Le vendredi
29 mars 2024

 

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SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION
(DRT-3910 C)

DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL
DES DROITS FONDAMENTAUX

LE MÉCANISME D’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DES DROITS DE L’HOMME

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Le séminaire de recherche et de rédaction vise à amener l’étudiant à parfaire sa maîtrise des techniques de recherche et de rédaction en droit et à assurer la continuité des enseignements relatifs à ces techniques apprises dans le cadre des séminaires consacrés aux Développements des habiletés de juriste 1 (DRT-1901) et aux Développements des habiletés de juriste 2 (DRT-2902).

Le présent document a pour objet de décrire les objectifs généraux du séminaire (I), ses déroulement et échéancier (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et de faire connaître les coordonnées du professeur (VI).

I-    OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Les objectifs généraux du séminaire sont de faire en sorte qu'au terme de la démarche d'apprentissage, les étudiants et les étudiantes soient en mesure :

- de maîtriser les techniques de recherche et de rédaction, et en particulier celles relatives au repérage des sources documentaires, à l’élaboration d’un plan, à la rédaction d’une dissertation et à présentation matérielle ;

- d’appliquer ces techniques et règles dans le domaine du droit international et du droit constitutionnel des droits fondamentaux, et dans le contexte particulier de l’application du Mécanisme d’examen périodique universel des droits de l’Homme à l’un des États membres de l’Organisation des Nations Unies.

II-    DÉROULEMENT ET ÉCHÉANCIER

Le séminaire prendra la forme d’une rencontre collective au début du trimestre d’automne et quatre rencontres individuelles. La rencontre collective sera l’occasion de présenter le séminaire et son thème général. Les rencontres individuelles permettront aux étudiants et étudiantes d’échanger avec le professeur sur l’orientation générale de leur recherche, de l’élaboration du plan ainsi que de la rédaction et la présentation matérielle de la dissertation.

La rencontre collective se déroulera à la salle Z-210 du Pavillon Claire-McNicoll de l’Université de Montréal et les rencontres individuelles, d’une durée approximative de 15 minutes chacune, se dérouleront au bureau du professeur. L'échéancier des ces rencontres est présenté ci-après:

            1er septembre 2010 :                         Rencontre collective
            14-15 septembre 2010 :                     Rencontres individuelles 1
            21-22 septembre 2010:                      Rencontres individuelles 2
            2-3 novembre 2010 :                          Rencontres individuelles 3
            16-17 novembre 2010 :                      Rencontres individuelles 4
            24 novembre  2010:                           Dépôt des travaux

Une liste des étudiants et étudiantes est présentée à l’annexe 1 du présent document. Les personnes inscrites au cours seront invitées lors de la rencontre collective à indique le pays de leur choix et arrêter les dates auxquelles elles désirent tenir les rencontres individuelles avec le professeur.

II- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Pour atteindre les objectifs du séminaire, les étudiants et les étudiantes devront rédiger une dissertation comportant de 45 à 50 pages (incluant l’introduction, le développement et la conclusion et les notes infrapaginales, mais excluant la page de présentation, les tables et la bibliographie). S’agissant d’un séminaire auquel trois crédits et du fait chaque crédit représente 45 heures de travail personnel, les étudiants et étudiantes doivent donc consacrer 135 heures de travail au séminaire.

La dissertation comportera une page de présentation, une table des matières, une table d’abréviations, une table des instruments internationaux, une table de la législation nationale, une table de la jurisprudence et une bibliographie doctrinale. Les règles suivantes devront également être appliquées :

            1) Impression sur des feuilles 21,5 cm x 28 cm (8 ½ x 11);
            2) Marges de 3 cm ½ en haut et à gauche et de 2 cm ½ en bas et à droit;
            3) Pagination en chiffres arabes dans le coin supérieur droit;

            4) Police Times New Roman ou Arial;
            5) Taille de 12 points pour le texte et 10 points pour les notes infrapaginales;
            6) Interligne 1 ½ pour le texte et interligne simple pour les notes en bas de page;
            7) Utilisation des alinéas et saut de ligne entre les paragraphes;

            8) Utilisation des guillemets français (« ») par les citations à l’intérieur du texte;
            9) Citations de plus de trois lignes à interligne simple et en retrait des marges, sans guillemets;
            10) Application des modes de citation proposés dans Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références
                  pour la rédaction juridique
, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008.


