Les programmes et engagements électoraux de 2012 2- Parti Québécois

7 août 2012
(No 2012-03)

Au lendemain d’une journée marquée par une déclaration du candidat Jacques Duchesneau selon laquelle il serait habilité en sa future qualité de vice-premier ministre de nommer des ministres, je poursuis aujourd’hui la présentation du programme et des engagements des partis politiques qui sollicitent l’appui des électeurs et électrices du Québec. Je m’intéresserai aujourd’hui au Parti Québécois qui formait l’Opposition officielle et occupait à la fin de la 39e légistature 47 des 125 sièges de l’Assemblée nationale.

Le Parti Québécois

Ayant pour titre Agir en toute liberté, le Programme du Parti Québécois a été adopté lors du XVIe congrès national les 15,16 et 17 avril 2011. Il débute par un avant-propos dans lequel il est affirmé que le Québec « doit écrire lui aussi son nom dans le grand livre de l’histoire des peuples » et que « [l]’’aventure du Québec est  celle d’une nation qui développe une relation d’égal à égal avec les Premières Nations et la nation inuite, où la communauté anglophone a toute sa place et où est valorisé l’apport des Québécoises et des Québécois issus de l’immigration ».  Il contient sept chapitres : 1. Agir en gouvernement souverainiste ; 2. Rétablir l’intégrité et la confiance ; 3. Notre identité : un Québec qui se tient debout ; 4. Créer la richesse ; 5. Un Québec vert et bleu ; 6. Un gouvernement souverainiste : de cœur et d’actions ; 7. L’État au service des Québécois.

Ce programme comprend un célébrissime article 1 (il s’agit de l’article 1.1 dans le programme de 2011) qui rappelle que l’objectif du Parti Québécois est faire accéder le Québec à l’indépendance nationale. Il se lit aujourd’hui comme suit : « Aspirant à la liberté politique, le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la  souveraineté du Québec à la suite d’une consultation de la population par référendum  tenu au moment jugé approprié par le gouvernement ». L’article 1.2 prévoit que d’ici la réalisation de la souveraineté, le Parti Québécois agira en gouvernement souverainiste et formule six premiers engagements allant de l’utilisation de tous les moyens à sa disposition pour mettre fin aux ingérences du gouvernement fédéral de jusqu’au déploiement d’une politique étrangère ayant pour objectif de promouvoir et défendre les  intérêts du Québec sur la scène internationale et de préparer la reconnaissance internationale de la souveraineté du Québec. L’article 1.3 comprend quant à lui quatre engagements visant à doter le Québec d’instruments juridiques encadrant la vie publique, soit une Constitution québécoise, une Charte québécoise de la laïcité et une citoyenneté québécoise.

Pour démontrer l’importance que revêt pour lui cette question, le Parti Québécois consacre le deuxième chapitre de son programme au thème de l’intégrité et de la confiance et formule 12 engagements. Le premier engagement prévoyait la création d’une commission d’enquête publique et indépendante sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction. Du fait de la création de la Commission Charbonneau, cet engagement a été mis à jour par le plateforme électorale comme on le constatera ci-après. Parmi les 11 autres engagements contenus dans le chapitre 2, on note en particulier celui de modifier la Loi électorale pour assurer la transparence et l’indépendance des élus et prévoit des élections à date fixe, d’adopter un code de déontologie et des règles d’éthique pour les élus municipaux et scolaires et d’étendre le mandat du Bureau du Vérificateur général du Québec à toutes les sociétés d’État. Il y est également proposé d’instaurer une carte d’électeur pour toute personne détenant la citoyenneté québécoise et de renforcer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin que tous les ministères, organismes et sociétés d’État s’y conforment dans un souci de transparence.

Les cinq autres chapitres du programme comprennent des engagements sur les questions relatives au développement en matière culturelle (38 engagements), économique (90 engagements), environnementale (65 engagements) et sociale (88 engagements) ainsi que sur les services publics (27 engagements). Additionnés aux 22 engagements des chapitres 1 et 2 du programme, celui-ci compte donc un total de 330 engagements.

Dans la plateforme électorale que la chef Pauline Marois a dévoilé l’ensemble du contenu le samedi 4 août 2012, le Parti Québécois formule 99 engagements qui sont, pour l’essentiel, tirés du programme de 2011. Intitulé L’avenir du Québec est entre vos mains et contenant une lettre d’introduction de Pauline Marois chapteautée par le slogan de campagne « À nous de choisir »,  cette plateforme comprend quatre parties : 1. Agir honnêtement (7 engagements); 2. S’affirmer (19 engagements); 3. S’enrichir (38 engagements) ; 4. S’entraider (25 engagements).

