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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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20 janvier 2020
(No 2020-3)

Le dévoilement d’une note de recherche de l’IRAI sur le programme canadien d’assurance médicaments, « The Quebec Legal Plan » à la conférence « The Value of Alberta », « Faut-il abolir la monarchie  ?» au 24/60. le lancement du livre Restaurer le français langue officielle et la situation politique en Écosse

 

Une nouvelle note de recherche de l’IRAI sur « La proposition de programme canadien d’assurance médicaments » sera dévoilée le mercredi 22 janvier. Rédigée par une équipe de jeunes chercheurs composée du coordonnateur à la recherche de l’IRAI Anthony Beauséjour et des juristes Rosalie Jetté et Vincent Langlois, cette recherche analyse la proposition du gouvernement du Canada sous l’angle du droit constitutionnel et en particulier en regard du « soi-disant » pouvoir de dépenser dont l’exercice prendrait la forme d’un nouveau transfert fédéral destiné à toute province qui accepterait d’implanter un régime universel d’assurance médicaments conforme aux normes élaborées par le Parlement du Canada.  Ce dévoilement sera accompagné de la présentation d’une première capsule destinée à vulgariser le contenu de la note de recherche et réalisée par Marie-Anne Alepin et son équipe.

La note de recherche sera accessible en ligne sur le site de l’IRAI (www.irai.quebec) à compter de 14 h le mercredi 22 janvier et la capsule-vidéo devrait l’être quant à elle au même moment sur la page Facebook de l’IRAI (www.facebook.com/IRAIQc).

The « Quebec Legal Plan » à la conférence « The Value of Alberta »

Dans le cadre de l’évènement « The Value of Alberta » qui s’est déroulé à Calgary le samedi 18 janvier dernier, j’ai présenté une communication intitulé « The Québec Legal Plan » avec l’aide d’un diaporama qui est maintenant accessible ici. Si vous deviez en faire le visionnement, vous constateriez que je présente les sept (7) éléments sur lesquels se sont fondés et pourraient se fonder le Québec pour accéder à l’indépendance nationale. Comme je l’avais annoncé la semaine dernière, j’ai fait mention d’une voie d’avenir que pourrait vouloir envisager l’Alberta - et que René Lévesque avait défini en 1967 en proposant « Un Québec souverain dans une Union canadienne ». Cette voie avait d’ailleurs été évoquée par certaines personnes qui m’avaient précédé à la tribune en matinée, et en particulier par le professeur Ted Morton de l’Université de Calgary.


Le professeur Ted Morton en compagnie de Joe Oliver et Jack Mintz
Conference « The Value of Alberta »
Calgary, 18 janvier 2020
Photographie : Darren Makowichuk /Postmedia

Vous pourrez entendre sur le site de la radio d’ICI-Alberta une entrevue que j’ai réalisée la veille de la conférence et qui a été présentée sous le titre « Sécession 101 : Un souverainiste en Alberta ». Un reportage de la télévision d’ICI-Alberta diffusé le jour de la conférence le 18 janvier 2020 relate régalement les propos que j’ai tenus lors de mon intervention (« La place de l’Alberta aiu sein de la fédération fait de nouveau débat »), comme le font également des articles publiés dans le Calgary Herald Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta’s future ») et The Globe and MailValue of Alberta conference shows Albertans are serious about separation »)

« Faut-il abolir la monarchie? » au 24/60

J’ai eu le plaisir de croiser le fer avec mon estimé collègue, le constitutionnaliste Patrick Taillon, lors de l’émission 24/60 du réseau ICI-RDI le mercredi 14 janvier 2020. Dans le contexte des débats entourant la future présence du duc et de la duchesse de Sussex, plus familièrement Harry et Meghan, j’ai été invité par l’animatrice Anne-Marie Dussault, comme l’a également été mon collègue, à répondre à la question « Faut-il abolir la monarchie ? ».

