DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Trimestre d'hiver 2013

INT-6050...la classe de 2013 !

 INT-6050 (2013)- Courriel n^o 13 (21 mai 2013)

«  Je tiens à vous remercier pour votre participation intéressée au cours ainsi que pour la qualité de vos rapports de lecture, commentaires actualités et essais écrits. Votre succès est le mien et celui de mon auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden que je remercie également pour son assistance tout au long du cours.

 Vous avez également contribué à la vie musicale de notre salle de cours et je vous en suis aussi très reconnaissant. Et, comme je vous l’avais promis, je vous tiens copie de la liste des musiques qui ont été diffusées pendant le cours.

INT-6050 (2013)- Liste des musiques diffusées

J’espère que nos chemins se croiseront à nouveau un jour prochain. »

Votre professeur,

Daniel Turp

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Cours 12 et 13

CONCLUSION

PREMIÈRE PARTIE

Invitée

Agnès Gruda
Journaliste à La Presse

Lectures suggérées :

Les chroniques suivantes d'Agnès Gruda publiées dans La Presse :

 « Le faux calme de la Libye » (24 avril 2013, p. A-21)

« Le royaume hermite de Stephen Harper » (4 avril 2013)
« L’ACDI en tutelle » (25 mars 2013)
« La vérité qui dérange » (13 mars 2013)
« L’indignation », (1^er mars 2013)
« L’autre Saint-Valentin » (14 février 2013)
« La démocratie assassinée » (7 février 2013)
« La géographie imaginaire » (6 février 2013)

Pour lire l’ensemble des chroniques d’Agnès Gruda, vous pouvez cliquer ici.

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DEUXIÈME PARTIE

INT-6050 (2013)- Cours n^os 12-13- Plan général...et conclusion en musique

I- Sur le droit des relations internationales
II- Sur les objectifs du cours
III- Sur vos rapports de lecture et commentaires d’actualité
IV- Sur votre essai
V- Sur vos stages et mémoires
VI- Sur les cours d’été et les carrières en droit international

Liste des cours d'été en droit international (2013)
Le Guide-carrières en droit international (7^e édition, 2012)  

VII- Pour la suite du monde, des convictions…

et une CONCLUSION EN MUSIQUE...

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COURS 11
(19 avril 2013)

INT-6050 (2013)- Cours n^o 11- Plan général et programme de lectures (19 avril 2013)

LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 15)

Daisy Boustany
Agente de recherche et de communication à la Coalition canadienne pour la diversité culturelle
Ancienne étudiante du cours INT-6050 (Année universitaire 2011-2012) 

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Karolina Garnczarek, Sabrina Fettal, Jehane Jaabouti, Abel Pli et Stéphanie Rondou-Pontbriand

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Document n^o 61 : Accord de libre-échange canado-américain, article 2106 et 2107 et annexe 2106;
Document n^o 62 : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Document n^o 63 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Document n^o 64 : Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles 
Document n^o 65 : CANADA, Rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles (2012)
Document n^o 66 : UNESCO, Résumé analytique stratégique et orienté vers l’action des rapports périodiques quadriennaux (9 novembre 2012)

Lectures optionnelles

 - BERNIER, Ivan et Nathalie LATULIPPE, La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel;
- GUÉVREMONT, Véronique, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’un action concertée de la société civile
- THORSBY, David, La place de la culture dans le développement durable : réflexions sur la future mise en œuvre de l’article 13
- TURP, Daniel et Marie MALAVOY, « Un an après son adoption – Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles », Le Devoir, 20 octobre 2006, p. A-7,
- « Comité intergouvernemental de la CDCE : le Fonds international pour la diversité culturelle au coeur du débat sur les expressions culturelles » (8 février 2013).

Sites à consulter

- Coalition pour la diversité culturelle : http://www.cdc-ccd.org ;
- Coalitions en mouvement (Le Bulletin des coalitions pour la diversité culturelle) http://www.cdc-ccd.org/Bulletin-electronique-Coalitions ;
- UNESCO : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/2005-convention

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COURS 10

INT-6050 (2013)- Cours n^o 10- Plan général et programme de lectures (12 avril 2013)

12 avril 2013

LE PROTOCOLE DE KYOTO

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 15)

François-Xavier Saluden

I- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
II- Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Emily Brossard, Rémi Courcelles, Àngela Cristina Pinto Quijano, Lydia Tremblay-Desbiens et Jairo Ernesto Bajarano Vargas

