SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE Faculté de droit, Université Laval MESSAGE À LA CLASSE La classe de 2018 et les témoins Johanne Poirier et Renaud Lapierre J'ai bien reçu les essais écrits contentant la version finale de vos projets de Constitution du Québec et les commentaires qui les accompagnaient. Je les ai notés et ai transmis aux autorités de la Faculté de droit de l'Université le tableau des résultats contenant les notes obtenues pour l'exposé oral, la participation à la simulation et l'essai écrit. Ces résultats devraient être accessibles sous le peu sur votre portail étudiant. Pour permettre à l'ensemble des personnes inscrites aux cours ainsi qu'aux personnes susceptibles d'être intéressées de lire vos projets de Constitution du Québec, je les rendrai accessibles sous peu ci-après : DRT-2203 (2018)- Constitution du Québec (à venir) Je tiens à nouvau à vous remercier pour votre participation dynamique et intéressée au séminaire. Je vous souhaite le plus beau des parcours académique et professiopnnel... et vous prierais de me donner, quand le coeur vous en dira, des nouvelles! Votre professeur, Daniel Turp ***** DOCUMENTATION GÉNÉRALE DRT-2203 (2018)- Document de présentation DRT-2203 (2018)- Composition des équipes ***** DRT-2203 (2018)- Bibliographie sur la constitution du Québec DRT-2203 (2018)- Recueil de droit constitutionnel québécois (mise à jour en préparation) ***** La Constitution du Canada : une compilation de textes (2017) Le projet de Constitution du Canada de 2017 ***** SÉANCE Nº 11 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 1 (20 juin 2018) Loi affirmant l'autonomie du Québec au sein de la Fédération canadienne (Constitution du Québec) ***** SÉANCE Nº 12 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 2 (20 juin 2018) Constitution de la République du Québec ***** SÉANCE Nº 13 CONCLUSION Vin de l'amiitié **** SÉANCES ANTÉRIEURES SÉANCE no 1 INTRODUCTION I- LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION A- Le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérivé II- LA CONSTITUTION DU CANADA ET LA CONSTITUTION DU QUÉBEC A- La Constitution du Canada PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : 1) TURP, Daniel, « Le pouvoir constituant et la constitution du Québec », dans Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 677-702; Lectures optionnelles : 1) Kemal GÖZLER, Kemal, Pouvoir constituant, Bursa [Turquie], Éditions Ekin Kitabevi, 1999, [en ligne: http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm]; ***** SÉANCE Nº 2 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’HISTOIRE NATIONALE A- De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867 II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET SES ASSISES JURIDIQUES A- Du pouvoir de modifier et d'adopter une constitution du Québec PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 437-483 et 485-503; Lectures optionnelles : - TAILLON, Patrick, « Le veto populaire comme mode d’expression du pouvoir constituant québécois », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173; ***** SÉANCE Nº 3 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DRT-2203 (2015)- Cours no 3- Plan et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES SYMBOLES NATIONAUX A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les valeurs fondamentales : Lectures obligatoires : - Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule; - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1). Lectures optionnelles : - Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013; 2) Sur les symboles nationaux : Lectures obligatoires : - Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14; - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12. - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1 - Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1 - Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002; - TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6) Lectures optionnelles : - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7; - JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 16 février 2015); COURS Nº 4 (23 mai 2018- 15 h 30-18 h 20) LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DRT-2203 (2015)- Cours no 4- Plan et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX A- Les droits fondamentaux dans la constitution du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Les droits fondamentaux Lectures obligatoires : - Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56; - TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548; - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à 37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11). Lectures optionnelles : TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : lesconventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72; - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8; 2) Les droits linguistiques fondamentaux Lectures obligatoires : - Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88; Lectures optionnelles : - Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8; - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ; ***** SÉANCE Nº 5 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS ET COMPÉTENCES PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES INSTITUTIONS A- Des institutions législatives, exécutives et judiciaires dans la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES A- Les compétences exclusives et partagées ans la constitution matérielle du Québec PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les institutions Lectures obligatoires - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), 2018); Lectures optionnelles - Loi sur l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. A-23.1 (Recueil, document no 8); - Loi électorale, R.L.R.Q., c. E-3.3 (Recueil, document no 10); - Loi sur l’Exécutif, R.L.R.Q., C. E-18 (Recueil, document no 12); - Loi sur le ministère de la Justice, R.L.R.Q., c. M-19; - L'administration territoriale du Québec (Entrée Wilkipédia) - Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9 (Recueil, document no 18.1); - Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) (Recueil, document no 4); - PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009); 2) Sur les compétences Lectures obligatoires : - Loi constitutionnelle de 1867, art. 92, 92A, 93, 93A, 94A, 95 et sixième annexe; - Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q., c. C-47.1; - GUÉNETTE, Dave, Tableau sur les compétences au sein de l'État du Québec, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2014; - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 593-594 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 7) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2); Lectures optionnelles : - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Système politique (Partage des compétences fédérales-provinciales), 2018; ***** SÉANCE Nº 6 LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : PLAN GÉNÉRAL I- LA CONSTITUTION QUÉBEC : AFFAIRES CANADIENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES A- Les affaires canadiennes et la constitution matérielle du Québec II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RÉVISION ET SUPRÉMATIE A- De la révision de la constitution matérielle du Québec et d’une Constitution québécoise PROGRAMME DE LECTURES 1) Sur les affaires canadiennes et les relations internationales Lectures obligatoires - TURP, Daniel, « Le consentement de l’État du Québec aux engagements internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752. Lectures optionnelles - Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.L.R.Q., c. M-30, art. 3.1 à 3.22 ; - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ententes et engagements, Ministère des Relations internationales, 2018; - DUVAL HESLER, « L'influence du droit interrnational sur la Courr d'Appel du Québec », (2013) 54 Cahiers de droit 177-201; 2) Sur la révision et la suprématie Lectures obligatoires - Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 52 (Recueil, document no 4); - TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 599-600 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 28 et 29) Lectures optionnelles - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, R.L.R.Q., c. A-2.1., R.L.R.Q. c. P-39.1, art. 168 ((Recueil, document no 14); - Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, art. 79 § 3 (Clause d'éternité); - PREUSS, Ulrich K., « The Implications of '' Eternity Clauses '' : The German Experience », (2011) 44 israël Law Review 429-448. SÉANCE Nº 7 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec autonome ***** SÉANCE Nº 8 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec indépendant ***** SÉANCE Nº 9 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec autonome Présentation des projets d'articles Constitution du Québec autonome- Avant-projet Constitution du Québec autonome- Diaporama ***** COURS Nº 10 L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC : Équipe Constitution du Québec indépendant Présentatation des projets d'articles Constitution du Québec indépendant- Avant-projet Constitution du Québec indépendant- Avant-projet (Diaporama) **** MESSAGES MESSAGE 1 J'étais heureux de vous retrouver hier et grâce au prêt d'ordinateur de votre camarade de classe et la secrétaire de notre Assemblée constituante, Marie-Claude Perron, j'ai été ne mesure d'effecteur une première mise en ligne la documentation de notre séminaire. Je compte effectuer une nouvelle mise en ligne durant la fin de semaine... au retour de mon ordinateur de l'ateleir de réparation! J"anticipe le plaisir de vous retrouver en salle de cours le mercredi 23 mai 2018 à 12 h 30. ***** Voici des liens avec quelques documents auxquels il a été fait référence lors des séances du séminaire du 16 mai 2018) : - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12. Loi sur l'Assemblée nationale du Québec, R.L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe 1 ANNEXE I
(Article 15) SERMENT DU DÉPUTÉ
Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.
