Le dimanche
25 août 2019

 

English
Español
Português

FaceBook Daniel Turp  Twitter

SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
(DRT-2203)

Faculté de droit, Université Laval
Année académique 2017-2018
Trimestre d'été 2018

MESSAGE À LA CLASSE
(1er juillet 2018)

La classe de 2018 et les témoins Johanne Poirier et Renaud Lapierre
Hôtel du Parlement, 20 juin 2018
Photographie : Roch Théroux

J'ai bien reçu les essais écrits contentant la version finale de vos projets de Constitution du Québec et les commentaires qui les accompagnaient. Je les ai notés et ai transmis aux autorités de la Faculté de droit de l'Université le tableau des résultats contenant les notes obtenues pour l'exposé oral, la participation à la simulation et l'essai écrit. Ces résultats devraient être accessibles sous le peu sur votre portail étudiant. Pour permettre à l'ensemble des personnes inscrites aux cours ainsi qu'aux personnes susceptibles d'être intéressées de lire vos projets de Constitution du Québec, je les rendrai accessibles sous peu ci-après :

DRT-2203 (2018)- Constitution du Québec (à venir)
DRT-2203 (2018)- Constitution de la République du Québec (à venir)

Je tiens à nouvau à vous remercier pour votre participation dynamique et intéressée au séminaire. Je vous souhaite le plus beau des parcours académique et professiopnnel... et vous prierais de me donner, quand le coeur vous en dira, des nouvelles!

Votre professeur,

Daniel Turp

*****

DOCUMENTATION GÉNÉRALE

DRT-2203 (2018)- Document de présentation

DRT-2203 (2018)- Composition des équipes

*****

DRT-2203 (2018)- Bibliographie sur la constitution du Québec

DRT-2203 (2018)- Recueil de droit constitutionnel québécois (mise à jour en préparation)

*****

La Constitution du Canada : une compilation de textes (2017)

Le projet de Constitution du Canada de 2017

POIRIER, Johanne, Daniel TURP et al., « Le projet de Constitution du Canada de 2017 et le potentiel des conversations constitutionnelles », (2018) 12 Revue de droit parlementaire et politique (à paraître) 

*****

SÉANCE  11
(20 juin 2018-9 h 00-12 h 00)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC : 
SÉANCE D'ÉTUDE 1

Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 1 (20 juin 2018)

Loi affirmant l'autonomie du Québec au sein de la Fédération canadienne (Constitution du Québec)
Résolution de Modification de la Constitution du Canada (Québec)

*****

SÉANCE  12
(13 juin 2018-13 h 30-16 h 00)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC : 
SÉANCE D'ÉTUDE 2

Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 2 (20 juin 2018) 

Constitution de la République du Québec

*****

SÉANCE  13
(20 juin 2018-16 h 00-17 h 00)

CONCLUSION

Vin de l'amiitié

****

SÉANCES ANTÉRIEURES

SÉANCE no 1
(16 mai 2018- 12 h 30- 15 h 20)

INTRODUCTION

I- LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION 

A- Le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérivé 
B- 
Les notions de constitution matérielle et de constitution formelle

II- LA CONSTITUTION DU CANADA ET LA CONSTITUTION DU QUÉBEC 

A- La Constitution du Canada 
B- 
La constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES 

Lectures obligatoires :

1) TURP, Daniel, « Le pouvoir constituant et la constitution du Québec », dans Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 677-702;
2) Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, 
no 44, art. 45, 52, 53 et annexe ;
3) Loi sur l’Assemblée nationale du Québec, L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe I ;

Lectures optionnelles :

1) Kemal GÖZLER, Kemal, Pouvoir constituant, Bursa [Turquie], Éditions Ekin Kitabevi, 1999, [en ligne: http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm];
2) Fortin c. Assemblée nationale du Québec, Commission d’accès à l’information, Décision du 11 janvier 2012.

