SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE Faculté de droit, Université Laval
Avant-projet de loi- République fédérale du Québec Constitution du Québec autonome ***** DOCUMENTATION GÉNÉRALE DRT-2203 (2019)- Bibliographie sur la constitution du Québec DRT-2203 (2019)- Document de présentation (Version finale révisée) Daniel TURP et Axel KLEIN, Guide de rédaction constitutionnelle, Montréal, INM, 2019 DRT-2203 (2018)- Recueil de droit constitutionnel québécois (mise à jour en préparation)
Voici un lien avec un texte dont j'ai fait mention lors de la séance du 6 juin 2019 : Gérald A. BEAUDOIN, « Le contrôle de la constiututionalité des lois » (2003) 48 R. D. McGill 325 Modèles d'essais écrits: DRT-2203 (2018)- Essai écrit- Loi constitutionnelle de 2018 affirmant l'autonomie du Québec DRT-2203 (2018)- Essai écrit- Constitution de la République du Québec Modèle de diaporama : Constitution du Québec autonome- Diaporama ***** SÉANCE Nº 9 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec autonome Présentation des projets d'articles Avant-projet de loi- République fédérale du Québec Constitution du Québec autonome- Avant-projet Constitution du Québec autonome- Diaporama ***** COURS Nº 10 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec indépendant Présentatation des projets d'articles **** SÉANCE Nº 11 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Constitution du Québec autonoem ***** SÉANCE Nº 12 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Constitution du Québec indépendant ***** SÉANCE Nº 13 CONCLUSION Vin de l'amiitié **** SÉANCES ANTÉRIEURES SÉANCE no 1 INTRODUCTION I- LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION A- Le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérivé II- LA CONSTITUTION DU CANADA ET LA CONSTITUTION DU QUÉBEC A- La Constitution du Canada PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : 1) TURP, Daniel, « Le pouvoir constituant et la constitution du Québec », dans Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 677-702; Lectures optionnelles : 1) Kemal GÖZLER, Kemal, Pouvoir constituant, Bursa [Turquie], Éditions Ekin Kitabevi, 1999, [en ligne: http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm]; ***** SÉANCE Nº 2 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’HISTOIRE NATIONALE A- De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867 II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET SES ASSISES JURIDIQUES A- Du pouvoir de modifier et d'adopter une constitution du Québec PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 437-483 et 485-503; Lectures optionnelles : - TAILLON, Patrick, « Le veto populaire comme mode d’expression du pouvoir constituant québécois », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173;
PROJET CONSTITUONS André LAROCQUE, « Le théâtre pour rédiger une Constitution du Québec », Le Devoir, 1er juin 2018, p. A-7
: DRT-2203 (2018)- Bibliographie sur la constitution du Québec Dans la préparation du texte de vos projets de Constitution du Québec, je vous encourage par ailleurs à privilégier une rédaction épicène destinée à assurer les respect des genres masculin et féminin. Plusieurs ouvrages existent sur cette technique de rédaction, notamment celui de l'OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, Avoir bon genre à l'écrit : guide de rédaction épicène, Québec, Les Publications du Québec, 2006. Cet ouvrage n'est pas accessible en ligne, mais un autre guide est disponible en version électronique quant à lui et vous pourrez en faire la consultation en utilisant le lien ci-après : En prévision des séances de présentation du 13 juin 2018, je rappelle que vous devez me faire parvenir vos avant-projets de Constitution du Québec au au plus tard le 12 juin à 23:59:59. Bonne suite de rédaction ! MESSAGE 6 Pour les fins des séances de présentation des projets de Constitution du Québec qui auront lieu le mercrredi 13 juin 2018, j'ai préparé le document ci-après qui contient des informations sur l'horaire, le contenu et les crritères d'évaluation des exposés oraux : DRT-2203 (2018)- Exposés oraux MESSAGE 7 Un juste un rappel aux deux équipes de me faire parvenir le texte de leurs avant-projets de Constitution du Québec au plus tard à 23:59:59... le mardi 12 juin 2018.
