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École d'été au Costa Rica- Daniel Turp- Conférence- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en oeuvre au Canada et au Québec- Diaporama (7 mai 2019)

Texte collectif- Le projet de loi  n° 21- Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l'État au Québec- Liste des signataires (Mise à jour finale et corrections du 30 avril 2019)

Marquis- Silence radio sur les exportations d’armes vers Riyad (La Presse+) (25 avril 2019)

Puig- L'Entrevista al quebeques Daniel Turp- Arreu del mon, la gent sap que la violència va ser per part de l'Estat espanyol (El Temps) (23 avril 2019)

Texte collectif- Le projet de loi n° 21- Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l'État au Québec- Liste des signataires (Mise à jour finale) (20 avril 2019)

International Observers from Quebec raise concerns over catalan trial (Catalans News) (17  avril 2019)

Observabors internacionals del Quebec dium que aquest judici impensable al Canada (El Mond) (17 avril 2019)

IRAI- Mission d'observation du procès des leaders indépendantistes catalans à Madrid- Communiqué (15 avril 2019)

Texte collectif- Le projet de loi no 21 : une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec (Micheline Labelle et Daniel Turp)- Texte

Dossier militantisme- Turp c. Canada- Un prof au tribunal (Quartier libre) (10 avril 2019)

Daniel Turp : « Lorsque les parlements sont impuissants, il reste les tribunaux » (L'Humanité) (2 avril 2019)

Des économies de 425$ millions avec un rapport d'impôt unique, selon une étude [de l'IRAI] (TVA Nouvelles) (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impôt unique au Québec- Communiqué (27 mars 2019)

IRAI- Sondage- Le rapport d'impot unique au Québec- Léger (27 mars 2019)

IRAI- Le rapport d'impot unique au Québec (Note de recherche n° 1) (Accessible le 27 mars 2019)

Conflit au Yémen- Les députés insoumis réclament une commission d'enquête (Libération) (13 mars 2019)

Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition participant à l’opération « Restaurer l’espoir » au Yémen (Éric David et Daniel Turp) (Version préliminaire) (12 mars 2019)

L’industrie aérospatiale québécoise dans la mire de l’Opération Droits blindés- Communiqué (27 février 2019)

Procès historique de 12 leaders indépendantistes catalans (Entrevue QUB Radio) (12 février 2018)

IRAI- Nomination de Nicolas Marceau au Conseil d'administration (Communiqué) (21 janvier 2019)

UAE, Saudi Cut Secret Arms Deal With Quebec Aerospace Industry (True News Source) (17 janvier 2019)

Daniel Turp veut faire interdire les ventes aéronautiques aux forces saoudiennes (Journal de Montréal) (15 janvier 2019)

Où sont larguées les bombes fabriquées ici ? (Entrevue de Daniel Turp) (Émission Québec-Matin, TVA) (13 janvier 2019)

Un nouveau traité [sur le commerce des armes]... et puis après ? (Journal de Montréal) (13 janvier 2019)

Daniel Turp songe à des poursuites judiciaires (TVA Nouvelles) (12 janvier 2019)

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13 mai 2019
(No 2019-19)

La présentation du mémoire des Juristes pour la laïcité de l’État, la suite de l’École d’été au Costa Rica et un hommage posthume au Premier ministre Bernard Landry


Me Julie Latour
Porte-parole
Juristes pour la laïcité de l'État

Du Costa Rica et sa capitale San Jose d’où je vous écris à nouveau cette semaine, j’ai suivi avec intérêt le débat sur le projet de Loi sur la laïcité de l’État (Projet de loi no 21) qui s’est transporté la semaine dernière à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.

Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques que tient cette commission, les Juristes pour la laïcité de l’État ont présenté le 9 mai 2019 un mémoire dont je suis l’un des 21 co-signataires, et notamment avec mes collègues Henri Brun et Guy Tremblay de l’Université Laval. Vous pouvez consulter la version intégrale du mémoire en cliquant ici. Un extrait de sa conclusion mérite d’être citée :

Pour des raisons à la fois juridiques et politiques, nous sommes d'avis qu'il est hautement souhaitable que le projet de loi no 21, qui pose le socle juridique d’une laïcité pleinement incarnée dans une Loi fondamentale, devienne loi et enrichisse de ce fait la constitution [matérielle] du Québec, dans l’intérêt supérieur de la nation.

À notre avis, le projet de loi no 21 soulève une question de principe, de principe fondamental et doit être vu comme un instrument de prévision et de prévention, et non simplement comme un remède. L’absence de balises législatives en matière de laïcité et de neutralité religieuse de l’État entrave l’ingénierie constitutionnelle et politique essentielle à une société démocratique. Le Parlement a le devoir, à titre de législateur, de donner aux tribunaux les outils nécessaires afin de leur permettre d’interpréter les lois et les chartes des droits en tenant compte des valeurs publiques fondamentales de notre société.

Tel que Montesquieu l’a démontré, l’équilibre d’une démocratie réside dans l’interrelation qui doit exister entre chacun des trois pouvoirs qui composent l’État. Tous s’accordent pour dire que les parlementaires québécois étaient pleinement habilités à voter l’adoption de la Charte des droits, en 1975. Forts de ce même postulat, nous soumettons qu’ils sont cette fois encore les plus aptes à modifier celle-ci et à enrichir le corpus juridique d’une Loi fondamentale affirmant et encadrant la laïcité de l’État québécois, dans l’optique de l’intérêt général, afin de l’adapter à une réalité sociale changeante.

