ASPECTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
(INT-6050)

Trimestre d'hiver 2016

INT-6050 (2016)- Document de présentation

Le retour en salle de cours est imminent !
J'ai bien hâte de vous y retrouver

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COURS 8
(11 mars 2016)

L'EAU ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)
François Xavier Saluden

PLAN GÉNÉRAL

I- Le droit de l’eau
II- Le droit à l’eau

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Meryem  Bensliman et Caroline Silvestri

INT-6050 (2015)- Commentaire 5- Diaporama (à venir)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 80: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego-Bay, 10 décembre 1982,
Document n^o 81 : Convention relative au droit des utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, New-York, 21 mai 1997;
Document n^o 82 : UICN, Entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 
Document n^o 83 : Comité DESC, Observation générale n°15, 11-29 novembre 2002; 
Document n^o 84 : Assemblée générale des Nations Unies, Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement, A/RES/64/292, 28 juillet 2010. 

Lectures recommandées (pour les rapports de lecture) :

Document n^o 85 : Mara Tignino, « L’eau dans le processus de paix au Proche-Orient: éléments d’un régime juridique », Graduate Institute of International Studies Working Papers Collection, 2004, 75 p.;
Document n^o 86 : Fabienne Quilleré-Majzoub, « À qui appartiennent les nuages ? – Essai de définition d’un statut des nuages en droit international public », (2005) Annuaire français de droit international 653-667;
Document n^o 87 : Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub, « À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? », (2010) 51 Cahiers de droit 659-677
Document n^o 89 : F24, « Le "bateau pour l'avortement" nargue les autorités marocaines », France24, 5 octobre 2012;
Document n^o 90 : Collectif VAN, « La Turquie coupe l’eau : 7 millions de Syriens déjà affectés », 6 juin 2014.

Sites à consulter :

- Page de la division du droit de la mer des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/los/index.htmÀ- Convention sur les lieux humides de Ramsar : http://www.ramsar.org

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COURS 9
(18 mars 2016)

INT-6050 (2015)- Cours n^o 10- Plan général et programme de lectures (10 avril 2015)

LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 30-10 h 15)

Marcela Pena Vega et Riccardo Petrini

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Document n^o 91 : Accord de libre-échange canado-américain, article 2106 et 2107 et annexe 2106;
Document n^o 92 : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Document n^o 93 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Document n^o 94 : Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles 
Document n^o 95 : CANADA, Rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles (2012)
Document n^o 96 : UNESCO, Résumé analytique stratégique et orienté vers l’action des rapports périodiques quadriennaux (9 novembre 2012)

Lectures optionnelles

Document n^o 97 : BERNIER, Ivan et Nathalie LATULIPPE, La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel;
Document n^o 98 : GUÉVREMONT, Véronique, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’un action concertée de la société civile
Document n^o 99 : THORSBY, David, La place de la culture dans le développement durable : réflexions sur la future mise en œuvre de l’article 13
Document n^o 100 : TURP, Daniel et Marie MALAVOY, « Un an après son adoption – Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles », Le Devoir, 20 octobre 2006, p. A-7,
- « Comité intergouvernemental de la CDCE : le Fonds international pour la diversité culturelle au coeur du débat sur les expressions culturelles » (8 février 2013).

Sites à consulter

- Coalition pour la diversité culturelle : http://www.cdc-ccd.org ;
- Coalitions en mouvement (Le Bulletin des coalitions pour la diversité culturelle) http://www.cdc-ccd.org/Bulletin-electronique-Coalitions ;
- UNESCO : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/2005-convention

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COURS 10
(5 avril 2016)

TROISIÈME COLLOQUE DU CERCLE ÉTUDIANT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL

Une présence à l'une des quatre séances du Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) à l'occasion duquel de jeunes chercheurs et chercheures des cycles supérieurs présentera des communications de 15 à 20 minutes tiendra lieu d'une séance de cours. Ce colloque aura lieu le mardi 5 avril 2016 à la salle des Boiseries de l’Université du Québec à Montréal situé dans l