MESSAGE 8 J'ai bien reçu vos projets de Constitution du Québec et de Constitution de la République du Québec et ai préparé les Feuilletons et préavis des deux séances d'étude l'Assemblée constituante du Québec. Je vous rappelle que celles-ci auront lieu à la salle du Conseil législatif (Salon rouge) de l'Hôtel du Parlement le mercredi 20 juin 2018 de 9 h à 17 h. Vous êtes invités à vous présenter à l'entrée des visiteurs (Porte nº 3) de l'Hôtel du Parlement au plus tard à 8 h 30. Vous trouverez ces projets ainsi que les Feuilletons et préavis ci-après ainsi que les photographies et notes biographiques (cliquez sur les noms) des deux témoins experts, Johanne Porieire Renaud Lapierre, à qui vos projets ont été transmis. Sallle du Conseil législatif, Hôtel du Parlement Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 1 (20 juin 2018) Loi affirmant l'autonomie du Québec au sein de la Fédération canadienne (Constitution du Québec) Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 2 (20 juin 2018) Constitution de la République du Québec Johanne Poirier et Renaud Lapierre *****
**** SÉANCE Nº 3 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : VALEURS FONDAMENTALES ET SYMBOLES NATIONAUX PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique dans la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES SYMBOLES NATIONAUX A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine dans la constitution matérielle du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les valeurs fondamentales : Lectures obligatoires : - Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule; - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1). Lectures optionnelles : - Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013; - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, Projet de loi no 60, (Présentation), Première session, 40elégislature, [2013] (Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne); 2) Sur les symboles nationaux : Lectures obligatoires : - Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14; - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12. - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1 - Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1 - Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002; - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6) Lectures optionnelles : - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7; - JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 16 février 2015); ***** COURS Nº 4 (30 mai 2019- 15 h 30-18 h 20) LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DRT-2203 (2019)- Cours nº 4- Plan et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX A- Les droits fondamentaux dans la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution matérielle du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Les droits fondamentaux Lectures obligatoires : - Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56; - TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548; - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à 37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11). Lectures optionnelles : TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : lesconventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72; - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8; 2) Les droits linguistiques fondamentaux Lectures obligatoires : - Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88; Lectures optionnelles : - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8; - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ; SÉANCE Nº 5 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS ET COMPÉTENCES DRT-2203 (2019)- Cours nº 5- Plan et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES INSTITUTIONS A- Des institutions législatives, exécutives et judiciaires dans la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES A- Les compétences exclusives et partagées ans la constitution matérielle du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les institutions Lectures obligatoires - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), 2018); Lectures optionnelles - Loi sur l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. A-23.1 (Recueil, document no 8); - Loi électorale, R.L.R.Q., c. E-3.3 (Recueil, document no 10); - Loi sur l’Exécutif, R.L.R.Q., C. E-18 (Recueil, document no 12); - Loi sur le ministère de la Justice, R.L.R.Q., c. M-19; - L'administration territoriale du Québec (Entrée Wilkipédia) - Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9 (Recueil, document no 18.1); - Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) (Recueil, document no 4); - PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009); 2) Sur les compétences Lectures obligatoires - Loi constitutionnelle de 1867, art. 92, 92A, 93, 93A, 94A, 95 et sixième annexe; - Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q., c. C-47.1; - GUÉNETTE, Dave, Tableau sur les compétences au sein de l'État du Québec, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2014; - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 593-594 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 7) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2); Lectures optionnelles : - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Partage des compétences fédérales-provinciales), 2018; ***** SÉANCE Nº 6 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DRT-2203 (2019)- Cours nº 6- Plan et orogramme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION QUÉBEC : AFFAIRES CANADIENNES ET PARTENARIATS AUTOCHTONES A- Les partenariats autochtones et la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION QUÉBEC : RELATIONS INTERNATIONALES A- La conclusion des traités internationaux et la constitution matérielle du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les partenariats autochtones et les affaires canadiennes a) Sur les partenariats autochtones Lectures obligatoires - Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones (Recueil, document no 23); Lectures optionnelles - Loi sur les villages cri et le village naskapi, R.L.R.Q., c. V-5.1 (Recueil, document no 24); b) Sur les affaires canadiennes Lecture obligatoire - Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.L.R.Q., c. M-30, art. 3.1 à 3.22. Lecture optionnelle - QUÉBEC, Québécois, notre façon d’être Canadiens, Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, Québec, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 2017 2) Sur les relations internationales Lectures obligatoires - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, R.L.R.Q., C. E-20.2, art. 6 et 7 (Recueil, document no 1); Lectures optionnelles - Code civil du Québec, art. 2807 ((Recueil, document no 1); SÉANCE Nº 7 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DRT-2203 (2019)- Cours nº 7- Plan et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION QUÉBEC : SUPRÉMATIE ET INVALIDITÉ A- La suprématie et la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : APPROBATION ET RÉVISION A- L'approbaton d'une Constitution du Québec PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires - Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 52 (Recueil, document no 4); - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 599-600 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 28 et 29) Lectures optionnelles - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, R.L.R.Q., c. A-2.1., R.L.R.Q. c. P-39.1, art. 168 ((Recueil, document no 14); - Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, art. 79 § 3 (Clause d'éternité); - PREUSS, Ulrich K., « The Implications of '' Eternity Clauses '' : The German Experience », (2011) 44 israël Law Review 429-448. ***** SÉANCE Nº 8 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : 15 h 30- 17 h 20 : Équipe Constitution du Québec autonome 17 h 30- 18 h 20 : Équipe Constitution du Québec indépendant ***** MESSAGES MESSAGE 1 Voici des liens avec des textes dont j'ai fait mention lors des deux premières séances de notre séminaire hier le 29 mai 2019 : La Constitution du Canada : une compilation de textes (2017) Le projet de Constitution du Canada de 2017 - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12. Loi sur l'Assemblée nationale du Québec, R.L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe 1 SERMENT DU DÉPUTÉ
Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.
IRAI- Les processus constituants et les indépendances nationales : United States of America- Articles of Confederation (1777) Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838) Article 15 : Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple. Pour visionner la bande-annonce du film Hochelaga, terre des âmes de François Girard dont il a aussi étéquestion question en salle de cours hier, vous pouvez cliquer ici. Voici des liens avec des textes dont j'ai fait mention lors des séances du 5 juin 2019 ; Loi sur la proposition de paix constitutionnelle (Projet de loi nº 399) André BINETTE, La fin de la monarchie au Québec, Montréal, Éditons du Renouveau québécois, 2018
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