La « balance du pouvoir » au Parti Québécois », les conventions constitutionnelles et la formation du prochain gouvernement et des illustrations électorales par Chritian Tiffet dans Le Devoir

24 septembre 2018
(No 2018-06)
 

Projection de sièges

Une semaine nous sépare du jour J. Si les projections de « Qc125 » devaient s’avérer exactes, les Québécois et les Québécoises pourraient permettre au chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ) François Legault de devenir Premier ministre et former un gouvernement, tout en confiant au Parti Québécois (PQ) la « balance du pouvoir »

Ces projections prévoient en en effet que la CAQ obtiendrait 53 sièges, 10 sièges de moins que les 63 requis pour détenir une majorité parlementaire, mais sept (7) de plus que le Parti libéral du Québec (PLQ) qui en détiendrait 46. Au surplus, le chef de la CAQ pourrait être invité à former le gouvernement même si le pourcentage de voix obtenues par sa formation politique est inférieur (30,2 %) à celle de Philippe Couillard (30,5 %).

De tels résultats auraient comme conséquence de conférer au Parti Québécois, avec ses 19 sièges et 21,3% des voix, la « balance du pouvoir » qui, selon le lexique de l’Assemblée nationale du Québec, « désigne la situation d’un parti d’opposition qui possède un nombre de sièges suffisants en Chambre pour défaire un gouvernement minoritaire en joignant ses forces à celles d’un autre parti d’opposition ». Avec ses sept (7) sièges, Québec solidaire (QS) ne détiendrait pas quant à elle, en application de la définition ci-haut, une telle balance du pouvoir.

Projection du vote populaire %

Les projections du 21 septembre 2018 présentées sur le site « Si la tendance se maintient- Too close to Call vont dans le même sens et prévoient pour chacun des partis le nombre de sièges qui suit : Coalition Avenir Québec 53, Parti libéral du Québec 45, Parti Québécois 22 et Québec solidaire 6.

Pour une analyse des derniers sondages, je vous invite  lire l’analyse de Philippe J. Fournier diffusée sur le site de L’Actualité le 23 septembre 2018 du sous le titre « La victoire pour la CAQ, le vote populaire pour le PLQ » et selon lequel «[l]a CAQ demeure toujours favorite pour remporter l’élection du 1er octobre, mais la majorité dont rêvait François Legault dépend maintenant des électeurs péquistes ».

Et si le Premier ministre Philippe Couillard insistait pour former un nouveau gouvernement issu des membres de la nouvelle Assemblée nationale émanant du Parti libéral du Québec en raison du fait qu’un pourcentage plus élevé de voix a été accordé au PLQ, qu’en disent les conventions constitutionnelles ?

Les conventions constitutionnelles et la formation du prochain gouvernement

Si aucun parti politique n’obtient une majorité de 63 sièges à l’Assemblée nationale lorsque les résultats des élections seront connues le 1er octobre 2018, le Premier ministre du Québec Philippe Couillard pourrait choisir, en vertu d’une convention constitutionnelle, de ne pas présenter la démission de l’actuel gouvernement et prendre l’initiative de former un nouveau gouvernement.

Un nouveau gouvernement pourrait être assermenté et présenter un discours inaugural et une motion voulant que « que l’Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement ». Si une telle motion était adoptée, le gouvernement obtiendrait ainsi la confiance de l’Assemblée et pourrait continuer d’’exercer ses fonctions.

Si cette motion était défaite et le gouvernement n’obtenait pas la confiance de l’Assemblée, le Premier devrait présenter la démission du gouvernement au lieutenant-gouverneur. Celui-ci inviterait probablement le parti ayant la Coal parti ayant obtenu même (ou en cas d’égalité le même nombre de sièges) à former un gouvernement. Le nouveau gouvernement devrait obtenir à son tour, et de la même manière que le précédent, la confiance de l’assemblée.

Comme le souligne également Antoine Robitaille dans une chronique publiée en ce 24 septembre 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec sous le titre « Crise constitutionnelle devant », le Premier ministre « Couillard pourrait s’accrocher et, le 13 novembre, présenter un discours d’ouverture dans le but d’obtenir la confiance de la Chambre ». Le chroniqueur fait par ailleurs référence à une situation qui s’est produite à l’occasion de la dernière élection générale du 9 mai 2017 en Colombie-Britannique, Même s’il n’avait pas obtenu une majorité parlementaire à l’assemblée législative, ayant récolté 43 sièges, le Nouveau parti démocratique en obtenant 41 et le Parti Vert 3, le Parti libéral de cette province a formé un gouvernement et a cherché à obtenir la confiance de l’assemblée. La motion de confiance a été toutefois été rejeté le 29 juin 2018 par 44 voix contre 43 et le gouvernement a présenté sa démission. Aujourd’hui, le gouvernement de Colombie britannique est formé par les membres de l’Assemblée législative émanant du Parti démocratique qui, a pu compter à ce jour, sur le soutien du Parti Vert.

Tout en étant analogue, la situation au Québec pourrait ne pas être identique à celle de la Colombie-britannique. Le Parti libéral de cette dernière province avait obtenu le plus grand nombre de sièges et pouvait également s’appuyer sur un plus grand pourcentage de suffrage exprimée avec 40,36 % des voix en sa faveur, devançant de très peu le Nouveau parti démocratique qui récoltait 40,28 % des voix et le Parti vert en obtenant 16,84 %. Il pouvait ainsi fonder sa prérogative de former le gouvernement, tant sur un plus grand nombre de sièges et un plus grand nombre de voix. La situation serait différente au Québec si le Parti libéral du Québec n’obtenait pas le plus grand nombre de sièges, tout en étant le parti ayant récolté le plus grand nombre de voix.

Dans les trois cas où un parti a obtenu le plus grand nombre de sièges, sans avoir obtenu le plus grand nombre de voix lors d’une élection générale au Québec, l’histoire révèle que le gouvernement antérieur a présenté sa démission et a ouvert la voix à la formation d’un gouvernement par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement.

Je vous invite à lire à ce sujet l’article du magazine L’Actualité diffusé le 21 septembre 2018 sous le titre « Après Maurice Duplessis, Daniel Johnson et Lucien Bouchard, François Legault ».

De magnifiques illustrations électorales par Chritian Tiffet dans Le Devoir

J’ai agrémenté le présent carnet par des caricatures très évocatrices de moments forts de la présente campagne électorale. Je porte à votre aujourd’hui les magnifiques illustrations accompagnant les articles que Le Devoir consacre à la campagne qui sont l’œuvre de l’illustrateur et graphiste Christian Tiffet. Voici trois d’entre elles… et il y a certainement d’autres d’ici la fin de la campagne :

Tiffet, Le Devoir, 22 septembre 2018

*****

Je vous souhaite une passionnante dernière semaine de campagne… et serai de retour, en un jour J et un 1er octobre 2018, avec le septième carnet électoral !