retour le 10 septembre avec le quatrième de sept carnets électoraux !