Droit international public général
(DRT-2100 C)
La classe de 2011 Trimestre d'automne 2011
Ce fut un plaisir de vous enseigner! Bonne chance dans la préparation de votre examen final!
LAURÉATS ET LAURÉATES 2011
PLATINE Pour l'excellence de l'ensemble des réponses
Ariane Hunter-Meunier
OR ARGENT BRONZE
Alexandre Tourangeau Marlène Bartès Antonio Patriciu Parapuf
Document no 68 : Liste des cours en droit international public (Université de Montréal) (2011-2012)
DRT-2100 (2011)- Examen final- Questionnaire
Note : Les deux réponses doivent avoir un longueur maximale de 15 000 caractères (espaces compris) chacune. Un maximun de 15 000 caractères (espaces compris) est autorisé pour la question 1,
***** DRT-2100 (2011)- Examen intratrimestriel- Solutionnaire (à venir) ***** Cours no 12 Cours no 12 : Conclusion (24 novembre 2011) Lectures optionnelles Document no 66 : F. Châteauraynaud, « Note sur [...] la communauté internationale » (2002) **** PLANS DE COURS Cours nos 01 à 13 : Plans (25 août au 25 novembre 2011) Cours no 01 : Introduction (25 août 2011) DOCUMENTS
Document no 01.1 : Règles relatives à l'admission des membres aux Nations Unies Document no 05 : Organigramme des Nations Unies Document no 18 : Convention relative au statut des réfugiés et son protocole (1951 et 1969) Document no 39 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils (1989) Document no 40 : Pacte international relatif aux droits économiques (1966) Document no 42 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) Document no 45 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) Document no 45.1 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8bis, 15bis et 15ter (2010) Document no 46 : Accord de libre-échage nord-américain (chapitre XI) (1987) Document no 47 : Jacques-Yvan Morin, « La personnalité internationale du Québec » (1984) Document no 54 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques (2008)
***** EXAMENS
DRT-2100 (2011)- Examen intratrimestriel- Questionnaire
Règles relatives à l'admission des membres aux Nations Unies
Courriel no 1 (22 août 2011) ; Courriel no 2 (24 août 2011) Courriel no 2bis (29 août 2011); Courriel no 12 (21 novembre 2011)
***** QUIZZ No 1 (25 août 2011) QUESTION : Dans un communiqué du 22 août 2011, le procureur de la Cour pénale internationale a déclaré avoir échangé avec les autorités du Conseil national de transition de la Libye. Il a précisé que des conversations ultérieures pourraient évoquer la possibilité de remettre au tribunal Saïf Al-Islam Qadhafi qui a été arrêté et contre lequel un mandat d’arrestation a été délivré le 27 juin 2011. De quels crimes est accusé Saïf Al-Islam Qadhafi et quelles dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont citées au soutien de l'accusation dans le texte du mandat d’arrestation ? RÉPONSE : à venir Saïf Al-Islam Qadhafi QUIZZ No 2 (1er septembre 2011) QUESTION : Dans un article publié par Jean-Louis Roy dans Le Devoir du 29 août 2011 et intitulé « Afrique- La paix des frontières Cameroun-Nigéria- Quand le droit prévaut sur la barbarie et la diplomatie sur l'affrontement », il est question de l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la Frontière maritime terrestre et maritime entre le Nigéria et le Cameroun rendu en 2002. Après avoir repéré cet arrêt sur le site de l'organe judiciaire principal des Nations Unies, identifiez la date exacte de cet arrêt et le nom de la presqu'île qui a été déclarée comme relevant la souveraineté camerounaise par treize voix contre trois. RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 3 (8 septembre 2011) QUESTION : Dans un rapport rendu public par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon le vendredi 2 septembre 2011 et que vous pourrez consulter dans sa version anglaise en cliquant ici, le Comité d’enquête sur l’incident de la flottille du 31 mai 2010 (Panel of Inquiry on the 31may 2010 Flotilla Incident) conclut que le blocus naval imposé par Israël était légal (page 44, paragraphe 81). Le Comité fait par ailleurs référence dans son rapport à la force utilisée par Israël pour mettre en œuvre ce blocus le 31 mai 2010. Quels termes sont employés par le comité d’enquête pour qualifier cette utilisation de la force par Israël et quelle a été la réaction la réaction du gouvernement d’Israël à l’utilisation de ces termes ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 4 (15 septembre 2011) QUESTION : La Mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'ONU a rendu public en septembre 2011 un mémorandum relatif à l'Initiative de septembre (September Initiative ou Statehood Initiative) concernant la demande d’admission de la Palestine à l’organisation des Nations Unies. Ce mémorandum se voulait une réaction à une opinion formulée le 10 août 2011 par un professeur de droit international de l’Université Oxford en Angleterre. Pourriez-vous identifier ce professeur et indiquer la conclusion qu’il formule au sujet de l’initiative palestinienne ? RÉPONSE : Guy Goodwin-Gill
Guy Goodwid-Gill QUIZZ No 5 (22 septembre 2011) QUESTION : Le Vietnam a récemment réaffirmé sa souveraineté sur deux archipels et déclaré que ses projets de coopération avec des partenaires étrangers se feraient dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à la coutume et à la pratique internationales ainsi qu'aux