Me Julie Latour était la porte-parole principale du groupe et je vous invite à visionner son témoignage ainsi que celui des autres personnes qui l’accompagnaient ainsi que leurs réponses aux questions du ministre Simon Jolin-Barrette et des autres membres de la commission en cliquant ici en cliquant ici. Je vous invite également à visionner ici l'entrevue qu'a donnée Julie Latour à l'animatrice Anne-Marie Dussault lors de l'émission 24/60 du 10 avril 2019.

Et s'agissant de l'autre interventon que j'ai effectuée dans le cadre du débat sur le projet de Loi sur la laïcité de l'État (Projet de loi no 21) et qui avait pris la forme d'un texte collectif publié dans Le Devoir et d'autres quotidiens du Québec sous le titre « Le projet de loi no 21 : Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec » sous la signature de ma collègue Micheline Labelle et moi-même, et à la rédaction duquel avait également collaboré Julie Latour, j'ai le plaisir de vous informer que  plus de 6000 personnes ont appuyé ce texte sur le site Pétitions 24, ce que vous pouvez encore faire en cliquant ici.

La suite de l’École d’été au Costa Rica

La première semaine de l’École d’été sur « Les droits des peuples autochtones » qu’organise ma Faculté de droit de l’Université de Montréal avec la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica à San Jose s’est fort bien déroulée, J’y ai présenté le mardi 7 mai 2019 une conférence sur « La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre au Canada ». Vous pouvez consulter le diaporama que j’ai utilisé en cliquant ici. Les conférences données par les collègues du Costa Rica ont été fort appréciées par les étudiants et étudiantes qui ont démontré un grand intérêt comme en onf foi les emurs multiples et fort pertinentes questions, pour les matières abordées lors de ces conférences. 

D’autres conférences sont prévues cette semaine et auront notamment pour thèmes « Les peuples autochtones et la protection de l’environnement » par le professeur Carlos Peralta, sur  « Les politiques institutionnelles relatives aux peuples autochtones » par Geyner Blanco qui est conseiller pour les affaires autochtones auprès de la Présidence du Costa Rica. Ma collègue Ariana Macaya de la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica à San Jose qui en est la véritable cheville ouvrière de l’ École d’été présentera également le mardi 14 mai un exposé « La Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Justice du Costa Rica et le droits des peuples autochtones ».



Ariana Macaya
Professeure

Faculté de droit
Université du Costa Rica à San Jose

Je quitterai San Jose très tôt le jeudi 16 mai 2019et j’aurai pu faire une douce transition avec le professeur et vice-doyen aux études supérieures Michel Morin qui arrivera au Costa Rica le mercredi 15 mai et prendra ma relève en animant la deuxième moitié de l’École d’été.

Un hommage posthume au Premier ministre Bernard Landry

Même si je ne pourrai, à regret, y assister, étant sur la route du retour au Québec en provenance du Costa Rica, je tiens à souligner la tenue, le jeudi 16  mai 2019, d’une cérémonie d’attribution, à titre posthume, par le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ), de la Médaille René-Lévesque à Bernard Landry.

Cette remise aura lieu à l’occasion de la Journée nationale des patriotes que le Premier ministre Landry a instaurée par l’adoption du Décret concernant la journée nationale des Patriotes le 20 novembre 2002. Le MNQ présente ainsi – et éloquemment - les motifs d’attribution de sa plus haute distinction à monsieur Landry :

Nous savons, chaque moment historique et chaque région du Québec ont fourni leur lot de patriotes, de pionniers et de véritables leaders prêts à faire don de soi en mettant leur talent au service de toute la nation. Le nom de la plupart d’entre eux est tombé dans l’oubli, demeurant cependant un héritage survivant, que ce soit à travers des institutions, des œuvres ou des communautés fières de leurs racines. Il arrive cependant que le talent de certains soit tel qu’il confine au génie et que leur parcours patriotique soit à ce point exemplaire qu’il confine à l’héroïsme. Tel est le cas pour Bernard Landry, que ce soit pour son implication en tant que militant, en tant qu’homme politique, en tant que leader économique, ou en tant qu’enseignant. L’ensemble des Québécoises et des Québécois peuvent se souvenir de lui aujourd’hui comme étant un homme qui a toujours été animé par une fervente passion pour sa nation et ceux qui l’habitent. En décidant de conférer sa plus haute distinction à titre posthume à monsieur Bernard Landry, le MNQ souhaite souligner sa contribution exceptionnelle et unique à l’édification du Québec moderne, à son enrichissement, à son affirmation et à son rayonnement international.

Plusieurs personnalités seront présentes lors de cet hommage, et notamment l’épouse de Bernard Landry, Chantal Renaud et Pierre Karl Péladeau.

 

*****

Je vous souhaite une agréable semaine… et vous écrirai, lundi prochain, de Jérusalem !

 



Loi sur la laïcité de l'État (Projet de loi n° 21)
Entrevue de Julie Latour
Émission 24/60, 10 avril 2019

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