DISCUSSION GÉNÉRALE (10h 05-11 h 20)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 54: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document n^o 55 : Protocole de Kyoto
Document n^o 56 : Accord de Copenhague
Document n^o 57. : Accords de Cancun
Document n^o 58 : Loi [canadienne] de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Document n^o 59 : Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (8 décembre 2012)
Document n^o 60 : Turp c. Canada (Justice) (2012 CF 893) (17 juillet 2012) 

Lectures optionnelles :

- ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLLÉE, « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? » , Le Devoir, 4 janvier 2012;
- DEMERS, Valérie, « Changements climatiques et droit international : l’État tient-il bon? http://www.francvert.org/pages/23dossierchangclimatetdroitintern.asp;
- DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012;
- DÉPARTEMENT D’ÉTAT, ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE, « Les accords de Cancún ravivent l'espoir d'un traité mondial sur le climat », america.gov, 14 décembre 2010;
- SINAÏ, Agnès, « Accord de Copenhague : les engagements n’évoluent pas, le réchauffement continue », Actu-environnement, 4 février 2010;
- « Doha : le protocole de Kyoto est prolongé de justesse jusqu'en 2020 », Le Devoir, 8 décembre 2012.

Sites électroniques :             

- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : http://unfccc.int et son portail francophone : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php;
- Équipe Kyoto : https://www.facebook.com/equipekyoto er Nous sommes l’Équipe Kyoto : http://www.youtube.com/watch?v=8Ucz8kYgLFY
- GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) :

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COURS Nº 9 

INT-6050 (2013)- Cours n^o 9- Plan général et programme de lectures (5 avril 2013)

(5 avril 2013)

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 15)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I- L’émergence d’un droit international pénal
II- La genèse de la Cour pénale internationale

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Laura Brisard, Christine Bureau, Juliette Duboé-Laurence, Victor Hugo González et Aurore Kamichetty

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Combien d’États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis son entrée en vigueur ?
2) Quand la Cour pénale internationale pourra-t-elle exercer sa compétence à l’égard des crimes d’agression ?ÀÀ3) À la lumière des vues exprimées par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale dans le documents Situation en Palestine du 3 avril 2012 (Document n^o 29) et de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la  Résolution n° 67/19 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le Statut de la Palestine à l’ONU (Document n^o 30), la Palestine est-elle maintenant en mesure de devenir partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 51: Statut de Rome de la Cour pénale internationale 
Document n^o 52 : Résolution n^o 1422 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juillet 2002
Document n^o 53 : Loi [canadienne] sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Lectures optionnelles :

--AFP, « Syrie : pétition internationale pour saisir la Cour pénale internationale », Le Point (14 janvier 2013);
- CARIO, Robert, « Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale », A.J. Pénal, 2007-6, pp. 261-265;
- DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154;
- FERLET, Philippe et Patrice SARTE, « La Cour pénale internationale à la lumière des positions américaine et française », Études, volume 406, n^o 2, février 2007;
- HUMAN RIGHTS WATCH, Une Cour pour l’Histoire : les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen (2008).
- FAVEAU IVANOVIC, Natasha, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial » (2010) Revue québécoise de droit international 243-263;
- LAFONTAINE, Fannie, « Cour pénale internationale - De Kampala à Bogotá, des enquêtes nécessaires », Le Devoir, 4 juin 2010;
- MARCIL, Alexandra, Introduction à la pratique du droit pénal international,  Montréal, Barreau du Québec, 2010;
- POGNAN, Philippe, « La CPI a du mal à se faire entendre en Libye », Deutsche Welle (8 février 2013);
-  UZAN, M., « Ou l'on reparle de trainer Israël devant la Cour Pénale Internationale », Israël-Infos.net (1^er février 2013).

Sites à consulter :

- American NGO Coalition for the International Criminal Court : http://www.amicc.org;
- Cour pénale internationale : http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR
- Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale http://www.iccnow.org/francais/index.htm;
- Le Canada et la Cour pénale internationale : http://www.dfait-maeci.gc.ca/court-cour/index.aspx?lang=fra;
- USA for the International Criminal Court : http://www.usaforicc.org.