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COURS 11
(8 avril 2016)

L’HUMANITÉ ET LE DROIT INTERNATIONAL 

Rudolf Steiner
Représentant de l’Humanité (1914/1925)
Sculpture sur bois d’orme 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 30-10 h 15)

Francini Galvao Abdalla et Jesus Martinez

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Document n^o 101 : Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1899), préambule;
Document n^o 102 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967), art. V;
Document n^o 103 : Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979), art. 11 § 1;
Document n^o 104 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Document n^o 105 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), art. 1;
Document n^o 106 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), art. 7. 

Lectures optionnelles

Document n^o 107 : BULA BULA, Sayeman, « L’ambiguité de l’humanité en droit international », dans Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998-1999 des universités officielles du Congo, Académie des Beaux Arts, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 1999 (Extraits);
Document n^o 108 : COUPLAND, Robin, « Humanity : What is it and how does it Influence International Law ? », International Review of the Red Cross, vol. 83, n^o 844, décembre 2001, p. 969-989;
Document n^o 109 : GROSS-ESPIELL, Hector, « Droits de l’Homme et droits de l’Humanité », dans UNESCO, René-Jean Dupuy- Une œuvre au service de l’Humanité, Paris, UNESCO, 1999, p. 15-32 ;
Document n^o 110 : NOLLEZ-GOLDBACH, Raphaële, « Le crime contre l’humanité et la protection du droit à la vie », Revue ASPECTS, n° 2, 2008, p. 85-95 ;
Document n^o 111 : ANGLEYS, Emmanuel, « Hubert Reeves : la crise de la biodiversité menace l’humanité à court terme », La Presse, 5 janvier 2010 ;
Document n^o 112 : SUCHATRITKUL, Somtow, « Évolution continue d’une notion nouvelle : Le patrimoine commun de l’Humanité », Yoram DINSTEIN et Mala TABORY (eds), International Law at the Ttime of Perplexity- Essays in honour of Shabtai Rosenne, La Haye, Nijhoff, La 1989, p. 887-908;
Document n^o 113 : Florian Aumond, « L’humanité dans l’œuvre de René-Jean Dupuy » (2005).

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COURS 12
(15 avril 2016)

CONCLUSION

Daniel Turp

I- Sur le droit international
II- Sur les objectifs du cours
III- Sur vos rapports de lecture et commentaires d’actualité
IV- Sur votre essai
V- Sur vos stages et mémoires
VI- Sur les cours d’été et les carrières en droit international

Liste des cours d'été en droit international (2016)
Le Guide-carrières en droit international (7^e édition, 2012)  

VII- Pour la suite du monde, de l'indignation, de l'action et des convictions…

et une CONCLUSION EN MUSIQUE...

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AUTRES DOCUMENTS

INT-6050 (2016)- Document de présentation

INT-6050 (2016)- Modèle de rapport de lecture

INT-6050 (2016)- Liste des équipes

INT-6050 (2016)- Modèle d'essai
(Modèle d'essai écrit présenté par une équipe d'étudiants et d'étudiants du cours INT-6050 (2015) s'étant mérité la note de 48 sur 50)

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COURS

L'ACCORD DE PARIS ET LE DROIT INTERNATIONAL 

Note :  Le thème de ce cours n'a pas été retenu par les étudiants et étudiantes. 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

Daniel TURP 

I- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
II- L'Accord de Paris

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 70: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document n^o 71 : Protocole de Kyoto
Document n^o 72 : Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (8 décembre 2012)
Document n^o 73 : Turp c. Canada (Justice) (2012 CF 893) (17 juillet 2012)
Document n^o 74 : Accord de Paris (13 décembre 2015)

Lectures optionnelles :

