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Q & A with Daniel Turp, professor behing case in the Saudi deal (Yahoo-Canada) (30 mars 2016)

OUI, Québec needs a written constitution (Pre-Symposium paper for the Yale University Conference) (31 mars 2016)

Requête pour faire annuler la vente de blindés à l'Arabie saoudite (Ici Radio-Canada) (21 mars 2016)

Canada's Saudi Arms Deal Violates Geneva Conventions Lawsuit argues (Globe and Mail) (March 22, 2016)

Vente de blindés à l'Arabie saoudite : l'Opération « Droits blindés » poursuit le fédéral (Huffington Post) (20 mars 2016)

La vente des chars blindés à l'Arabie saoudite contestée (Journal de Montréal) (19 mars 2016)

Le Canada poursuivi en justice pour vente illégale de matériel militaire à l’Arabie saoudite (Russia Today- en français) (17 mars 2016)

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25 avril 2016
(No 2016-16)

L'assemblée annuelle de la Société québécoise de droit international, le dépôt de l'avis amendé de contrôle judicaire dans le cadre de l'Opération « Droit blindés »

 
La Société québécoise de droit international tiendra son assemblée annuelle le mardi 26 avril 2016 et je compte me rendre à son siège de l'Université du Québec à Montréal pour y assister. Les officiers et officières de la SQDI y présenteront un bilan des activités réalisées, qu'il s'agisse des multiples conférences, séminaires et colloques organisées durant la dernière année et de la publication de la Revue québécoise de droit international.  Des informations sur les activités à venir seront également transmises aux membres et ce sera l'occasion pour mon collègue Pierre Bosset de l'UQAM et moi-même de présenter le projet de colloque sur « Les expositions universelles et le droit international » que nous nous proposons d'organiser en avril 2017 pour souligner le 50e anniversaire de l'Exposition universelle de Montréal de 1967. Cette assemblée se déroulera au local A-1715 du Pavillon Hubert-Aquin situé au 400, rue Sainte-Catherine Est à Montréal.

Le dépôt de l'avis amendé de demande de contrôle judiciaire

Le dernier développement dans le cadre l'Opération « Droits blindés » a été la transmission à la Cour fédérale d'un avis amendé de contrôle judiciaire rendu nécessaire en raison de la délivrance poar le ministre des Affaires étrangères de six licences d'exportation de Véhicules blindés légers (VBL) fabriqués par la compagnie General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C) à l’Arabie Saoudite. Dans l'avis amendé, il est maintenant demandé à la Cour fédérale de :

1. Déclarer que l’octroi de licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite est illégal parce qu’il est contraire à Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. (1985), ch. E-19, à son règlement d’application et aux Lignes directrices adoptées par le Cabinet en 1986;
2.
Déclarer que l’octroi de licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite est illégal parce qu’il est contraire à la Loi sur les conventions de Genève, L.R.C. (1985), ch. G-3;
 
3.
Déclarer que le Ministre  a agi sans compétence ou a outrepassé sa compétence en émettant des licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite sachant que dans ce pays les droits fondamentaux des citoyens font l’objet de violations sérieuses et répétées et sachant qu’il existe un risque que les VBL soient utilisés contre la population civile;
4. Déclarer que le ministre a rendu le 8 vril 2016 une décision non fondée sur la preuve ou une démonstration qu'il n'existait pas de risque raisonnable que les VBL soient utilisés contre la popultion civile, mais plutôt sur une simple croyance, sans tenir compte des éléments pertinents dont il disposait ou qui lui étaient accessibles
;
5. Advenant le rejet de cette demande, ordonner que le demandeur ne soit pas tenu de payer les frais du défendeur, conformément à la règle 400 des Règles des Cours fédérales;
6. Ordonner toute autre réparation que cette Cour estime convenable et juste eu égard aux circonstances.

Pour le texte intégral de l'avis amendé, vous pouvez cliquer ici. Et pour des renseignements sur l'ensemble des actes posés dans le cadre de cette affaire qui porte le numéro T-462-16, je vous invite à vous rendre sur le site de la Cour fédérale du Canada en cliquant ici.

Cette affaire a continué de susciter l'intérêt des média, comme en fait foi la parution le 21 avril 2016 d'un article dans le Toronto Star sous la plume d'Alex Boutilier et le titre « Saudi Arms Deal approval was illegal, lawyer argues ». Le journaliste Steven Chase du Globe and Mail suit toujours cette question de près et a publié en les 18 et 19 avril 2016 deux articles intiltulés respectivement « Dion takes responsibility for pushing through Saudi arms deal » et avec Robert Fife « Trade minister " confortable " with decision to approve permits for Saudi deal ». J'ai également fait une entrevue à l'émission West Block qui a été diffusée sur la chaîne de télévison Global News dont vous pourrez lire la transcription intégrale sous le titre « Canada should declare arms Saudi Arabia arms deal null and void: Turp » en cliquant ici et que vous pourrez visionner ici.

Pour apporter votre soutien à l'Opération « Droits blindés », je vous invite à faire un don, aussi modeste soit-il, en cliquant ici. Vous pouvez également aimer la page Facebook du groupe (https://www.facebook.com/droitsblindes). Vous retrouverez  des informations sur le site accessible à www.droitsblindes.org et vous abonner à ll’Infolettre à l’adresse http://www.droitsblindes.org/#suivez.

****

Et j'aurai l'occasion d'assister le mercredi 27 avril à une cérémonie de citoyenneté  à laquelle a été invité mon ami François Xavier Saluden et à qui je compte aussi attribuer, de façon symbolique et concommitante, une autre nationalité... dont je vous parlerai et que j'illusterai en image dans mon mot de la semaine prochaine!

François Xavier Saluden


Bonne semaine !

 

 


 



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