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COURS Nº 8
(22 mars 2013) 

LA PEINE DE MORT ET LE DROIT INTERNATIONAL
(ENFANTS)

INT-6050 (2013)- Cours n^o 8- Plan général et programme de lectures (22 mars 2013)

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 05)

Daniel Turp

I- De la Déclaration des droits de l’enfant à la Convention relative aux droits de l’enfant
II- La définition de l’enfant en droit international

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 05-9 h 45)

 Catalina Dragomir, Jean Hans Garcon, Juliette Radepont, Hojjat Salehi et Daniela Claudia Tincu (5)

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Combien y a-t-il eu d’exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans depuis le 1^er janvier 2000 ?
2) Des réserves à l’article 37 a) de la Convention relative aux droits de l’enfant visant à préserver la possibilité pour un État de prononcer la peine capitale pour des personnes âgées de moins de 18 ans ont-elles été formulées par les 193 parties à la convention ? Sont-elles, et seraient-elles, compatibles avec l’objet et le but de la convention ?
3) Les États-Unis d’Amérique sont-ils liés par une règle de droit international interdisant l’imposition de la peine capitale à des personnes âgées de moins de 18 ans ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

 Document n^o 46 : Déclaration des droits de l’enfant, principe 9 (20 novembre 1959);
Document n^o 47 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7);
Document n^o 47.1 : Réserves au Pacte sur les droits civils relatives à la peine de mort aux enfants : Etats-Unis et la Thaïlande;
Document n^o 48 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37 a)
Document n^o 48.1 : Convention sur les droits de l’enfant, Liste des parties- Déclarations et réserves (2013)
Document n^o 49 : Roch and Pinkerton v. United States, Commission interaméricaine des droits de l’homme (1987);
Document n^o 50 : Supreme Court of the United States, Roper, Roper v. Simmons (1^er mars 2005)

Lectures optionnelles :

- AMNISTIE INTERNATIONALE, La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général (17 juillet 2003);
- COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT, Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU condamne des exécutions de mineurs au Yémen. 12 décembre 2012;
- DERVILLE, E., « Un enfant risque la peine de mort pour blasphème », La Libre Belgique, 21 août 2012;
- MORRI, Johanne, « Cour suprême des Etats-Unis : La Cour Suprême met fin aux peines de perpétuité « automatiques » pour les mineurs délinquants », La Revue des droits de l’Homme- Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 juillet 2012.

Sites à consulter :

La peine de mort et les mineurs (Les Dossiers du Net) : http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article837
La peine de mort et les mineurs en droit international: http://www.peinedemort.org/International/Droit/mineurs.php
Death Penalty- News and Updates : http://people.smu.edu/rhalperi/
Hands off Cain : http://www.handsoffcain.info/
Sites sur la peine de mort : http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/sites.htm

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COURS Nº 7

(15 mars 2013) 

LA PEINE DE MORT ET LE DROIT INTERNATIONAL (EN GÉNÉRAL)

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 05)

Béatrice VAUGRANTE
Directrice générale, Amnistie internationale, section canadienne francophone
© Photo/Emily Laliberté

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 05-9 h 45)

Parviz Azizi, Guillaume Malgorn, Julie Michaud-Soret, Lina Donnard et Aline Umwali

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Le Cameroun, le Canada, la Colombie, la Côte-d’Ivoire, Haïti, le Mexique et la France ont-ils le droit de rétablir la peine de mort ?
2) La peine de mort constitue-t-elle un traitement cruel, inhumain ou dégradant selon le droit international ?
3) Combien de personnes auraient été exécutées en Chine en 2012 ?
4) Aux États-Unis d’Amérique, combien d’États ont imposé un moratoire sur la peine de mort ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 37 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)Document n^o 38 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document n^o 39 : Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document n^o 40 : Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document n^o 41 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document n^o 42 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document n^o 43 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document n^o 44 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document n^o 45 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2) 

Lectures optionnelles :

- AMNISTIE INTERNATIONALE (AI), « Zimbabwe : la nomination d’un nouveau bourreau fait planer la menace d’exécutions imminentes » (8 février 2012);
- AI, « L'Arabie saoudite a décapité deux personnes par semaine depuis le début de l'année » (12 février 2013);
- BANDINTER, Robert, « La peine de mort est appelée à disparaître de toutes les justices du monde » (20 septembre 2011);
- BUZETTI, Hélène, « Jean Chrétien brandit le spectre de la peine de mort » », La Presse, 14 décembre 2011;
- MCNALLY, Terence, Dead Man Walking- Libretto (2000);
- SCHABAS, William A, « Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003);
- « Aux Etats-Unis, la peine de mort est une continuation de la ségrégation raciale », Le Monde, 10 octobre 2011.