En conformité avec l’alinéa 9.1 c) du Règlement des études der premier cycle, la dissertation est rédigée en langue française. La Faculté de droit exige que les textes que les étudiants et étudiantes soumettent dans le cadre d'une activité de formation pratique (Blocs K et L) soient rédigés en langue française. Il s'agit là d'une exigence pour laquelle aucune dérogation n’est autorisée.

III-    L’ÉVALUATION ET LA NOTATION

La dissertation fera l’objet d’une notation sur 100 points qui donnera lieu à la remise d’une grille d’évaluation dûment remplie par le professeur. Cette grille présente les critères d’évaluation (forme, structure, fond, recherche et créativité) et les points attribués pour chacun des critères. La grille est jointe en annexe 1 du présent document et sera commentée en salle de cours lors de la rencontre collective.

Il y a lieu de prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Un constat de plagiat donne toujours lieu à une sanction et une personne peut être reconnue coupable même si aucune mauvaise intention n’est à l’origine du plagiat. Le plagiat peut se solder de la note « F » et peut également entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université.

Une copie de la dissertation doit être déposée auprès du Secrétariat des études de premier cycle situé au local A-3406 du Pavillon Maximilien-Caron avant 14 h le mercredi le 24 novembre 2010. Le Code d'identification en droit (CID) doit être inscrit de façon visible sur la copie. Pour obtenir un délai supplémentaire aux fins de la remise de la dissertation, une requête doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca 

IV- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Des liens au document contenant la résolution instituant le Conseil des droits de l’Homme (A/RES/60/251) et créant le mécanisme périodique universel des droits de l’Homme, ainsi qu'au document contenant le calendrier du cycle complet de l'examen  périodique universel sont présentés annexe 3 ci-après. Elle est affichée sur le site électronique du professeur à l'adresse danielturpqc.org, et sur la page à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=29. D’autres instruments devront faire l’objet d’un repérage.

V- COORDONNÉES DU PROFESSEUR

Le professeur pourra être rejoint au 514-343-6118 ou à l’adresse d@nielturpqc.org. Le bureau (no A-7464) du professeur est situé au 7e étage du Pavillon Maximilien-Caron, 3101, chemin de la Tour.

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES

 Horaire des rencontres (8 septembre 2010)
Horaire révisé des rencontres (17 octobre 2010)

ANNEXE 2

GRILLE D'ÉVALUATION

Nom de 1’étudiant ou de l’étudiante : ____________________

 

CRITÈRES

COMMENTAIRES

POINTS

Forme (20)

Qualité de la langue (10), soin de la présentation matérielle (page de présentation, table des matières, bibliographie et notes) (5), respect des modes de citation et (5)

 

 

Structure (20)

Qualité et équilibre du plan (10), enchaînement logique des idées et transitions, divisions en paragraphes, présence d’un fil conducteur (10)

 

 

Fond (40)

Compréhension du sujet, rigueur, justesse et exhaustivité des raisonnements, qualité de la critique, de l’analyse et de la synthèse (40)

 

 

Recherche (10)

Utilisation et variété de sources documentaires (10)

 

 

 Créativité (10)

Qualité de la réflexion personnelle, initiatives de recherche, éléments d’originalité (10)

 

 


NOTE TOTALE

 

 


Signature du professeur : _____________Date : _______________

ANNEXE 3

   Résolution instituant le Conseil des droits de l'Homme

Mécanisme d'examen périodique universel- Calendrier du cycle complet