*****

SÉANCE  2
(16 mai 2018- 15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : 
HISTOIRE NATIONALE ET ASSISES JURIDIQUES

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’HISTOIRE NATIONALE

A- De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867
B- 
De la Charte des droits et libertés de la personne à la Loi sur les droits fondamentaux du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET SES ASSISES JURIDIQUES

A- Du pouvoir de modifier et d'adopter une constitution du Québec
B- 
Des rapports entre la constitution du Québec et la Constitution du Canada 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 437-483 et 485-503;
- Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, par. 48;
- Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, no 44, art. 45 ;
- Bureau du Conseil privé du Canada, Constitutions provinciales, Note du 8 septembre 2009;
- Constitution québécoise, Projet de loi no 196 (Présentation), première session, 38e législature 2007 (Qué).

Lectures optionnelles :

- TAILLON, Patrick, « Le veto populaire comme mode d’expression du pouvoir constituant québécois », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173;
- WISEMAN, Nelson, « In search of a Québec Constitution », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 130-149

*****

SÉANCE  3
(23 mai 2018- 12 h 30-15 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : 
VALEURS FONDAMENTALES ET SYMBOLES NATIONAUX
  

DRT-2203 (2015)- Cours no 3- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL 

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES

A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique
B- 
Les valeurs de nature économique, sociale et écologique 

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES SYMBOLES NATIONAUX

A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine
B- 
Les emblèmes, les Fête nationale, la Journée nationale des Patriotes et l’Hymne national

PROGRAMME DE LECTURES

1) Sur les valeurs fondamentales :

Lectures obligatoires :

Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule;
Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q., 1991, c. 34, préambule;
 
Résolution sur la reconnaissance des nations autochtones, Assemblée nationale du Québec, 20 mars 1985; 
Loi sur l’Assemblée nationaleL.R.Q, c, A-23.1, préambule; 
Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, préambule;
Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, préambule;
Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 1 à 17;
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12.
- Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, L.R.Q., C. R-26.2.01;

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1).

Lectures optionnelles :

Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
Constitution du Québec(Projet de loi no 191), préambule et art. 1;
Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), art. 1, al. 3° et art. 12;
Constitution québécoise (Projet de loi no 196), préambule et art. 1;


- Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Projet de loi no 94, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Kathleen Weil, ministre de la Justice);

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013;
- Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, Projet de loi no 60, (Présentation), Première session, 40elégislature, [2013] (Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne);
Charte de la laïcité de l’État québécois
, Projet de loi no 398, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Françoise David Québec solidaire);
Loi sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Projet de loi no 491, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Fatima Houda-Pépin, députée indépendante); 
- Charte de la laïcité
, Projet de loi no 492, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Nathalie Roy, Coalition Avenir Québec);

2) Sur les symboles nationaux :

Lectures obligatoires :

Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14;
Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 1 et 2;
Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01, art. 1 et 2;

 - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.

   - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1
   - Règlement sur le drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 2;
   - Décret sur l'utilisation des armoiries et du drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 3;

- Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1

Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002;

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6)

Lectures optionnelles :

Constitution du Québec(Projet de loi no 191), art. 2 à 7;
Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1 à  11, et 12 à 20;
Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 2 à 7;
Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 17 et 20 ;
Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législativesProjet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française);

- JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 16 février 2015);
- DUGUAY, Raoul,  Ô KÉBÈK (Ô Québec), Un hymne est beaucoup plus qu’une chanson, juin 2011.

COURS  4

(23 mai 2018- 15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : 
DROITS FONDAMENTAUX

DRT-2203 (2015)- Cours no 4- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX

A- Les droits fondamentaux dans la constitution du Québec
B- 
Les limitations et dérogations aux droits fondamentaux dans la constitution du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX

A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec
B- 
Les limitations et dérogations aux droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES 

1) Les droits fondamentaux

Lectures obligatoires :

Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56;
Code civil du Québec, disposition préliminaire et art. 1 à 49;
Loi instituant le Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1 (L.R.Q., c. C-25.01),  disposition liminaire et art. 1 à 24;
Loi sur la liberté de cultes, L.R.Q., c. L-2;
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 8;

- TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à  37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : lesconventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72;

Constitution du Québec(Projet de loi no 191), art. 8;
Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 12;
Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8.

2) Les droits linguistiques fondamentaux

Lectures obligatoires :

Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 115-121, 349-350, 427-429 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 38 à 51) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

Constitution du Québec(Projet de loi no 191), art. 8;
Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 11;
Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8;

Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ;
Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législativesProjet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 56, 57 et 58.

