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17 décembre 2017

 

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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

Papineau et le testament politique de 1867 (Lettre d'opinion parue dans la page Idées du journal Le Devoir) (16-17 décembre 2017)

Cour fédérale- Les blindés canadiens sont dangereux pour les civils au Yémen (Le Devoir) (7 décembre 2017)

La vente de véhicules militaires canadiens à l’Arabie saoudite en Cour d’Appel fédérale (Radio-Canada) (7 décembre 2017)

Challenge of Canadian Sale of Light Armoured Vehicles to Saudi Arabia back in court (The Gazette) (6 décembre 2017); Appeal Court hears challenge of Saudi Armoured vehicle sale (The Gazette) (7 décembre 2017);

La Cour d'appel fédérale entend l'affaire des licences de blindés en Arabie saoudite (Huffington Post) (6 décembre 2017)

Une ombre plane toujours sur le contrat du sièce de CMI (RTBF) (6 décembre 2017)

IRAI- Colloque international- Les processus constituants et les démarches indépendantistes- Diaporama (10 novembre 2017)

IRAI- Colloque international- Turp- Les processus constituants et les démarches indépendantistes- Texte (10 novembre 2017)

IRAI- Colloque international- Turp- Mot d'ouverture (10 novembre 2017)

Catalogne, Écosse : autodétermination des peuples au 21e siècle (Le Devoir) (10 novembre 2017)

Un processus constituant pour faire l'indépendance ? (Le Soleil) (7 novembre 2017)

De la grandeur et du destin du principe d'autodéterination des peuples (Le Devoir) (7 novembre 2017)

« Professor Daniel Turp : " internaitonal law " is on the side of the Catalan people's right to be independent » (Catalan News Monitor) (31 octobre 2017)

La Catalogne et la question de l'indépendantisme (Entrevue à l'Émission Format libre, Radio-Canada) (30 octobre 2017)

Colloque Bouchard-Taylor- De neutralité, de laïcité, de constitutionnalité et de conventionalité (Diaporama) (20 octobre 2017)

L'indépendantisme catalan risque-t-il de faire des petits ? (Radio-Canada) (13 octobre 2017)

La main tendue de la Catalogne (Entrevue à l'émission 24/60- ICI Radio-Canada- 32-:10 à 42:50) (10 octobre 2017)

Si, No, Si (Reportage sur le référendum en Catalogne par Infoman) (5 octobre 2017)

Blindés vendus à l'Arabie saoudite : Turp revient  la charge (Le Devoir) (4 octobre 2017)

Opération Droits blindés- Nouvel avis de demande de contrôle judicaire à la Cour fédérale du Canada- Texte intégral (27 septembre 2017) / Communiqué (3 octobre 2017)

Comment dénouer la crise en Catalogne ? (Entrevue à l'émission 24/60- 1:13:27 à 1:24:34) (2 octobre 2017)

Cinq questions sur le référendum catalan (Journal Métro-Montréal) (29 septembre 2017)

Les Québécois se bousculent en Catalogne (Le Devoir) (29 septembre 2017)

Y a-t-il un droit inconditionnel à l'autodétermination ? (Entrevue RTBF 1ère, Émission Soir Première) (25 septembre 2017)

Un référendum qui divise l'Espagne (Entrevue Émission 24/60) (14 septembre 2017)

Le discours de la victoire du chef du Bloc Québécois Lucien Bouchard (Notes pour une communication à l'Ateneu Barcelonès) (15 septembre 2017)

Entrevue sur le référendum en Catalogne (El Punt Avui-TV- L’Illa de Robinson) (35 :15-55:48) (13 septembre 2017)

IRAI- Rapport du Groupe international d'experts sur la Catalogne/Report of the International Group of Experts on Catalonia (14 septembre 2017)

Le premier rapport de l'Institut sur la souveraineté se prononce sur la Catalogne (Le Devoir) (14 septembre 2017)

Institut de recherche sur l'indépendance : des ambitions et des embûches (Radio-Canada) (4 septembre 2017)

Daniel Turp come vedo l'Europa dal Quebec (Dialogo Euroregionalista, Rivista per una nueva Europa, No 2, 2017)

De nouveaux éléments contre la vente de blindés (Quartier libre) (1er septembre 2017)

Opération Droits blindés- Mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland (3 août 2017)

Blindés canadiens en Arabie saoudite : entrevue avec Daniel Turp (SRC- Première chaïne- Midii-info (8 août 2017)

Outraged Lawyer gives Chrystia Freeland three weeks to stop Saudi arms deal (National Observer) (10 aoçut 2017)