IRAI- Les processus constituants et les indépendances nationales : United States of America- Articles of Confederation (1777) Ajouts des 21 et 23 mai 2018 : Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838) Article 15 : Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple. Pour visionner la bande-annonce du film Hochelaga, terre des âmes de François Girard dont il a question question en salle de cours hier, vous pouvez cliquer ici. MESSAGE 2 J'ai préparé une version prélminaire de la composition des équipes et vous prierais de vérifier si vous avez été placée dans l'équipe que vous souhaitez. DRT-2203 (2018)- Composition des équipes (Version préliminaire) Je vous prierais de jeter un coup d'eoil sur les plans des séances 3 (Valeurs et symboles) et 4 ( Droits fondamentaux) ci-dessous. Et si le temps vous le permet d'ici 12 h 30, je vous suggère de lire les deux documents suivants : - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, L.R.Q., C. R-26.2.01; - TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548; Je serai bientôt dans mon Orléans Express et anticipe le plaisir de vous retrouver dans notre salle de cours à 12 h 30. MESSAGE 3 J'anticipe le plaisir de nos séances de consultations qui auront lieu de 14 h à 16 h (Équipe de la Constitution du Québec autonome) et de 16 h à 18 h (Équipe de la Constitution du Québec indépendant). Ces séances auront lieu, à moins d'indication contraire à l'Atrium de Koninck. Je devrais arriver à l'Atrium à 13 h 30. Je vous invite par ailleurs à consulter deux articles publiés ces derniers jours dans Le Devoir : André LAROCQUE, « Le théâtre pour rédiger une Constitution du Québec », Le Devoir, 1er juin 2018, p. A-7 MESSAGE 4 Dans votre réflexion sur les dispositions d'ordre linguistique susceptibles d'être incluses dans vos projets de Constitution du Québec, je vous invite à lire l'article suivant dans lequel il est question de la reconnaissance de langues autochtones comme « langues premières » : Caroline MONTPETIT, « Des " langues premières " reconnues- Ottawa veut assurer la survie des langues autochtones parlées au Canada », Le Devoir, 2 et 3 juin 2018, p. A-3 Photographie : Marc Gallant Winnipeg Free Press / La Presse canadienne MESSAGE 5 Je me réjouis travaux de rédaction de vos projets de Constitution du Québec dont j'ai pu constater l'avancement lors desséances de consultation tenues à l'Atrium de Koninck le 6 juin 2018. Avec la précieuse aide de Marie-Claude Perron, la mise à jour la Bibliographie sur la constitution du Québec a étè complé accessible ci-après : DRT-2203 (2018)- Bibliographie sur la constitution du Québec Dans la préparation du texte de vos projets de Constitution du Québec, je vous encourage par ailleurs à privilégier une rédaction épicène destinée à assurer les respect des genres masculin et féminin. Plusieurs ouvrages existent sur cette technique de rédaction, notamment celui de l'OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, Avoir bon genre à l'écrit : guide de rédaction épicène, Québec, Les Publications du Québec, 2006. Cet ouvrage n'est pas accessible en ligne, mais un autre guide est disponible en version électronique quant à lui et vous pourrez en faire la consultation en utilisant le lien ci-après : En prévision des séances de présentation du 13 juin 2018, je rappelle que vous devez me faire parvenir vos avant-projets de Constitution du Québec au au plus tard le 12 juin à 23:59:59. Bonne suite de rédaction ! MESSAGE 6 Pour les fins des séances de présentation des projets de Constitution du Québec qui auront lieu le mercrredi 13 juin 2018, j'ai préparé le document ci-après qui contient des informations sur l'horaire, le contenu et les crritères d'évaluation des exposés oraux : DRT-2203 (2018)- Exposés oraux MESSAGE 7 Un juste un rappel aux deux équipes de me faire parvenir le texte de leurs avant-projets de Constitution du Québec au plus tard à 23:59:59... le mardi 12 juin 2018.
MESSAGE 8 J'ai bien reçu vos projets de Constitution du Québec et de Constitution de la République du Québec et ai préparé les Feuilletons et préavis des deux séances d'étude l'Assemblée constituante du Québec. Je vous rappelle que celles-ci auront lieu à la salle du Conseil législatif (Salon rouge) de l'Hôtel du Parlement le mercredi 20 juin 2018 de 9 h à 17 h. Vous êtes invités à vous présenter à l'entrée des visiteurs (Porte nº 3) de l'Hôtel du Parlement au plus tard à 8 h 30. Vous trouverez ces projets ainsi que les Feuilletons et préavis ci-après ainsi que les photographies et notes biographiques (cliquez sur les noms) des deux témoins experts, Johanne Porieire Renaud Lapierre, à qui vos projets ont été transmis. Sallle du Conseil législatif, Hôtel du Parlement Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 1 (20 juin 2018) Loi affirmant l'autonomie du Québec au sein de la Fédération canadienne (Constitution du Québec) Assemblée constituante du Québec, Feuilleton et préavis, nº 2 (20 juin 2018) Constitution de la République du Québec Johanne Poirier et Renaud Lapierre *****
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