Document n^o 75 : ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLLÉE, « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? » , Le Devoir, 4 janvier 2012
Document n^o 76 : DEMERS, Valérie, « Changements climatiques et droit international : l’État tient-il bon? http://www.francvert.org/pages/23dossierchangclimatetdroitintern.asp
Document n^o 77 : DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012
Document n^o 78 : MAXIMOVA, Kristina, « L’avenir du régime international sur les changements climatiques : quel véhicule juridique? », 2014
Document n^o 79 : Alexandre SHIELDS, « Climat : l'adoption d'un texte de négociation en vue d'un accord multilatéral », Le Devoir, 14 et 15 février 2015, p. A-7

Sites électroniques :

- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : http://unfccc.int et son portail francophone : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php;

- Équipe Kyoto : https://www.facebook.com/equipekyoto er Nous sommes l’Équipe Kyoto : http://www.youtube.com/watch?v=8Ucz8kYgLFY

- GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) : http://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.shtml

 COURS N^o  1
(8 janvier  2016)

PRÉSENTATION DU COURS

INT-6050 (2016)- Document de présentation

Le cours d’Aspects juridiques internationaux vise à présenter, en tenant compte de l’actualité, les sujets et acteurs du droit international (États, organisations internationales, collectivités et personnes), ses sources (traités et actes des organisations internationales) ainsi que certains de ses mécanismes (protection diplomatique et consulaire et responsabilité internationale). Il vise également à permettre de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, dans une perspective universelle, régionale et nationale.

Le présent document a pour objet de décrire les objectifs du cours (I), son déroulement et échéancier (II), les activités d’apprentissage (III), l’évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V), les coordonnées et la disponibilité du professeur et de son auxiliaire d'enseignement (VI) et de présenter la liste des personnes inscrites (VII).

I- LES OBJECTIFS DU COURS 

Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu’au terme de la démarche d’apprentissage, les étudiants et étudiantes soient en mesure :
- de décrire les sujets, espaces, sources et mécanismes du droit international;
- de maîtriser, de manière approfondie, la terminologie du droit des relations internationales ;- de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, notamment dans une perspective universelle, régionale et nationale. 

II- LE DÉROULEMENT ET L’ÉCHÉANCIER DU COURS

Le cours se donne les vendredis de 9 h à 11 h 59 à la salle S1-125 du Pavillon Jean-Coutu. Il se divise en 13 séances Les séances des 15 et 22 janvier 2016 proposront un rappel des principales notions du droit international. Les autres séances porteront sur des sujets permettant d’approfondir les notions de droit international. Le cours se voudra un lieu d’échanges. Le plan de chacune des séances et le programme de lectures pour ces séances sont contenus dans le présent document. La semaine d’activités libres étant prévue pour la période du 29 février au 4 mars 2016, il n'y aura donc pas de cours le vendredi 4 mars 2016. Il n’y aura pas de cours le vendredi 25 mars 2016 en raison du congé du Vendredi-Saint. Du fait de la participation du professeur à une conférence aux États-Unis d'Amérique, il n’y aura pas cours le vendredi 1^er avril 2016 et celui-ci est remplacé par une invitation à participer au Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) le mardi 5 avril 2016. L’échéancier du cours est le suivant :

Cours n^o 1 :        Introduction du cours (8 janvier 2016)
Cours n^o 2 :        Les sujets et espaces du droit international (15 janvier 2016)
Cours n^o 3 :        Les sources et mécanismes du droit international (22 janvier 2016)
Cours n^o 4 :        L’État d’Israël, l’État de Palestine et le droit international (29 janvier 2016)
Cours n^o 5 :        La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU (5 février 2016)
Cours n^o 6 :        La peine de mort et le droit international (12 février 2016)
Cours n^o 7 :        La Cour pénale internationale (19 février 2015)
Cours n^o 8 :        L'Accord de Paris et le droit international (26 février 2016)

                          Semaine d'activités libres (29 février au 4 mars 2016)