Ottawa s’inquiète de la répression de civils grâce à des blindés canadiens en Arabie saoudite / Turp repart à l’assaut (Le Devoir) (8 août 2017)

Les blindés canadiens en Arabie saoudite (24/60 RDI) (7 août 2017)

Saudi Arms Deal- Montreal Professor renews legal effort to block Canadian combat vehicle exports to Saudi Arabia (The Globe and Mail) (5 août 2017)

Opération Droits blindés- Demande d’annulation de l’octroi de licences d’exportation de véhicules blindés légers en Arabie saoudite (Communiqué) (4 août 2017)

Gilles Tremblay (1932-2017)- Un homme d'idées, de convictions, de projets (Le Devoir) (3 août 2017)

Résilier le contrat ? Les blindés contreversés (Le Téléjournal de Radio-Canada) (29 juillet 2017) (08:55-11: 50)

« Daniel Turp : " Catalunya ha esdevingut ara un model per al Québec" » (El Nacional) (15 juillet 2017)

La solitude constitutionnelle du Québec (Le Devoir) (1er juillet 2017)

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11 décembre 2017
(No 2017-40)

Dans l’attente d’un jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’opération « Droits blindés », une victoire de la liste autonomiste en Corse et le 150e anniversaire du discours de Louis-Joseph Papineau à l’Institut canadien



Mes Anne-Julie Asselin et André Lespérance
Cour d’appel fédérale à Montréal
6 décembre 2017 

L’Opération Droits blindés a franchi une autre étape avec l’audition par la Cour d’appel fédérale du recours visant à faire annuler des licences d’exportation du Canada vers l’Arabie saoudite de véhicules blindés légers. Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin ont fait des représentations orales devant un banc présidé par le juge Marc Nadon et composé également des juges Mary J. L. Gleason et Richard Boivin. Je vous rappelle qu’il a été demandé au tribunal d’appel de « casser » le jugement rendu par l’honorable juge Danièle Tremblay-Lamer le 24 janvier 2017 rejetant la demande de contrôle judiciaire visant à faire annuler des licences d’exportation. Au terme de l’audition, l’affaire a été prise en délibéré et il est à espérer que la Cour d’appel fédérale rendra son jugement dans un délai raisonnable. 

Cette procédure d’appel a suscité l’intérêt de la presse écrite et télévisée au Québec, comme en font les articles et reportages suivants : La vente de véhicules militaires canadiens à l’Arabie saoudite en Cour d’Appel fédérale (Radio-Canada) (7 décembre 2017); Cour fédérale- Les blindés canadiens sont dangereux pour les civils au Yémen (Le Devoir) (7 décembre 2017); La vente de véhicules militaires canadiens à l’Arabie saoudite en Cour d’Appel fédérale (Radio-Canada) (7 décembre 2017); Challenge of Canadian Sale of Light Armoured Vehicles to Saudi Arabia back in court (The Gazette) (6 décembre 2017); Appeal Court hears challenge of Saudi Armoured vehicle sale (The Gazette) (7 décembre 2017); La Cour d'appel fédérale entend l'affaire des licences de blindés en Arabie saoudite (Huffington Post) (6 décembre 2017). Elle a également fait l’objet d’une attention en Belgique en raison du fait que l’entreprise Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI) a conclu un accord avec General Dynamics Land Systems Canada (GDLS-C) pour la fourniture de sept cents tourelles et de canons de moyen et gros calibre pour équiper des véhicules blindés légers destinés è l’Arabie saoudite. : « Une ombre plane toujours sur le contrat du siècle de CMI ». (RTBF) (6 décembre 2017)

Je vous rappelle par ailleurs qu’une nouvelle demande de contrôle judiciaire a été présentée le 20 septembre 2017 en raison de nouveaux faits et fait maintenant l’objet d’une requête en radiation. Mes Lespérance et Asselin, comme les procureurs de la ministre des Affaires étrangères du Canada sont en attente de la décision du juge Martineau qui a pris l’affaire en délibéré, mais qui a, dans une directive, indiqué que les parties pouvaient signifier et déposer « [t]oute réplique d’une partie aux représentations écrites supplémentaires au plus tard le 13 décembre 2017 ».

Une victoire de la liste nationaliste en Corse

La liste nationaliste Pè a Corsica (Pour la Corse), ayant à sa tête Gilles Simeoni, a remporté une victoire décisive au terme du deuxième tour de l’élection pour la nouvelle Assemblée territoriale de Corse qui s’est déroulée le 10 décembre 2017 et a donné lieu à une participation de 52.6% des électeurs et électrices de l’ïle de la Beauté… qui compte une population de 324 200 âmes.