Sites à consulter :

Death Penalty- News and Updates : http://people.smu.edu/rhalperi/
La peine de mort dans le monde : http://www.peinedemort.org
Hands off Cain : http://www.handsoffcain.info/
Sites sur la peine de mort : http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/sites.htm

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COURS Nº 6
(1er mars 2013)

LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 15)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I-   La Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité
II-  La Charte des Nations Unies et sa procédure d’amendement

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Janick Arcand, Anne-Françoise Garneau-Bertrand, Alexandre Martin-Vieira et J. Arthur White

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Une abstention par un membre permanent lors d’un vote du Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle considérée comme l’exercice d’un droit de veto?
2) Combien de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ont fait l’objet de vétos par la Chine ?
3) Devrait-on adjoindre au Conseil de sécurité des Nations Unies une Force de sécurité des Nations Unies ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires : 

 Document n^o 31 : Charte des Nations Unies (art. 23 à 51, 108 et 109);
Document n^o 32 : Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 1 ;
Document n^o 33: Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif, C.I.J. Recueil, 1971, p. 50-54, § 105-116;
Document n^o 34 : Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre 2004);
Document n^o 35 : NU-CS Résolution 1645 sur la Commission de consolidation de la paix (20 décembre 2005);
Document n^o 36 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009).

Lectures optionnelles :

 - AFP, « Le nouveau Conseil de sécurité, un aperçu d'une possible ONU réformée », Le Parisien, 2 janvier 2011;
- GUÉNENNO, Jean-Marie, « Le Conseil de sécurité au XXI^e siècle- un role en mutation », La revue Tocqueville, volume 20, n^o 1, 2009;
- MIKHALITCHENKO, Maria, « Reform of the Security Council and its Implications for Global Peace and Security », (2004) 7 Journal of Military and Strategic Studies, 13 p.;
- NATIONS UNIES, Assemblée : les délégations  réclament un texte de négociation concis et assorti d’un calendrier raisonnable pour faire avancer la réforme du Conseil de securité, 15 novembre 2012;
- NATIONS UNIES, Projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité (1946-2012) ;
- PRADEAU, Gilles, « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU ? »;
- WILLIAMS, Ian, « UN Reform – Dont’ Hold Your Breath », Foreign Policy in Focus, August 26, 2009

Sites à consulter :

- ONU- Conseil de sécurité  http://www.un.org/french/docs/cs:
- Conseil des Nations Unies- Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies  

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COURS Nº 5

(22 février 2013)

L’ÉTAT D’ISRAËL ET L’ÉTAT DE PALESTINE

 
REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 45-9 h 15)

Daniel TURP

PLAN GÉNÉRAL

I- L’existence d’un foyer national juif et la reconnaissance de l’État d’Israël
II- L’autodétermination du peuple palestinien et la reconnaissance de l’État de Palestine

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Victor FOSSOH, Alein ORTEGON et Victor et Daniela ROBERTS

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Quelles ont été les conditions d’adoption de la résolution n^o 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de la Palestine du 29 novembre 1947 et est-elle encore une base valide de discussion en 2013 ?
2) Devrait-on faire de la ville de Jérusalem la capitale de l’Humanité et confier son administration à l’ONU ?
3) La déclaration du juge Buergenthal jointe à l’avis de la Cour internationale sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé est-elle une opinion dissidente ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 23 : Résolution n^o 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947);
Document n^o 24 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948);
Document n^o 25 : Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988);
Document n^o 26 : Résolution n^o 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation au Moyen-Orient (2002);
Document n^o 27 : Feuille de route Israël-Palestine (2003);
Document n^o 28 : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005);
Document n^o 29 : COUR PÉNALE INTERNATIONALE, Bureau du Procureur, Situation en Palestine (2012)
Document n^o 30 : Résolution n° 67/19 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le Statut de la Palestine à l’ONU (2012) 

Lectures optionnelles :

CERDÀ, LLuc, « La Palestine et le droit international : entrevue avec le professeur Daniel Turp » (Faits et causes) (8 janvier 2013);
CERONE, John, « Legal Implications of the UN General Assembly Vote to Accord Palestine the Status of Observer State », Insights, Volume 16, Issue 37, December 7, 2012;
ZULAIKH, Abdullah, « La reconnaissance internationale d'un Etat palestinien a-t-elle vraiment un sens ? », The International Solidarity Movement, 24 décembre 2010 ;
CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, « Les Palestiniens assiégés- Face à la force le droit international », Le Monde diplomatique, janvier 2002; 
KHALIL, Asem, « Israël, Palestine and International Law », Miskolc Journal of International Law, 2005, volume 2, n^o 3, p. 20-39; 
NABA, René, « Pour une proclamation unilatérale de l’indépendance de la Palestine et son inscription au patrimoine de l’humanité », E-JOUSSOUR- Portail de la société civile du Maghreb, 23 novembre 2009;
RUZIÉ, David, « 56 ans plus tard: un autre point de vue sur le conflit israélo-arabe », Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale, 2003;
SALMON, Jean « La proclamation de l’État palestinien », Annuaire français de droit international, volume 34, 1988, p. 37-62;
« The Birth of Israel and Palestine – The Ifs of History, Then and Now », (2011) 22 European Journal of International Law 621-625.

