Le jeudi
28 mars 2024

 

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Faculté de droit
Année académique 2011-2012

SÉMINAIRE

LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE


La classe des constituants et constituantes de 2012
lors de la simulation à l"Hôtel du Parmement le 31 mars 2012


DRT-2203 (2012)- Document de présentation 
DRT-2203 (2012)- Liste des thèmes et composition des équipes
 DRT-2203 (2012)- Normes relatives aux exposés oraux et essais écrits

 Assemblée constituante du Québec- Projet d'articles- Modèle de présentation
Rapport sur un projet concernant les droits et libertés de la personne (Rapport Scott-Crépeau) (1971)


DRT-2203 (2012)- Constitution québécoise- Projet (Ébauche 1) 
DRT-2203 (2012)- Bibliographie sur la constitution québécoise
 DRT-2203 (2012)-  Liste de projets de constitution du Québec
 

Cours no 1 (11 janvier 2012)

Introduction : La constitution du Québec

  DRT-2203 (2012)- Notions de constitution et de droit constitutionnel

Cours no 2 (18 janvier 2012)
La constitution du Québec : histoire nationale et assises juridiques

 DRT-2203 (2012)- Cours no 2- Plan général et programme de lectures

Cours no 3 (25 janvier 2012)
La constitution du Québec : valeurs fondamentales et symboles nationaux

DRT-2203 (2012)- Cours no 3- Plan général et programme de lectures

Cours no 4 (1er février 2012)
La constitution du Québec : droits et libertés

DRT-2003 (2012)- Cours no 4- Plan général et programme de lectures

Cours no 5 (8 février 2012)
La constitution du Québec : les compétence internes

DRT-2003 (2012)- Cours no 5- Plan général et programme de lectures

Documents additionnels :

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre de ses choix (Rapport Allaire) (1991)
Loi sur la proposition de paix constitutionnelle (1991)

Cours no 6 (15 février 2012)
La constitution du Québec : les relations internationales

 DRT-2203 (2012)- Cours nº 6- Plan général et programme de lectures (15 février 2012)

Cours no 7 (22 février 2012)
La constitution du Québec : les institutions

DRT-2203 (2012)- COURS º 7- Plan général et programme de lectures

Documents additionnels :

Parlement étudiant du Québec-
Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec

Profile of the English-speaking Community in the Eastern Townships (2006)
The Vitality of the English-Speaking Communities of Quebec : From Community Decline to Revival (2008)

Cours no 8 (29 février 2012)

La constitution du Québec : suprématie et révision 

DRT-2203 (2012)- Cours 8- Plan général et programme de lectures

Cours no   9

Séance préparatoire I
(14 mars 2012)

Assemblée constituante du Québec- Feuilleton (14 mars 2012)

Assemblée constituante du Québec- Commission I-
Projet de Charte québécoise des droits, libertés et devoirs fondamentaux

Cours no   10

Séance préparatoire II
(21 mars 2012)

Assemblée constituante du Québec- Feuilleton (21 mars 2012)

 

Assemblée constituante du Québec- Commission IV- Relations internationales-
Projets d'articles (Ébauche 1-21 mars 2012)

Cours no   11

Assemblée constituante du Québec- Séance publique 1 (31 mars) (13 h-15 h)

Cours no   12

Assemblée constituante du Québec- Séance publique 2 (31 mars) (15 h-17 h)

Cours no   13

Conclusion : La Constitution québécoise (4 avril 2012)

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Correspondance

DRT-2203 (2012)- Courriel no 1  (10 janvier 2012);
DRT-2203 (2012)- Courriel
no 2 (18 janvier 2012);
DRT-2203 (2012)- Courriel
no 3 (25 janvier 2012) ;
DRT-2203 (2012)- Courriel
no 4 (1er février 2012);
DRT-2203 (2012)- Courriel
no 5 (8 février 2012);
DRT-2203 (2012)- Courriel no 6 (15 février 2012)
DRT-2203 (2012)- Courriel
 
7 (22 février 2012) ;
DRT-2203 (2012)- Courriel
no 8 (28 février 2012)
DRT-2203 (2012)-Courriel
no 9 (13 mars 2012);
DRT-2203 (2012)- Courriel  no 10 (20 mars 2012)

 

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La classe des constituants et constituantes de 2012

PLAN DE COURS ET PROGRAMMES DE LECTURES

COURS No 3 (19 mai 2014) (15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : VALEURS ET INDENTITÉ


