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6 juin 2020

 

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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

Les aînés ont droit aux arts et à la musique dans les milieux de soins (SAMS par Daniel Turp et al.) (Le Devoir) (6 juin 2020)

Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent- Lettre au Premier ministre François Legault (Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda, Andrew Galliano et Daniel Turp (Observatoire internationale des droits de la nature) (5 juin 2020)

Je pars la tête haute, le coeur léger, avec le sens du devoir accompli (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'apéro de la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (4 juin 2020)

Anthony Beauséjour et Daniel Turp, Affaire Henderson et loi 99 (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal) (28 mai 2020)

Daniel Turp, Le référendum du 20 mai 1980- D'égal à égal, 40 ans plus tard ? (Le Devoir) 20 mai 2020)

Turp- Recueil des décrets et arrêtés visant à protéger la santé de la population du Québec dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Troisième  version) (10 mai 2020)

La nature reprend ses droits ! Repenser le lien entre santé humaine et protecton de la nature (Texte co-signé avec Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda et Daniel Turp) (Observatoire international de la nature) (22 avri 2020)

Votre succès sera le mien - Un hommage à mes étudiant.e.s et un plaidoyer pour les générations futures (Le Pigeon dissident) (Avril 2020)

AMNISTIE INTERNATIONALE- Un appel pour la surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 (15 avril 2020)

Liberals lack 'courage' to end Canada-Saudi LAVs deal, says law prof (CBC Radio-One As it happens) (13 avril 2020)

Canada cuts new deal with Saudi Arabia, clearing way for more arms sales (Radio-Canada International) (10 avril 2020)

La diversité culturelle et le droit international (Diaporama) (3 avril 2020)

Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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01 juin 2020
(No 2020-22)

Une nouvelle étape pour une vie à la fois active et apaisée, je me souviens de Jacques Parizeau(1930-2015) et une mise à à jour sur la situation de pandémie de la COVID-19 au Québec et dans le monde 

 

Mon mandat de professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal a pris fin hier.  En ce 1er juin 2020 s’ouvre une nouvelle étape d’une vie qui devrait être à la fois active et apaisée ! Mes fonctions de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) continueront de m’occuper dans les prochains mois et l’étude sur « La crise d’octobre de 1970 et la violation des droits fondamentaux des Québécois et des Québécoises ». J’entends continuer d’intervenir dans le débat public en cette qualité, mais également comme citoyen préoccupé par l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Ma vie de constitutionaliste et d’internationaliste ne s’arrêtera pas non plus du fait des fonctions que je continuerai d’occuper au sein de l’Association québécoise de droit constitutionnel et de la Société québécoise de droit international, J’entends publier des essais et des articles, comme celui qui devrait bientôt paraître dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal et que je co-signe avec Anthony Beauséjour sous le titre « Affaire Henderson sur la constitutionnalité de la Loi 99 : la relecture fédérale du Renvoi relatif à la sécession du Québec ». J’en ai reçu un tiré-à-à-part et que je partage avec vous ici. Et l’Opération droits blindés est loin d’être terminée et je compte d’ailleurs préparer cette semaine une requête dans le cadre de la demande de contrôle judicaire que j’ai déposée en Cour fédérale du Canada et de l’affaire Turp c. Ministre des affaires étrangères.

J’investirai sans doute plus de temps dans vie de musicologue en complétant ma scolarité de maîtrise et en rédigeant un mémoire qui présentera les « Esquisses d’une politique de la musique pour le Québec ». Et mes ambitions académiques en la matière sont d’entreprendre des études de troisième cycle et de consacrer ma thèse de doctorat sur « L’opéra et l’œuvre d’art total du XXIe siècle ». Le blogue québécois d’art lyrique que je diffuse à toutes les semaines et L’Opéra- Revue québécoise d’art lyrique, dont je suis le directeur, devraient aussi me permettre de promouvoir cette forme d’expression culturelle, ce que je ferai aussi en ma qualité de président de l’Observatoire québécois d’art lyrique. Et qui sait si je ne serai pas à occuper d’autres fonctions dans le monde de l’opéra au Québec ?

 

 Je me souviens de Jacques Parizeau† (1930-2015)

Le Premier ministre Jacques Parizeau a quitté son Québec le 1er juin 2015, il y a cinq ans jour pour jour, Dans un très bel article publié dans Le Devoir les samedi 30 et dimanche 31 mai 2020 sous le titre « La bonne éducation de Jacques Parizeau », le journaliste Jean-François Nadeau soulignait le cinquième anniversaire du décès de celui qui fut le chef du Parti Québécois de 1998 à 1995 et qui présida le Comité du OUI dans le cadre du deuxième référendum sur la souveraineté du Québec tenu le 30 octobre 1995. J’ai mis en ligne sur la page d’accueil de mon site une capsule-vidéo qui permet de revivre les grands moments de la vie politique de Jacques Parizeau. Vous pourrez aussi la visionner ici.