Avec 56,46% des suffrages exprimés et l’obtention de 41 des 63 sièges, cette liste qui présentait des candidates et candidates de Femu a Corsica (Faisons la Corse) et Corsica Libera (Corse libre) est ainsi assurée d'une majorité absolue dans la future assemblée de Corse. Les 11 sièges du conseil exécutif devraient également être occupés par des élus et élue de Pè a Corsica. L’installation de la nouvelle assemblée devrait avoir le 2 janvier 2018.

Durant la mandat de la nouvelle assemblée qui sera d’une durée de trois ans et demie, il est à prévoir que l’on demande que soient satisfaites les trois grandes revendications formulées durant la campagne électorales, soit l’amnistie pour les prisonniers politiques, un statut de co-officialité de la langue corse avec la langue française et la création d’un statut de résident pour combattre la spéculation immobilière. S’agissant de la volonté d’indépendance portée par Corse libre, mon collègue Thierry Dominici est cité dans Le Devoir (p. B-2) ce matin comme  étant d’avis que « [l]’indépendantisme est dans l’imaginaire collectif, mais la volonté actuelle des Corses est d’avoir davantage d’autonomie » […].  « L’État [français] a tout à gagner de répondre à au moins une des trois demandes. S’il ne fait rien, tous les insulaires seront dans la rue et les nationalistes n’auront même pas besoin de le demander ».


Je compte suivre avec intérêt les travaux de la nouvelle assemblée corse et du processus d’autodétermination qui se traduit désormais pour une demande accrue d’autonomie pour la nation corse. 

Le 150e anniversaire du discours de Louis-Joseph Papineau à l’Institut canadien

Comme l’on a cherché à souligner plusieurs anniversaires en 2017 et que l’on a notamment voulu commémorer le 150e anniversaire de l’entrée en vigueur du British North America Act (aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867, qui n’a d’officiel, en langue française, que le titre!) et de la création du Dominion du Canada, je crois utile de rappeler à notre souvenir un autre grand moment de l’année 1867. C’est un 17 décembre 1867 que Louis-Joseph Papineau prononçait devant l’Institut canadien un grand discours, qualifié souvent de « testament politique ». Sa longue et dense allocution jetait en outre un regard critique sur la création de la nouvelle fédération canadienne et la réémergence d’une province de Québec. Le passage suivant est révélateur des vues de Papineau sur le processus ayant conduit à la création de l’Amérique du Nord Britannique :

L’acte actuel a été infligé à des provinces qui étaient paisibles, où il n’y avait plus dans le moment d’animosités de races ni d’animosités religieuses à calmer. Là où personne n’était coupable, tous sont punis, puisqu’ils subissent une loi sur laquelle ils n’ont pas été consultés. Voilà le grief commun.

Il est des hommes de génie et de savoir en grand nombre dans un corps aussi nombreux que celui de la pairie du Royaume-Uni, dont l’éducation spéciale est la science du gouvernement. Qu’ils donnent une preuve qu’ils sont mieux qualifiés à gouverner les hommes que ne le sont ceux qui ont donné des constitutions admirablement bonnes au gouvernement général de l’Union et à ceux des trente-six États de la e américaine! Ce n’est pas l’acceptation précipitée de l’acte de confédération bâclé à Québec qui peut prouver la sagesse des hommes d’État de l’Angleterre. Il n’est pas leur oeuvre; il a été préparé dans l’ombre, sans autorisation de leurs constituants, par quelques colonistes anxieux de se cramponner au pouvoir qui leur échappait. Le sinistre projet appartient à des hommes mal famés et personnellement intéressés, l’accomplissement du mal au parlement britannique, surpris, trompé, et inattentif à ce qu’il fait.

À première vue, l’acte de confédération ne peut avoir l’approbation de ceux qui croient à la sagesse et à la justice du parlement, à l’excellence de la constitution anglaise, puisqu’il en viole les principes fondamentaux, en appropriant les deniers appartenant aux colons seuls et non à la métropole ni à aucune autorité dans la métropole. Il est plus coupable qu’aucun autre acte antérieur. Il a les mêmes défauts, et il en a de nouveaux, qui lui sont propres, et qui sont plus exorbitants contre les colons que ne l’ont été ceux des chartes parlementaires ci-devant octroyées, ou imposées.

Je compte commenter, dans les prochains jours et de façon plus approfondie, ce discours dont vous pourrez lire le texte intégral ici, et proposer une réflexion sur les moyens de doter le Québec d’une constitution « admirablement bonne ».

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Je vous souhaite une bonne semaine… et vous retrouve la semaine prochaine avec mon dernier mot de l’année 2017!

 



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