DRT-2203 (2014)- Cours 3- Plan et programme de lectures (19 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES

   A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique
   B-
Les valeurs de nature économique, sociale et écologique

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’IDENTITÉ NATIONALE

   A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine
   B-
Les emblèmes, les Fête nationale, la Journée nationale des Patriotes et l’Hymne national 

PROGRAMME DE LECTURES

1) Sur les valeurs fondamentales :

Lectures obligatoires :

- Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule;
- Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q., 1991, c. 34, préambule;
 
- Résolution sur la reconnaissance des nations autochtones, Assemblée nationale du Québec, 20 mars 1985;
-
Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q, c, A-23.1, préambule;
-
Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, préambule;
- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, préambule;
- Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 1 à 17;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12.

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1).

Lectures optionnelles :

- Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
-
Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), préambule et art. 1;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), art. 1, al. 3° et art. 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), préambule et art. 1;

- Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Projet de loi no 94, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Kathleen Weil, ministre de la Justice);
- Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, Projet de loi no 60, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne);
- Charte de la laïcité de l’État québécois
, Projet de loi no 398, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Françoise David Québec solidaire);
- Loi sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
, Projet de loi no 491, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Fatima Houda-Pépin, députée indépendante);
- Charte de la laïcité
,  Projet de loi no 492, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Nathalie Roy, Coalition Avenir Québec);
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013;
- TURP, Daniel, « Pour une Charte québécoise de la laïcité », dans Daniel BARIL et Yvan LAMONDE (dir.), Pour une Charte de la laïcité- Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013, p. 137-161;

2) Sur l’identité nationale :

Lectures obligatoires :

- Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14;
- Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 1 et 2;
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01, art. 1 et 2;
- Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.1;
        - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1;
        - Règlement sur le drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 2;
        - Décret sur l'utilisation des armoiries et du drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 3;

- Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1;

- Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002;

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6)

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1 à  11, et 12 à 20;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 2 à 7;

- Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 17 et 20 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 1 et 2;
- JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 21 janvier 2014);
- DUGUAY, Raoul,  Ô KÉBÈK (Ô Québec), Un hymne est beaucoup plus qu’une chanson, juin 2011;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions -Yvon Blais, 2008, p. 119-173.

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COURS No 4 (20 mai 2014) (8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DROITS FONDAMENTAUX

DRT-2203 (2014)- Cours 4- Plan et programme de lectures (20 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX

   A- Les droits fondamentaux dans la constitution du Québec
   B-
Les limitations et dérogations aux droits fondamentaux dans la constitution du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX

    A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec
    B-
Les limitations et dérogations aux droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

1) Les droits fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56;
- Code civil du Québec, disposition préliminaire et art. 1 à 49;
- Loi instituant le Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1 (L.R.Q., c. C-25.01),  disposition liminaire et art. 1 à 24;
- Loi sur la liberté de cultes, L.R.Q., c. L-2;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 8;

- TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à  37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72;

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8.

2) Les droits linguistiques fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88;

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 115-121, 349-350, 427-429 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 38 à 51) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 11;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8;

 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 56, 57 et 58;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 847-895 et 897-993.

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COURS No 5 (26 mai 2014) (15 h 30- 18 h 20)
 
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : COMPÉTENCES

DRT-2203 (2014)- Cours no 5- Plan et programme de lectures (26 mai 2014)

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 

   A- Les compétences exclusives dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Les compétences partagées dans la constitution matérielle du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS ET DES NATIONS AUTOCHTONES 

   A- Les compétences des municipalités locales et régionales dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Les compétences des nations autochtones dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES 

Lectures obligatoires :

- Loi constitutionnelle de 1867, art. 92, 92A, 93, 93A, 94A, 95 et sixième annexe;
- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
, L.R.Q., c. E-20.2, art. 8;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 593-594 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 7) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2);
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E-20.001 ;
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, 7 février 2002 ;
- Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik, 5 décembre 2007. 

 

Lectures optionnelles :

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Partage des compétences fédérales provinciales (Dernière mise à jour, 11 juin 2013);
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs (Date de modification : 28 septembre 2010);
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Carte interactive des fédérations dans le monde (Date de modification : 17 février 2009)- PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre des ses choix (Rapport Allaire), 1991;- Loi sur la proposition de paix constitutionnelle (Projet de loi no 191) (1999)
, art. 4 à 10.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,
 Guide de référence et d’accueil pour les élus municipaux , Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2013, p. 18 et passim;
- PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
, Loi instaurant le Traité entre la nation québécoise et les nations autochtones occupant le territoire du Québec (Projet de loi no 4), 56e législature, 2012.