 *****

SÉANCE  5
(30 mai 2018-12 h 30-15 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS ET COMPÉTENCES

PLAN GÉNÉRAL 

I-    LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES INSTITUTIONS

A- Des institutions législatives, exécutives et judiciaires dans la constitution matérielle du Québec
B- 
Des institutions municipales et autochtones dans la constitution matérielle du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES

A- Les compétences exclusives et partagées ans la constitution matérielle du Québec
B- 
Les compétences municipales et autochtones dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES

1) Sur les institutions

Lectures obligatoires

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), 2018);
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 596-599 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 12 à 27) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 1, 3 à 5).

Lectures optionnelles

Loi sur l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. A-23.1 (Recueil, document no 8);
Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. C-23.1 (Recueil, document n9);

Loi électorale, R.L.R.Q., c.  E-3.3 (Recueil, document no 10);

Loi sur l’Exécutif, R.L.R.Q., C. E-18 (Recueil, document no 12);
Loi sur les ministèresR.L.R.Q., c. M-34 (Recueil, document no 13);

Loi sur le ministère de la Justice, R.L.R.Q., c. M-19;
Loi sur les privilèges des magistrats, R.L.R.Q., c. P-24 (Recueil, document no 16);
Code de procédure civile du Québec, R.L.R.Q., c. C-25.01, art 29 à 48 (Recueil, document no 3);
Loi  sur les tribunaux judiciaires, R.L.R.Q., c. T-16 (Recueil, document no 15);
Loi sur la justice administrative, R.L.R.Q., c. J-3 (Tribunal administratif du Québec) (Recueil, document no 17);
Loi sur les cours municipales, R.L.R.Q., c. C-72.01 (Recueil, document no 18);
Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 100 à 133 (Tribunal de droits de la personne); (Recueil, document no 4);

- L'administration territoriale du Québec (Entrée Wilkipédia)

Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9 (Recueil, document no 18.1);
Code municipal, R.L.R.Q., c. C-27.1 (Recueil, document no 19);
- Loi sur les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19 (Recueil, document no 20);  
- Charte de la ville de Montréal, métropole du Québec
,  R.L.R.Q., c. C-11.4 (Recueil, document no 22.2);
- Charte de la ville de Québec, capitale nationale du Québec
,  R.L.R.Q., c. C-11.5 (Recueil, document no 22.3);

Motion portant sur la reconnaissance des droits des autochtones (Recueil, document no 23);
Loi sur les villages cris et le village naskapi, R.L.R.Q., c. V-5.1 (Recueil, document no 24);
- Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativilk, R.L.R.Q., c. V-6.1 ((Recueil, document no 24.1);

Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) (Recueil, document no 4);
Loi électorale, R.L.R.Q., c.  E-3.3, art. 478 à 484 (Directeur général des élections) (Recueil, document no 10);
- Loi sur le protecteur du citoyen, R.L.R.Q., c. P-2, art. 1 à 10.1 (Protecteur du citoyen);
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, R.L.R.Q, c. T-11.011, art. 33 à 52 (Commissaire au lobbyisme).

- PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009);

2) Sur les compétences

Lectures obligatoires :

- Loi constitutionnelle de 1867, art. 92, 92A, 93, 93A, 94A, 95 et sixième annexe; 
- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
, R.L.R.Q., c. E-20.2, art. 6;

- Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q., c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice des certaines compétences municipales dans certaines agglomérations,
R.L.R.Q., c. E-20.01;
- Loi visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,
L.Q. 2017, c.. 13 (Recueil, document no 22.1);
Loi sur l'organisation territoriale municipale
, R.L.R.Q., c. O-9, art. 31 et 210.23
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, 7 février 2002 ;
- Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik, 5 décembre 2007.