Sites à consulter :

- Nations Unies- La question de la Palestine : http://www.un.org/french/Depts/palestine/history5.shtml
- Initiative de Genève : http://www.geneva-accord.org
- La paix maintenant: http://www.lapaixmaintenant.org

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COURS Nº 4

(15 février 2013)

LES MÉCANISMES DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

INT-6050 (2013)- Cours n^o 4- Plan général et programme de lecture (15 février 2013)

PLAN GÉNÉRAL

I- De la protection diplomatique et consulaire

    A- De la nationalité comme condition d’exercice de la protection diplomatique et consulaire
    B- Des modes d’exercice de la protection diplomatique et consulaire

II- De la responsabilité internationale

     A- Du fait internationalement illicite 
     B- De la réparation du fait internationalement illicite

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Quels engagements les États-Unis d’Amérique ont-ils pris suite à l’ordonnance du 3 mars 1999 rendue (en moins de 24 heures) par la Cour internationale de Justice dans l’affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique) suite à la demande en indication de mesures conservatoires et l’exécution des frères LaGrand?
2) Quel État pourrait, à premier titre, avoir à réparer les dommages s’il devait survenir un accident extra-atmosphérique causé par une fusée Soyouz de construction russe tirée depuis la base de l’agence spatiale européenne (ESA) située à Kourou en Guyane française?
3) L’acteur Gérard Depardieu, de nationalité française et ayant récemment acquis la nationalité russe par décret du Président Vladimir Poutine, pourrait-il bénéficier de l’exercice de la protection diplomatique par l’État russe?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n° 15 : COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, Concessions Mavrommatis en Palestine, Arrêt, 30 août 1924 (Exception d'incompétence) , Série A, A02, pp.11-12
Document n° 16 : COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI), Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, A/RES/56/83, (version commentée)
Document n° 17 : Jean CHARPENTIER, « L’affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle-Zélande c. France) » (1990) 

Lectures optionnelles :

Document n° 18 : CDI, Projet d’articles sur la protection diplomatique, 2006
Document n° 19 : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), Arrêt, Deuxième phase, 6 avril 1955, Rec. 1955, p . 4 et ss
Document n° 20 : Luc MISSON, Estelle BERTHE, Cécile DELRÉE et Lionel KAËNS, La protection diplomatique et consulaire est-elle un droit fondamental ?, 2010
Document n° 21 : Affaire [...] Rainbow Warrior, R.S.A. vol XX, p. 215-284
Document n° 22 : C.I.J., Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Arrêt, 26 février 2007, § 396-407

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COURS N^o  3
(8 février 2013)

LES SOURCES DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

INT-6050 (2013)- Cours n^o 3- Plan général et programme de lecture (8 février 2013)

PLAN GÉNÉRAL

I-            Les conventions internationales

            A-            La conclusion des conventions internationales
            B-            L’exécution des conventions internationales

II-            Les décisions internationales

            A-            L’adoption des décisions internationales
            B-            L’exécution des décisions internationales

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort exige-t-il l’abolition totale de la peine de mort ? Combien d’États sont parties à ce protocole et quels sont les États qui ont formulé et retiré des réserves à ce traité ?

2) Le 8 décembre 2012, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties, tenue à Doha, Qatar, les Parties au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont adopté, par la décision 1/CMP.8, un Amendement au Protocole de Kyoto (CMP), conformément aux articles 20 et 21 du Protocole. En date du 8 février 2013, combien de Parties au Protocole de Kyoto ont déposé des instruments d’acceptation de cet amendement et celui-ci est-il en vigueur ?

3) La Résolution 2085 du Conseil de sécurité sur la situation en Mali du 20 décembre 2012 est-elle une « décision » internationale au sens de la Charte des Nations Unies et une source de règles du droit international ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o   9 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document n^o 10 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
Document n^o 11 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document n^o 12 : Résolution n^o 2085 du Conseil de sécurité sur la situation en Mali du 20 décembre 2012 

Lectures optionnelles :

Document n^o 13 : Loi sur les Nations Unies et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran  
Document n^o 14 : Économides, « Les actes institutionnels internationaux et les sources du droit international » (1988)

ANNEXE

Statut de la Cour internationale de Justice

Article 38

1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;

b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit;

c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;

d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.

