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14 août 2018

 

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Dernières nouvelles

Canada, Saudi Arabia and Daniel Turp's Heroic Crusade (The Gazette) (July 11, 2018)

Blindés vendus à l'Arabie saoudite : Daniel Turp se tourne vers la Cour suprême (Le Devoir) (11 août 2018)

La Cour suprême sera invitée à statuer sur la demande d'annulation des licences autorisant l'exportation par le Canada de véhicules blindés en Arabie saoudite (Communiqué) (10 juillet 2018) / The Supreme Court of Canada will be invited to rule on the legality of the issuance of permits to authorise the export of armoured vehicles to Saudi Arabia (Press Release) (JUly 10, 2018)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères du Canada, 2018 CAF 133 (Jugement de la Cour d'appel fédérale) (6 juillet 2018)

Des étudiants participent à une simulation d'une Assembleé constituante du Québec (Site de la Faculté de droit de l'Université Laval) (6 jullet 2018)

Ottawa refuse d'aider un institut sur l'indépendance du Québec (Le Monde juridique) (2018)

Statut d'organisme de bienfaisance : Péladeau et Turp en appel (La Tribune) (29 juin 2018)

IRAI- L’IRAI dépose un recours en opposition devant la direction des appels de l’Agence de revenu du Canada (Communiqué) (28 juin 2018)

Daniel Turp et Claudia P. Prémont coprésideront les activités du projet CONSTITUONS ! (Communiqué) (21 juin 2018)

IRAI- Décision finale de l'Agence du revenu du Canada sur le statut d'organisme de bienfaisance de l'IRAI (2 mai 2018)

IRAI- L'IRAI se voit refuser le statut d'organisme de bienfaisance par l'Agence de revenu du Canada- Communiqué (10 mai 2018)

École d'été au Costa Rica (2018)- Turp- La compétence constitutionnelle en matière d'environnement- Diaporama

Faire du Saint-Laurent un sujet de droit (Le Devoir) (4 mai 2018)

IRAI- Étude n° 2- L'étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement- Texte intégral (2 mai 2018)

IRAI- Transport d’hydrocarbures au Québec et au Canada : l’IRAI dévoile une étude sur la compétence du Québec en environnement (Communiqué) (2 mai 2018)

Donner une identité juridique à la nature (Droit inc.) (26 avril 2018)

IRAI- Poursuite contre l’Agence de revenu du Canada- L’IRAI obtiendra enfin la décision de l’ARC (Communiqué) (23 avril 2018)

Le Canada s'en fout de violer les traités internationaux en légalisant le weed (Vice) (18 avril 2018)

Commerce d'armes, les dangers de la brèche canadienne : entrevue avec Daniel Turp (Émission 15-18, Radio-Canada, Première chaîne 16:39-16:46) (16 avril 2018)

Est-ce la fin de Puigdemont ? (Entrevue à l'émission 24/60 de Radio-Canada- 35:10-41:54) (26 mars 2018)

IRAI- Andrée Corriveau nommée directrice générale de l'IRAI- Communiqué (26 mars 2018)

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09 août 2018
(No 2018-26)

Numéro spécial estival

Paul Gérin-Lajoie†
(1920-2018)

En ce jour de funérailles nationales du grand bâtisseur du Québec que fut Paul Gérin-Lajoie, j'ai le plaisir de diffuser le texte ci-après pour rendre hommge, à ma façon, à cet homme d'excpetion :

Le legs constitutionnel inédit de Paul-Gérin Lajoie

Daniel Turp
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Comme l’ont souligné ses nombreux compagnons d’armes ainsi que des observateurs de la scène politique québécoise, le regretté Paul Gérin-Lajoie (1920-2018), qui mérite à juste titre les funérailles nationales qui ont lieu en ce 9 août 2018, a contribué de façon exceptionnelle à la vie québécoise. On a rappelé le rôle déterminant que celui-ci a joué dans la révolution tranquille que fut sa réforme du système d’éducation et le processus de démocratisation de l’instruction publique au Québec. Il a été rappelé de façon tout aussi pertinente qu’il fut à l’origine d’une doctrine, qui assure d’ailleurs la pérennité de son nom dans l’histoire nationale du Québec, voulant que le Québec puisse, comme il l’affirmait lors de son audacieux discours devant le corps consulaire de Montréal le 12 avril 1965, prolonger sur le plan international ses compétences internes. Et l’on a également relevé avec justesse qu’il avait été un « pionnier » du développement international et que la Fondation qui porte son nom continuera son œuvre.