Cours n^o 9 :        L'eau et le droit international (11 mars 2016)
Cours n^o 10 :      La diversité culturelle et le droit international (18 mars 2016)
Cours n^o 11 :      Troisième colloque du Cercle étudiant de la SQDI (Mardi 5 avril 2016)
Cours n^o 12 :      L'Humanité et le droit international (8 avril 2016)
Cours n^o 13 :      Conclusion du cours (15 avril 2016)

III- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Conçu selon la formule du séminaire, le cours sera axé prioritairement sur les échanges entre les étudiants et étudiantes et le professeur qu’alimenteront les textes théoriques et analytiques. Chaque séance débutera par une revue de l’actualité du droit international (9 h-9 h 15). Après les deux séances consacrées au rappel des notions de droit international, le cours prendra la forme des remarques introductives du professeur ou de l’auxiliaire d’enseignement d’une durée de 15 minutes (9 h 15- 9 h 30). Ces remarques seront suivies par la présentation d’un commentaire d’actualité par les étudiantes et étudiants d’une durée de 45 minutes (9 h 30-10 h 15). La deuxième partie du cours débutera par une synthèse des rapports de lecture présentée par l’auxiliaire d’enseignement et se poursuivra par des échanges sur le thème du cours (10 h 35-11 h 50). Une présence à l'une des quatre séances du Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) à l'occasion duquel de jeunes chercheurs et chercheures des cycles supérieurs présenteront des communications de 15 à 20 minutes remplacer la séance du 1^er avril 2016. Ce colloque aura lieu le mardi 5 avril 2016 à la salle des Boiseries (J-2805) du Pavillon Judith-Jasmin de l’Université du Québec à Montréal situé au au 405, rue Sainte-Catherine Est à Montréal..

IV- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION 

Pour toutes les personnes inscrites, sept Rapports de lecture devront être préparés afin de favoriser les échanges durant le cours, Ils consisteront en un résumé de lecture, un commentaire de texte et la formulation de questions. Les étudiants et étudiantes n’auront pas à préparer un rapport de lecture sur le thème du cours pour lequel sera préparé leur commentaire d’actualité. Cinq des sept rapports de lecture seront notés (25 points). Un Commentaire sur l’actualité devra également être préparé par une équipe de deux personnes et consistera en une présentation orale de 45 minutes reliée au thème à l’étude, accompagnée d’un plan du commentaire distribué en classe ou projeté sur une acétate électronique (diaporama/Powerpoint) (25 points). Un Essai consistant en une dissertation écrite devra également être préparée par équipe sur le thème du commentaire d’actualité (50 points).  Les normes relatives à la présentation et la transmission des rapports de lecture, du commentaire d’actualité et de l’essai sont décrites en annexe 1 du présent document  

V- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Outre le présent document, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des autres documents qui seront affichés dans l’onglet LE PROFESSEUR, la partie ENSEIGNEMENT et la rubrique Aspects juridiques internationaux (INT-6050) (Hiver 2016) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.quebec. L’accès direct à la page du cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=99. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3^e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève PARENT, Droit international public, 6^e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1038 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2006) pourront également être consultés.

VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ

Le professeur Daniel Turp pourra être rejoint à d@nielturp.quebec et par téléphone au 514 343-6118. L’auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden pourra être rejoint à francois.xavier.saluden@umontreal.ca. Des rendez-vous pourront être fixés avec l’un ou l’autre le vendredi entre 12 h et 13 h. 

VII- LISTE DES PERSONNES INSCRITES AU COURS

La liste des personnes inscrites au cours est jointe en annexe 2 et est accompagnée des adresses électroniques de ces personnes.

ANNEXE 1

 Normes relatives à la présentation des rapports de lecture, des commentaires d’actualité et de l’essai

1. Les Rapports de lecture comportent un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (une (1) page). Ils ne comportent pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Ils devront être acheminés par courriel au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca) avant 23:59:59 le mercredi précédant le cours. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2016)- Rapport nº 1- Nom de famille.pdf (ou .doc). (Exemple : INT-6050 (2016)- Rapport nº 1- Turp). Ils sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8^e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 sont de rigueur.

