Le vendredi
29 mars 2024

 

English
Español
Português

FaceBook Daniel Turp  Twitter

ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES
(INT-6050)

Daniel Turp
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Trimestre d'hiver 2010
(8 janvier 2010- 26 mars 2010)

Vendredi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4250)



La classe de 2010...lors du dernier cours du 26 mars!

Liste définitive des étudiants

*****

Plans de cours

Cours n° 1   :  Introduction du cours (8 janvier 2010)
Cours n° 2  
:  Les sujets du droit international
(15 janvier 2010)

Cours n° 3   : Les sources du droit international (22 janvier 2010)
Cours n° 4   : L'État d'Israël et l'État de Palestine (29 janvier 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 5   : La réforme du Conseil de sécurité (5 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 6   : La Cour pénale internationale (12 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 7 :   La torture, la peine de mort et le droit international (19 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan

Cours n° 8 :   Le Protocole de Kyoto et l'Accord de Copenhague (26 février 2009)
                     Commentaire d’actualité- Plan

Cours n° 9   : Le chapitre 11 de l'ALÉNA et recours investisseur-État (12 mars 2010)
                     Commentaire d’actualité
Cours n° 10 : La diversité culturelle et le droit international (19 mars 2010)
                       Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 11
: Colloque du Tribunal des droits de la personne (25 mars 2010)
Cours n° 12 : Colloque du Tribunal des droits de la personne (26 mars 2010)
Cours n° 13 : Conclusion du cours (26 mars 2010)

****

Documents

Document n° 1 : Charte des Nations Unies (extraits)
Document n° 2 : Note sur les modes d'existence de la communauté internationale
Document n° 3 : Accord de Copenhague
Document n° 4 : Convention de Vienne sur le droit des traités (extraits)
Document n° 5 : Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Document n° 6 : Résolution no 1907 du 23 décembre 2009 du Conseil de sécurité des  Nations Unies sur la sécurité et la paix en Afrique
Document n° 7 : Clara Kanska,  The Normative Force of Decisions of Intertional Organizations
Document n° 8 : Résolution no 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947)
Document n° 9 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948)
Document n° 10 : Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988)
Document n° 11 : Résolution no 1397 du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-orient, y compris la Palestine (2002)
Document n° 12 : Feuille de route Israël-Palestine (2003)
Document
n° 13 : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005)
Document n° 14 :  Résolution no 1860 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient, y compris la Palestine (2009)
Document n° 15 : UNION EUROPÉENNE, Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le processus de paix au Moyen-Orient, 8 décembre 2009 (en anglais)
Document n° 16 : Conséquences juridiques sur la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (sud-Ouest Africain) nonobstrant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, CIJ Recueil, p. 50-54 § 105-116
Document n° 17 : Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77 § 244-269 (2 décembre 2004)
Document n° 18 : NU-CS- Résolution 1645 sur la Commission de consolidation de la paix (20 decembre 2005)
Document n° 19 : AG-CS- Résolution 60/180 sur la Commission de consolidation de la paix (20 decembre 2005)
Document n° 20 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009)
Document n° 21 : Statut de Rome de la Cour pénale internationaleDocument n° 22 : Résolution 1422 du Conseil de sécurité du 12 juillet 2002
Document n° 23 : Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (Canada)
Document no 24:Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document no 25 :
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(article 6 et 7)
Document no 26 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document no 27 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document no 28 : Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants
Document no 29 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document no 30 : Khadr et le Premier ministre du Canada et al., 2009 CF 405 (Cour fédérale)
Document no 31 : Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2009 CAF 246 (Cour fédérale d’Appel)
Document no 32 : Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3 (Cour suprême du Canada)
Document no 33 : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesDocument no 34 : Protocole de KyotoDocument n° 35 : Accord de Copenhague
Document no 35.1 : Commission interaméricaine des droits de l'Homme, Affaire c. Watt-Cloutier c. États-Unis d'Amérique (Requête)
Document no 36 : Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), chapitre 11
Document no 37 : Note d'interprétation de certaines dispositions du chapitre 11
Document no 38 : Déclaration conjointe de la Commission de l'ALÉNA
Document no 39 : Déclaration de la Commission du libre-échange sur la participation d'une tierce partie
Document no 40 : Déclaration du Canada sur l'ouverture au public des audiences d'arbitrage au titre du chapitre 11 de l'ALÉNA

Document no 41 : Accord de libre-échange canado-américain (ALÉNA), articles 2106 et 2107 et annexe 2106

Document no 42 : Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Document no 43 : Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles
Document no 44 : Déclaration finale de la délégation des États-Unis d'Amérique, L'Honorable Robert. S. Martin, 3 juin 2005
Document no 45 Michèle RIVET, « Les textes et les tribunaux : qu'en est-il devenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ? », (1998) 11.2 Revue québécoise de droit international 39-66


*****

Autres documents

Exercice préliminaire : « Communauté internationale » et l' « Humanité »