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COURS N^o  2
(1^er février 2013)

LES SUJETS DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

PLAN GÉNÉRAL

INT-6050 (2013)- Cours n^o 2- Plan général et programme de lecture (1^er février 2013)

LES SUJETS DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

I-            De l’État national à l’Organisation internationale

A-            De l’existence et de la compétence de l’État-nation
B-            De l’émergence et de la concurrence de l’Organisation internationale

II-            Des collectivités à l’Humanité

A-            Des collectivités et des personnes
B-            De la Communauté internationale à l’Humanité

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Combien d’organisations internationales ont admis la Palestine à ce jour ? Ces admissions font-elles de la Palestine un État souverain et indépendant au sens du droit international ?
2) La Francophonie est-elle une organisation internationale ?
3) Existe-t-il des minorités nationales en Syrie et au Mali ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n^o 1: Convention concernant les droits et devoirs des États
Document n^o 2: Charte des Nations Unies
Document n^o 3 : Liste des pays du monde

Lectures optionnelles :

Document n^o 4 : Organigramme des Nations Unies
Document n^o 5 : Amnistie Internationale, La mise à jour 2010-2011 des Principes directeurs de l’OCDE  l’intention des multinationales (2011)
Document n^o 6 : Alain Fenet, « Essai sur la définition de minorité nationale » (1977)
Document n^o 7 : Francis Chateauraynaud, « Note sur […] la communauté internationale » (2006)

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PLANS GÉNÉRAUX ET PROGRAMMES DE LECTURE

INT-6050 (2013)- Cours n^o 2- Plan général et programme de lecture  (1^er février 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 3- Plan général et programme de lecture     (8 février 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 4- Plan général et programme de lecture   (15 février 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 5- Plan général et programme de lectures  (22 février 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 6- Plan général et programme de lectures    (1^er mars 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 7- Plan général et programme de lectures    (15 mars 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 8- Plan général et programme de lectures    (22 mars 2013)
INT-6050 (2013)- Cours n^o 9- Plan général et programme de lectures      (5 avril 2013) 
INT-6050 (2013)- Cours n^o 10- Plan général et programme de lectures   (12 avril 2013) 
INT-6050 (2013)- Cours n^o 11- Plan général et programme de lectures   (19 avril 2013)

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CORRESPONDANCE

INT-6050 (2013)- Courriel n^o 1 (21 janvier 2013); INT-6050 (2013)- Courriel n^o 2 (30 janvier 2013) ;
INT-6050 (2013)- Courriel n^o 3 (6 février 2013) ; INT-6050 (2013)- Courriel n^o 4 (13 février 2013)
INT-6050 (2013)- Courrie n^o 4bis (15 février 2013)...de New York !!! 
INT-6050 (2013)- Courriel n^o 5 (19 février 2013) ; INT-6050 (2013)- Courriel nº 6 (27 février 2013);
INT-6050 (2013)- Courriel nº 6bis (6 mars 2013) ; INT-6050 (2013)- Courriel nº 6ter (9 mars 2013);
INT-6050 (2013)- Courriel nº 7 (13 mars 2013) ; INT-6050 (2013)- Courriel nº 8 (20 mars 2013);
INT-6050 (2013)- Courriel n^o 9 (3 avril 2013);  INT-6050 (2013)- Courriel n^o 10 (10 avril 2013);
INT-6050 (2013)- Courriel n^o 11 (17 avril 2013) ; INT-6050 (2013)- Courriel n^o 12 (24 avril 2013)

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Notre soirée lyrique du 9 mars 2013!

La classe en compagnie de :
Allison McHardy (Sister Helen Prejean) et Kimbery (Mrs Patrick de Rocher)
Dead Man Walking de Jake Heggie
Salle Wilfrid Pelletier, Place des Arts, 9 mars 2013

INT-6050 (2013)- Dead man Walking (Liste de présences) (6 mars 2013)
INT-6050 (2013)- Tableau des paiements (6 mars 2013)

Dead Man Walking de Jake Heggie- Livret de Terence McNally



San Francisco Opera             Opéra de Montréal       Houston Grand Opera
       Erato (2002)                         2013                  Virgin Classics (2013)

Affichette d'accueil

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AUTRES DOCUMENTS

INT-6050 (2013)- Rapport de lecture- Modèle

 INT-6050 (2013)- Liste des personnes inscrites (30 janvier 2013)

 INT-6050 (2013)- Commentaires d'actualité- Liste définitive des thèmes et équipes

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DES IMAGES...

INT-6050...la classe de 2013 !

Pour télécharger la photographie originale, cliquez ici.