2. Le Commentaire d’actualité prend la forme d’un exposé oral présenté par une équipe formée de deux (2) personnes et d’une durée maximale de 45 minutes. Il est accompagné d’un plan ou présenté à l’aide d’acétates électroniques (diaporama/Powerpoint). Le plan ou les acétates sont acheminés au professeur (da@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement francois.xavier.saluden@umontreal.ca avant 23:59:59 le mercredi précédant la date de présentation du commentaire.

3. L’Essai comporte un maximum de 100 000 caractères (espaces compris) (approximativement 20 pages). Le nombre de caractères doit être mentionné sur la page de présentation de l’essai. Les caractères utilisés pour la page de présentation, la table d’abréviations et la bibliographie ne sont pas comptabilisés dans le nombre de caractères. Il est acheminé au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca avant 23:59:59 le jeudi 28 avril 2016. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2015)- Essai- Nom de famille.pdf (ou .doc) (Exemple : INT-6050 (2016)- Essai- Turp).  Une copie manuscrite est déposée auprès de Sophie Schneider au bureau C-5057 du Pavillon Lionel-Groulx avant 11:59:59 le vendredi 29 avril 2016. Il est présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8^e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 de rigueur. 

4. La qualité de la langue française est évaluée et des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de cinq (5) points pour l’ensemble des rapports et de cinq (5) points pour l’essai.

5. Comme le prévoit l’article 34 du Règlement pédagogique- Faculté des études supérieures et post-doctorales de l’Université de Montréal [t]out plagiat, copiage ou fraude, ou toute tentative de commettre ces actes, ou toute autre participation à ces actes, à l'occasion d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, d’un mémoire ou d’une thèse est régi par les dispositions du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants adopté par l’Assemblée universitaire ».

ANNEXE 2

Liste des personnes inscrites

* Cette personne était inscrite au cours en ligne INT-6005 durant le trimestre d’automne 2015.

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COURS N^o  2

(15 janvier 2016)

LES SUJETS ET LES ESPACES DU DROIT INTERNATIONAL

INT-6050 (2016)- Cours nº 2- Diaporama

PLAN GÉNÉRAL

I-            Le sujets du droit international

              A- L’État nation et l'Organisation internationale
              B- Les collectivés, personnes et la Communauté internationale

II-           Les espaces du droit international

               A- L'espace terrestre et maritime
               B- L’espace aérien et extra-atmosphérique

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Combien d’organisations internationales ont admis la République sahraouie à ce jour ? Ces admissions font-elles de la Sahara occidental un État souverain et indépendant au sens du droit international ?
2) Le Commonwealth est-il organisation internationale ?
3) Existe-t-il des minorités nationales en Chine et en Russie ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 1: Convention concernant les droits et devoirs des États
Document n^o 2: Charte des Nations Unies
Document n^o 3 : Liste des pays du monde

Lectures optionnelles :

Document n^o 4 : Organigramme des Nations Unies
Document n^o 5 : Amnistie Internationale, La mise à jour 2010-2011 des Principes directeurs de l’OCDE  l’intention des multinationales (2011)
Document n^o 6 : Alain Fenet, « Essai sur la définition de minorité nationale » (1977)
Document n^o 7 : Francis Chateauraynaud,  « Note sur […] la communauté internationale » (2006)
Document n^o 7.1 : Ranjeva, Droit international public [Les espaces et le droit international, p. 145-198 (1992)

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COURS N^o  3
(22 janvier 2016)

LES SOURCES ET MÉCANISMES DU DROIT INTERNATIONAL

 INT-6050 (2016)- Cours nº 3- Diaporama

PLAN GÉNÉRAL

I-            Les sources du droit international

               A- Les conventions internationales et les décisions internationales
               B- La coutume internationale et les principes généraux

