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Dernières nouvelles

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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15 octobre 2019
(No 2019-32)

La condamnation des indépendantistes de Catalogne par le Tribunal suprême espagnol, un nouveau recours contre l’exportation des véhicules blindés en Arabie saoudite et l’adoption d’une motion sur la Constitution québécoise à l’Assemblée nationale du Québec


En ma qualité de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et dans un  communiqué diffusé hier 14 octobre, j’ai déploré les condamnations prononcées contre des leaders indépendantistes catalans prononcées par le Tribunal suprême espagnol dans une sentence rendue à Madrid aujourd’hui. Le Tribunal a condamné neuf (9) accusés à des peines de prison s’étendant de neuf ((9) à treize (13) ans de  prison pour « sédition »  et « détournement de fonds ». Trois autres personnes accusées ont  été reconnues coupables de désobéissance et condamnées à d’importantes amendes. Toutes ces personnes seront aussi privées d’être élues à une charge publique pendant la période de la condamnation ou une période de 18 mois pour les trois personnes condamnées pour désobéissance civile

L’IRAI considère que cette sentence a été rendue en violation du droit des accusés à ce que leur cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial. Une telle violation avait été soulignée par l’IRAI dans le rapport de sa Mission d’observation du procès effectuée à Madrid en avril 2019 dont vous pouvez consulter le texte intégral ici. Dans ce rapport, que je co-signais avec la vice-présidente et le secrétaire l’IRAI Stéfanie Tougas et Anthony Beauséjour, la Mission concluait également à la violation de la garantie contre la détention arbitraire, au le droit à une défense pleine et entière. Les observateurs de l’IRAI ont été témoins de ce qui s’apparente à un procès politique n’offrant aucune des garanties essentielles aux fins de la justice.

Il y a lieu de rappeler que cette sentence est en lien avec l’organisation du référendum du 1er octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne. En dépit l’intervention violente de milliers de policiers militaires espagnols, 92 % des électeurs se sont prononcés en faveur de l’indépendance de la Catalogne. Après sa déclaration d’indépendance, l’Espagne a suspendu l’autonomie de la Catalogne, dissout de son Parlement et son Gouvernement et emprisonné ses têtes dirigeantes. Leur procès s’est déroulé du 12 février au 12 juin 2019.

Les 12 leaders indépendantistes catalans envisageraient maintenant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Pendant ce temps, les indépendantistes sont toujours au pouvoir en Catalogne et une deuxième salve de procédures judiciaires se préparerait en Espagne contre plusieurs anciens dirigeants catalans, incluant le président en exil Carles Puigdemont, qui se trouve en Belgique. Au même moment où il rendait sa sentence contre les 12 leaders indépendantistes, le Tribunal suprême espagnol émettait un nouveau mandat d’arrêt européen et international contre monsieur Puigdemont.

Comme cela fut rapporté dans Le Nouvelliste dans un article intitulé « Blanchet exhorte Trudeau è dénoncer la condamnation d’indépendantistes catalans », le chef du Bloc Québécois a quant à lui « a avancé que leur seul crime est pourtant d'avoir organisé un référendum sur l'autodétermination de leur peuple » et «  a invité les chefs des autres partis fédéraux à joindre leur voix à la sienne pour décrier ce ‘’ coup de force contre la démocratie ‘’ ».

Un nouveau recours contre l’exportation des véhicules blindés en Arabie saoudite 

Prenant acte du refus ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland d’annuler les licences d’exportation permettant l’exportation de véhicules blindés légers en Arabie Saoudite, j’ai déposé le jeudi 10 octobre un nouvel avis de demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. J’y invite la Cour è rendre une ordonnanceenjoignant à la ministre des Affaires étrangères è d'annuler les licences existantes autorisant l’exportation d'armes et d’équipement militaire en Arabie saoudite ou, à titre subsidiaire, de rendre une ordonnance enjoignant celle-ci à suspendre les licences existantes autorisant l’exportation d’armes à l'Arabie saoudite, en attendant que la ministre des Affaires étrangères examine si ces exportations respectent la Loi sur les licences d'exportation et d'importationLLEI ») et le Traité sur le commerce des armesTCA »).