On constate ainsi que le Parti Québécois priorise dans sa plateforme la question de l’intégrité et de la confiance en plaçant au début de la plateforme électorale ses engagements en vue d’Agir honnêtement. Il reprend les principaux engagements du programme en la matière et, s’agissant de la commission d’enquête Charbonneau, il tient à « s’assurer que la l’enquête publique et indépendante fasse toute la lumière sur les pratiques de corruption et de collusion, notamment dans l’industrie de la construction de même que lors de l’octroi des contrats publics, des permis, des subventions et sur le financement des partis politiques ». On y ajoute par ailleurs l’engagement de « permettre la tenue des référendums nationaux d’initiative populaire à la demande d’au moins 15 % d’électeurs ». Dans la partie intitulée S’affirmer, l’on a regroupé les engagements contenus dans le chapitre 1 du programme ainsi que celles relatives à la langue, la culture et à la place du Québec dans le monde. On note qu’y est proposé la création des « Espaces Québec afin de faire rayonner le savoir-faire québécois dans le pays où [le Québec a] des intérêts économiques, politiques, scientifiques et culturels ». Pour S’enrichir, la plateforme électorale précise de façon importante le contenu du programme lorsqu’il s’agit des redevances sur les ressources minières en s’engageant à mettre en place deux changements majeurs, soit l’instauration d’une redevance minimale obligatoire de 5 % sur la valeur brute de la production et l’introduction d’une taxe du surprofit de 30 %. Et dans la quatrième et dernière partie où elle propose de S’entraider, le Parti Québécois actualise notamment son programme en ce qui concerne les études supérieures et les universités en s’engageant à « abolir la hausse des frais de scolarité 2012-2018 et tenir un sommet [qui portera] sur l’accessibilité à l’enseignement supérieur pour tous, l’évaluations des coûts globaux des droits des scolarité et les frais afférents, la qualité de l’enseignement et la recherche, le financement et la gestion des universités ».

Depuis le début de la campagne électorale, cinq engagements ont été présentés par le Parti Québécois. Je n’ai toutefois pu retrouver que trois des cinq engagements et vous présente les liens avec les communiqués dans lesquels l’on retrouve la formulation de ces engagements :

 Engagement no 1 : Pauline Marois s’engage à régler la crise étudiante avec une solution qui rallie la vaste majorité  (2 août 2012)
Engagement no 2 : « La réussite et la persévérance scolaires avant tout! » – Pauline Marois (2 août 2012)
Engagement no 5 : Le Parti Québécois propose des changements révolutionnaires pour assurer de meilleurs soins à nos aînés
(2 août 2012)

Le texte intégral du Programme 2011 et de la Plateforme électorale 2012 du Parti Québécois est accessible ci-après :

Agir en toute liberté (Programme du Parti Québécois, 2011)
L’avenir du Québec est entre vos mains (Plateforme électorale du Parti Québécois, 2012)

La fonction de vice-premier ministre du Québec

Dans son annonce de la candidature Jacques Duchesneau, le chef de la Coalition Avenir Québec a annoncé qu’il désignerait celui-ci comme vice-premier ministre du Québec. François Legault a précisé qu’il serait ministre délégué au premier ministre et qu’il dirigerait l’action gouvernementale en matière d’intégrité et superviserait l’action des ministères du Transport, des Ressources naturelles, des Affaires municipales, région et occupation du territoire, de la Sécurité publique du Québec de même que la « Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information » quant à son application. Il présiderait également un nouveau comité interministériel à l’intégrité et disposerait des ressources nécessaires au conseil exécutif.

Il est intéressant de constater que la fonction de vice-premier ministre du Québec n’est pas prévue nommément par la Loi sur l’Éxécutif, Lois refondues du Québec [L.R.Q.], c. E-18. Le paragraphe de l’article 11 de cette loi prévoit toutefois que «  [t]out membre du Conseil exécutif peut être nommé, par décret, vice-président du Conseil exécutif et chargé, à ce titre, d’exercer les fonctions et pouvoirs du président du conseil lorsque ce dernier est absent de la capitale ». L’appellation de vice-premier ministre est un titre donné à la personne qui exerce la fonction de vice-président du Conseil. Depuis 1994, les décrets de nomination associent la fonction de vice-président et le titre de vice-premier ministre (Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/viceprescons_exec.html).

La fonction existe dans les faits depuis 1960 et 16 personnes l’ont occupée à ce jour :

Georges-Émile Lapalme (1960-964)
Paul-Gérin Lajoie (1964-1966)
Jean-Jacques Bertrand (1966-1968)
Jean-Guy Cardinal (1968-1970)
Gérard-D. Lévesque (1972-1976)
Jacques-Yvan Morin (1976-1984)
Camille Laurin (1984)
Marc-André Bédard (198401985)
Lise Bacon (1985-1994)
Monique Gagnon-Tremblay (1994)
Bernard Landry (1994-2001)
Pauline Marois (2001-2003)
Monique Gagnon-Tremblay (2003-2005)
Jacques P. Dupuis (2005-2007)
Nathalie Normandeau (2007-2011)
Line Beauchamp (2011-2012)
Michelle Courchesne (2012)

Cette liste permet de constater que seuls deux vice-premier ministres ont accédé ultérieurement à la fonction de premier ministre (Jean-Jacques Bertrand et Bernard Landry) et que l’une des vice-première ministres aspire à le devenir (Pauline Marois).

Dans un article publié dans La Presse de ce matin et intitulé « Candidat-vedette, grosse boulette », le chroniqueur Vincent Marissal commente la désignation par François Legault de Jacques Duchesneau comme « futur vice-premier ministre de son éventuel gouvernement » de fait une analogie intéressante : « Le duo Legault- Duchesneau fait penser au système présidentiel américain, avec le candidat à la présidence et son co-listier qui deviendra automatiquement vice-président ».

Et sur la candidature de Jacques Duchesneau, la rédactrice en chef du journal Le Devoir Josée Boileau conclut son éditorial du jour publié sous le titre « Élections et corruption- L’effet Duchesneau » ainsi : « Cet homme est une plaie pour Jean Charest, une épine au pied du Parti Québécois, un défi pour François Legault, une curiosité pour les électeurs et un plaisir pour les journalistes. C’est bien ainsi qu’on fait de l’effet ».

Je vous souhaite une bonne suite de campagne et serai de retour demain pour la présentation du programme et des engagements de la Coalition Avenir Québec.

Bonne journée…électorale!