II-           Les mécanismes du droit international

               A- La protection diplomatique et consulaire et la responsabilité internationale
               B- Les recours devant les juridicitions internationales et les tribunaux arbitraux

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort exige-t-il l’abolition totale de la peine de mort ? Combien d’États sont parties à ce protocole et quels sont les États qui ont formulé et retiré des réserves à ce traité
2) La Résolution 2195 du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationale adoptée le 19 décembre 2014 est-elle une « décision » internationale au sens de la Charte des Nations Unies et une source de règles du droit international ?
3) L’acteur Gérard Depardieu, de nationalité française et ayant acquis la nationalité russe par décret du Président Vladimir Poutine, pourrait-il bénéficier de l’exercice de la protection diplomatique de l’État russe dans un différend avec la France ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 8 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document n^o 9 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document n^o 10 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document n^o 11 : Résolution n^o 2085 du Conseil de sécurité sur la situation en Mali du 20 décembre 2012
Document n° 12 : COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, Concessions Mavrommatis en Palestine, Arrêt, 30 août 1924 (Exception d'incompétence) , Série A, A02, p. 11-12
Document n° 13 : COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI), Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, A/RES/56/83, (version commentée)
Document n° 14 : Jean CHARPENTIER, « L’affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle-Zélande c. France) » (1990)

Lectures optionnelles :

Document n^o 15 : Loi sur les Nations Unies et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran   
Document n^o 16 : Économides, « Les actes institutionnels internationaux et les sources du droit international » (1988)
Document n^o 16.1 : Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi, « L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à la Haye via Kampala » (9 juin 2015)
Document n^o 16.2 : Henckaerts, « Étude sur le droit international humanitaire coutumier » (2005)
Document n° 17 : CDI, Projet d’articles sur la protection diplomatique, 2006
Document n° 18 : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), Arrêt, Deuxième phase, 6 avril 1955, Rec. 1955, p . 4 et ss
Document n° 19 : Luc MISSON, Estelle BERTHE, Cécile DELRÉE et Lionel KAËNS, La protection diplomatique et consulaire est-elle un droit fondamental ?, 2010
Document n° 20 : Affaire [...] Rainbow Warrior, R.S.A. vol XX, p. 215-284
Document n° 21 : C.I.J., Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Arrêt, 26 février 2007, § 396-407

ANNEXE

Statut de la Cour internationale de Justice

Article 38

1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;
b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit;
c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Article 21

Droit applicable

1. La Cour applique:

a) En premier lieu, le présent Statut, les éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve;
b) En second lieu, selon qu'il convient, les traités applicables et les principes et règles du droit international, y compris les principes établis du droit international des conflits armés;
c) À défaut, les principes généraux du droit dégagés par la Cour à partir des lois nationales représentant les différents systèmes juridiques du monde, y compris, selon qu'il convient, les lois nationales des États sous la juridiction desquels tomberait normalement le crime, si ces principes ne sont pas incompatibles avec le présent Statut ni avec le droit international et les règles et normes internationales reconnues.

2. La Cour peut appliquer les principes et règles de droit tels qu'elle les a interprétés dans ses décisions antérieures.

3. L'application et l'interprétation du droit prévues au présent article doivent être compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus et exemptes de toute discrimination fondée sur des considérations telles que l'appartenance à l'un ou l'autre sexe tel que défini à l'article 7, paragraphe 3, l'âge, la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre qualité.

