DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX
 
DRT-3103 (2015)- Document de présentation

Trimestre d'automne 2015
(27 août au 26 novembre 2015)

Jeudi 13 h-15 h 50
(Salle B-3325)

Ce fut un plaisir de vous enseigner pendant le trimestre d'automne 2015.

 La classe de 2015 !

Et bonne chance dans la rédaction de la réponse à votre examen final !

Et de la part d'Hector † et Nounours, et comme à l'opéra, Toï ! Toï ! Toï !

EXAMEN FINAL

DRT-3103 (2015)- Examen final (Questionnaire)

Document n^o 130.4 :
S. v. Makwanyane and Another (Cour constitutionnelle sud-africaine)
Document n^o 130.5 :
M’Bala M’Bala c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Document n^o 130.6 :
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (France)
Document n^o 130.7 :
Projet de Loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (France)
Document n^o 130.8 :
Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

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COURS N° 13

Conclusion : Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l'Humanité

DRT-3103 (2015)- Cours n^o 13- Diaporama

Document n^o 131 :
Déclaration des droits de l'humanité- Texte
Document n^o 132 :
Déclaration des droits de l'humanité- Rapport final****

COURS N° 12

Les discours haineux et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux

Exposé de Marc-Antoine Gignac, Katia Medina et Arianne Morin-Aubut

DRT-3103 (2015)- Cours N° 12- Diaporama

COURS N° 11

La peine de mort et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux

Exposé de Gao De Zhong et Valérie Savaria

DRT-3103 (2015)- Cours n° 11- Diaporama

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COURS N° 10

Le droit canadien et québécois des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2015)- Cours n° 10- Diaporama

Document n° 118.1 :
Kazemi (succession) c. République islamique d’Iran (2014)
Document n° 124.1 :
Dumont c. Québec (Cour supérieure du Québec) (2009)
Document n° 124.2 :
Michèle RIVET, « Les textes et les tribunaux : qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de Déclaration universelle » (1998), p. 39-66

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COURS N° 9

Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2015)- Cours n° 9- Diaporama

Document n°130.1 :
Ruth GINSBURG, « A Decent respect to the opinions of human kind […] » (2006)

Document n° 130.2 :
Penelope E. ANDREWS, « Incorporating International Human Rights in National Constitutions : the South African Experience » (2008)

Document n° 130.3
Philippe SANDS, « Britain, Europe & Human Rights : What next ? » (2015)

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COURS N° 8

Le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit international des droits fondamentaux

DRT-3103 (2015)- Cours n° 8- Diaporama

COURS N° 7

L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie,
l’OSCE, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2015)- Cours n° 7- Diaporama

DRT-3103 (2015)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie IV- Afrique et Asle)

Document n° 105.1 :
Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest
Document n° 110.1 :
OIF, Déclaration de Bamako et Notes fixant les modalités pratiques et mécanismes de mise en œuvre des procédures du chapitre 5 de Déclaration de Bamako 
Document n° 110.2 :
Singapore Declaration of Commonwealth Principles
Document n° 110.3 :
Commonwealth Minimum Standards on the Freedom of Expression, Association and Assembly (chapitre 4)

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COURS N° 6

Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux

DRT-3103 (2015)- Cours no 6- Diaporama

DRT-3103 (2015)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie III- Europe)

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COURS N° 5

Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux

DRT-3103 (2015)- Cours n° 5- Diaporama

DRT-3103 (2015)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie II- Amériques)

COURS N° 4

Les institutions spécialisées de l'ONU et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2015)- Cours n° 4- Diaporama

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COURS N° 3

Le mécanisme d'examen périodique universel et les autres mécanismes de l'ONU

DRT-3103 (2015)- Cours n° 3- Diaporama

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COURS N° 2

Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et les autres instruments sur les droits fondamentaux de l'ONU

DRT-3103 (2015)- Cours n° 2- Diaporama

DRT-3103 (2015)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie I-ONU) 

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COURS N° 1

De la Charte des Nations Unies à la Déclaration universelle des droits de l'Homme

 DRT-3103 (2015)- Cours n° 1- Diaporama

Schabas- Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1998)

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EXAMENS

DRT-3103 (2015)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

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Examen intratrimestriel- Modèles de réponses

Modèle 1
Modèle 2

DRT-3103 (2015)- Examen d'actualité 1- Questionnaire
DRT-3103 (2015)- Examen d'actualité 2- Questionnaire
DRT-3103 (2015)- Examen d'actualité 3- Questionnaire
DRT-3103 (2015)- Examen d'actualité 4- Questionnaire

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MESSAGES

Mercredi 14 octobre 2015

Le cours du jeudi 15 octobre 2015 sur « Le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit international des droits fondamentaux » sera donné par François Xavier Saluden. Celui-ci a cours à l'Université du Québec jusqu'à 12 h 30 et devrait arriver dans notre salle de cours B-3325 entre 13 h et 13 h 15.
Bon cours!

Mercredi 21 octobre 2015

Dans le questionnaire de l'examen intratrimestriel, une erreur s'est glissée dans le numéro du document qui reproduit le texte de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Document n°   22 (et non pas au Document n° 41) est celui qui contient le texte de cette convention.

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