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4 décembre 2016

 

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IRAI- Rapport sur la mission d'étude en Catalogne

Le pouvoir constitutant, le droit à l'autodétermination et la constitution du Québec (Contribution à l'ouvrage collectif de Michel Seymour (dir.), Repenser l'autodétermination interne, Montréal, Éditions Thémis, 2016)

L'Arabie saoudite, le Canada et les droits fondamentaux... et l'Opération Droits blindés (Diaporama) (10 novembre 2016)

Les séquelles de la Nuit des Longs Couteaux (Médium large- Radio-Canada)  (2 novembre 2016)

Patrick Lagacé espionné par la policie- Une surveillance qui nous concerne tous (Lettre d'opinion) (La Presse +) (1er novembre 2016)

Quebec : la causa independista busca nuevo impulso (Processo.com /Mexico) (27 octobre 2016)

De quelques aspects institutionnels et constitutionnels du BREXIT (Diaporama) (Les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (19 octobre 2016)

Libre opinion- Accord de Paris sur le climat: des omissions et des retards inexcusables (Le Devoir) (19 octobre 2016)

L'IRAI (Entrevue sur Télémag) (14 octobre 2016)

PKP fait une apparition au lancement d'un institut consacré à l'indépendance (Huffington Post Québec) (30 septembre 2016)

Pierre Karl Péladeau au lancement de l'IRAI (Journal de Montréal) (30 septembre 2016)

Un laboratoire d'idées au service du mouvement indépendantiste (Notes pour une allocution à l'occasion du lancement de l'IRAI (29 septembre 2016)

Vive le Pays basque libre... de décider de son propre avenir (Message aux membres d'EH Bildu et au peuple basque) (25 septembre 2016)

L'Opéra- Revue québécoise d'art lyrique- Infolettre n° 9 (Automne 2016)

Vente de blindés à l'Arabie saoudite- Une décision viciée, dit un groupe (La Presse+) (22 septembre 2016)

Opération Droits blindés- Communiqué (20 septembre 2016)

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28 novembre 2016
(No 2016-38)

Le report de la décision de la Francophonie sur l’admission de l’Arabie saoudite à titre d’observateur et la dernière semaine de cours du trimestre d’automne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal



XVIe Sommet de la Francophonie

Antanarivo. Madagascar
22 au 28 novembre 2016
 

J’ai suivi avec intérêt le déroulement du XVIe Sommet de la Francophonie qui s’est déroulé le des 22 au 28 novembre à Antanarivo au Madagascar. La question de l’admission de l’Arabie saoudite en qualité d’observateur a suscité un intérêt ici au Québec en raison des propos ambigus du Premier ministre du Québec Philippe Couilard sur cette question.

Cette ambiguité résultait du fait qu’il avait à l’ouverture du Sommet le vendredi 25 novembre refusé de dire comme le suggérait la journaliste Fannie Olivier de La Presse canadienne dans un texte intitulé « Francophonie: Couillard n'exclut pas la candidature de l'Arabie saoudite ». Le Premier  ministre affirmait par ailleurs que le sujet suscitait «  beaucoup de discussions » et qu’ « au Québec, elle prend, cette question, un visage et un nom : Raïf Badawi ». Il ajoutait : « Maintenant, il est bon que ces pays s'intègrent aussi, ce n'est pas nécessairement bien de les isoler, a-t-il fait valoir. Mais on va rappeler constamment notre préoccupation pour les droits humains et spécifiquement ce qui est pour nous le visage de cette question : c'est Raïf Badawi ».

La position officielle de l’État québécois et rapporté dans un texte diffusé par Radio-Canada sous le titre « L'accession de l'Arabie saoudite à la Francophonie repoussée de deux ans », aura été formulée le 26 novembre  ainsi par le Premier ministre Couillard  en ces termes: « Actuellement, il n'y a aucune façon de justifier l'adhésion de l'Arabie saoudite à l'Organisation [internationale] de la Francophonie » Celui-ci affirmait également, comme le rapporte Le Devoir ce matin, que « la demande de l’Arabie saoudite n’était pas recevable parce qu’elle ne cadrait pas avec les valeurs de la Francophonie, dont les valeurs d’égalité entre les hommes et les femmes. Mais également quant à la promotion et à la viabilité de la langue française pour un pays qui fait une demande semblable ».