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COURS No 6 (27 mai 2014) (8 h 30-11 h 20)

 
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RELATIONS INTERNATIONALES

 DRT-2203 (2014)- Cours no 6- Plan et programme de lectures (27 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 

    A- La conclusion des engagements internationaux dans la constitution matérielle du Québec
    B-
L’approbation des engagements internationaux dans la constitution matérielle du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LE DROIT INTERNATIONAL 

    A-   Les règles du droit international conventionnel dans la constitution matérielle du Québec
    B-  
Les autres règles du droit international dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES 

Lectures obligatoires : 

- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 6 et 7;
- Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec], L.R.Q., C. M-25.1.1;
- Loi concernant la mise en œuvre des accords de commerce international, L.R.Q., chapitre M-35.2;
- Code civil du Québec, art.  2807;
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ententes et engagements, Ministère des Relations internationales, 2013;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 595 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 8) et p. 602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2, ajoutant l’article 93C).

Lectures optionnelles : 

- TURP, Daniel, « Le consentement de l’État du Québec aux engagement internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752;
- DUVAL HESLER, « L’influence du droit international sur la Cour d’appel du Québec », (2013) 54 Cahiers de droit 177-201;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 59-62 et 563-566.

COURS 7 (2 juin 2014) (15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS

 DRT-2203 (2014)- Cours no 7- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I- DES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES ET ÉXÉCUTIVES

   A- Des institutions législatives dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Des institutions exécutives dans la constitution matérielle du Québec

II- DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DES AUTRES INSTITUTIONS

    A-  
Des institutions judiciaires dans la constitution matérielle du Québec 
    B-  
Des autres institutions dans la constitution matérielle du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009).

 

Lectures optionnelles

 

- Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q., c. A-23.1; 

- Loi électorale, L.R.Q., c.  E-3.3;

- Loi sur l’Exécutif, L.R.Q., C. E-18;  

 

- Loi sur le ministère de la Justice, L.R.Q., c. M-19;
- Loi  sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c. T-16;
- Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3; 
- Loi sur les privilèges des magistrats, L.R.Q., c. P-24;
- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 100 à 133 (Tribunal de droits de la personne);

- Loi sur l'organisation territoriale municipale
, L.R.Q., c. O-9;
- Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19;
- Code municipal, L.R.Q., c. C-27.1;
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q, c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E-20.001 ; 
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., chapitre A-19.1;
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., chapitre E-2.2 ;

 

- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse);

- Loi électorale, L.R.Q., c.  E-3.3, art. 478 à 484 (Directeur général des élections);

- Loi sur le protecteur du citoyen, L.R.Q., c. P-2, art. 1 à 10.1 (Protecteur du citoyen);

- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, L.R.Q, c. T-11.011, art. 33 à 52 (Commissaire au lobbyisme).

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 74-79, 253-391 et 795-846.

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COURS No 8 (3 juin 2014) (8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RÉVISION ET SUPRÉMATIE

DRT-2203 (2014)- Cours no 8- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

    A- De l’initiative de la révision de la constitution matérielle du Québec
    B-
Des modes de révision de la constitution matérielle du Québec

 II- DE LA SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

     A-  De la suprématie de la Charte des droits et libertés de la personne 
     B-
De la suprématie de certaines autres lois québécoises 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 52;

- Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., c. A-23.1, art. 7 à 15;

- MORIN, Jacques-Yvan, « La constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de la personne », (1987) 21 Revue juridique Thémis 25-69 ;
- BOSSET, Pierre, « La charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre constitutionnel québécois : ‘’ acte fondateur ‘’ ou ‘’ loi ordinaire ‘’ », Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro, hiver 2006, p. 3-17.

Lectures optionnelles

- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q. c. A-2.1., art. 168 et 169 ;
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
, L. R. Q. c. P-39.1, art. 94 ; 
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
, L.R.Q. c. H-2.1, art. 37 ;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 213-252, 85-118 et 179-199 et 408-409;

 

COURS N 9 (9 juin 2014) (15 h 30-19 h 00)

Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire I

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 1 (9 juin 2014)

COURS No  10 (10 juin 2014) (8 h 30-11 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire II

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 2 (10 juin 2014)

COURS No  11 (10 juin 2014) (12  h 30-15 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Rencontres individuelles

COURS No  12 (14 juin 2014) ( 9 h 00- 11 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Séance publique I

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