- GUÉNETTE, Dave, Tableau sur les compétences au sein de l'État du Québec,  Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2014;

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 593-594 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 7) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2);

Lectures optionnelles :

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Partage des compétences fédérales-provinciales), 2018;
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs, (Date de modification : 9 juin 2017);
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Partage des responsaiblités entre le Québec et le Canada en matière d'immigrration, 2018;
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Carte interactive des fédérations dans le monde (Date de modification : 17 février 2009);
- PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre des ses choix (Rapport Allaire), 1991;
-
Loi sur la proposition de paix constitutionnelle (Projet de loi no 191) (1999)
, art. 4 à 10;
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Guide de référence et d'accueil pour les élus municipaux
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2013, p. 51 et passim;
- PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC, Loi instaurant le Traité entre la nation québécoise et les nations autochtones occupant le territoire du Québec (Projet de loi no 4) (à venir)

*****

SÉANCE  6
(30 mai 2018- 12 h 30-15 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : 
AFFAIRES CANADIENNES, RELATIONS INTERNATIONALES, RÉVISION  ET SUPRÉMATIE

PLAN GÉNÉRAL

I- LA CONSTITUTION QUÉBEC : AFFAIRES CANADIENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES

A- Les affaires canadiennes et la constitution matérielle du Québec
B-
Les relations internationales et la constitution matérielle du Québec

II-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RÉVISION ET SUPRÉMATIE

A- De la révision de la constitution matérielle du Québec et d’une Constitution québécoise
B- 
De la suprématie de la constitution matérielle du Québec et d’une Constitution québécoise

PROGRAMME DE LECTURES 

1) Sur les affaires canadiennes et les relations internationales

Lectures obligatoires

- TURP, Daniel, « Le consentement de l’État du Québec aux engagements internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752.
- TURP, Daniel, « L’approbation des engagements internationaux importants du Québec : la nouvelle dimension parlementaire à la doctrine Gérin-Lajoie », Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série sur les Actes du Colloque sur « Les 50 ans de la doctrine Gérin-Lajoie », 2016, p. 9-40;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 595 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 8) et p. 602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2, ajoutant l’article 93C).

Lectures optionnelles

Loi sur le ministère du Conseil exécutifR.L.R.Q., c. M-30, art. 3.1 à 3.22 ;
- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux e
t des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, R.L.R.Q., C. E-20.2, art. 6 et 7 (Recueil, document n1);
Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec], R.L.R.Q., C. M-25.1.1 (Recueil, document n14);
Loi concernant la mise en œuvre des accords de commerce international, R.L.R.Q., chapitre M-35.2 (Recueil, document n1) ((Recueil, document n1);
Code civil du Québec, art.  2807 ((Recueil, document n1);

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ententes et engagements, Ministère des Relations internationales, 2018;

- DUVAL HESLER, «  L'influence du droit interrnational sur la Courr d'Appel du Québec  », (2013) 54 Cahiers de droit 177-201;
- TURP, Daniel, « Le Québec et le droit international », dans Gilbert GUILLAUME (dir.), La vie internationale et le droit, Paris, Éditions Hermann, 2017, p. 179-214.
- CÔTÉ, Charles-Emmanuel, « Le Canada et la capacité des entités infra-étatiques de conclure des traités », dans Le Canada et le droit interrnational : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir », Waterloo, Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, Document no 23, avril 2018, p. 1-15.

2) Sur la révision et la suprématie

Lectures obligatoires

Charte de droits et libertés de la personneL.R.Q., c. C-12, art. 52 (Recueil, document n4); 
Loi sur la consultation populaire
, L.R.Q., c. A-23.1, art. 7 à 15 (Recueil, document n11);
Loi constitutionnelle de 1982, art. 38 à 48 et 52 ((Recueil, document n44).

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentaleMontréal, Éditions JFD, 2013, p. 599-600 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 28 et 29)

Lectures optionnelles

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsR.L.R.Q., c. A-2.1., R.L.R.Q. c. P-39.1, art. 168 ((Recueil, document n14);
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
, R.L.R.Q., c. P-39.1, art. 94 (Recueil, document n6); 
Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
, R.L.R.Q., c. H-2.1, art. 37 (Recueil, document n7);

- Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, art. 79 § 3 (Clause d'éternité);

- PREUSS, Ulrich K., « The Implications of '' Eternity Clauses '' : The German Experience », (2011) 44 israël Law Review 429-448.