27 février : Journée internationale de l'ours polaire

Un joyeux 430^e anniversaire (le 10 avril 2013) au père du droit international !!!

Hugo Grotius
(1583-1645)
Statue à Delft aux Pays-Bas

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DOCUMENT DE PRÉSENTATION

INT-6050 (2013)- Document de présentation

Le cours de Droit des relations internationales vise à présenter, en tenant compte de l’actualité, les sujets et acteurs du droit des relations internationales (États, organisations internationales, collectivités et personnes), ses sources (traités et actes des organisations internationales) ainsi que certains de ses mécanismes (protection diplomatique  et consulaire et responsabilité internationale). Il vise également à permettre de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit  des relations internationales, dans une perspective universelle, nationale et régionale, et en particulier sous un angle canadien et québécois.

Le présent document a pour objet de décrire les objectifs généraux du cours (I), l’échéancier du cours (II), les activités d’apprentissage (III), l’évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V), de faire connaître les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI) et de présenter la liste des personnes inscrites (VII).

I- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu’au terme de la démarche d’apprentissage, les étudiants et étudiantes soient en mesure :

- de maîtriser, de manière approfondie, la terminologie du droit des relations nternationales;

- de décrire les sujets et sources du droit des relations internationales, ainsi que ses mécanismes;

- de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit des relations internationales, notamment dans une perspective universelle, nationale et régionale, et en particulier sous un angle canadien et québécois.

II- ÉCHÉANCIER DU COURS

Le cours se donne les vendredis de 8 h 30 à 11 h 30 à la salle B-4295 du pavillon Jean-Brillant. Il se divise en 13 séances consacrées à des exposés du contenu de la matière par le professeur, des exposés de contenu de la part des étudiants et étudiantes, et à des échanges et discussions de groupe. La structure de chacune des séances et le programme de lectures pour ces séances seront présentés dans des Plans de cours. La semaine d’activités libres étant prévue pour la période du 4 au 10 mars 2013, il n’y aura pas cours le vendredi 8 mars 2013. Il n’y aura pas cours non plus le vendredi 29 mars 2013 en raison du congé du Vendredi-Saint. L’échéancier du cours, qui est sujet à changement, est le suivant :

Cours n^o 1 :        Introduction du cours (25 janvier 2013)
Cours n^o 2 :        Les sujets du droit des relations internationales (1^er février 2013)
Cours n^o 3 :        Les sources du droit des relations internationales (8 février 2013)
Cours n^o 4 :        Les mécanismes du droit des relations internationales (15 février 2013)
Cours n^o 5 :        L’État d’Israël et l’État de Palestine (22 février 2013)
Cours n^o 6 :        La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU (1^er mars 2013)
Cours n^o 7 :        La peine de mort et le droit des relations internationales (En général) (15 mars 2013)
Cours n^o 8 :        La peine de mort et le droit des relations internationales (Personnes mineures) (22 mars 2013)
Cours n^o 9 :        La Cour pénale internationale (5 avril 2013)
Cours n^o 10 :      Le Protocole de Kyoto (12 avril 2013)
Cours n^o 11 :      La diversité culturelle et le droit des relations internationales (19 avril 2013)
Cours n^os 12/13: Conclusion du cours (26 avril 2013) (8 h 30 à 13 h)

III- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Conçu selon la formule du séminaire, le cours sera axé prioritairement sur les échanges entre les étudiants et étudiantes et le professeur qu’alimenteront les textes théoriques et analytiques. La première séance débutera par une revue de l’actualité du droit des relations internationales (8 h 30-8 h 45). Des remarques introductives du professeur offrant une contextualisation, à la fois des questions à l’étude et des approches théoriques et analytiques articulées dans les textes, donneront lieu à un exposé pendant 30 minutes (8 h 45- 9 h 15). Son exposé sera suivi par la présentation de commentaires sur l’actualité par les étudiantes et étudiants d’une durée de 30 minutes (9 h 15-9 h 45). La deuxième séance débutera par une synthèse des rapports de lecture présentée par l’auxiliaire d’enseignement et se poursuivra par des échanges sur le thème du cours (10 h 15-11 h 20).

