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Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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23 mars 2020
(No 2020-12)

Un renouvellement de l’état d’urgence sanitaire par le Gouvernement du Québec pour poursuivre la lutte contre pandémie de la maladies Coronavirus (COVID-19), un possible recours par le Gouvernement du Canada à la Loi sur les mesures d'urgence... et un article sur l'avenir de la Francophonie par mon collègue ami Christian Philip


Au moment où j'écris ces iignes, la pandémie de la maladie du Coronavirus (COVID-19), telle qu’elle est qualifiée par l’Organisation mondiale de la santé, a maintenant causé quatre (4) dècès au Québec, auxquels s'ajoutent 219 cas confirmés de la maladie. Je vous rappelle que les données relatives au nombre de cas au Québec sont mises à jour et accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus. À l’échelle mondiale, ce sont maintenant 14 378 décès qui ont été causés par la pandmémie et 329 858 cas qui ont été recensés dans le monde, comme en font foi les données de ce tableau préparé par l’Université John Hopkins qui fait aussi l’objet d’une mise à jour régulière et que vous pouvez consulter ici.

Après l'adoption par sa ministre de la Santé et des services sociaux de cinq arrêtés ministériels (Arrêté du 14 mars 2020, Arrêté du 15 mars 2020, Arrêté du 17 mars 2020, Arrêté du 19 mars 2020 et Arrêté du 21 mars 2020) contenant des mesures de nature diverse visant à protégéer la santé de la population, le gouvernement du Québec a adopté le samedi 21 mars 2020 le Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population. Ce décret prolonge l'état d'urgence humanitaire jusqu'au dimanche 29 mars 2020 et comprend de nouvelles mesures prévoyant en outre qu' :

« est interdit tout rassemblement intérieur ou extérieur, sauf :

1° s’il est requis, dans un milieu de travail, pour l’exercice d’une activité qui n’est pas visée par une suspension prévue par décret ou arrêté, y compris ceux pris subséquemment;
2° s’il est requis pour obtenir un service ou un bien d’une personne, d’un établissement, d’une entreprise ou d’un autre organisme dont les activités ne sont pas suspendues par décret ou arrêté, y compris ceux pris subséquemment, ou pour offrir un service ou un bien à l’un de ceux-ci;
3° dans un moyen de transport;
4° dans le cas d’un rassemblement extérieur, dans l’une des situations suivantes : a)  si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu; b)  si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien;c)  si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées;
5° dans une résidence privée ou dans ce qui en tient lieu, entre ses occupants et toute autre personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis.

Pour l’application des paragraphes 1° à 3°, les personnes rassemblées maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre elles.

De plus, pour l’application du paragraphe 5°, les personnes offrant un service ou apportant un soutien maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres avec les occupants

Sous l’angle de la garantie des droits fondamentaux qui suscite toujours l’intérêt du professeur de libertés publiques que je suis, je crois qu'il s'agit de mesures supplémentaires qui ne portent pas atteinte à la liberté de réunion pacifique consacrée à l’article 3 de la Charte des droits et liberté de la personne (R.L.R.Q., c. C-12) [Charte québécoise] et à l'article 2 c) de de la Charte canadienne des droits et libertés en ce qu'elles constituent des limites qui sont raisonnables et dont la justification se démontre dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Un possible recours par le gouvernement du Canada à la Loi sur les mesures d'urgence

La Chambre des communes du Canada a été rappelée pour le mardi 24 mars 2020 « pour l’étude de mesures visant à traiter des répercussions économiques de la COVID-19 et des répercussions sur la vie des Canadiennes et des Canadiens ».

Selon un reportage diffusé par Radio-Canada le 17 mars 2020, «  Ottawa pourrait invoquer la Loi sur les mesures d'urgence , ce qu'évoquaient également les journalistes Kritsty Kirup, Janice Dickson et Marieke Walsh dans un article du journal The Globe and Mail du même jour intitulé « Federal government looks to Emergencies Act for more powers to fight COVID-19 ». Le Premier ministre Justin Trudeau n'a d'ailleurs pas exclu le recours à cette loi, comme en fait foi la déclaration suivante rapportée ici : « Pour l’instant, nous n’allons pas utiliser la loi canadienne des mesures d’urgence. […] Les provinces ont des mesures afin de limiter les déplacements et les rassemblements. Les gens peuvent aller dehors, tout en conservant un espace sécuritaire (deux mètres) des autres personnes. Si jamais on doit utiliser la Loi des mesures d'urgence, nous allons l'invoquer [... ] ».