Cette position québécoise aurait été exprimée lors de la rencontre, à huis clos, d’un comité ad hoc institué au fins d’examiner la question de l’octroi du statut d’observateur de l’Arabie saoudite. Ce comité a recommandé que la Francophonie institue une mission d’enquête pour déterminer si Riyad remplissait les conditions nécessaires à l’octroi d’un tel statut. Il semble que le Canada, la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Burkina Faso et le Tchad ont été favorables, comme le Québec, à cette recommandation. Le président malgache Hery Rajaonarimampianina, qui assumait la présidence du Sommet, s’est montré également en accord avec celle-ci. L’Égypte, le Maroc, le Sénégal, le Bénin et le Gabon auraient exprimé leur désaccord.

L’on comprend que la décision sur la demande de l’Arabie saoudite a été ainsi repoussée au prochain Sommet de la Francophonie qui aura lieu en Arménie en 2018.

Il est à espérer que les membres de la mission d’enquête de la Francophonie qui s’interrogeront sur le respect par l’Arabie saoudite des conditions devant être rempliées pour obtenir un statut d’observateur au sein de la Francophonie, formulées dans les Statuts et modalités d’adhésion à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, feront l’objet d’un examen sérieux et approfondi. Cette enquête devra statuer, comme le précise l’article B du chapitre III de ces statuts et modalités sur la volonté de l’Arabie saoudite de « favoriser le développement de l‘usage du français, quel que soit son usage effectif au moment de la demande » et sur l’ « intérêt réel pour les valeurs défendues par la Francophonie […] » de l’État saoudien.

Les membres de la mission d’enquête devraient d’ailleurs avoir à l’esprit l’article 1 de la Charte de la Francophonie qui énonce que « [l]a Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la  langue française et des valeurs universelles,  et souhaitant les utiliser au service de la  paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour  objectifs d’aider […] et au soutien à l’État de droit  et aux droits de l’Homme ». Il sera aussi essentiel que la Déclaration de Bamako de 2000 qui se fonde quant à elle sur les dispositions de la Charte de la Francophonie, consacrant comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme » et de la Déclaration de Saint-Boniface de 2006 qui rappelle les objectifs stratégiques […] portant sur la consolidation de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'Etat de droit, ainsi que sur la prévention des conflits et l'accompagnement des processus de sortie de crises, de transition démocratique et de consolidation de la paix » soient également considérées.

Et il est également à souhaiter que dans leur évaluation, les membres de  la mission d’enquête consultent les rapports d’organisations internationales non-gouvernementales qui, comme la Fédération internationale des droits de l’homme, dont le siège est à Paris, mais également Amnistie internationale, Human Rights Watch et Freedom House, n’ont cesse de rappeler les violations de droits fondamentaux par l’Arabie saoudite.

À suivre donc, ce que je ne manquerai pas de faire en tant que défenseur des droits fondamentaux !

Si la candidature de l’Arabie saoudite a pour l’instant été écartée, les demandes d’octroi du statut observateur de la République de Corée et de la République argentine ont été approuvées, de même que celles des gouvernements de l’Ontario et de la Nouvelle Calédonie. La Francophonie comporte dorénavant  54 membres de plein droit, quatre  (4) membres associés et 26 observateurs, pour un total de 84 membres et observateurs dont trouverez une liste complète en cliquant ici et pourrez connaître le statut et la date de son obtention ici.

Pour en savoir plus long sur les résultats de ce Sommet de la Francophonie, je vous invite par ailleurs à lire la Déclaration d’Antanarivo ainsi que les 13 déclarations thématiques qui ont été adoptées en cliquant ici.


Garnotte
Le Devoir, 28 novembre 2016

La dernière semaine de cours du trimestre d’automne 2016

J’entreprends la dernière semaine de cours du trimestre d’automne 2016 dans ma faculté de droit de l’Université de Montréal. J’y enseignerai mon dernier le cours de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) le jeudi 1er décembre et ferai mes adieux aux 96 personnes qui y sont toujours inscrites. Je terminerai par ailleurs mon Séminaire de développement des habiletés du juriste en droit constitutionnel (DRT-2902) avec une série de rencontres individuelles avant la remise les 20 étudiants et étudiantes de leur dissertation juridique le vendredi 2 décembre 2015. Il faudra ensuite corriger des copies et penser à la préparation, pour le trimestre d’hiver 2017, de mon cours de Droit international public général (DRT-2100) et d’un cours de Droit public avancé 2 (DRT-3522) donné dans le cadre d’un partenariat avec la Faculté de droit de l’Université McGill et avec mon estimée collègue et constitutionaliste Johanne Poirier.

*****

Je vous souhaite une agréable semaine !

 



Lancement de l'IRAI
29 septembre 2016

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