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1 décembre 2020

 

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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

Une réfutation massive des arguments d'inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Journal de Montréal) (27 novembre 2020)

Les arguments relatifs  l'inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l'État : une réfutation massive (Contribution à l'ouvrage collectif Les enjeux d'un Québec laïque : la loi 21 en perspecive (9 novembre 2020)

IRAI- L'autodétermination des peuples au XXIe siècle- Perspectives québécoises, comparées et internationales (Actes N° 1) (30 octobre 2020)

À la crise d,octobre de 1970 et la fraude d'octobre de 1995, le peuple québécois doit répondre : nous avons droit au pays (Journal de Montréal) (30 octobre 1995)

IRAI- Étude sur la crise d'octobre- Texte intégral - Chapitre 5- Chapitre 6- Proclamation Trudeau (Version originale unilingue anglaise)- Communiqué (29 octobre 2020)

Le recours aux mesures de guerre était illégal, soutient un rapport [de l'IRAI] (Le Devoir) (29 octobre 2020)

De l'Arménie, du Haut-Karabakh et de l'Azerbaïdjan- La paix par l'autodéterminaton et la reconnaissance de la République d'Artsakh (Notes pour une allocution de Daniel Turp lors de la Journée d'action des Comités nationaux arméniens du Québec et du Canada (23 octobre 2020)

Haut-Karabakh- La paix par l'autodéterimination (Gilles Duceppe et Daniel Turp) (La Presse+) (22 octobre 2020)

Dostie et Justice pour les prisonniers d'octobre 1970 c. Sa Majesté la Reine du Canada (Demande introductive d'instance en déclaration d'inconstitutionalité et réparation, Cour supérieure du Québec, Dossier N° 500-17-113921-202, 1ᵉʳ octobre 2020))

Daniel Turp et IPSO, « Loi sur les mesures de guerre- Une violation de  nos droits les plus fondamentaux » (Le Devoir) (30 septembre 2020)

Québec Yes Leader [Daniel Turp] urges Scots to press ahead with indyref2 (Sunday National) (27 septembre 2020)

Feu vert à l'exportation d'armes- Le gouvernement fédéral persiste à vouloir vendre des armes à l'Arabie saoudite (Relations) (Septembre-Octobre 2020)

Hommage à Daniel Turp (André Binette) (L'aut'Journal) (4 septembre 2020)

L'élaboration et l'adoption d'une Constitution du Québec (L'Action nationale) (Juin 2020)

Notre drapeau sur le web (Journal de Montréal) (27 juin 2020)

Les aînés ont droit aux arts et à la musique dans les milieux de soins (SAMS par Daniel Turp et al.) (Le Devoir) (6 juin 2020)

Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent- Lettre au Premier ministre François Legault (Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda, Andrew Galliano et Daniel Turp (Observatoire internationale des droits de la nature) (5 juin 2020)

Je pars la tête haute, le coeur léger, avec le sens du devoir accompli (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'apéro de la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (4 juin 2020)

Anthony Beauséjour et Daniel Turp, Affaire Henderson et loi 99 (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal) (28 mai 2020)

Daniel Turp, Le référendum du 20 mai 1980- D'égal à égal, 40 ans plus tard ? (Le Devoir) 20 mai 2020)

Turp- Recueil des décrets et arrêtés visant à protéger la santé de la population du Québec dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Troisième  version) (10 mai 2020)

La nature reprend ses droits ! Repenser le lien entre santé humaine et protecton de la nature (Texte co-signé avec Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda et Daniel Turp) (Observatoire international de la nature) (22 avri 2020)

Votre succès sera le mien - Un hommage à mes étudiant.e.s et un plaidoyer pour les générations futures (Le Pigeon dissident) (Avril 2020)

AMNISTIE INTERNATIONALE- Un appel pour la surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 (15 avril 2020)

Liberals lack 'courage' to end Canada-Saudi LAVs deal, says law prof (CBC Radio-One As it happens) (13 avril 2020)

Canada cuts new deal with Saudi Arabia, clearing way for more arms sales (Radio-Canada International) (10 avril 2020)

La diversité culturelle et le droit international (Diaporama) (3 avril 2020)

Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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30 novembre 2020
(No 2020-38)

Une « brève » réfutation massive des arguments d’inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État, une plaidoirie de Maxime Laporte devant la Cour d’Appel sur la Loi sur les droits fondamentaux du Québec, In memoriam Marc-André Bédard et la situation de la pandémie de la COVID-19 au Québec et dans le monde

Au moment où le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec se prépare à entendre les arguments de droit dans les quatre affaires relatives à la Loi sur la laïcité de l'État (Loi 21), je me réjouis de la publication d’une version brève (500 mots) d’« Une réfutation massive des arguments d’inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État » publié sur les sites du Journal de Montréal, du Journal de Québec et de TVA Nouvelles.

 Je vous rappelle que cette contestation vise à écarter l’application des dispositions dérogatoires de la loi, à démontrer qu’elle porte atteinte aux droits garantis au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés et à certains principes constitutionnels, ainsi qu’au partage des compétences législatives. J’y formule des motifs qui devraient amener le tribunal à rejeter tous et chacun de ses arguments et conclut l’article en ces termes : « En adoptant la Loi sur la laïcité de l’État, le Parlement du Québec a opté pour une vision laïque de la société. Il a pris ses distances du concept du multiculturalisme enchâssé dans la Charte canadienne et qui est en définitive un obstacle à l’affirmation, que l’on retrouve dans le dernier considérant du préambule de la loi, selon laquelle il faut assurer un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne ».

