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17 juin 2019

 

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Dernières nouvelles

IRAI- Note n° 2- Le droit à l'autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluation des arguments du gouvernement du Canada dans l'affaire Henderson (9 juin 2019)

Constituons! Une première constitution citoyenne du Québec (La Presse) (30 mai 2019)

Constitution citoyenne du Québec (Projet Constituons) (29 mai 2019)

Le théâtre pour secouer les étus- [Pour une Constitution citoyenne du Québec] (Le Devoir) (29 mai 2019)

École d'été au Costa Rica- Daniel Turp- Conférence- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en oeuvre au Canada et au Québec- Diaporama (7 mai 2019)

Texte collectif- Le projet de loi  n° 21- Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l'État au Québec- Liste des signataires (Mise à jour finale et corrections du 30 avril 2019)

Marquis- Silence radio sur les exportations d’armes vers Riyad (La Presse+) (25 avril 2019)

Puig- L'Entrevista al quebeques Daniel Turp- Arreu del mon, la gent sap que la violència va ser per part de l'Estat espanyol (El Temps) (23 avril 2019)

Texte collectif- Le projet de loi n° 21- Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l'État au Québec- Liste des signataires (Mise à jour finale) (20 avril 2019)

International Observers from Quebec raise concerns over catalan trial (Catalans News) (17  avril 2019)

Observabors internacionals del Quebec dium que aquest judici impensable al Canada (El Mond) (17 avril 2019)

IRAI- Mission d'observation du procès des leaders indépendantistes catalans à Madrid- Communiqué (15 avril 2019)

Texte collectif- Le projet de loi no 21 : une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec (Micheline Labelle et Daniel Turp)- Texte

Dossier militantisme- Turp c. Canada- Un prof au tribunal (Quartier libre) (10 avril 2019)

Daniel Turp : « Lorsque les parlements sont impuissants, il reste les tribunaux » (L'Humanité) (2 avril 2019)

Des économies de 425$ millions avec un rapport d'impôt unique, selon une étude [de l'IRAI] (TVA Nouvelles) (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impôt unique au Québec- Communiqué (27 mars 2019)

IRAI- Sondage- Le rapport d'impot unique au Québec- Léger (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impot unique au Québec (Note de recherche n° 1) (Accessible le 27 mars 2019)

Conflit au Yémen- Les députés insoumis réclament une commission d'enquête (Libération) (13 mars 2019)

Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition participant à l’opération « Restaurer l’espoir » au Yémen (Éric David et Daniel Turp) (Version préliminaire) (12 mars 2019)

L’industrie aérospatiale québécoise dans la mire de l’Opération Droits blindés- Communiqué (27 février 2019)

Procès historique de 12 leaders indépendantistes catalans (Entrevue QUB Radio) (12 février 2018)

IRAI- Nomination de Nicolas Marceau au Conseil d'administration (Communiqué) (21 janvier 2019)

UAE, Saudi Cut Secret Arms Deal With Quebec Aerospace Industry (True News Source) (17 janvier 2019)

Daniel Turp veut faire interdire les ventes aéronautiques aux forces saoudiennes (Journal de Montréal) (15 janvier 2019)

Où sont larguées les bombes fabriquées ici ? (Entrevue de Daniel Turp) (Émission Québec-Matin, TVA) (13 janvier 2019)

Un nouveau traité [sur le commerce des armes]... et puis après ? (Journal de Montréal) (13 janvier 2019)

Daniel Turp songe à des poursuites judiciaires (TVA Nouvelles) (12 janvier 2019)

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10 juin 2019
(No 2019-23)

Une note de recherche de l'IRAI sur « Le droit à l'autodétermination du Québec et la Constitution du Canada ». une participation à l'École d'été du CÉRIUM sur les droits de la personne... et une intervention au sujet du Chantier Davie!

Après sa note sur Le rapport d'impôt unique au Québec, l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) rend public aujourd'hui une deuxième notre recherche intitulé « Le droit à l'autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluation des arguments du gouvernement du canada dans l'affaire Henderson  ». L'auteur principal de cette note est l'avocat et constitutionaliste Anthony Beauséjour avec lequel j'ai le plaisir de co-signer cette note.

La Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur l’affaire Henderson qui a donné lieu à un arrêt du 18 avril 2018  de  la Cour supérieure du Québec (Henderson c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 1586). Dans ses conclusions, le juge Claude Daillaire déclarait, « par souci de précision,   que les articles 1, 2, 3, 4, 5, et 13 de la Loi sur l’exercice des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec  que le requérant conteste, respectent la Constitution ainsi que la Charte des droits et ibertés ».