Jacques Parizeau † (1930-2015)

Je me souviens d’avoir rendu hommage au Premier ministre en me rendant à la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui loge maintenant dans l’Édifice Jacques-Parizeau, quelques jours après son décès. Des citoyens et citoyennes de tous horizons s'y trouvaient et témoignaient de leur reconnaissance à celui dont on il avait été rappelé avec justesse qu'il avait façonné le Québec moderne. J'ai signé ce jour-lè le registre des condoléances. Et j'ai écrit : « Votre peuple vous rend un si bel hommage. Un hommage si mérité. Je suis de ce peuple que vous avez guidé et auquel vous avez donné plus de liberté. Ce peuple, un jour prochain, choisira la souveraineté et vous rendra à nouveau hommage en faisant ce choix ».

Je me souviens aussi du grand intérêt de M. Parizeau pour le projet de doter le Québec de sa propre constitution. J’aime rappeler que j’avais soumis à Monsieur Parizeau le texte d’un projet de constitution pour commentaires et suggestions. Convié par celui-ci à une rencontre dans l'un de ses restaurants préférés de la Place Dupuis à Montréal, j'eus l'agréable surprise de recevoir une copie généreusement annotée de ce projet de constitution, avec des commentaires relatifs à plusieurs articles du projet, sans parler des points d'interrogation, des flèches et autres notes qui révélaient l'homme rigoureux et me rappelait que j'avais comme interlocuteur le professeur Parizeau. Dans le projet de Constitution initiale du Québec, dont vous trouverez le texte à l’annexe IV du Rapport final du Groupe de travail sur la constitution initiale et les lois fondamentales du Québec mis sur pied par la Commission politique du Parti Québécois en juillet 2006 et dont j'assumais la présidence en ma qualité de député de Mercier, j’avais dûment tenu compte des observations si pertinentes de M. Parizeau.  Je garderai de cette expérience un souvenir impérissable et constate aujourd'hui, cinq après son décès, que j'étais en présence d'un véritable constituant, d'un homme qui avait déjà, par ses actions, « constitué » le Québec à plusieurs égards et dont l'ambition était toujours de constituer le Québec... en le dotant d'une loi fondamentale d'un pays indépendant et souverain.

Dans le cadre de la rédaction en cours de l’essai d’Égalité et indépendance et de sa partie consacrée à l’Accord du lac Meech, j’ai également eu une pensée pour Jacques Parizeau qui était chef de l’Opposition officielle durant ce qui avait été présenté comme la « Conférence de la dernière chance ». Tenue du 3 au 8 juin 1990, donc il y a 30 ans, cette conférence était celle qui avait donné lieu à une entente entre le Premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres de l’ensemble des provinces canadiennes visant à sauver l’accord. Dans les semaines qui suivront, les législatures du Manitoba et de Terre-Neuve refuseront toutefois d’autoriser la résolution qui apportait les modifications à la Constitution du Canada prévues dans l’Accord du lac Meech, J’ai d’ailleurs retrouvé l’« Avertissement de Jacques Parizeau au premier ministre Robert Bourassa en regard de l'entente du lac Meech » servi quelques mois auparavant et qui m’aura permis de me rappeler que celui-ci était d’avis que cette entente était « beaucoup trop timide ».

Une mise à jour sur la situation de pandémie de la COVID-19 au Québec et dans le monde

Pendant que le déconfinement se poursuit partout au Québec, y compris sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, le nombre de décès liés à la COVID-19 au Québec se situe maintenant à 4641. Le nombre de cas confirmés s’établit 51 059. Le taux de décès pour 1 000 000 d’habitants et d’habitantes place maintenant le Québec au quatrième rang au monde après l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Italie, mais devant la France, les États-Unis d’Amérique, la Suisse… et le Canada, comme le révèle le graphique ci-après établi par l’Institut national de santé publique du Québec et accessible, comme plusieurs autres graphiques et tableaux, ici :

 Je vous rappelle que les données relatives au nombre de cas au Québec sont mises à jour sur une base régulière et accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus. Elles sont également présentées dans le Tableau de bord sur l’évolution du coronavirus au Québec, au Canada et dans le monde que le journal Le Devoir présente à ces lecteurs et lectrices. 

S’agissant de la situation au niveau mondial, les données recueillies par l’Université John Hopkins que vous pouvez consulter ici, révèlent maintenant que le nombre de décès est maintenant de 370 416 et que le nombre d'infections est évalué à 6 112 902. Les cinq pays où le nombre de décès est le plus élevé en date du 31 mai sont maintenant les suivants, le Brésil ayant maintenant remplacé l’Espagne dans ce classement : États-Unis d’Amérique : 104 0511; Royaume-Uni : 38 571; Italie : 33 415; Brésil : 28 834; France : 28 774. D’autres données mondiales, et notamment la répartition des cas et décès par continent sont accessibles sur le site de l’organisation mondiale de la santé (OMS) en cliquant ici.

Je vous rappelle que j'ai préparé un Recueil des décrets et arrêtés visant à protéger la santé de la population du Québec dans la situation de pandémie de la COVID-19 qui comprend des extraits de la Loi sur la santé publique ainsi que les décrets du gouvernement du Québec et les arrêtés ministériels de la ministre de la Santé et des Services sociaux adoptés depuis le 13 mars 2020 et qui est accessible sur mon site ici.

*****

Je vous souhaite à nouveau une agréable semaine... et vous invite à continuer respecter les consignes du gouvernement du Québec et de sa direction nationale de la santé publique !


Photographie : Daniel Turp (29 mai 2020)

 



Jacques Parizeau †
(1930-2015)
... il y cinq ans déjà !

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