Modèle de rapport de lecture

Liste définitive des équipes de commentaires d'actualité

Liste définitive des titres des essais

Instructions sur l'essai

Protocole de référence de la Revue québécoise de Droit international

Liste des présences au Colloque du Tribunal des droits de la personne du Québec

Liste des cours d'été en droit international

*****

Correspondance électronique

Courriel no 1 (8 janvier 2010)
Courriel no 2 (8 janvier 2010)
Courriel no 3 (15 janvier 2010)
Courriel no 4 (18 janvier 2010)
Courriel no 5 (19 janvier 2010)
Courriel no 6 (26 janvier 2010)
Courriel no 7 (20 février 2010)
Courriel no 8 (24 février 2010)

*****

Quizz no 1 (8 janvier 2010)


Question : Qui est l'auteur et quel est le titre du roman paru récemment au Québec racontant le parcours d'un juriste, titulaire d'une maîtrise en droit international, qui est devenu analyste à la Cour pénale internationale et qui entreprend de traquer un auteur de crimes contre l'Humanité ?  

Réponse : Gil COURTEMANCHE, Le monde, le lézard et moi, Montréal, Boréal, 2009, 230 p.


    

Quizz no 2 (15 janvier 2010)


Question : Un professeur de droit international et compositeur de musique classique a récemment été élu président de son pays. Pourriez-vous me donner le nom de ce nouveau président et le pays dont il est maintenant le président…dont vous trouverez ci-après le drapeau ?



Réponse : Ivo Josipovic et Republika Hrvatska (République de Croatie) (HR)



Ivo Josipovic

Voir AP, « Croatie - Le social-démocrate Ivo Josipovic remporte la présidentielle »,
Le Devoir, 11 janvier 2010, p. B-3.

Quizz no 3 (20 février  2010)




Question : : En vertu de l’article 4 de l’Accord de Copenhague et en sa qualité de signataire cet instrument, le Canada s'engagé à mettre en oeuvre les objectifs quantifiés d'émissions pour l'ensemble de l'économie pour 2020 et de transmettre des informations au sujet de ces objectifs au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ces objectifs au plus tard le 31 janvier 2010. Le Canada a-t-il transmis ces informations et, si oui, quel est le pourcentage de réduction des émissions projeté par le Canada pour 2020 et quelle est l’année de référence retenue par celui-ci ? 

Réponse : Le Canada a transmis ces informations dans une lettre adressée le 29 janvier 2010 par son négociateur en chef et ambassadeur aux changement climatiques, Michael Martin, au secrétaire excécutif de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, M. Yvo de Boer, que vous pourrez consulter en cliquant ici. Cette lettre prévoit que le pourcentage de réduction des émissions pour le Canada sera de 17 %, en vue d'être aligné avec l'objectif de réduction des émissions des États-Unis dans la législation en vigueur » et que l'année de référence est 2005.

*****


ARCHIVES 2009

ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES
(INT-6050)

Daniel Turp
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Trimestre d'hiver 2009
(9 janvier 2009- 3 avril 2010)

Vendredi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4250)

Liste des étudiants et étudiantes


Cours 1 : Document de présentation (9 janvier 2009)

Plans de cours

Cours 2- Les sujets du droit international (16 janvier 2009)
Cours 3 : Les sources du droit international (23 janvier 2009)
Cours 4
: L'État d'Israël et l'État de Palestine (30 janvier 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 5 : La réforme du Conseil de sécurité de l'ONU (6 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 6 : La Cour pénale internationale (13 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 7 : La peine de mort et le droit international (20 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 8 : Le Protocole de Kyoto (27 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 9 : Le chapitre 11 de l'ALÉNA et le recours investisseur-État (13 mars 2009)
Commentaire d'actualité-Diaporama
Cours 10 : La diversité culturelle et le droit international (20 mars 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama

Documents additionnels

Document n° B-10.3
Moratoire sur l'application de la peine de mort
(Résolution A/RES/162/49 de l'Assemblée générale des Nations Unies)

Document n° B-13-15 :
Résolution du 9 janvier 2009 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Document n° S-30
« Executive Orders » du 22 janvier 2009 du président Barack Obama concernant la fermeture de la prison de Guantanamo Bay et les politiques relatives à la détention et l'interrogation

****

Modèle de rapport de lecture

Liste définitive des thèmes et des équipes des commentaires d'actualité

Liste définitive des sujets des exposés et des essais

Programme définitif du colloque

Correspondance électronique

Courriel 1 à courriel 10 (11 janvier-8 février 2009)

Courriel n° 11 (12 février 2009)

Courriel n° 12 (18 février 2009)

Courriel 13 (26 février 2009)

Courriel n° 14 (9 mars 2009)

Courriel n° 15 (23 mars 2009)

Courriel n° 16 (1er avril 2009)

Courriel n° 17 (4 avril 2009)


Photographie de classe (3 avril 2009)