Le jeudi
24 avril 2014

 

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Daniel Turp

22 avril 2014
(No 2014-17)

Le VIIIe Congrès québécois de l'Association québécoise de droit constitutions sur « La réforme du Sénat du Canada »

Après avoir publié un numéro thématique de sa Revue québécoise de droit constitutionnel sur la réforme du Sénat peu de temps avant les auditions en Cour suprême qui avaient eu lieu les 12, 13 et 14 novembre 2013, l'Association québécoise de droit constitutionnel tiendra à l’Université Laval le 25 avril 2014 son VIIIe Congrès québécois de droit constitutionnel sur ce thème. En ma qualité de président de l’Association, j’adresserai un mot de bienvenue aux constitutionnalistes qui participeront à cet événement scientifique et apprécieront les communications des collègues relatives à la controverse canadienne (Charles-Emmanuel Côté, Catherine Mathieu et Patrick Taillon (Université Laval), Fabien Gélinas et Daniel Jutras (Université McGill), Sébastien Grammond (Université d'Ottawa) et Douglas Sarro (Osgoode Hall Law School, York University) et aux expériences étrangères (Xavier Arbos (Université de Barcelone), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Université Aix-Marseille) et Elena Simina Tanasescu (Université de Bucarest)).

Contestées par le gouvernement du Québec, les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l'objet de deux renvois, l'un devant la Cour d'appel du Québec, dont l'avis a été rendu le 24 octobre 2013 (Re Projet de loi fédéral relatif au Sénat) et l'autre devant la Cour suprême du Canada, où les auditions tenues les 12, 13 et 14 novembre 2013 (Dans l'affaire d'un renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat tel que formulé dans le décret C.P. 2013-70 en date du 1er février 2013). La Cour suprême du Canada a d’ailleurs annoncé par voie de communiqué le 17 avril 2014  « qu’un avis sera déposé quant au Renvoi suivant le vendredi 25 avril 2014 à 9 h 45 HAE…le jour même du VIIIe Congrès québécois de droit constitutionnel. Mon collègue Patrick Taillon, qui est l'organisateur principal de l'événement, a du « flair » constitutionnel !

Pour une présentation plus détaillée de la thématique du Congrès, vous pouvez cliquer ici. La version intégrale du programme est accessible ici et vous pouvez vous inscrire en cliquant ici. Le VIIIe Congrès québécois de droit constitutionnel est organisé en collaboration avec les partenaires suivants :


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Je vous souhaite une agréable semaine ! 

 


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