accords multilatéraux et bilatéraux signés par le Vietnam. Quels sont deux archipels sur lesquels le Vietnam affirme ainsi sa souveraineté ? Quels sont les autres États qui ont formulé des revendications de souveraineté à l’égard de ces archipels et réclament des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à ces archipels ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 6 (29 septembre 2011) QUESTION : Dans l’affaire Diallo v. Strauss-Kahn, New York State Supreme Court (Bronx County), No. 307065-2011, l’ancien directeur du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn a déposé auprès une motion pour rejet de la poursuite civile intentée contre lui par Nafissatou Dialo à la suite des événement survenus à l’Hôtel Sofitel de Manhattan le 14 mai 2011. Quel argument tiré du droit international est invoqué par les avocats de Dominique Strauss-Kahn dans cette motion et quel est le traité international sur lequel repose cet argument ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 7 (6 octobre 2011) QUESTION : Dans un article publié sous le titre « L’Arctique en transition » dans Le Devoir du samedi et dimanche 1er et 2 octobre 2011 (p. B-5), Joël Plouffe, doctorant et chercheur à l'Observatoire de géopolitique de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM, évoque une démarche visant à créer un « code polaire ». Quelle institution spécialisée des Nations Unies est associée à cette démarche ? En quelle année a été créée cette organisation internationale et combien compte-t-elle de membres et de membres associés ? RÉPONSE : à venir Voir aussi : Mathieu Perreault, « L'Arctique vire au club privé- Hier, inclusifs, les pays riverains préféèrent discuter entre eux », La Presse, 4 octobre 2011, p. A-10
QUIZZ No 8 (13 octobre 2011) QUESTION : Dans un article intitulé « Khadr demande son transfert au Canada » publié dans La Presse du samedi 8 octobre 2011 (p. A-6), la journaliste Émilie Bilodeau rapporte que « [l]es avocats d'Omar Khadr ont déposé […] une demande de transfert auprès du gouvernement pour que leur client puisse purger la fin de sa peine au Canada ». Il y est également affirmé que « [l]a décision finale reviendra tout de même au ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, qui pourrait bloquer le transfert s'il estime que Khadr représente un risque pour la sécurité des Canadiens ». En vertu de quel traité bilatéral conclu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique la demande d’Omar Khadr a-t-elle été formulée et en application de quelle loi du Canada la décision finale du ministre Toews sera-t-elle prise ?
QUIZZ No 9 (20 octobre 2011) QUESTION : Dans une déclaration rendue publique par la Maison blanche le 11 octobre 2011 au sujet du complot visant à assassiner le l’ambassadeur d’Arabie saoudite aux Etats-Unis d’Amérique, le président Barack Obama a affirmé que « the United States believes this plot to be a flagrant violation of U.S. and international law » (TRADUCTION : les États-Unis croient que ce complot est une violation flagrante du droit des Etats-Unis et du droit international). Identifiant les règles du droit international qui auraient été violées par l’Iran dans cette affaire, la Secrétaire d’État Hilary Clinton a fait référence le lendemain à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. S’agissant de ce traité, pourriez-vous répondre aux questions suivantes : 1) Quelle est la date d’adoption de ce traité ? Par quelle organisation internationale et par quel organe de celle-ci le traité a-t-il adopté ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 10 (10 novembre 2011) QUESTION : Comme le rapporte le chroniqueur Jean-Claude Leclerc dans un article publié dans Le Devoir de maint intitulé « Le Vatican, un État surfait, mas désormais révolu ? », la Réplique d’Irlande a décidé de fermer son ambassade auprès du Saint-Siège. En fermant cette ambassade, la République d’Irlande viole-t-elle l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités ? Quel est par ailleurs le dernier concordat conclu par l’État du Saint-Siège ?
RÉPONSE : QUIZZ No 10 (7 novembre 2011)- Réponse QUIZZ No 11 (17 novembre 2011) QUESTION : Le 7 novembre 2011, la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique a accepté de statuer sur la question de la légalité de l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle de personnes mineures dans les affaires Miller v. Alabama et Jackson v. Hobbs. Existe-t-il une règle de droit international coutumier liant les Etats-Unis d’Amérique et en vertu de laquelle l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doit pas être prononcé pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ?
RÉPONSE : à venir QUIZZ No 12 (24 novembre 2011) QUESTION : Le 21 novembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé des sanctions additionnelles contre l’Iran. En vertu de quelle loi fédérale et en application de quel règlement ces nouvelles sanctions sont-elles imposées ? En vertu de quelle autre loi et de quel autre règlement le Canada a-t-il adopté des sanctions visant à mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’Iran ?
Peter van Loan RÉPONSE : à venir
AUTRES DOCUMENTS Diallo v. DSK, Complaint (2011-08-08)
Questionnaire sur l'histoire du droit international public
  D.I.P.
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