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Dernières nouvelles

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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02 décembre 2019
(No 2019-)

Une rencontre avec des organisations non gouvernementales concernant l’exportation d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite et  In Memoriam Claude Béland


Dans le cadre de la nouvelle demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada visant à annuler les licences d’exportation permettant l’exportation de véhicules blindés légers en Arabie Saoudite que j’ai déposé le jeudi 10 octobre 2019, j’aurai le plaisir de rencontrer à Ottawa le mercredi 4 décembre 2019 des responsables d’une coalition d’organisations non gouvernementales du Canada et du Québec qui s’intéressent à ce nouveau recours. Composée d’Amnesty International Canada, Amnistie internationale Canada francophone, Canadiens pour la paix et la justice au Moyen-Orient, lInstitut Rideau, Oxfam Québec et Project Ploughshares. Cette coalition a diffusé un communiqué le 28 novembre 2019 dans lequel elle se disait « consternée qu'Affaires mondiales Canada affirme n'avoir trouvé " aucune preuve crédible " liant les exportations canadiennes d'équipement militaire aux violations des droits fondamentaux commises par l'Arabie saoudite ». Le communiqué ajoutait :

« Le 17 septembre 2019, jour où le Canada a formellement adhéré au Traité sur le commerce des armes (TCA), les sous-ministres des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ont signé une note d’information expurgée indiquant que, bien que l’ensemble du bilan de l’Arabie saoudite relativement aux droits de la personne demeure '' problématique '', les fonctionnaires fédéraux '' n’ont relevé aucune licence existante ou demande de licence en attente pouvant constituer une source de préoccupation selon le cadre standard robuste d’évaluation des risques ''. 

[Affaires mondiales Canada] semble avoir conclu que, parce qu’il n’a pu identifier aucun élément de preuve crédible liant les exportations canadiennes antérieures à des violations du droit humanitaire international, les exportations d’armes futures ne posent pas un risque substantiel d’une utilisation pour commettre de tels crimes. Cette logique n’est soutenue par aucune preuve dans les parties non expurgées de la note d’information. De façon alarmante, le rapport balaie du revers de la main les conclusions du Rapport du Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen confirmant qu’au cours des cinq dernières années, le conflit au Yémen a donné lieu à de multiples crimes de guerre. Mais, surtout, le rapport soulève des préoccupations particulières au sujet de l’implication de parties prenantes au Traité sur le commerce des armes pour perpétuer le conflit, en considérant les transferts en cours par celles-ci comme étant '' discutables ''. »


Dans son communiqué, dont vous pouvez consulter la version intégrale ici, la Coalition fait référence à une note de service qui est en réalité le Mémorandum d’information dont j’ai parlé dans mon mot de la semaine dernière et qu’Affaires mondiales Canada m’a transmis par une lettre du 12 novembre 2019 dans le cadre de la demande de contrôle judiciaire. Ce mémorandum, qui se trouve en annexe de la lettre dont le texte est accessible ici, révélait que 48 nouveaux permis d’exportation de matériel sont en attente d’être signés, en violation, comme l’affirment aussi les membres de la Coalition et comme je le plaiderai aussi, du Traité sur le commerce des armes auquel le Canada est partie depuis le 17 septembre 2019.

Je vous rappelle que le recours déposé à la Cour fédérale du Canada demandait à celle-ci de rendre une ordonnance enjoignant la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freedland - et enjoignant dorénavant le nouveau ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne - d'annuler les licences existantes autorisant l’exportation d'armes et d’équipement militaire en Arabie saoudite ou, à titre subsidiaire, de rendre une ordonnance enjoignant celle-ci à suspendre les licences existantes autorisant l’exportation d’armes à l'Arabie saoudite, en attendant que la ministre des Affaires étrangères examine si ces exportations respectent la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Traité sur le commerce des armes.