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COURS Nº 4
(28 janvier 2016)

L’ÉTAT D’ISRAËL, L’ÉTAT DE PALESTINE ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

I- La naissance et la reconnaissance de l’État d’Israël
II- La naissance et la reconnaissance de l’État de Palestine
 

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

 Juliette Prié et Jorge Ramirez

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

Lectures obligatoires :

Document n^o 22: Résolution n^o 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947);
Document n^o 23 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948) et Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988);
Document n^o 24 : GOUVERNEMENT D'ISRAËL, L'OLP/Palestine et les critères de la qualité d'État indépendant en droit international (1989) ;
Document n^o 25 : Feuille de route Israël-Palestine (2003);
Document n^o 26 : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005);
Document n^o 27 : COUR PÉNALE INTERNATIONALE, Bureau du Procureur, Situation en Palestine (2012).

Lectures recommandées pour les rapports de lecture :

Document n^o 28 : « La qualité d’État de la Palestine », Revue belge de droit international, 2012/1, p. 16;
Document n^o 29 : WEILER, Joseph, « The Birth of Israel and Palestine – The Ifs of History, Then and Now », (2011) 22 European Journal of International Law 621-625 ;
Document n^o 30 : CERDÀ, LLuc, « La Palestine et le droit international : entrevue avec le professeur Daniel Turp » (Faits et causes) (8 janvier 2013);
Document n^o 31 : CERONE, John, « Legal Implications of the UN General Assembly Vote to Accord Palestine the Status of Observer State » , Insights, Volume 16, Issue 37, December 7, 2012 ;
Document n^o 32 : Alan Baker, « Le Secrétaire général de l’ONU et l’adhésion de la ‘’ Palestine ‘’ au CPI », 8 janvier 2015;
Document n^o 33 : Quigley, John, « The Palestinian Declaration to the International Criminal Court : The Statehood issue » (2009) 29 Rutgers Law Record 1-10.

Sites à consulter :

- État d’Israël  (Site gouvernemental): http://mfa.gov.il/MFA/AboutIsrael/State/Pages/default.aspx
- État de Palestine (Site gouvernemental) : http://palestineun.org/about-palestine/government-of-the-state-of-palestine

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COURS Nº 5
(12 février 2016)

LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

PLAN GÉNÉRAL

I- La Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité
II- La Charte des Nations Unies et sa procédure d’amendement

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Linda Yanga Mbakop et Michel Ménard

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 34 : Charte des Nations Unies (art. 23 à 51, 108 et 109);
Document n^o 35 : Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 1 ;
Document n^o 36 : Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif, C.I.J. Recueil, 1971, p. 50-54, § 105-116;
Document n^o 37 : NATIONS UNIES, Un monde plus sür : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre);
Document n^o 38 : CANADA, La réforme de l'Organisation des Nations Unies, Ministère permanente du Canada auprès des Nations Unies (2012)

Lectures optionnelles :

Document n^o 39 : DE FROUVILLE, Olivier, «  Droit de veto à l'ONU : vers l'abolition d'un privilège », Le Monde, 10 septembre 2013;
Document n^o 40 : DE LAROCQUE, Sybille, « Le droit de véto au Conseil de sécurité: vers la fin d'un privilège?- Entretiens avec Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique », JOL Press, 29 septembre 2014;
Document n^o 41: GUÉNENNO, Jean-Marie, « Le Conseil de sécurité au XXI^e siècle- un role en mutation », La revue Tocqueville, volume 20, n^o 1, 2009;
Document n^o 42 : MIKHALITCHENKO, Maria, « Reform of the Security council and its Implications for Global Peace and Security », (2004) 7 Journal of Military and Strategic Studies, 13 p.;=
Document n^o 43 : PAQUET, Gilles, « Conseil de sécurité : une réforme nécessaire », Le Devoir, 24 septembre 2014.