Dans son résumé des fondements du recours, l’avis rappelle que le Yémen est plongé dans un conflit armé âprement disputé entre les forces pro-gouvernementales et les forces antigouvernementales. Ce conflit a donné lieu à de nombreuses effusions de sang et a causé la mort d’un grand nombre de personnes civiles. Le rapport d'août 2018 du Groupe d'experts sur le Yémen institué par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies indique que « [d]u mois de mars 2015 à juin 2018, le conflit a fait au moins 16 706 victimes civiles, dont 6 475 tués et 10 231 blessés ; cependant, le chiffre réel devrait être nettement supérieur ». Le rapport d’août 2019 de ce même Groupe d'experts ne contenait pas d'estimation globale des victimes civiles, mais indiquait que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme avait « établi qu'au moins 7 292 civils (dont au moins 1 959 enfants et 880 femmes) et 11 630 civils blessés (dont 2 575 enfants et 1 256 femmes) au Yémen avaient été directement touchés par le conflit armé entre mars 2015 (quand il a commencé ce suivi) et juin 2019 »,

Il y est également souligné que la coalition internationale dirigée par l'Arabie saoudite et ses membres ont commis de violations sérieuses du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits de l'homme et de graves actes de violence sexiste ou de violence grave contre les femmes et les enfants. Ces allégations ont notamment abouti à des conclusions sans équivoque formulées par le Panel d'experts des Nations Unies sur le Yémen institué par le Conseil de sécurité des Nations Unies, par le Groupe d'experts des Nations Unies sur le Yémen mis sur pied par le Conseil des droits de l'homme et de nombreuses ONG internationales, Amnistie internationale et Human Rights Watch, selon lesquelles la Coalition a violé à plusieurs reprises les droits fondamentaux.

Pour le lire le texte intégral de l'avis de demande de contrôle judiciaire, vous pouvez cliquer ici. Un communiqué a également été diffusé lors du dépôt de l'avais et peut être consulté ici.


L’adoption d’une motion sur la Constitution québécoise à l’Assemblée nationale du Québec

« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer la proposition visant à doter le Québec d'une constitution québécoise », tel est le libellé de la motion adoptée le 9 octobre 2019 par les députés et députées du parlement québécois. Cette motion a été initiée par la député de Marie-Victorin Catherine Fournier dont la motion originale voulait « [q]ue l’Assemblée nationale s'engage à doter le Québec d'une constitution québécoise formelle d'ici la fin de la présente législature ». Cette motion a fait l’objet d’un amendement de la ministre de la Justice Sonia Lebel qui a été adopté les voix des 91 des députés et députées de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral du Québec, les 16 élus et élues de Québec solidaire et du Parti Québécois ayant préféré s’abstenir lors du vote. Durant les débats sur la motion qui ont lieu lors de la séance du 9 octobre 2019 et que vous pouvez lire ici ou visionner ici, plusieurs références ont été faites aux travaux effectuées dans le cadre du projet Constituons! que j’ai eu l’honneur de co-présider ainsi qu’au projet de Constitution québécoise (Projet de loi no 196) que j’avais présenté, en ma qualité de député de mercier à l’Assemblée nationale en 2007.

Comme le suggérait Antoine Yaccarini dans un article publié dans le Journal de Québec du 12 octobre 2019, il, y a maintenant « Une loi fondamentale sous le radar ». Je compte donc suivre de près l’évaluation de la proposition visant à doter le Québec d’une constitution québécoise que le gouvernement du Québec s’est donc engagé à effectuer.

*****

Je vous souhaite une agréable semaine !

PS : Dans le cadre de l'émission 24/60 animée par Anne-Marie Dussault, j'ai pris part le 8 octobre 2019 à un échange avec mon estimé collègue Benoît Pelletier de l'Université d'Ottawa sur le thème « Laïcité : intervenir ou pas ? » que vous pourrez visionner en cliquant ici.


 



L'autodétermination des peuples
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20 septembre 2019

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