Un « OUI » sans équivoque fut ma réponse et j’ai pris plaisir à rappeler qu’il y avait un vaste consensus au Québec sur cette question et qu’une proposition dans ce sens avait même formulé par Paul-Gérin Lajoie en 1967. Ainsi, j’ai rappelé que dans le Rapport du comité des affaires constitutionnelles de la commission politique de la Fédération libérale du Québec, et dans le cadre d’une proposition visant è élaborer une constitution interne du Québec, le président de ce comité - qui était nul autre que Paul Gérin-Lajoie - avait fait inclure la proposition qui suit dans le rapport : «  60. La nouvelle constitution du Québec devra remplacer nos institutions monarchiques désuètes par des institutions proprement québécoises émanant de la volonté du peuple québécois. La fonction de lieutenant-gouverneur devra donc être transformée en conséquence ». Près de 50 ans plus tard et dans une « Déclaration présentée au Conseil général de la Coalition Avenir Québec Laval, le 8 novembre 2015 », le parti qui forme aujourd’hui le gouvernement du Québec formulait une proposition analogue à l’égard des « legs impériaux : « Les institutions communes et le fonctionnement du fédéralisme exécutif canadien doivent être réformés pour évacuer certains legs d’une autre époque. Par exemple, un sénat non élu composé d’amis du parti au pouvoir et de collecteurs de fonds n’a plus sa place dans une démocratie moderne. Lorsque le contexte le permettra, cette archaïque institution devra être abolie ou réformée pour mieux représenter les intérêts du Québec, de même que la fonction de lieutenant-gouverneur » (les italiques sont de nous).

Pour écouter l’entrevue dans son intégralité, vous pouvez cliquer ici.

 Le lancement de l’essai Restaurer le français langue officielle

Je compte assister au lancement le mardi 21 janvier 2020 du livre du professeur Guillaume Rousseau et de l’avocat François Côté intitulé Restaurer le français langue officielle. Ce lancement aura lieu situé au siège du Mouvement national des Québécois et des Québécoises situé au 6900, rue Saint-Hubert à Montréal.  C’est suite à la poursuite judiciaire, dont l’État québécois a fait l’objet par les Barreaux de Montréal et du Québec en 2018, que l’Institut de recherche sur le Québec (IRQ) a confié le mandat de la réalisation d’une étude sur la langue de la législation et de la justice aux maîtres François Côté et Guillaume Rousseau, spécialistes en la matière. L’étude invalide la solution des barreaux qu’est de bilinguiser intégralement le processus d’adoption des lois québécoises. En effet, les auteurs démontrent que l’établissement de la primauté du français, voire sa reconnaissance en tant que seule langue officielle en matière législative au Québec, est l’alternative à suivre.

 La situation politique en Écosse

Comme j’y m’étais engagé dans mon mot la semaine dernière après avoir présenté les développements récents en Catalogne, je vous transmets quelques infirmations sur la situation qui règne actuellement en Écosse. Après une marche pour l’indépendance qui a rassemblé 80 000 personnes dans les rues de Glasgow le 11 janvier 2020 et en réponse à une demande formulée par la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon dans une lettre du 19 décembre 2019 s’appuyant sur une étude intitulée Scotland’s Right to Choose, le Premier ministre britannique Boris Johnson a refusé le 14 janvier 2020 de conférer à l’Écosse les pouvoirs lui permettant de tenir un nouveau référendum sur l’indépendance.Je reproduis ci-après le texte de la lettre contenant la réponse de Boris Johnson :

La Première ministre écossaise a dit de ce refus qu’il était insoutenable et ajouté : «  The Westminster union cannot be sustained without consent. Democracy will prevail. The only question is how long it will take the Tories and the rest of the Westminster establishment to accept that inevitability ». Nicola Sturgeon a précisé que le gouvernement écossais présenterait sa réponse et définirait les prochaines étapes de son action dans le courant du mois de janvier, ce qui semble comprendre d’ores et déjà une demande adressée au Parlement d'Holyrood d'approuver l'organisation d'un deuxième référendum sur l'indépendance.

L’Écosse deviendra-t-elle une deuxième Catalogne ? Je compte suivre la situation de près. 

*****

Je vous souhaite une agréable semaine et partage avec vous une photographie prise avec ma nouvelle - et dernière doyenne - qui fut l'une de mes premières étudiantes - France Houle :


La doyenne France Houle et le professeur Daniel Turp

Faculté droit, Université de Montréal
14 janvier 2020

 



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