J’entends présenter aux personnes qui participeront à la rencontre du 4 décembre 2019 le canevas de l’argumentation que j’entends présenter devant la Cour fédérale. J’espère aussi qu’une ou plusieurs de ces organisations accepteront de présenter une demande d’intervention, ce que permet l’article 109 des Règles de cours fédérales.

In Memoriam… Claude Béland

La nouvelle du décès de Claude Béland m’a beaucoup attristé et je joins ma voix à tous ceux et à toutes celles qui ont rendu hommage à ce grand bâtisseur du Québec. Ma loyauté au Mouvement Desjardins est éminemment liée à la personne de Claude Béland qui s’est avéré l’un des promoteurs et des défenseurs les plus crédibles des valeurs coopératives.

 

Claude Béland
(1932-2019)

Je tiens aussi à souligner son engagement citoyen qui s’est reflété par ses luttes pour un Québec plus démocratique et qui s’est d’ailleurs traduit par son adhésion à l’idée que le Québec se dote de sa propre constitution. Dans un très beau témoignage diffusé sur le site du journal Le Soleil le 29 novembre 2019 sous le titre « Claude Béland, ‘’ Monsieur Démocratie’’ », son compagnon de route André Larocque faisait référence à cet engagement et à cette adhésion. Je le reproduis ci-après dans son intégralité :

« Le Québec vient de perdre un géant. Les médias ont beaucoup parlé de lui en particulier naturellement sous l’angle de '' monsieur coopératisme ''. Mais il y avait une troisième grande dimension chez lui, souvent négligée. Claude Béland portait aussi fièrement le titre de «monsieur démocratie».

En 2002-2003, à titre de président du Comté directeur de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béland et les huit autres membres du Comité, ont mené une consultation terrain sur la qualité de notre démocratie. Ce fut la consultation populaire la plus vaste, la plus profonde et la plus percutante de notre histoire. Le Comité a tenu 27 assemblées publiques dans 29 villes et 16 régions, rencontré directement plus de 2050 personnes, reçu des centaines de mémoires et des milliers de réponses à un questionnaire. En février 2003, mille citoyennes et citoyens, venus de toutes les régions, ont été réunis à Québec pour dresser l’agenda populaire de réforme de nos institutions politiques. Le rapport, intitulé La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoises, constitue l’analyse la plus complète, la plus fouillée qui n’ait jamais été faite sur la qualité de notre vie démocratique. Un mois plus tard, un nouveau gouvernement a été élu à Québec, un gouvernement demeuré froid devant le rapport. Conséquence : Claude Béland a fondé le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (MDCQ) dont il a toujours été le président. L’objectif du MDCQ a été de maintenir en vie les décisions prises par les délégués aux États généraux : 80 % étaient en faveur d’une constitution pour le Québec, 90 % en faveur d’une réforme du mode de scrutin, 80 % en faveur de l’initiative populaire, 82 % en faveur d’élections à date fixe.

Le MDCQ a organisé à Québec en 2006 la première expérience d’une assemblée constituante de notre histoire Depuis la tenue des États généraux, bien des militants pour la réforme ont déploré que les gouvernements ont été fermés ou peu sensibles aux réformes, il reste qu’aujourd’hui, on doit largement à Claude Béland l’apparition dans le débat public d’une constitution propre au Québec, l’assemblée constituante citoyenne, le rappel des élus, les élections à date fixe, la décentralisation des pouvoirs vers les régions.

Sans la détermination de Claude Béland, quelle place auraient ces notions fondamentales dans le débat public aujourd’hui? Merci '' monsieur démocratie '' ! »

À la famille et aux proches d’un autre homme d’exception dont le Québec tout entier peut être fier, je transmets mes condoléances es plus sincères.

*****

Je vous souhaite une agréable semaine ! 

 



De lourdes peines d'emprisonnement
pour les leaders indépendantistes catalans
Daniel Turp, Entrevue LCN
14 octobre 2019

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