SÉANCE  7
(6 juin 2018-14 h 00-16 h 00)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC : 
SÉANCE DE CONSULTATION 1

Équipe Constitution du Québec autonome

*****

SÉANCE  8
(6 juin 2018-16 h 00-18 h 00)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC :
SÉANCE DE CONSULTATION 2

Équipe Constitution du Québec indépendant

*****

SÉANCE  9
(13 juin 2018-12 h 30-15 h 20)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC :
SÉANCE DE PRÉSENTATION 1

Équipe Constitution du Québec autonome

 Présentation des projets d'articles

Constitution du Québec autonome- Avant-projet

Constitution du Québec autonome- Diaporama

*****

COURS  10
(13 juin 2018-15 h 30-18 h 20)

L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE DU QUÉBEC :
SÉANCE DE PRÉSENTATION 2

Équipe Constitution du Québec indépendant

 Présentatation des projets d'articles

Constitution du Québec indépendant- Avant-projet 

Constitution du Québec indépendant- Avant-projet  (Diaporama)

****

MESSAGES

MESSAGE 1
(17 mai 2018- 7 h 30)

J'étais heureux de vous retrouver hier et grâce au prêt d'ordinateur de votre camarade de classe et la secrétaire de notre Assemblée constituante,  Marie-Claude Perron, j'ai été ne mesure d'effecteur une première mise en ligne la documentation de notre séminaire. Je compte effectuer une nouvelle mise en ligne durant la fin de semaine... au retour de mon ordinateur de l'ateleir de réparation! J"anticipe le plaisir de vous retrouver en salle de cours le mercredi 23 mai 2018 à 12 h 30.

*****

Voici des liens avec quelques documents auxquels il a été fait référence lors des séances du séminaire du 16 mai 2018) :

Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12.

Loi sur l'Assemblée nationale du Québec, R.L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe 1

ANNEXE I
(
Article 15)
 
SERMENT DU DÉPUTÉ
Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.

IRAI- Les processus constituants et les indépendances nationales :
perspectives internationales, comparées et québecoises, Étude no 01, Montréal, IRAI, Octobre 2017

(Table des matières / Texte intégral)

United States of America- Articles of Confederation (1777)
United States of America- Constitution (1787)

Constitution politique de la ville de Mexico
 / 
ConstitucioÌn Politica de la Ciudad de Mexico

Ajouts des 21 et 23 mai 2018 :

Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838)

Article 15 : Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.

Antoine ROBITAILLE, « Constitution du Québec : Charest dit non », Le Devoir, 22 mai 2008, p. A-1 et 8

Stéphanie MARIN, « Jean Charest se dit favorable à une constitution pour le Québec », La Presse, 4 avril 2016

Pour visionner la bande-annonce du film Hochelaga, terre des âmes de François Girard dont il a question question en salle de cours hier, vous pouvez cliquer ici.

MESSAGE 2
(23 mai 2018- 7 h 00)

J'ai préparé une version prélminaire de la composition des équipes et vous prierais de vérifier si vous avez été placée dans l'équipe que vous souhaitez.

DRT-2203 (2018)- Composition des équipes (Version préliminaire)

Je vous prierais de jeter un coup d'eoil sur les plans des séances 3 (Valeurs et symboles) et 4 ( Droits fondamentaux) ci-dessous. Et si le temps vous le permet d'ici 12 h 30, je vous suggère de lire les deux documents suivants :

- Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, L.R.Q., C. R-26.2.01;

- TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;

Je serai bientôt dans mon Orléans Express et anticipe le plaisir de vous retrouver dans notre salle de cours à 12 h 30.

MESSAGE 3
(4 juin 2018)

J'anticipe le plaisir de nos séances de consultations qui auront lieu de 14 h à 16 h (Équipe de la Constitution du Québec autonome) et de 16 h à 18 h (Équipe de la Constitution du Québec indépendant). Ces séances auront lieu, à moins d'indication contraire à l'Atrium de Koninck. Je devrais arriver à l'Atrium à 13 h 30.