Sites à consulter :

- ONU- Conseil de sécurité  http://www.un.org/french/docs/cs:
- ONU, Projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité (1946-2012)*;
- Conseil de sécurité des Nations Unies- Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies

* Voir aussi une mise à jour de ce tableau comprenant les trois vetos exercés en 2014 (aucun véto n’a été exercé en 2013)  dans Wikipédia Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

Autres documents et vidéos

Histoire des Nations Unies

Conférence de Yalta

Conférence de San Francisco (25 mai 1945)- Vidéo

Discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité (14 février 2003)- Vidéo

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COURS Nº 6

(12 février 2016) 

LA PEINE DE MORT ET LE DROIT INTERNATIONAL 

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

COMMENTAIRE D’ACTUALITÉ (9 h 30- 10 h 15)

Équipe 1 (En général) :
Jeremy Flauraud, Jean-Guillaume Hannoteau et Leslie Montorfano

Équipe 2 (Mineurs) :
Viviana Herrera Vargas et Marilynn Morin

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 45: Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document n^o 46 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document n^o 47 : Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document n^o 48 : Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document n^o 49 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document n^o 50 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document n^o 51 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document n^o 52 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document n^o 53 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2) 

Lectures optionnelles :

Document n^o 54 : - SCHABAS, William A, « Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)
Document n^o 55 : BANDINTER, Robert, « La peine de mort est appelée à disparaître de toutes les justices du monde » (20 septembre 2011)
Document n^o 56 : BUZETTI, Hélène, « Jean Chrétien brandit le spectre de la peine de mort » », La Presse, 14 décembre 2011
Document n^o 57 : AMNISTIE INTERNATIONALE (AI), « Zimbabwe : la nomination d’un nouveau bourreau fait planer la menace d’exécutions imminentes » (8 février 2012)
Document n^o 58 : DE VOLONTAT, Adrien, « Décapitations en Arabie Saoudite : comment la charia transforme-t-elle la société ? », Le Figaro, 21 août 2014
Document n^o 59 : COEFFIER, Déborah, « Peine de mort : l’Oklahoma se redirige vers la chambre à gaz », Libération, 12 février 2015.

Sites à consulter :

Death Penalty- News and Updates : http://people.smu.edu/rhalperi/
La peine de mort dans le monde : http://www.peinedemort.org
Hands off Cain : http://www.handsoffcain.info/
Sites sur la peine de mort : http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/sites.htm

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COURS Nº 7
(26 février 2016) 

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

REMARQUES INTRODUCTIVES (9 h 15-9 h 30)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I- L’émergence d’un droit international pénal

II- La genèse de la Cour pénale internationale

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 30-10 h 15)

Sacha Agnetti et Vanessa Capano

INT-6050 (2016)- Commentaire n^o 4-Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 35-11 h 50)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 60 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale 
Document n^o 61 : Résolution n^o 1422 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juillet 2002
Document n^o 62 : Loi [canadienne] sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Lectures optionnelles :

Document n^o 63 : DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes
Document n^o 64 : FERLET, Philippe et Patrice SARTE, « La Cour pénale internationale à la lumière des positions américaine et française », Études, volume 406, n^o 2, février 2007;
Document n^o 65 : HUMAN RIGHTS WATCH, Une Cour pour l’Histoire : les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen (2008).
Document n^o 66 : FAVEAU IVANOVIC, Natasha, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial » (2010) Revue québécoise de droit international 243-263;
Document n^o 67 : LAFONTAINE, Fannie, « Cour pénale internationale - De Kampala à Bogotá, des enquêtes nécessaires », Le Devoir, 4 juin 2010;
Document n^o 68 : « Israël presse ses alliés de ne plus financer la CPI », Le Figaro, 18 janvier 2015
Document n^o 69 -  « L’Union africaine veut créer sa propre cour pénale internationale », Courrier international, 3 février 2015

Sites à consulter :

- American NGO Coalition for the International Criminal Court : http://www.amicc.org;
- Cour pénale internationale : http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR
- Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale : http://www.iccnow.org/francais/index.htm;
- Le Canada et la Cour pénale internationale : http://www.dfait-maeci.gc.ca/court-cour/index.aspx?lang=fra;
- USA for the International Criminal Court : http://www.usaforicc.org