SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
(DRT-2203)
Faculté de droit, Université Laval
Année académique 2015-2016
Trimestre d'été 2016
DRT-2203 (2016)- Document de présentation
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COURS Nº 5
(24 mai 2016-8 h 30-11 h 20)
DRT-2203 (2016)- Cours nº 5- Plan et programme de lectures
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS ET IDENTITÉ POLITIQUES
PLAN GÉNÉRAL
I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
A- Des institutions législatives et exécutives dans la constitution matérielle du Québec
B- Des institutions judiciaires dans la constitution matérielle du Québec
II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’IDENTITÉ POLITIQUE
A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine
B- Les emblèmes, les Fête nationale, la Journée nationale des Patriotes et l’Hymne national
PROGRAMME DE LECTURES
1) Sur les institutions politiques
Lectures obligatoires
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 596-599 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 12 à 27) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 1, 3 à 5).
Lectures optionnelles
- PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009);
- Loi sur l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. A-23.1 (Recueil, document no 8);
- Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. C-23.1 (Recueil, document no 9);
- Loi électorale, R.L.R.Q., c. E-3.3 (Recueil, document no 10);
- Loi sur l’Exécutif, R.L.R.Q., C. E-18 (Recueil, document no 12);
- Loi sur les ministères, R.L.R.Q., c. M-34 (Recueil, document no 13);
- Loi sur le ministère de la Justice, R.L.R.Q., c. M-19;
- Loi sur les privilèges des magistrats, R.L.R.Q., c. P-24 (Recueil, document no 16);
- Code de procédure civile du Québec, CPCQ 2014 L.Q., 2014, c. 1, art 29 à 48 (Recueil, document no 3);À- Loi sur les tribunaux judiciaires, R.L.R.Q., c. T-16 (Recueil, document no 15);
- Loi sur la justice administrative, R.L.R.Q., c. J-3 (Recueil, document no 17);
- Loi sur les cours municipales, , R.L.R.Q., c. C-72.01 (Recueil, document no 18);
- Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 100 à 133 (Tribunal de droits de la personne); (Recueil, document no 4);
- Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9;
- Code municipal, R.L.R.Q., c. C-27.1 (Recueil, document no 19);
- Loi sur les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19 (Recueil, document no 20);
- Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones (Recueil, document no 23);
- Loi sur les villages cri et le village naskapi, R.L.R.Q., c. V-5.1 (Recueil, document no 24);
- Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) (Recueil, document no 4);
- Loi électorale, R.L.R.Q., c. E-3.3, art. 478 à 484 (Directeur général des élections) (Recueil, document no 10);
- Loi sur le protecteur du citoyen, R.L.R.Q., c. P-2, art. 1 à 10.1 (Protecteur du citoyen);
- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, R.L.R.Q, c. T-11.011, art. 33 à 52 (Commissaire au lobbyisme).
2) Sur l’identité politique :
Lectures obligatoires
- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6)
Lectures optionnelles
- Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14 (Recueil, document no 26);
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01, art. 1 et 2 (Recueil, document no 27);
- Loi sur les musées nationaux, R.L.R.Q., c. M-44 (Recueil, document no 29);
- Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 1 et 2 (Recueil, document no 30);
- Loi sur le Conseil des arts et lettres du Québec, R.L.R.Q., c. C-57.02 (Recueil, document no 31);
- Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, R.L.R.Q., c. S-10.002 (Recueil, document no 32);
- Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.1 (Recueil, document no 33);
- Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1 (Recueil, document no 34);
- Règlement sur le drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 2 (Recueil, document no 35);
- Décret sur l'utilisation des armoiries et du drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 3;);
- Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1 (Recueil, document no 36);
- Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 200- Loi sur l’ordre national du Québec, R.L.R.Q., c. O-7.01 (Recueil, document no 37);
- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1 à 11, et 12 à 20;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 2 à 7;
- JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 20 janvier 2016);
- Hymne national du Québec :
- VIGNEAULT, Gilles et Gaston ROCHON, Gens du pays, 1974;
- DUGUAY, Raoul et Alain SAUVAGEAU, O Kébek, 2011;
- La Chanson du Québec et autres chansons : http://monsieurjeff.ca/crbst_7.html
- Hymne national du Québec : https://fr-ca.facebook.com/HymnenationalduQuebec
- Histoire de l’O Canada : http://www.republiquelibre.org/cousture/ocanada.htm
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COURS Nº 6
(24 mai 2016- 12 h 30-15 h 20)
DRT-2203 (2016)- Cours nº 6- Plan et programme de lectures
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC :
AFFAIRES CANADIENNES, RELATION INTERNATIONALES, RÉVISION ET SUPRÉMATIE
PLAN GÉNÉRAL
I- LA CONSTITUTION QUÉBEC : AFFAIRES CANADIENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES
A- La constitution matérielle du Québec et les affaires canadiennes
B- La constitution matérielle du Québec et les relations internationales
II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE : RÉVISION ET SUPRÉMATIE
A- De la révision de la constitution matérielle du Québec et d’une Constitution québécoise
B- De la suprématie de la constitution matérielle du Québec et d’une Constitution québécoise
PROGRAMME DE LECTURES
1) Sur les affaires canadiennes et les relations internationales
Lectures obligatoires
- TURP, Daniel, « Le consentement de l’État du Québec aux engagement internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752.