Adoptée en 1988 et ayant remplacé la Loi sur les mesures des guerre auquel avait fait appel le Premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors de la crise d'octobre de 1970, la Loi visant à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d’autres lois en conséquence, dont le titre abrégé est Loi sur les mesures d'urgence  (Lois révisées du Canada, chapitre E-4.5) prévoit notamment en son article 17 (1) que le gouvernement du Canada peut, par proclamation, s’il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il se produit un état d’urgence justifiant en l’occurrence des mesures extraordinaires à titre temporaire et après avoir procédé aux consultations prévues par l’article 25, faire une déclarration à cet effet.

L’état d’urgence est défini à l'article 16 comme une situation de crise causée par des menaces envers la sécurité du Canada d’une gravité telle qu’elle constitue une situation de crise nationale, cette dernière étant quant à elle décrite par l’article 3 b) comme une situation résultant d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui [..] met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces ». L’article 19 (1) de la loi prévoit que le gouvernement peut, pendant la durée de validité de la déclaration d’état d’urgence, par décret ou règlement, prendre toute mesure qu’il croit, pour des motifs raisonnables, fondée en l’occurrence destinée notamment à réglementer ou interdire des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée. La loi prévoit par ailleurs en son article 25 (1) qu’avant avant de faire, de proroger ou de modifier une déclaration d’état d’urgence, le gouvernement du Canada consulte le gouvernement de chaque province touchée par l’état d’urgence.

Ces dispositions doivent être lues avec son préambule dont le troisième attendu stipule qu’en appliquant des mesures d'urgence, le gouvernement du Canada serait assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Déclaration canadienne des droits et aurait à tenir compte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne ceux des droits fondamentaux auxquels il ne saurait être porté atteinte même dans les situations de crise nationale. Les droits fondamentaux auxquels il est fait référence sont ceux qui sont énuméres au paragraphe 2 de l'article 4 du Pacte et auxquels aucune dérogation n'est autorisée même dans le cas d' « un danger public exceptionnel [qui] menace l'existence de la nation [...] proclamé par un acte officiel ». Il s'agit des droits garantis aux articles 6 (droit à la vie), 7 (interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), 8 (par. 1 et 2) (interdiction de l'esclavage et de la serviture), 11 (interdiction d'emprisonnement pour la seule raison qu'il n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle), 15 (interdiction d'une condamnation pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international au moment où elles ont été commise), 16 (droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique) et 18 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion).

Si la prise de mesures liées à la pandémie de la COVID-19 et fondées sur la Loi des mesures d'urgence devaient être annoncées lors des travaux de la Chambre des communes du Canada cette semaine, je compte faire un examen de conformité de telles mesures avec les obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Un article sur l'avenir de la Francophonie par mon collègue ami Christian Philip

En cette année du 50e anniversaire de l'émergence d'une Francophonie institutionnelle, mon collègue et ami Christian Philip, qui est président de la Maison de la Francophonie de Lyon, ancien représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, jadis député du Rhône à l'Assemblée nationale française et président d'honneur de France-Québec, m'a transmis un article, qu'il co-signe avec Thierry Cornillet, fondateur de l’Association Internationale des Régions Francophones (AIRF) et ancien député national et européen, intitulé « Francophonie, pourquoi notre indifférence ? » et je tiens à partager avec vous.

Dans cet article, les auteurs rappellent que la Francophonie ne mène pas un « combat d’arrière-garde  » et qu'elle « est nécessaire ». « Nécessaire » , ajoutent-ils, « pour que la mondialisation ne se traduise pas par un alignement à travers l’anglais sur un droit (des normes et une jurisprudence), une culture… uniformes. Nécessaire pour que la mondialisation respecte les spécificités des identités propres à chaque aire linguistique et ne pas susciter inévitablement des réactions de repli et plus encore des conflits. Nécessaire même pour défendre les intérêts propres aux pays qui ont le français en partage ».

Je vous invite à lire ici le texe intégral de cet article qui, tout en étant critique de l'attitude de la France à l'égard de la Francophonie, présente une vision d'avenir pour les nations, y compris de le Québec, qui ont le français en partage.


*****

Je vous souhaite à nouveau une agréable semaine... sous le signe de la prudence et du respect des consignes du gouvernement du Québec et de son directeur national de la santé publique Horacio Arruda que le caricaturiste Ygreck a dû faire bien rigoler avec le dessin ci-après :

Ygreck (Yannick Lemay)
Journal de Montréal, 20 mars 2020

 



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