Je vous invite par ailleurs à consulter deux articles publiés ces derniers jours dans Le Devoir  :

André LAROCQUE, « Le théâtre pour rédiger une Constitution du Québec », Le Devoir, 1er juin 2018, p. A-7
Claudette CARBONNEAU, « Constitution du Québec : des dangers de faire abstration du pouvoir fédéral », Le Devoir, 4 juin 2018, p. A-7

MESSAGE 4
(5 juin 2018)

Dans votre réflexion sur les dispositions d'ordre linguistique susceptibles d'être incluses dans vos projets de Constitution du Québec, je vous invite à lire l'article suivant dans lequel il est question de la reconnaissance de langues autochtones comme « langues premières » :

Caroline MONTPETIT, « Des " langues premières " reconnues- Ottawa veut assurer la survie des langues autochtones parlées au Canada », Le Devoir, 2 et 3 juin 2018, p. A-3

Photographie : Marc Gallant Winnipeg Free Press / La Presse canadienne

MESSAGE 5
(7 juin 2018)

Je me réjouis travaux de rédaction de vos projets de Constitution du Québec dont j'ai pu constater l'avancement lors desséances de consultation tenues à l'Atrium de Koninck le 6 juin 2018.

Avec la précieuse aide de Marie-Claude Perron, la mise à jour la Bibliographie sur la constitution du Québec a étè complé accessible ci-après :

DRT-2203 (2018)- Bibliographie sur la constitution du Québec

Dans la préparation du texte de vos projets de Constitution du Québec, je vous encourage par ailleurs à privilégier une rédaction épicène destinée à assurer les respect des genres masculin et féminin. Plusieurs ouvrages existent sur cette technique de rédaction, notamment celui de l'OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, Avoir bon genre à l'écrit : guide de rédaction épicène, Québec, Les Publications du Québec, 2006. Cet ouvrage n'est pas accessible en ligne, mais un autre guide est disponible en version électronique quant à lui et vous pourrez en faire la consultation en utilisant le lien ci-après :

UNIVERSITÉ DE SHERBRROOKE, Guide relatif a€ la rédaction épicè€ne : respect des genres masculin et féminin, 2008, 8 p.

En prévision des séances de présentation du 13 juin 2018, je rappelle que vous devez me faire parvenir vos avant-projets de Constitution du Québec au au plus tard le 12 juin à 23:59:59.

Bonne suite de rédaction !

MESSAGE 6
(11 juin 2018)

Pour les fins des séances de présentation des projets de Constitution du Québec qui auront lieu le mercrredi 13 juin 2018, j'ai préparé le document ci-après qui contient des informations sur l'horaire, le contenu et les crritères d'évaluation des exposés oraux :

DRT-2203 (2018)- Exposés oraux

MESSAGE 7
(12 juin 2018)

Un juste un rappel aux deux équipes de me faire parvenir le texte de leurs avant-projets de Constitution du Québec au plus tard à 23:59:59... le mardi 12 juin 2018. 

 

MESSAGE 8
(18 juin 2018)

J'ai bien reçu vos projets de Constitution du Québec et de Constitution de la République du Québec et ai préparé les Feuilletons et préavis des deux séances d'étude l'Assemblée constituante du Québec. Je vous rappelle que celles-ci auront lieu à la salle du Conseil législatif (Salon rouge) de l'Hôtel du Parlement le mercredi 20 juin 2018 de 9 h à 17 h. Vous êtes invités à vous présenter à l'entrée des visiteurs (Porte nº 3) de l'Hôtel du Parlement au plus tard à 8 h 30.

Vous trouverez ces projets ainsi que les Feuilletons et préavis ci-après ainsi que les photographies et notes biographiques (cliquez sur les noms) des deux témoins experts, Johanne Porieire Renaud Lapierre, à qui vos projets ont été transmis.

SIMULATION DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC

Sallle du Conseil législatif, Hôtel du Parlement
(Mercredi 20 juin 2018)

Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 1 (20 juin 2018)

Loi affirmant l'autonomie du Québec au sein de la Fédération canadienne (Constitution du Québec)

Résolution de Modification de la Constitution du Canada (Québec)

Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 2 (20 juin 2018)

Constitution de la République du Québec

Johanne Poirier et Renaud Lapierre
Témoins experts

*****



Constituons !
Une Constitution citoyenne du Québec
29 mai 2019

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association québécoise de droit constitutionnel

Association québécoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Société québécoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opéra

Clef Centre lyrique

 
Copyright © 2011 Daniel Turp. Tous droits réservés.