Lectures optionnelles
- Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.L.R.Q., c. M-30, art. 3.1 à 3.22 ;
- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 6 et 7 (Recueil, document no 1);
- Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec], R.L.R.Q., C. M-25.1.1(Recueil, document no 14);
- Loi concernant la mise en œuvre des accords de commerce international, R.L.R.Q., chapitre M-35.2 (Recueil, document no 1) ((Recueil, document no 1);
- Code civil du Québec, art. 2807 ((Recueil, document no 1);
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ententes et engagements, Ministère des Relations internationales, 2016;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 595 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 8) et p. 602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2, ajoutant l’article 93C).
- DUVAL HESLER, « L’influence du droit international sur la Cour d’appel du Québec », (2013) 54 Cahiers de droit 177-201.
2) Sur la révision et la suprématie
Lectures obligatoires
- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 52 (Recueil, document no 4);
- Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., c. A-23.1, art. 7 à 15 (Recueil, document no 11);
- Loi constitutionnelle de 1982, art. 38 à 48 et 52 ((Recueil, document no 44).
Lectures optionnelles
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, R.L.R.Q., c. A-2.1., R.L.R.Q. c. P-39.1, art. 168 ((Recueil, document no 14);
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1, art. 94 (Recueil, document no 6);
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, R.L.R.Q., c. H-2.1, art. 37 (Recueil, document no 7);
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 599-600 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 28 et 29)
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Cours no 1
(16 mai 2016- 12 h 30- 15 h 20)
INTRODUCTION
I- LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION
A- Le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérivé
B- Les notions de constitution matérielle et de constitution formelle
II- LA CONSTITUTION DU CANADA ET LA CONSTITUTION DU QUÉBEC
A- La Constitution du Canada
B- La constitution du Québec
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
1) TURP, Daniel, « Le pouvoir constituant et la constitution du Québec », dans Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 677-702;
2) Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II,
no 44, art. 45, 52, 53 et annexe ;
3) Loi sur l’Assemblée nationale du Québec, L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe I ;
Lectures optionnelles :
1) Kemal GÖZLER, Kemal, Pouvoir constituant, Bursa [Turquie], Éditions Ekin Kitabevi, 1999, [en ligne: http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm];
2) Fortin c. Assemblée nationale du Québec, Commission d’accès à l’information, Décision du 11 janvier 2012.
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COURS Nº 2
(16 mai 2016- 15 h 30-18 h 20)
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC :
HISTOIRE NATIONALE ET ASSISES JURIDIQUES
PLAN GÉNÉRAL
I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’HISTOIRE NATIONALE
A- De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867
B- De la Charte des droits et libertés de la personne à la Loi sur les droits fondamentaux du Québec
II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET SES ASSISES JURIDIQUES
A- Du pouvoir de modifier et d'adopter une constitution du Québec
B- Des rapports entre la constitution du Québec et la Constitution du Canada
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
1) TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 437-483 et 485-503;
2) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, par. 48;À
3) Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, n o 44, art. 45 ;
4) Bureau du Conseil privé du Canada, Constitutions provinciales, Note du 8 septembre 2009;
5) Constitution québécoise, Projet de loi no 196 (Présentation), première session, 38e législature 2007 (Qué).
Lectures optionnelles :
1) TAILLON, Patrick, « Le veto populaire comme mode d’expression du pouvoir constituant québécois », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173;
2) WISEMAN, Nelson, « In search of a Québec Constitution », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 130-149.
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