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25 mai 2015
(No 2015-21)

Un colloque international sur les dix ans de Convention sur la diversité culturelle, un séminaire sur la Constitution québécoise à l’Université Laval et un colloque del’ACFAS  sur le thème « Multination et autodétermination interne de peuples » 

 

 Je rentre de Paris après un séjour qui a commencé à Hong Kong, s’est poursuivi à Beijing et s’est terminé à Paris. Mais, pour le professeur que je suis, il n’y aura pas de répit. La semaine qui s’annonce sera fort chargée et sera dominée par la tenue à l’Université Lava à Québec des 28 au 20 mai 2015 d’un grand colloque international organisé par la Coalition sur la diversité culturelle visant à présenter le bilan de « Dix ans de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Dans le Cahier des participants, ma collègue et vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval, Geneviève Guévremont affirme que « dix ans après l’adoption de la Convention, la nécessité d’un tel instrument demeure entière. Alors que les technologies numériques modifient nos modes de pensées et nos façons de produire, de diffuser, de consommer et de partager des expressions culturelles provenant du monde entier, les objectifs et les principes inscrits dans ce texte offrent des jalons pour rééquilibrer les échanges culturels et construire un dialogue entre les peuples fondés sur la tolérance et la compréhension. Au regard des tensions que l’on observe à travers le monde, on comprendra aisément à quel point la Convention conserve toute sa pertinence pour l’avenir de la gouvernance mondiale et le bien-être de nos sociétés. Ce qui justifie qu’on lui accorde la plus grande attention ».

J’interviendrai quant à moi le vendredi 29 mai 2014 dans le cadre d’une séance de mise en contexte et de bilan de la série de conférences qui ont été tenues pour préparer ce grand colloque international. J’y présenterai le bilan de la conférence de Montréal qui s’était tenue le 27 septembre 2013 et dont j’avais été le rapporteur. Le programme prévoit également une conférence d’ouverture par le professeur Ivan Bernier ainsi que des séances sur les thèmes suivants : « La Convention : regard de la société civile»,« Les relations entre la Convention et les accords sur le commerce », « Repenser le rôle des politiques culturelles pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles », « La culture comme levier de développement et de renforcement des sociétés ». « Le point de vue de l’État partie » et La Convention face à ses nouveaux défis : le point de vue de la relève ». Une séance avec un « Club des Ex »  sera animé par le journaliste Simon Durivage et mettra en présence Louise Beaudoin, Sheila Copps, Liza Frulla, Katerina Stenou et Pierre Curzi. La représentante du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO, Line Beauchamp, prononcera la conférence de clôture du colloque.

Pour prendre connaissance du texte intégral du programme vous pouvez cliquer ici. Vous pouvez par ailleurs vous y inscrire en ligne ici.

Un quatrième séminaire sur la Constitution québécoise… à l’Université Laval

J’ai par ailleurs pris la route (et mo Orléans Express !) pour ma Capitale nationale dès ce matin car j’y animerai à la Faculté de droit de l’Université Laval, pour une quatrième année consécutive et à compter d’aujourd’hui, un Séminaire sur la Constitution québécoise (DRT-2203). Ce séminaire vise à décrire et analyser les éléments qui forment la constitution du Québec. Dans les quatre prochaines semaines, et de façon intensive, la constitution du Québec sera étudiée dans son sens matériel et je m’intéresserai aux diverses lois fondamentales et autres lois québécoises de nature constitutionnelle, aux règles de common law, aux conventions constitutionnelles et aux principes constitutionnels. Le séminaire se penchera également sur l’idée de doter le Québec d’une constitution formelle et examinera le contenu de plusieurs projets de constitution québécoise. Un exercice de simulation d’une Assemblée constituante du Québec est également prévu et se conclura à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement à Québec le vendredi 19 juin 2015.

Pour préparer le séminaire, les étudiants et les étudiantes devront lire  des extraits de l’ouvrage que j’ai publié aux Éditions JFD l’année dernière sous le titre La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale. Pour des informations additionnelles sur ce séminaire et en suivre le déroulement, vous pouvez consulter la documentation que j’afficherai tout au long du trimestre d’été en cliquant ici.

Un colloque sur le thème « Multination et autodétermination interne de peuples »

A l’invitation des collègues Michel Seymour de l’Université de Montréal, Bernard Gagnon de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et de Geneviève Nootens de l’Université du Québec à Chicoutimi, je participera les mardi et mercredi 26 et 27 mai 2015 entre mon séminaire et le colloque sur la diversité culturelle, à un autre colloque sur le thème « « Multination et autodétermination interne de peuples ». Ce colloque s’inscrit dans le cadre du 83e Congrès de l’ACFAS dont l’UQAR est l’hôte principal.

Le colloque est ainsi présenté par ses responsables : « La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums d'Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice d l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient notamment avec le constitutionnalisme démocratique. […] Nous souhaitons aborder ici l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et de se doter d’une constitution interne) ».

J’interviendrai quant à moi lors de la dernière séance du colloque le 27 mai de 16 h 15 à 17 h. Cette séance aura pour thème « L’autodétermination interne du Québec dans le Canada ». Ma communication portera le titre : «  Pouvoir constituant et autodétermination des peuples : le droit du Québec d’élaborer et d’adopter sa propre constitution ».

Pour prendre connaissance du programme détaillé du colloque, vous pouvez cliquer ici.

La victoire de l’Université de Strasbourg au Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau

Le Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau, dont de l’édition de 2015 s’est déroulée à Paris du 16 mai au 23 mai, s’est conclue avec la victoire de l’équipe de l’Université de Strasbourg. L’équipe française l’a emporté sur l’Université Laval dans une finale qui était présidée par l’ancien président et juge de la Cour internationale de Justice Gilbert Guillaume. Le prix des meilleurs mémoires a été remporté de l’Université de Paris-Assas et le prix du meilleur plaideur (Prix Jacques-Yvan Morin) a été attribué à Guillaume B. Beaumier de l’Universtié Laval. 

Pour voir les très nombreuses et très belles photographies prises lors du concours par Aurélie Tardieu, vous pouvez vous rendre sur la page Facebook du concours en cliquant ici. Je choisis quant à moi celle prise lors de la remise du Prix Charles-Rousseau par le juge Guillaume aux membres de l’équipe gagnante de Strasbourg :


Concours Rousseau 2015
Les membres de l’équipe gagnante de l’Université de Strasbourg et le juge Gilbert Guillaume

Le prochaine édition du Concours Rousseau aura lieu en mai 2016 à Cuba. Le Réseau francophone de droit international, dont j’ai présidé les travaux du Conseil de l’Assemblée générale le mercredi 20 mai dernier, a approuvé cette proposition que j’ai formulée et nous nous retrouverons donc avec la grande famille du Rousseau au pays de Fidel et Raoul Castro dans une année!

*****

Je vous salue à mi-chemin entre la Métropole et la Capitale... heureux d’être de retour au Québec et ayant appris par mon ami François Xavier Saluden que cette Terre sur laquelle se trouve mon pays a maintenant, grâce à Oskar Pernefeldt du Beckman’s Colloque of Design, le drapeau ci-après :


Terre

 



Discours de victoire du 15 mai 2015
Pierre-Karl Péladeau
Chef du Parti Québécois

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