Mais, l’un des legs qui a été passé sous silence – et est à bien des égards inédit - aura été le projet d’avenir constitutionnel qu’avait formulé, pour le bénéficie du Parti libéral du Québec, celui dont il ne faut pas oublier qu’il était titulaire d’un doctorat en droit constitutionnel de l’Université d’Oxford. Après ses ministères au sein du gouvernement Lesage et alors qu’il était toujours député de Vaudreuil-Soulanges, Paul Gérin-Lajoie présentait en sa qualité de président du Comité des affaires constitutionnelles de la Commission politique de la Fédération libérale du Québec un rapport dans lequel il traçait les voies d’un tel avenir constitutionnel. Concurrençant le projet de souveraineté-association que son collègue René Lévesque visait à faire adopter par le Parti libéral du Québec, le projet de Paul Gérin-Lajoie proposait « Deux nouvelles constitutions, deux échéances ». Ainsi, après avoir affirmé que « les institutions politiques du Québec […] déterminées en 1867 n’[avaien]t toutefois pas évolué de façon à correspondre au développement des habitudes politiques et aux exigences nouvelles d’un État moderne et mis en doute « le rôle que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (devenu depuis la Loi constitutionnelle de 1867) attribue au gouvernement central dans le système judiciaire du Québec », le rapport Gérin-Lajoie prône l’adoption d’une nouvelle constitution interne du Québec et évoque « la nécessité  de réunir dans un document strictement québécois les règles fondamentales devant régir l’organisation et le fonctionnement de l’État du Québec »

 

Le rapport n’était pas avare de détails sur la structure, le contenu et les modalités d’adoption d’une telle constitution interne. Paul Gérin-Lajoie se révélait un constitutionaliste d’avant-garde en évoquant en outre le « besoin d’un document ordonné et clair ; un document suffisamment dépouillé qui formule les règles fondamentales, laissant à divers textes législatifs le soin de régir les modalités d’application ; un texte rédigé dans un langage courant et élégant, possédant le souffle nécessaire à un document qui doit constituer une inspiration pour un peuple et en particulier pour sa jeunesse ». Inspiré sans doute par les travaux du professeur Jacques-Yvan Morin qui avait mis de l’avant une proposition semblable dans le McGill Law Journal en 1963, le président Gérin-Lajoie proposait que la nouvelle constitution du Québec contienne une déclaration des droits de l’homme, garantissant aux individus leurs droits politiques, leurs droits civils, leurs libertés publiques et leurs libertés personnelles, leurs droits collectifs, leurs droits économiques et sociaux ». Jouant d’audace, il mettait de l’avant l’idée de « remplacer nos institutions monarchiques désuètes par des institutions proprement québécoises émanant de la volonté du peuple québécois » et de transformer « la fonction de lieutenant-gouverneur […] en conséquence ». D’autres questions méritaient d’être abordées dans le cadre du processus visant à doter le Québec de sa propre constitution parmi lesquelles mérite d’être citée celle-ci, d’une si grande actualité : « N’est-ce pas dans la constitution du Québec qu’il y aurait lieu d’inscrire les fondements d’une régionalisation municipale, administrative, économique et culturelle qui permette à l’économie du Québec de s’axer sur des pôles de développement qui soient des véritables centres de dynamisme et de vie collective régionale ? On ne saurait trop mettre en lumière que le développement d’un Québec fondamentalement de culture française dépend dans une très grande mesure de notre capacité collective à assurer l’existence et l’activité de tels pôles de développement à travers tout le Québec, en dehors de la région métropolitaine de Montréal ».

Bien que le Parti libéral du Québec endossera la position du Comité des affaires constitutionnelles et que ses députés participeront en 1968 et 1969 aux travaux du Comité parlementaire sur la constitution dont il avait souhaité la convocation pour entreprendre, sans délai, l‘élaboration de la constitution interne du Québec, il n’empruntera pas cette voie proposée par Paul Gérin-Lajoie. Lorsqu’il reprendra le pouvoir en 1970, il privilégiera la seule réforme de la Constitution du Canada… qui connaîtra son premier échec avec le rejet de la Charte constitutionnelle canadienne de 1971 (Charte de Victoria). Depuis lors, ni le Parti libéral du Québec, ni le Parti Québécois, qui ont exercé en alternance le pouvoir au Québec, n’auront initié une démarche que Paul Gérin-Lajoie appelait pourtant de ses vœux il y a maintenant plus de 50 ans.

*****

Au moment où une Assemblée constituante citoyenne, que j’aurai le plaisir de co-présider avec la bâtonnière Claudia F. Prémont, créée à l’initiative de l’homme de théâtre Christian Lapointe et dont les travaux seront coordonnés par l’Institut du Nouveau Monde, entreprend ses travaux (http://inm.qc.ca/constituons), il faut savoir gré à Paul Gérin-Lajoie d’avoir su affirmer, haut et fort, que « les exigences du temps présent, aussi bien du point de vue du symbole national que du point de vue d’un fonctionnement efficace du gouvernement, requièrent des documents entièrement nouveaux – documents conçus chez nous, élaborés chez nous, adoptés chez nous, avec la sanction du peuple souverain ».

S’agissant de l’avenir constitutionnel du Québec, les propositions de Paul Gérin-Lajoie demeurent ainsi d’une étonnante actualité et celles-ci devraient inspirer ceux et celles qui s’engageront au sein de la société civile dans un processus d’élaboration d’une constitution québécoise… avec l’espoir qu’une future législature du Québec confie à une assemblée constituante dûment instituée le mandat de doter le Québec de sa première loi fondamentale.

 



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