Ce texte est un résumé d’une version intégrale de L’article publiée dans l’ouvrage collectif de Lucia FERRETTI et François ROCHER (dir.), Les enjeux du Québec laïque- La loi 21 en perspective, Montréal, Delbusso éditeur, 2020, p. 169-188 que vous pouvez lire ici.

Une plaidoirie de Maxime Laporte devant la Cour d’Appel sur la Loi sur les droits fondamentaux du Québec

J’ai assisté le mercredi 25 novembre 2020, par la voix audio, à l’audition de la plaidoirie de Maxime Laporte, devant la Cour d’Appel du Québec dans l’affaire Henderson c. Procureur général du Québec dans laquelle est contestée la constitutionnalité de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi 99) et en particulier les dispositions affirment son droit à l’autodéterminaton. Par visio-conférence d’Oxford en Angleterre où il séjourne actuellement Me Laporte a présenté de façon rigoureuse et dans une langue soigne une argumentation au nom de l’intervenante Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qui s’était vu reconnaître par la même Cour d’Appel un tel statut. Son éloquet plaidoyer a gravité autour de l’argument voulant que la justice commande de tenir compte de l’intérêt du peuple québécois dans le contrôle de son statut et de ses droits et que le Parlement du Québec pouvait codifer le statut et les droits du peuple québécois en raison dans une loi qui relève, d’après sa nature véritable véritable, de ses compétences.

L’affaire a été prise en délibérée par la Cour d’Appel et j’attendrai impatiemment son jugement.

Maxime Laporte
Photographie : Olivier Jean, La Presse

Marc- André Bédard in memoriam

J’ai été attristé par tant de Québécois par le décès de Marc-André Bédard qui fut tour à tout député, ministre, vice-premier ministre du Québec, et, comme l’a qualifié le chroniqueur Michel David, le « Le gentleman de la souveraineté ». Comme l’ont souligné plusieurs personnalités politiques depuis l’annonce de son décès, Me Bédard s’est acquitté de ses responsabilités avec rigueur, compétence et dignité et est considéré – à juste titre selon moi - comme le plus grand ministre de la Justice du Québec de l’ère moderne.  Et il fut aussi, comme on l’a également rappelé avec raison aussi, le promoteur et défenseur du projet de pays du Québec… jusqu’à la fin de sa vie !


Marc-André Bédard†
(1935-2020)

J’ai le souvenir d’une rencontre avec Marc-André Bédard à l’occasion de la remise à celui-ci par la Fondation émergence le 16 mai 2008 du Prix lutte contre l’homophobie (devenu depuis le Prix Laurent-McCutcheon). L’attribution de ce prix visait à souligner l’adoption en 1977 de la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne par l’ajout de l’« orientation sexuelle » parmi les motifs de discrimination. Le regretté Laurent McCutcheon avait d’ailleurs rappelé à cette occasion que » [l]e Québec a été la première province canadienne à protéger les droits des personnes homosexuelles et un chef de file mondial » et que « [l]a remise du Prix Lutte contre l’homophobie 2008 à monsieur Marc-André Bedard souligne son courage et sa foi en l’égalité des droits de la personne ». En commentant Le lauréat du prix avait accepté le prix déclarant « qu’iI s’agit là d’un des bons moments de ma carrière politique et, trente ans plus tard, j’en suis toujours fier ».

Pour d’autres commentaires de Marc-André Bédard sur cette réforme et les modifications ultérieures apportées à la Charte québécoise, je vous invite à lire l’extrait de l’entrevue accordée par Marc-André Bédard au journaliste Vincent Brousseau-Pouliot de La Presse durant l‘été 2019 – et reproduite dans l’ouvrage Vos droits et libertés en 45 questions ainsi que dans l’article publié numérique sous le titre « Je voulais une vraie charte » dans Le Soleil numérique du 29 novembre 2020 que vous pouvez consulter en cliquant ici.

J’ai transmis à sa famille, par l’intermédiaire de son fils, le député et ministre Stéphane Bédard, avec lequel j’ai siégé à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008, mes condoléances les plus sincères.

La situation de la pandémie de la COVID-19 au Québec et dans le monde

En date du dimanche 29 novembre 2020, le nombre de cas de la maladie de la COVID-19 se situe à 141 038 au Québec, Le nombre de décès liés à la COVID-19 attient maintenant 7033 personnes. Les plus récentes données sur l’évolution de la COVID-19 au Québec, sont accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus. Des données sont également présentées sur le site de Radio-Canada dans la section « Où en est la pandémie de la COVIC-19 ? ».

Concernant la situation dans le monde, les données recueillies par l’Université John Hopkins que vous pouvez consulter ici révèlent que le nombre de décès est au 29 novembre 2020 de 1 457 098 et que le nombre d'infections est évalué à 62 586 806. Les cinq pays où le nombre de décès est le plus élevé en date 225 octobre 2020 sont maintenant les suivants : États-Unis d’Amérique : 266 594; Brésil : 172 561; Inde : 136 696; Mexique : 105 459; Royaume-Uni : 58 342. D’autres données mondiales, et notamment la répartition des cas et décès par continent sont accessibles sur le site de l’organisation mondiale de la santé (OMS) en cliquant ici.

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Je vous souhaite une agréable semaine !   

 



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