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Texte collectif- Le projet de loi n° 21- Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l'État au Québec- Liste des signataires (Mise à jour finale) (20 avril 2019)

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Observabors internacionals del Quebec dium que aquest judici impensable al Canada (El Mond) (17 avril 2019)

IRAI- Mission d'observation du procès des leaders indépendantistes catalans à Madrid- Communiqué (15 avril 2019)

Texte collectif- Le projet de loi no 21 : une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec (Micheline Labelle et Daniel Turp)- Texte

Dossier militantisme- Turp c. Canada- Un prof au tribunal (Quartier libre) (10 avril 2019)

Daniel Turp : « Lorsque les parlements sont impuissants, il reste les tribunaux » (L'Humanité) (2 avril 2019)

Des économies de 425$ millions avec un rapport d'impôt unique, selon une étude [de l'IRAI] (TVA Nouvelles) (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impôt unique au Québec- Communiqué (27 mars 2019)

IRAI- Sondage- Le rapport d'impot unique au Québec- Léger (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impot unique au Québec (Note de recherche n° 1) (Accessible le 27 mars 2019)

Conflit au Yémen- Les députés insoumis réclament une commission d'enquête (Libération) (13 mars 2019)

Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition participant à l’opération « Restaurer l’espoir » au Yémen (Éric David et Daniel Turp) (Version préliminaire) (12 mars 2019)

L’industrie aérospatiale québécoise dans la mire de l’Opération Droits blindés- Communiqué (27 février 2019)

Procès historique de 12 leaders indépendantistes catalans (Entrevue QUB Radio) (12 février 2018)

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UAE, Saudi Cut Secret Arms Deal With Quebec Aerospace Industry (True News Source) (17 janvier 2019)

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Un nouveau traité [sur le commerce des armes]... et puis après ? (Journal de Montréal) (13 janvier 2019)

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23 avril 2019
(No 2019-16)

Un Xe Congrès québécois de droit constitutionnel sur le thème de « L’identité constitutionnelle », une fructueuse mission d’observation de l’IRAI au procès des leaders indépendantistes catalans et 1128 signataires pour le texte collectif d’appui au projet de Loi sur la laïcité de l’État  

 C’est ce vendredi 26 avril 2019 qu’aura lieu le Xe Congrès québécois de droit constitutionnel sur le thème de « L’identité constitutionnelle ». Je vous rappelle que ce congrès est organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel  en collaboration avec le Comité de droit constitutionnel et le Comité droit et politique de l’Association des étudiants en droit (AED) ainsi qu’avec l’Association des cycles supérieures en droit (ACSED). Il est sous le parrainage de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et son doyen, le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens fera un mot de bienvenue. La Chaire MacKell sur le fédéralisme de l’Université McGill est également associée à al tenue de l’évènement et la titulaire de la Chaire, ma collègue Johanne Poirier, prendre également la parole au début du Congrès.

Vous trouverez ici le programme définitif du Xe Congrès. Le professeur Dominique Rousseau de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) prononcera l’allocution d’ouverture et s’intéressera à la notion, la théorie et la pratique. Les deux premières séances seront consacrées à la relation entre le concept d’identité constitutionnelle et les notions de « reconnaissance constitutionnelle » et de « moments constitutionnels » et donneront lieu à des interventions de Maxime Laporte, Alexis Wawanoloath, André Binette, Catherine Mathieu et Anthony Beauséjour. Une troisième séance portera sur l’identité constitutionnelle et les ressources naturelles et mettre en présence Yenny Vega Cardenas et François Xavier Saluden. Une quatrième séance offrira des perspectives comparées sur le concept et donnera lieu à des interventions de Marc Saujaume et Alan Sandry qui parleront de l’identité constitutionnelle dans une perspective espagnole et catalane ainsi que britannique et galloise. J’aurai le plaisir de prononcer quant à moi l’allocution de clôture du congrès. Mes collègues Michel Seymour, Johanne Poirier. Hélène Trudeau et Patrick Taillon de président les quatre séance de travail du Congrès.

Il reste trois jours pour vous inscrire, ce que vous pourrez faire en ligne ici. L’Association québécoise de droit constitutionnel a en outre obtenu le statut de dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec. Une attestation de participation représentant six (6) heures de formation sera transmise à leurs membres qui auront assisté au Congrès et signé les feuilles de présence. 

Une fructueuse mission d’observation de l’IRAI à Madrid

La mission d’observation du procès des leaders indépendantistes catalans par l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) s’est avérée fructueuse. Elle a permis aux deux juristes que sont la vice-présidente Stéfanie Tougas et le secrétaire Anthony Beauséjour. et à moi-même d’assister à plusieurs séances du Tribunal suprême espagnol.

Cette observation nous a amené à exprimer, à titre préliminaire, des inquiétudes concernant  la partialité du Président du Tribunal ainsi que le respect des droits fondamentaux des 12 personnes accusées, notamment du droit à un procès équitable. Vous pourrez visionner ici l’entrevue que Stéfanie Tougas et moi-même avons donné à l’Agence de presse catalane, devant le siège du Tribunal suprême espagnol à Madrid. Je vous invite également à lire, en cliquant ici, l’entrevue qui a été accordée au journal El Mond. Un rapport sur cette mission d’observation est en cours de rédaction et sera rendu public lorsqu’il sera complété.


Daniel Turp

Tribunal constitutionnel espagnol
Madrid, 16 avril 2019

1128 signataires pour le texte collectif d’appui au projet de Loi sur la laïcité de l’État (Projet de loi no 21) 

J’ai pu effecteur la mise à jour finale de la liste des signataires du texte collectif intitulé « Le projet de lo n° 21 : Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec » que ma collègue Micheline Labelle et moi-même avons rédigé avec la collaboration de Me Julie Latour et Ferid Chikhi.  La liste finale, que vous pouvez consulter ici, comporte 1128 noms de personnes qui ont été disposées à donner leur appui au projet de loi no 21 sur la base des arguments formulés dans ce texte collectif.

Les personnes désireuses de devenir co-signataires de ce texte collectif peuvent maintenant, à cette fin, se rendre sur le site de Pétitions 24 à  l’adresse https://www.petitions24.net/jappuie_le_projet_de_loi_21_sur_la_laicite_de_letat_au_quebec, ce qu’ont maintenant fait plus de 4000 personnes !

*****

Je vous souhaite une agréable semaine et espère avoir le plaisir de vous retrouver ce vendredi 26 avril au Xe Congrès québécois de droit constitutionnel à l’Université de Montréal.

 



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1er, 2, 3 et 4 juin 2019

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