Ces conclusions sont remises en question par le gouvernement du Canada dans le mémore qu'il a déposé auprès de la Cour d'Appel du Québec. Il y est plaid. que le Québec ne pourrait réaliser son indépendance que si les gouvernements du Canada et des neuf autres provinces y consentaient par le biais d’une modification constitutionnelle conforme à l’une des procédures multilatérales prévues à la Loi constitutionnelle de 1982. Or, les arguments d’Ottawa relèvent d’une doctrine politique non conforme aux conclusions de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec.

En effet, la Cour suprême enseigne que les négociations post-référendaires impliqueraient « deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l’ensemble du Canada ». Ces négociations bilatérales seraient donc incompatibles avec l’une quelconque des procédures de modification multilatérales de la Loi constitutionnelle de 1982. Le Renvoi laisse plutôt à penser que la sécession du Québec requerrait une procédure de modification constitutionnelle sui generis.

Surtout, le Renvoi enseigne que la sécession du Québec ne serait illégale que si elle ne faisait pas l’objet de négociations préalables. Prétendre qu’un accord de modification constitutionnelle serait également requis représente donc une exagération infondée des conclusions de la Cour suprême. De surcroît, il semble en fait exister une convention constitutionnelle qui interdirait au reste du Canada de s’opposer à la sécession du Québec.

Par la publication de cette nouvelle note de recherche, l'IRAI veut contribuer à un débat qui s'inscrit dans une histoire nationale qui avait vu le Premier ministre René Lévesque déclarer, dans les jours qui ont suivi le référendum du 20 mai 1980 et lors d'une intervention faite lors de la séance d'une conférence constitutionnelle tenue le 9 juin 1980 et dont vous pouvez lire le texte ici, ce qui suit :

« La reconnaissance manifeste de ce droit [à l’autodétermination] est l’acquis le plus précieux du référendum québécois. Quelqu’en ait été le résultat, il est maintenant incontesté et incontestable que le Québec constitue une communauté nationale distincte qui peut choisir elle-même, sans intervention extérieure, son statut constitutionnel. (…) Ce droit de contrôler soi-même son destin national est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise »

Vous pouvez télécharger cette note recherche de l'IRAI en cliquant ici et je vous invite à la disséminer sur vos réseaux sociaux.

Une participation à l'École d'été du CÉRIUM sur les droits de la personne

À l’invitation de son responsable François Xavier Saluden, je participerai à nouveau cette année à l’École d’été du CÉRIUM  sur le thème « Droits de la personne : diagnostic international ». Je prendrai part le samedi 15 juin 2019 à la Table-ronde conclusive à l'occasion de laquelle je commenterai la citation suivante attribuée au Défenseur des droits de France Jacques Toubon : « Mon premier rôle c’est de casser l’indifférence qui est en train de gagner notre société. Et de le faire, non pas parce que c’est l’idée que j’en ai par rapport aux convictions que je m’en fais, mais parce que notre droit, les conventions internationales, notre constitution, les textes l’exigent. […] C’est la vie la plus concrète. […] Ça c’est le contraire de l’abstraction. Les droits fondamentaux ça n’est pas dans l’éther ! Les droits fondamentaux c’est sur le trottoir du boulevard […] ! ». La directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone France-Isabelle Langlois et le Ppésident-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec Jean-Louis Roy interviendront également lors de cette table-rond

Pour prendre connaissance du programme détaillé de l’École d’été, dont je suis le fier idéateur, vous pouvez cliquer ici.

*****

Je vous souhaite une agréable semaine !

PS : Et juste un aurre mot pour dire qu’à la demande de l’Association des fournisseurs de Chantier Davie Canada (AFCDC) et en ma qualité de professeur de droit international, je suis intervenu dans le dossier de la construction du nouveau vacancier des Îles-de- la Madeleine pour formuler une opinio aucun accord commercial international n’obligeait le Québec à donner accès à ses marchés publics dans le domaine de la construction navale à des entreprises étrangères. Vous pouviez visionner un reportage de TVA nouvelles sur cette intervention en cliquant ici, Et je reproduis ci-après une phtographie prise lors de la conférence de presse organisée par l'Asscoaition le 6 juin 2019 :

Conférence de presse
Association des fournisseurs de Chantier Davie Canada
Québec, 6 juin 2019

 



Constituons !
Une Constitution citoyenne du Québec
29 mai 2019

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