IV- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION

Trois modes d’évaluation et de notation seront privilégiés. Sept Rapports de lecture devront être préparés afin de favoriser les échanges durant le cours et consisteront en un résumé de lecture et la formulation de questions que soulève la lecture du texte choisi. Les étudiants et étudiantes n’auront pas à préparer un rapport de lecture sur le thème du cours pour lequel sera préparé leur commentaire d’actualité. Cinq des sept rapports de lecture seront notés (25 points). Un Commentaire sur l’actualité devra également être préparé par une équipe de quatre étudiants et étudiantes et consistera en une présentation orale de 30 minutes reliée au thème à l’étude, accompagnée d’un plan du commentaire distribué en classe ou projeté sur une acétate électronique (diaporama/powerpoint) (25 points). Un Essai consistant en une dissertation écrite devra également être préparé par l’équipe de quatre étudiants et étudiantes sur le thème du commentaire d’actualité (50 points). Les normes relatives à la présentation des rapports de lecture, du commentaire d’actualité et de l’essai sont décrites en annexe 1 du présent document. 

V- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Outre le présent document et les Plans de cours, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des autres documents que le professeur affichera dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit des relations internationales (INT-6050) (Hiver 2013) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.org. L’accès direct à la page du cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=84. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3^e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève PARENT, Droit international public, 6^e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1038 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2006) pourront également être consultés et ont été placés en réserve à la bibliothèque.  

VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR ET DE L’AUXILAIRE D’ENSEIGNEMENT

Le professeur Daniel Turp pourra être rejoint à l’adresse daniel.turp@umontreal.ca et par téléphone au numéro 514-343-6118. L’auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden pourra être rejoint à l’adresse saluden.francois-xavier@uqam.ca. Des rendez-vous pourront être fixés avec l’un ou l’autre le vendredi entre 12 h et 14 h.

VII- LISTE DES PERSONNES INSCRITES AU COURS

La liste des personnes inscrites au cours qui a été transmise le 21 janvier 2013 est jointe en annexe 2 et est accompagnée des adresses électroniques de ces personnes. Selon les directives de l’Université de Montréal, le professeur et l’auxiliaire d’enseignement doivent faire parvenir leur correspondance électronique aux adresses umontreal.ca.

ANNEXE 1

Normes relatives à la présentation des rapports de lecture, des commentaires d’actualité et de l’essai

1. Les rapports de lecture comportent un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (une (1) page). Ils ne comportent pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Ils devront être acheminés au professeur (daniel.turp@umontreal.ca) et à l’auxiliaire d’enseignement (saluden.francois-xavier@uqam.ca) avant 23:59:59 le mercredi précédant le cours, les noms de fichier précisant le cours visé par le rapport et le nom de l’étudiant selon la forme suivante : INT6050_Cours1_Nom_rapport.pdf (ou doc/docx). Ils sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7^e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur

2. Le commentaire d’actualité prend la forme d’un exposé oral présenté par une équipe de quatre personnes et d’une durée maximale de 30 minutes. Il est accompagné d’un plan ou présenté à l’aide d’acétates électroniques (diaporama/Powerpoint). Les quatre membres de l’équipe doivent prendre la parole. Le plan ou les acétates sont acheminés au professeur (daniel.turp@umontreal.ca) et à l’auxiliaire d’enseignement (saluden.francois-xavier@uqam.ca) avant 23:59:59 le mercredi précédant la date de présentation du commentaire.

3. L’essai comporte un maximum de 100 000 caractères (espaces compris) (approximativement 20 pages). Le nombre de caractères doit être mentionné sur la page de présentation de l’essai. Les caractères utilisés pour la page de présentation, la table d’abréviations et la bibliographie ne sont pas comptabilisés dans le nombre de caractères. Il est  acheminé au professeur (daniel.turp@umontreal.ca) et à l’auxiliaire d’enseignement (saluden.francois-xavier@uqam.ca) avant 23:59:59 le jeudi 9 mai 2013. Une copie manuscrite est déposée auprès de Sophie Schneider au bureau C-5057 du Pavillon Lionel-Groulx avant 11:59:59 le vendredi 10 mai 2013. Il est présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7^e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.

4. La qualité de la langue française est évaluée et des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de cinq (5) points pour l’ensemble des rapports et de cinq (5) points pour l’essai.

5. Comme le prévoit l’article 34 du Règlement pédagogique- Faculté des études supérieures et post-doctorales de l’Université de Montréal : « Tout plagiat, copiage ou fraude, ou toute tentative de commettre ces actes, ou toute autre participation à ces actes, à l'occasion d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, d’un mémoire ou d’une thèse est régi par les dispositions du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants adopté par l’Assemblée universitaire ».

ANNEXE 2
INT-6050 (2013)- Liste des personnes inscrites

* Les 12 personnes dont les noms sont en bleu étaient inscrites à mon cours de Droit international public général (DRT-2100) durant le trimestre d’automne 2012.

* La personne dont le nom est en vert était inscrite à mon cours de Droit international public général (DRT-2100) durant le trimestre d’automne 2011.